unknown - Métropole - Metz - B 301115 P1

Documents similaires

unknown - Métropole - Metz - B 301115 P17

unknown - Métropole - Metz - B 301115 P15

unknown - Métropole - Metz - B 301115 P3

unknown - Métropole - Metz - B 301115 P7

unknown - Métropole - Metz - B 301115 P6

unknown - Métropole - Metz - B 301115 P11

unknown - Métropole - Metz - B 301115 P5

unknown - Métropole - Metz - B 301115 P19

unknown - Métropole - Metz - B 301115 P20

unknown - Métropole - Metz - B 301115 P22

unknown - Métropole - Metz - B 301115 P1 Document publié le Mardi 24 novembre 2015 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 301115 P1)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Consommateurs, A\ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Metz Métropol HARMONY PARK | 11 bd Solidarité| BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 34 excusé(s) : 10 ‘ 2

47

Date de convocation : 24 novembre 2015 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 30 novembre 2015,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2015-11-30-BD-1 :

Provisions pour contentieux et risques - point 2015.

Rapporteur : Monsieur Thierry HORY

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le budget 2015,

CONSIDERANT les contentieux en cours,

CONSIDERANT les provisions déjà constituées pour des contentieux et la nécessité de les réajuster au regard des évolutions constatées,

CONSIDERANT les provisions pour risques déjà constituées, à annuler où à constituer,

VOTE la constitution et la sortie de provisions semi-budgétaires pour risques et contentieux au titre du budget principal pour l'exercice 2015 comme suit :état des provisions . état des provisions. BUDGET PRINCIPAL entrées 2015/sorties 2015

au 31/12/2014 au 31/12/2015

Litiges et contentieux Nature 146 500 258 500 -159 500 245 500

dossi °13NC01877 tenti ossiern contentieux avec 69 000 149 500 _02 000 126 500

& suivants personnel

dossiers n°1003894 et [contentieux avec

10 000 10 000 1200046 personnel

dossiers n 1002786-10 [contentieux avec

67 500 -67 500 0 et 1004869-10 personnel

dossiers n° 1403920-2 contentieux sur

0 109 000 109 000 et 1305348 marchés publics

Autres risques 295 000 640 000 -30 000 905 000

M.F pré-contentieux avec 25 000 _30 000 5000

assurance {personnel} à he content

isques sur marchés |pré con en QE sur 10000 10 000

MM marchés publics

risques financiers sur

risques ZAC ZAC (garanties 250 000 250 000

d'emprunt)

provisions CPM (eos ons BTOSSES 0 320 000 320 000 réparations

risques financiers sur

“dit-bail Natixi telli . crédit-bail Natixis / satellites (garanties 0 310 000 310 000

CIC d'emprunt et

assimilés)

. ti

jUR/2014-09/17036 [P'*" Contentieux sur 0 10 000 10 000 marchés publics

TOTAL 441 500 898 500 -189 500 1150 500

VOTE la constitution de provisions semi-budgétaires pour risques et contentieux au titre du budget

annexe "Transports Publics" pour l'exercice 2015 comme suit :

. état des provisions | état des provisions BA Transports Publics entrées 2015/sorties 2015

ds au 31/12/2014 au 31/12/2015

Litiges etcontentieux_ [Nature 0 127 500 0 127 500

: contentieux sur n° 1303987 roposition de la CIAE 0 52 000 0 52 000

. contentieux sur

n1308988 proposition de la CIAE 0 36 500 36 500

e contentieux sur

DA 00SS2 proposition de la CIAE 0 39 000 39 000

Autres risques [Nature 0 0 0 0 TOTAL | 0 127 500 0 127 500VOTE la constitution de provisions semi-budgétaires pour risques et contentieux au titre du budget annexe "Déchèteries" pour l'exercice 2015 comme suit :

BA Déchèteries état des provisions entrées 2015| sorties 2015 état des provisions

ns Don au 31/12/2014 au 31/12/2015

Litiges et contentieux Nature 0 200 000 0 200 000

Contentieux av n°1403207 RREU is 0 200 000 200 000

particuliers

Autres risques Nature 0 0 0 0

TOTAL 0 200 000 0 200 000

Pour extrait conforme

Metz, le 1 décembre 2015

Pour le Président et 2

RE À =Meiz ner COMMUNAUTÉ D* ee r

BORDEREAU D'ENVOI

METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGEOMÉRATION

HARFORY PARK j 11 bd Solidarité [8P 55075 | 57071 METZ CEDEX 3

T.95 47 20 10 00 | F. 08 57 20 10 29 | vvrw.melzmelrepalé.fe

Destinataire

PREFECTURE DE LA MOSELLE -

9 place de la Préfecture — BP 71014 —

57034 METZ CEDEX 1 -

Bureau du contrôle de légalité, de la coupération intercommunale af du conseil aux élus -

Désignation des pièces Nombre | Observations

Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 30 novembre

2018.

Point 1 — Provisions pour contentieux et risques —

annés 2015.

Palnt 2 — Versement par anticipation au vote du &P

2016 d'avances sur contributions financières, cotisations

ou subventions auprès de divers organismes.

Point 3 - Avenant $ à la conventian portant mise en

commun des services informatiques et SIG de la Ville de

Metz et de MM et création d'une DOS.

Annexe : Avenant n°3.

Annexe : Convention suite à modification par avenant 3.

Point 4 - Centre Pompidou-Metz : extension de la

Hbrairie-houtique et couverture d'une partis de fa

terrasse du restaurant.

Annexe : Avenant 3 et 2 plans.

Annexe : Avenant 4 et 2? plans.

Point 5 -— Programme d'investissement du Centre

Pompidou-Mete dans le cadre du PACTE Lorraine.

Annexe : Plan de financement prévisionnel du projet.

Point 6 — Autorisation de signature du marché 1385,

Point 7 — Opéra-Théâtre de MM - Contrat de

coproduction pour les opéras "Cavalleria Rusticana’ et"!

Pagliacci”.

Annexe : Contrat de coproduction.

Annexe : Droils d'auteur.

Point 8 — Complexe sportif "Val Saint-Pierre" ds Jury -

Adoption du réglement d'utiisation, du réglement

particulier de la saite de tennis et adoption des tarifs de

mise à disposition.

Annexe : Proposition tarifaire.

Annexe : Règlement intérieur du complexe sportif "Val

Saint-Pierre",

Annexe : Réglement d'utilisation du court de tennis

couvert.

Annexe : Critères d'attribution des créneaux horaïres.

Nombre total des actes transmis :

16 délibérations dont 5 accompagnées d'annexes.

Contrôle de légatité

Deliuz + AH

PRÈF

SOTURE DER Der . À MOS

1 J

ne]

C2, 295 Lu CONrR Le ARRIVÉE

1 tou |

ELLE

Fait à Metz, le 1°décembre 2015

Pour le Président x":

Le-Piçectäur Général ües Séfyices