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Document publié le Mardi 24 novembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 301115 P8)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Assurance,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz AV COMMUNAUTÉ L'AGGLOMÉRATION 77
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 34 excusé(s) : 10 ’ 2
47
Date de convocation : 24 novembre 2015 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 30 novembre 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
int n°2015-11-30-BD-8 :
Complexe sportif "Val Saint-Pierre” de Jury - Adoption du règlement d'utilisation, du règlement particulier de la salle de tennis et adoption des tarifs de mise à disposition.
Rapporteur : Madame Arlette MATHIAS
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 29 juin 2015 confirmant l'intérêt communautaire du complexe sportif de Jury,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
CONSIDERANT la nécessité de créer des tarifs pour la mise à disposition des espaces du complexe sportif de Jury, et d'encadrer ces mises à disposition par des règlements spécifiques,
FIXE, conformément au tableau joint en annexe, les tarifs de mise à disposition des différents espaces du complexe sportif de Jury,
ADOPTE le règlement d'utilisation du complexe et celui spécifique à la salle de tennis, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce se rapportant à l'application de ces tarifs.
Pour extrait conforme
Metz, le 1 décembre 2015
Pour le Président et par:délégation
Le Directeur Géndralidés Services.
| SN \ Proposition tarifaire "Complexe sportif de Jury"
Utilisateurs Situation actuelle A compter du 1/1/2016
Etablissements scolaires du 1° degré
de Metz Métropole
GRATUIT GRATUIT
Etablissements secondaires
de Metz Métropole
- Collèges conventionnés (CG)
- Lycées conventionnés (CR) GRATUIT GRATUIT - IFSI Jury
GRATUIT GRATUIT
Associations
de Metz Métropole
Participation pour les
Adhérents domiciliés
Hors Metz Métropole
Adultes : 20 Euros
Enfants: 5 Euros
Participation pour les
Adhérents domiciliés
Hors Metz Métropole
Adultes : 20 Euros
Enfants: 5 Euros
Etablissements secondaires
de Metz Métropole
Grande Salle : 4 €/h
Salles annexes : 2 €/h
Non conventionnés GRATUIT (Dojo, Salle de Danse, Tennis)
Grande Salle : 16 €/h
Associations extérieures REFUSE Salles annexes : 8€/h
à Metz Métropole (Dojo, Salle de Danse, Court de Tennis)
et autres organisateurs GRATUIT
Manifestations à Entrées payantes, Complexe entier : 1 500 €/jour
Tout organisateur (sauf Court de Tennis)
Grande salle : 1 000 £€/jour
PAS Salles annexes : 300 €/jour
DE DEMANDE par salle
(Dojo, Salle de Danse)
Forfait Nettoyage après GRATUIT 300 €
manifestations
Minibus GRATUIT 100 £/jour Rendu avec plein Rendu avec plein
Club house GRATUIT GRATUIT REGLEMENT INTERIEUR
DU COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE"
PREAMBULE
Par arrêté préfectoral du 26 mars 2013, il a été créé au 1° janvier 2014 un nouvel Etablissement Public
de Coopération Intercommunal issu de la fusion de la Communauté d'Agglomération de Metz
Métropole et de la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre.
L'ex Communauté de Communes du Val Saint-Pierre disposait d'un complexe sportif sur le ban
communal de Jury, mis à disposition des groupes scolaires, clubs et associations de ses communes
membres.
Par délibération du Conseil de Communauté en date du 29 juin 2015, Metz Métropole décidait de confirmer, à compter du 1* janvier 2016, l'intérêt communautaire du complexe sportif de Jury, à l'exclusion de tout autre équipement de même nature.
Les installations du complexe sportif de Jury ont donc vocation à être mis à disposition des groupes
scolaires, clubs et associations des 44 communes de Metz Métropole qui en feraient la demande, pour
la pratique exclusive du sport.
La mise en œuvre pratique de ces mises à disposition nécessite la mise à jour du règlement intérieur
dont la dernière version avait été approuvée par le Conseil de Communauté du Val Saint-Pierre le 14
octobre 2010, du règlement spécifique d'utilisation de la salle de tennis, ainsi que l'élaboration d'une
grille de critères pour l'attribution des créneaux horaires des espaces du complexe sportif.
Les occupations se font par convention entre Metz Métropole et les utilisateurs.
Titre 1 : Généralités — dispositions communes
Seuls les associations, clubs sportifs, groupes scolaires ou autres organismes ayant obtenu une
autorisation écrite de Metz Métropole peuvent avoir accès au complexe sportif "Val Saint-Pierre". En utilisant ces installations lors de leurs séances normales d'éducation physique et sportive ou de sport, les enseignants et les responsables associatifs s'engagent à faire respecter par leurs élèves ou leurs adhérents le présent règlement.
