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Ordre du Jour - odj 27 06 24
Ordre du Jour - ODJ du 19 octobre 2023
Ordre du Jour - ODJ CM 30112023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 30112023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,
Saint
Paul QU: Dax SANS
Lieu d'autres possibles
Saint-Paul-lès-Dax, le 24 novembre 2023
Monsieur le Maire
a l'honneur de vous convier à la réunion du Conseil Municipal de Saint-Paul-lès-Dax qui se
réunira :
le jeudi 30 novembre 2023
à 19h00
Mairie de Saint-Paul-lès-Dax
Salle du Conseil municipal
Cette séance se déroulera avec public et retransmission des débats en direct sur la page Facebook
de la Ville. L'expression citoyenne est maintenue sur convocation.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 octobre 2023.
Motion
2023-11-1 - Motion adressée à Madame la Première ministre faisant suite aux émeutes urbaines et aux incidents de la Pince « Demande de classement du quartier de la Pince en quartier prioritaire de la ville ».
Affaires générales
2023-11-2 - Dérogation au repos dominical : liste des dimanches pour 2024.
2023-11-3 - Signature d'une convention de partenariat avec l'association Les Amis du vieux Saint-
Paul.
2023-11-4 - Signature d'une convention de partenariat avec l'association CLAP Sud-Ouest.
2023-11-5 - Désignation d'un élu aux commissions municipales.
2023-11-6 - Remplacement d'un élu au conseil de quartier La Pince.
Affaires financières
2023-11-7 - Débat d'Orientation Budgétaire 2024.
2023-11-8 - Passage à la M57 au 1er janvier 2024.
2023-11-9 - Immobilisations : règles et durées d'amortissement à compter du 1er janvier 2024.
2023-11-10 - Adoption des tarifs de mise à disposition des équipements sportifs.
Personnel communal
2023-11-11 - Modification du tableau des effectifs.
2023-11-12 - Création d'un poste administratif et comptable au sein du service finances dans le
cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences.
2023-11-13 - Adhésion au service facultatif du Centre de Gestion des Landes relatif aux référents
déontologues pour les élus. 2023-11-14 - Conclusion d'une convention de mise à disposition de volontaires effectuant leur
service civique.
2023-11-15 - Instauration d'une participation employeur au financement des contrats et
règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque santé.
2023-11-16 - Majoration de la participation employeur au financement des contrats et règlements
labellisés des agents de la collectivité pour le risque prévoyance.
2023-11-17 - Augmentation de la participation employeur aux chèques déjeuner.
Affaire foncière
2023-11-18 - Conciusion d'une convention de servitude avec ENEDIS pour l'établissement de
câbles électriques souterrains sur les parcelles communales AX-305, AX-307, AX-346 et AX-348 &
chemin rural de Béneruc.
Délégation de pouvoirs
2023-11-19 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.