Articlel : Désignation des locaux mis à disposition :
- une grande salle multisports avec gradins,
- un court de tennis couvert,
- une salle de danse,
- un dojo, avec son rangement,
- un bureau "associations",
- une salle de réunion,
- un club-house,
- un bar,
- un vestiaire à usage des spectateurs,
- _unensemble de vestiaires et sanitaires "sportifs ",
= quatre rangements.
Article 2 : Désignation des locaux exclusde la miseà disposition :
L'ensemble des quatre locaux techniques dont l'accès est réservé au personnel de maintenance,
1 ainsi que le bureau de l'éducateur sportif.
Article 3 : Désignation des équipements mis à disposition :
- l’ensemble des équipements sportifs faisant partie de la dotation de base du complexe ainsi
que de tous équipements et matériels futurs, qui seront acquis par Metz Métropole,
- le matériel de sonorisation (après formation des responsables autorisés),
- le tableau d'affichage et la table de marque (après formation des responsables autorisés).
Article 4 : sécurité et utilisation des équipements mis à disposition :
Tous incidents, accidents, anomalies de fonctionnement ou de détériorations devront être mentionnés
dans le carnet de bord mis à la disposition des responsables des établissements scolaires, des
associations, clubs sportifs ou tous autres organismes.
Le montage et le démontage du matériel ordinaire de sport fourni pour la pratique sportive seront
assurés par les utilisateurs et sous leur responsabilité. Avant toute utilisation, ils devront s'assurer du
bon fonctionnement des équipements et matériel mis à leur disposition. En cas de dysfonctionnement,
ils devront immédiatement avertir Metz Métropole.
Le matériel existant dans les installations est à la disposition des utilisateurs pour l'exercice exclusif de
leurs activités. Il est placé sous leur responsabilité et vigilance. Les associations, clubs sportifs et autres
bénéficiaires de l'autorisation seront tenus responsables envers Metz Métropole des dégradations, bris
ou perte de matériel propriété de Metz Métropole, survenus pendant les heures de mise à disposition.
Il est rappelé que le déplacement et l'utilisation de certains matériels sont soumis à des normes qu'il
convient de respecter.
Le matériel mobile lourd doit être déplacé avec précaution du fait de sa densité ou de son
encombrement. Il doit être soulevé du sol s'il ne comporte pas de système de roulage. Le petit matériel
doit être utilisé avec précaution et rangé avec soin.
Il est interdit de se suspendre aux montants des panneaux de basket, buts de handball ou tout autre
équipement non prévu à cet effet.
Il'est strictement interdit d'emprunter du matériel figurant à l'inventaire du complexe, sauf autorisation
exceptionnelle accordée par Metz Métropole. Seul l'usage d'un matériel strictement réservé au
complexe est autorisé.
Les détériorations consécutives à un mauvais usage ou à une négligence seront imputables aux
organismes utilisateurs.
En cas de vol ou de sinistre, Metz Métropole décline toute responsabilité pour le matériel, propriété des
établissements scolaires, clubs sportifs ou associations, qui pourraient être déposé ou laissé dans les
locaux du complexe. Ces dispositions s'appliquent également lorsqu'il y a présence du public.
Les "organisateurs" et "utilisateurs" veilleront au respect des consignes de sécurité et notamment des consignes relatives à l'évacuation des locaux en cas de déclenchement du signal sonore prévu à cet effet.
Service d'ordre : Le service d'ordre et le service d'incendie sont sollicités ou assurés par les soins de l'organisateur, en accord avec les autorités compétentes. Les frais éventuels sont à la charge de l'organisateur. De plus, celui-ci est tenu d'assurer la présence d'un service de secours à chaque manifestation importante et
pour la durée de celle-ci.
Articles : Destination et utilisation des locaux :
5.1- La grande salle peut être utilisée pour la pratique de tous les sports, y compris pour le futsal
(football en salle) à la condition d’utiliser les ballons spécifiques à cette discipline. L'utilisation de ballons
ou autres accessoires non homologués est strictement interdite.
5.2- La salle de danse est uniquement réservée aux activités de danse à vocation sportive, de
gymnastique sous ses diverses formes, ainsi que « d’expression corporelle » nécessitant la présence de
miroirs et du Karaté, « Kata » exclusivement. Aucune autre activité (telles que sport de combat, danse
de société) ne sera autorisée sans avis préalable de Metz Métropole.
En raison de la nature du sol (parquet), la pratique d’une activité dans cette salle est subordonnée à
l'utilisation d’une paire de chaussures de sport adaptée, elle devra être impérativement chaussée
dans les vestiaires du complexe sportif.
5.3- La salle de tennis est réservée à la pratique du tennis. L'utilisation du court est subordonnée à
l’utilisation de chaussures de tennis. L’éclairage artificiel sera utilisé, si nécessaire, en évitant tout
abus, notamment lorsque l'éclairage naturel s'avère suffisant. L’éclairage est temporisé pour 1 heure d'utilisation. Aussi, en cas de besoin, il est conseillé d’appuyer sur l'interrupteur électrique environ 10
minutes avant l’extinction prévue.
L'usage du court de tennis est réservé aux seuls membres des associations et clubs autorisés selon les
créneaux horaires prévus au planning d'utilisation et en principe réservé aux compétitions,
entraînements, leçons, stages ou autres à usage collectif sous la responsabilité par l’usage collectif,
l'utilisation du court en "individuel" sera autorisée et réglementée par un tableau de réservations par
badges selon le règlement particulier du court de tennis, joint en annexe.
L'invitation de personnes non-membres des associations et clubs, pour une pratique
“individuelle” sera autorisée, uniquement à titre exceptionnel, c'est-à-dire ne relevant pas d'une
pratique habituelle. Tout litige en la matière sera réglé par Metz Métropole.
5.4- Le dojo est réservé au seul usage du judo et des sports de combat de même nature (karaté, aïkido, etc.) Tout autre usage y est formellement interdit sans autorisation de Metz Métropole. L'usage
du dojo s'effectuera selon les règles habituelles réservées à ce type d'activité.
L'accès sur les tatamis est interdit en chaussures de quelque type que ce soit.
Le dojo dispose d’un rangement spécifique réservé aux associations autorisées à l'utiliser. Ce
rangement devra être partagé équitablement entre utilisateurs selon les dispositions particulières qu'ils
adopteront. En cas de difficultés particulières d'utilisation, Metz Métropole sera appelée à arbitrer.
5.5- Les vestiaires et les sanitaires « sportifs » seront mis à la disposition des utilisateurs par le
personnel du complexe sportif en fonction du nombre de personnes et des activités concernées.
Chaque vestiaire est doté d’un numéro permettant de l'identifier. Les vestiaires de type "individuel"
situés vers la salle de tennis seront prioritairement affectés aux usagers du court de tennis.
5.6- Les rangements (dans la salle "dojo", rangement "associations" et "scolaires"
jouxtant la grande salle, et "grand rangement" pour matériel lourd dans la grande
3 salle) sont communs à l’ensemble des utilisateurs.
Ils devront être partagés de manière équitable entre les utilisateurs selon les dispositions particulières
qu'ils adopteront. En cas de difficultés entre utilisateurs, la demande devra être soumise au gardien.
l'est strictement interdit à tout "utilisateur" d'emprunter du matériel ne lui appartenant pas, autre que
celui de la dotation du complexe, sans autorisation de "l'utilisateur propriétaire" de l'équipement ou
du matériel.
En cas de manquement, Metz Métropole sera saisie et "l'utilisateur" indélicat pourra se voir interdire
l’utilisation des équipements communs et le droit d’entreposer son propre matériel dans le grand
rangement.
L'apport d'armoires, casiers ou de rayonnages fermant à clef est autorisé, après avis du gardien.
Le club-house, le bar, ainsi que le vestiaire "spectateurs" sont mis gracieusement à la disposition des
"utilisateurs" à l’occasion des manifestations sportives ou entraînements après accord du gardien. Le club-house et le bar pourront également être mis à disposition gracieusement pour toutes autres réunions de convivialité (repas de fin d'année par exemple) après accord de Metz Métropole. Ces locaux devront être rendus rangés et propres.
La salle de réunion (fermée à clef) est mise à disposition des associations. Chacune y dispose d’un
meuble fermant à clef. L'occupation de ce local sera gérée par l'éducateur sportif du complexe en
étroite liaison avec le gardien. Il veillera au respect du calendrier de réservations.
Article 6 : tenue, hygiène, respect du matériel et d'autrui :
Il est interdit de pénétrer en tenue incorrecte, en état d'ivresse, avec des animaux (sauf chiens
d'accompagnement des personnes souffrant de handicaps), dans l'enceinte du complexe.
Les photographies des usagers ne pourront se faire sans leur accord préalable écrit.
Il est rappelé qu'il est strictement interdit de fumer dans les locaux contenus dans l'enceinte du
complexe.
Les installations devront être utilisées de manière à garantir le respect du matériel : les utilisateurs
devront notamment évoluer avec des chaussures adaptées aux pratiques sportives concernées. De
même, il leur est interdit de frapper balles et ballons sur les murs contenus dans l'enceinte du complexe.
Ilest interdit de :
- modifier les aires de jeux, d'effectuer des traçages supplémentaires ou de modifier la disposition
des installations. I est absolument interdit d'introduire sans autorisation des appareils autres
que ceux équipant le gymnase,
- garer des bicyclettes, motos ou voitures ailleurs qu'aux emplacements réservés à cet effet,
- dégrader les espaces verts,
- déposer des papiers et détritus de quelque nature que ce soit, tant dans les allées que sur les
pelouses, les plateaux, dans les massifs et sur les bancs,
- déposer des détritus (papiers, pelures de fruits, etc...) dans les lavabos, sanitaires et vestiaires.
Par ailleurs, lorsque les vestiaires sont éclairés, la dernière personne quittant le local doit veiller
à l'extinction des lumières.
Les installations devront être utilisées de manière à ne pas troubler d'une manière quelconque l'ordre
4 public.
D'une manière plus générale, tout utilisateur devra adopter un comportement responsable ne portant
pas atteinte au respect d'autrui, de l'équipement et aux règles élémentaires d'hygiène et de sécurité.
L'ensemble du personnel affecté au complexe est chargé de veiller à l'application et au respect du
règlement intérieur. Tout manquement sera signalé aux "organisateurs" responsables ainsi qu'à Metz
Métropole.
Le personnel a autorité quant à l’accès et à l’utilisation des installations du complexe. En cas de faits graves, il peut demander l’exclusion immédiate des locaux des personnes qui en perturbent le bon
fonctionnement.
Article : Accès aux locaux-circulation-parking :
L'accès des utilisateurs se fait uniquement par l'entrée des "sportifs" située sur la façade "Est" du
bâtiment en liaison avec le parking.
L'accès au parking en véhicule s'effectue par la rue de Metz et la voie de circulation interne du
complexe. La circulation s'effectuera à vitesse réduite limitée à 20 km/h. Les voitures particulières
seront stationnées prioritairement sur les emplacements matérialisés en respectant les
emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite ainsi que les trois emplacements réservés
au transport en commun le long du bâtiment. A défaut de places disponibles, le stationnement des
véhicules s'effectuera aux endroits non matérialisés, le long de la voirie interne ainsi que sur le petit
parking à l'arrière du bâtiment.
Le stationnement ne devra pas entraver l'accès des véhicules de secours.
Aucun stationnement ne sera toléré devant les allées d'accès au bâtiment, portes ou issues de
secours, ainsi que devant les logements du personnel.
Les piétons pourront utiliser les portes d'accès piétons disposées dans la clôture.
Les portes des locaux seront fermées à clef en dehors des heures d'ouverture prévues au planning,
l'accès à l’intérieur des locaux est subordonné à l'ouverture des portes par le personnel du complexe. Le complexe est protégé par un dispositif de protection anti-intrusion à codes. Il est activé ou désactivé
par le personnel du complexe.
La surveillance de l'entrée principale, de l’entrée des sportifs ainsi que celle des issues de secours
est assurée par un système de vidéo-surveillance comprenant cinq caméras disposées à l'extérieur du
bâtiment, ainsi qu’un système d'enregistrement. |
Article 8 : Assurances- responsabilité :
Les utilisateurs y compris les entraîneurs, moniteurs, dirigeants, responsables, devront obligatoirement
être couverts par une assurance contre le risque d'accident corporel. La police d'assurance ou une
attestation de celle-ci doit obligatoirement être adressée à Metz Métropole en même temps que la
demande d'utilisation, préalablement à toute utilisation.
Tous les usagers doivent être couverts par une assurance en responsabilité civile.
Chaque "utilisateur" devra disposer d’une assurance collective de ses membres couvrant les risques individuels et collectifs ainsi qu’une assurance responsabilité civile pour faire face aux risques encourus par les personnes présentes dans le complexe ainsi qu'aux éventuels dégâts pouvant être
commis par ses membres tant aux biens mobiliers qu’immobiliers.
5 La pratique des différentes activités sportives est de la seule responsabilité des "utilisateurs" et
s'effectue sous leur contrôle. Cette responsabilité est étendue à l’usage du parking, de la voirie
interne et de l’espace déterminé par la clôture d'enceinte du complexe. Metz Métropole est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant résulter d'une utilisation des installations non conforme à la règlementation en vigueur et notamment au présent règlement.
Article 9 : Relations avec les utilisateurs :
Nul ne peut pratiquer une activité dans l'enceinte du complexe sans y être autorisé. Tout organisme
désirant bénéficier des installations du complexe doit au préalable adresser une demande écrite
d'occupation à Metz Métropole, qui peut la refuser, avec motivation, ou l'accepter. Dans les 2 cas le
demandeur est avisé par mail ou courrier. En cas de refus, une nouvelle demande pourra être
déposée. En cas d'acceptation, le représentant de l'organisme reçoit le présent règlement intérieur et
Signe la convention d'utilisation.
L'utilisateur est tenu de fournir à Metz Métropole tout document nécessaire à la bonne gestion du
complexe, notamment ses attestations d'assurances, sur simple demande écrite ou orale. A défaut de
réponse dans un délai de 30 jours, une nouvelle demande en LRAR est adressée. A défaut de réponse,
Metz Métropole décide de la sanction à appliquer, du simple avertissement à l'exclusion temporaire ou
définitive. L'utilisateur devra également aviser Metz Métropole de tout changement pouvant concerner
le complexe (statuts, présidence,..).
Chaque fois qu'elle le jugera nécessaire, Metz Métropole peut décider d'annuler toutes activités et
donc de suspendre toute autorisation d'utilisation des installations de manière temporaire en
respectant un préavis de 10 jours, envoyé par lettre AR, adressée au représentant de l'organisme.
En aucun cas, l'utilisateur ne peut sous-louer les locaux mis à sa disposition ou faire pénétrer des
personnes étrangères à son organisme.
L'utilisateur veillera au respect du règlement intérieur par l'ensemble des membres de son
organisme, le cas échéant, sa responsabilité pourra être engagée.
Tout litige issu des relations avec une association sera examiné par Metz Métropole.
Article 10 : Discipline et sanctions :
Les "organisateurs" sont chargés de veiller à l'application et au respect du présent règlement intérieur
par les personnes dont ils ont la responsabilité.
Le Personnel du Complexe agit en complément des "organisateurs" et /ou en cas de défaillance ou d'absence de ceux-ci.
Tout manquement à la discipline, les cas d’utilisation non conforme au règlement des installations, le
non-respect du planning d'utilisation sont à signaler à Metz Métropole par le Personnel et/ou les
"organisateurs" par l'intermédiaire du gardien ou de l’éducateur sportif qui établira un rapport
circonstancié. Metz Métropole prendra les mesures et/ou les sanctions qui s'imposent.
En cas de manquement constaté dans l'application de ce règlement, l'utilisateur ou le groupe mis en
cause s'exposera à un avertissement écrit ou oral avec suspension temporaire ou définitive de
6 l'autorisation d'utilisation de l'équipement en fonction de la gravité des faits.
Metz Métropole devra, préalablement à toute sanction de suspension temporaire ou définitive de
l'autorisation d'utilisation de l'équipement, communiquer les griefs reprochés à l'association ou à l'établissement scolaire et recueillera toutes les observations écrites ou orales de l'utilisateur.
Metz Métropole se réserve la possibilité d'engager des poursuites en cas de dégâts pour obtenir des
dommages et intérêts.
Titre 2 : Utilisation "ordinaire" du complexe sportif
Article11 : Conditions financières de mise à disposition :
Les locaux et équipements sont mis à disposition sans contrepartie financière pour les groupes
scolaires, associations et clubs sportifs du territoire de Metz Métropole et moyennant un tarif fixé par
l'assemblée délibérante de Metz Métropole pour les associations, clubs sportifs ou autres organismes
hors du territoire de Metz Métropole.
Article 12 : conditions d'utilisation :
Aucun équipement sportif, sauf conditions particulières, ne pourra être utilisé sans la présence d'un
professeur EPS, ou pour les associations et clubs, d'un responsable d'équipe et/ou désigné par le
Président de chacun d'eux.
Les établissements scolaires, les clubs sportifs, les associations et tous les organismes autorisés sont
tenus de fournir à Metz Métropole la liste à jour des responsables des séances d'éducation physique et
sportive, d'entraînement et de compétitions : enseignants, entraîneurs, moniteurs, aides moniteurs et
dirigeants.
Les différents responsables ou utilisateurs devront prendre connaissance des consignes générales de
sécurité, du lieu où se trouvent l'armoire à pharmacie et le défibrillateur, des issues de secours, des
itinéraires, des consignes particulières et s'engagent à les respecter.
Il est rappelé que nul ne peut donner de leçons particulières d'éducation physique et sportive ou
initiation sportive sans autorisation.
Article 13 : planning :
Le planning d'utilisation de chaque espace par les établissements scolaires est établi en début d'année
scolaire.
En ce qui concerne l'occupation par les clubs sportifs et associations, le planning annuel est établi en
début de saison par Metz Métropole en fonction des demandes enregistrées. Il est précisé que les
créneaux affectés aux utilisateurs comprennent le montage et démontage des matériels sportifs utilisés,
ainsi que les temps de déshabillage et de r'habillage. Les vestiaires doivent impérativement être libérés
à l'heure précise.
Les horaires d'ouverture peuvent être modifiés en fonction des conditions climatiques, des
manifestations organisées par Metz Métropole. Dans ce cas, les responsables des groupes
habituellement utilisateurs en seront informés, par mail au moins huit jours avant.
Un affichage est mis en place à l'entrée du complexe sportif où sont indiqués, entre autres, les plannings
d'utilisation et les noms des responsables utilisateurs de l'équipement sportif.
7 Article 14 : conditions pratiques d'utilisation des locaux :
L'utilisation des locaux (parking compris) est soumise aux heures d'ouverture du Complexe Sportif soit
de 8H00 à 22H30 au plus tard du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00 le samedi (sauf dérogation pour
certaines compétitions) et au planning d'occupation mis en place par Metz Métropole. Les horaires
d'occupation concernant les dimanches seront définis dans les conventions à intervenir avec les
utilisateurs.
Toute réservation d'une salle du complexe doit faire l'objet d'une demande écrite (courrier, mail,
planning,.….), au moins Un mois avant la manifestation, précisant l(es)'association(s)
responsable(s), la date et la nature de l'évènement. En aucun cas, Metz Métropole ne pourra être
tenue responsable de l'annulation d'une manifestation faute de réservation dans les formes et les délais.
Metz Métropole s'engage à donner Une réponse par courrier où mail au plus tard 15 jours avant la
manifestation.
L'utilisation du complexe en nocturne n’est pas autorisée après 22H30, sauf cas exceptionnel (Par
exemple, Téléthon, match officiel de volley ou de tennis de table) ou sur décision de Metz Métropole.
Le planning est remis à tous les organismes ou associations membres. Il est affiché sur les panneaux
prévus à cet effet. Son respect est impératif.
Toute demande de dérogation doit être soumise à Metz Métropole.
L'utilisation des locaux pour des activités collectives s'effectue sous la responsabilité et la surveillance
des "organisateurs". Par "organisateurs" on entend toutes les entités autorisées par Metz Métropole. L'utilisation des locaux pour des activités individuelles (tennis) s’effectue sous la responsabilité et la surveillance des "utilisateurs" dans la mesure où ils sont autorisés par “l’organisateur" dont ils dépendent.
Hors week-end et jours fériés, l'utilisation du complexe est autorisée pour des rencontres sportives dès
lors que la manifestation a lieu durant le créneau affecté à l'utilisateur ou d'un autre utilisateur, avec
l'accord de ce dernier. Le calendrier de ces rencontres sportives de semaine devra être communiqué
dans les meilleurs délais à l'éducateur sportif du complexe pour être diffusé par voie l'affichage.
Le Personnel affecté au complexe Sportif est chargé de la surveillance et de l’application des consignes
ci-dessus.
Les éventuelles instructions données par les agents chargés de la surveillance des locaux devront être
strictement respectées.
Titre 3 : Utilisation "extraordinaire" du complexe sportif : manifestations, compétitions
Article 15 : Cas particuliers du dimanche et des jours fériés :
Le complexe restera fermé le dimanche, hormis l'accès à la salle de tennis, comme défini dans "le
règlement d'utilisation du court de tennis" joint en annexe, sauf autorisation spéciale de Metz
Métropole. Certaines manifestations, notamment des compétitions sportives, seront autorisées le
dimanche ou un jour férié dans la limite de 3 (trois) maximum par association.
Pour bénéficier de cette dérogation, l'association organisatrice devra : - réserver la salle le plus tôt possible (dès qu'elle a connaissance de la date de
l'évènement), en complétant le formulaire de réservation,
- le remettre à Metz Métropole, au plus tard 1 mois avant la manifestation. Ce formulaire est
obligatoire, et en son absence, la manifestation ne pourra avoir lieu ; aucun préjudice ne pourra
être imputé à Metz Métropole. Metz Métropole s'engage à donner une réponse par courrier ou
mail au plus tard 15 jours avant l'évènement,
- aviser l'éducateur et le gardien,
Il'est précisé qu'à l'issue de ces manifestations, les locaux devront être rendus propres. Un état des lieux
sera réalisé par le gardien du Complexe. À défaut, un nettoyage particulier sera fait, par le personnel du
complexe ou une entreprise, et facturé à l'association organisatrice. Si besoin, l'association devra mettre
en place un service d'ordre afin d'assurer le bon déroulement de la manifestation. En aucun cas,
notamment en cas de débordements, la responsabilité de Metz Métropole ne saurait être engagée.
Une tarification spécifique est également prévue pour l'organisation de toute manifestation
exceptionnelle.
Article 16 : manifestations exceptionnelles :
Une tarification spécifique est prévue pour l'organisation de toute manifestation exceptionnelle à
entrée payante.
Les organisateurs de manifestations exceptionnelles s'engagent à solliciter auprès des administrations et
organismes habilités toutes autorisations exigées par les textes en vigueur et à fournir ces autorisations
à Metz Métropole.
Article 17 : buvettes
Une association ou autre organisme peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement ou d'une
manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :
- Les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool {elles appartiennent aux groupes 1
ou 2 de la classification officielle des boissons),
- Elle a obtenu une autorisation du maire de Jury. La demande est à adresser à Monsieur le Maire
de Jury, mairie, 25 rue Principale, 57245 Jury au minimum 2 semaines avant l'événement.
Cette possibilité est limitée à 5 fois par an, au maximum, par utilisateur.
Ilest rappelé que les bouteilles et contenants en verre sont prohibés sauf au club house et sous l'entière responsabilité des présidents d'associations.
L'utilisation d'appareils destinés à la confection ou au réchauffage de nourriture est absolument
interdite à l'intérieur des installations sportives couvertes. Elle pourra être autorisée dans les espaces
découverts, après demande au gardien du complexe qui indiquera le lieu le plus approprié.
Article 18 : publicité :
La publicité permanente est interdite sans autorisation dans les enceintes sportives et aux abords
immédiats de celles-ci. La publicité temporaire à l'intérieur sera autorisée pendant les compétitions
officielles, dans le respect des limites apportées par les textes en vigueur et sans atteinte au respect des
bonnes mœurs.
Article 19 : sécurité : I ne pourra être vendu ou distribué un nombre de billets supérieur à celui des places contenues dans les
tribunes en appliquant les consignes apportées par la commission de sécurité.
Le Maire de Jury se réserve le droit d'interdire une manifestation, même annoncée au public, en cas de vice constaté dans les dispositifs et conditions de sécurité.
10 COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT PIERRE"
REGLEMENT D'UTILISATION DU COURT DE TENNIS COUVERT
Article 1 :
L'utilisation du court couvert est réservée prioritairement aux associations et clubs de tennis. A cet effet, ils
disposent de badges de réservation spécifiques.
Le court de tennis n’est accessible qu'aux jours et heures d’ouverture définis par Metz Métropole. En fonction
du calendrier, l'accès au complexe sportif pourra être limité à la porte d'entrée réservée aux piétons (jours
fériés par exemple). Cette information sera affichée au préalable sur les panneaux d'affichage du complexe
sportif. Dans ces circonstances, seul l'accès au court de tennis sera autorisé.
Article 2 :
Les réservations individuelles s'effectuent en dehors des plages réservées par les clubs, associations ou
scolaires, à l’aide des badges individuels. Les badges individuels sont délivrés par les clubs où associations. Ces
badges porteront une photo d'identité récente ainsi que la couleur spécifique de chaque club ou le nom du
club.
Article 3 :
La réservation d’une heure d'utilisation peut s'effectuer avec un seul badge, au maximum 5 jours à l'avance. Le
second badge devra être apposé 2 jours avant l’heure réservée. Le personnel du complexe déposera les badges
qui ne respecteront pas cette règle.
Article 4 :
Durant l’heure d'utilisation, les deux badges correspondant exclusivement aux joueurs présents doivent figurer
au tableau de réservation.
Article 5 :
A l'issue de l’heure d'utilisation, les badges doivent être enlevés du tableau de réservation et, en l'absence
d’une nouvelle réservation, déposés sur le tableau porte-badges prévu à cet effet. Le personnel du complexe
sportif est habilité à déposer les badges restés sur le tableau de réservation.
Article 6 :
il est strictement interdit pour un adhérent d'effectuer des réservations de plusieurs heures contiguës à l’aide
de badges d'autres utilisateurs.
Article 7 :
Il est strictement interdit « pour un membre » de délivrer des cours de tennis à titre onéreux ou gratuit, dans le
cadre des réservations du court.
Seuls, les clubs ou associations sont autorisés à délivrer des cours de tennis dans le cadre de leurs activités et
ce, sous leur seule responsabilité.
Article 8 :
Ilest possible d'inviter, à titre exceptionnel, une personne non membre des clubs, associations. Des badges «
invité » seront mis à disposition par les clubs ou associations.
Article 9 :
Durant le week-end, les utilisateurs veilleront à bien la porte du court couvert, la porte d’accès des sportifs,
ainsi que la grille du portail d'entrée du complexe sportif pour les derniers utilisateurs où en cas de fort
décalage dans la réservation du court.
Article 10 :
Les utilisateurs s'abstiendront d'utiliser le court en période estivale, celle-correspondant à la période
d'ouverture des courts extérieurs, sauf conditions climatiques exceptionnelles.
Les clubs ont la possibilité d'y organiser leurs compétitions ou leurs cours collectifs en cas de mauvais temps. Article 11 :
Le personnel du complexe sportif aînsi que Metz Métropole sont habilités à contrôler l'identité des utilisateurs
du court de tennis au regard des badges de réservation, ainsi que le respect des articles du présent règlement
et notamment des articles 4, 6, 7 et 8. Les personnes qui ne seront pas en règle seront invitées à quitter les
lieux immédiatement.
Article 12 :
Tout manquement à ce règlement sera signalé aux responsables des clubs ou associations ainsi qu'à Metz Métropole.
Article 13 :
Outre les sanctions pouvant être prises par les clubs ou associations, Metz Métropole pourra ne pas accorder
ou retirer la carte de membre du complexe sportif en cas de non-respect du présent règlement. Critères d'attribution des créneaux horaires pour le Complexe sportif de Jury
Conditions générales
1. Horaires adaptés aux catégories de pratiquants
# Priorité aux scolaires sur le temps scolaire, de 8H à 16H, priorité aux primaires, puis aux
établissements secondaires, puis autres structures
+ Après le temps scolaire, pour les associations sportives en priorité,
> Créneaux du mercredi après-midi et du début de soirée (16H à 19H) pour les jeunes (mineurs)
> Créneaux à partir de 19H jusque 22H30 pour les adultes
2. Spécificité des équipements sportifs
L'attribution de créneaux dans les salles se fait en fonction des activités sportives que l'on peut y
pratiquer, de la structure de la salle, de la nature du sol, de l'éclairage, des dimensions de la salle
3. Nature de l'activité sportive
La priorité est donnée aux pratiques sportives d'intérieur", par rapport aux pratiques d'extérieur" ou aux
pratiques sportives de "repli hivernal"
4. Fréquentation du créneau de l'activité sportive
La Fréquentation constatée durant la saison précédente, le nombre de pratiquants à chaque séance doit
être au minimum de 10 personnes plus l'entraîneur (contrôle in situ)
Critères d'attribution (/ 20 pts)
4. Implantation géographique de l'association sportive OUI NON
L'adresse du siège social de l'association est sur le territoire de Metz Métropole 10 00
2. Appartenance fédérale de l'association sportive
Priorité est donnée par ordre :
“ Aux associations sportives engagées en compétition
> Affiliées à une fédération "délégataire" reconnue par le Ministère des Sports
> Affiliées à une fédération "affinitaire"
+ Aux associations sportives qui pratiquent des activités de loisirs
+ Aux associations socioculturelles pour la pratique d'une activité sportive =
NN
OS
BB
Oo
3. Historique de l'association (en cas d'égalité)
+ Priorité est donnée par ordre :
> Nombre d'adhérents dans l'association,
> Antériorité d'utilisation du créneau horaire METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARESONY PARKÀ 11 bd Solidarité | 8P 55075 | 57071 METZ CEDEX 8
1.98 47 20 10 00 | F. 08 67 20 10 29{ www.melzmeiregale.fr
Meiz TV \ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire
Bureau du contrôle de iégalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
PREFECTURE DE LA MOSEELE —
9 place de la Préfecture — BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 30 novembre Contrôle de légalité 2016.
Point 1 — Provisions pour contentieux et risques —
année 2015. 1
Point 2 — Versement par anticipation au vote du BP
2016 d'avances sur contributions financières, cotisations
ou subventions auprès de divers organismes. 7
Polnt 3 - Avenant 8 à la convention portant mise en
commun des services informaliques el SIG de la Ville de
Metz et de MM et création d'une DESI. 1
Annexe : Avenant n°3. 1 Annexe : Convention suite à modification par avenant 3. 1 Point 4 — Centre Pompidou-Metz : extension de la
librairig-boutlque et couverture d'une partis de la
terrasse du restaurant. 2 Annexe : Avenant 3 et 2 plans. 1 Annexe : Avenant 4 et? plans. 1 Point 5 — Programme d'investissement du Centre
Pompidou-Metz dans le cadre du PACTE Lorraine. 1
Annexe : Plan de financement prévisionnel du projet. 1
Polnt 6 — Autorisation de signature du marché 1386. 1
Point 7 - Opéra-Théâtre de MM — Contrat de Due coproduction pour les opéras "Cavalleria Rusticana et "l M Pagliacci”. 1
Annexe : Contrat de coproduction. 1 Annexe : Droils d'auteur. 4 PRÈFE & Point 8 —- Complexe sportif “Val Saint-Pierre" de Jury - UREDET> Adoption du réglament d'utilisation, du règlement DC TA J ‘MOS ELLE particulier de la sale de tennis et adoption des tarifs de
mise à disposition. 1 “2 DEg 2 Annexe : Proposition tarifaire. 1 " <0/5 Annexe : Réglement intérieur du complexe sportif "Val CON TROLANIVÉE
Saint-Pierre”. 1 ou | Annexe : Règlement d'utilisation du court de tennis TE couvert 1
Annexe : Critères d'attribution des créneaux horaires. 1
Nombre total des actes transmis :
| 16 délibérations dont 5 accompagnées d'annexes.
Falt à Metz, le 1" décembre 2015
Pour le Président x".
éfVices €,