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Déliberation - Ccmv Liste Delibs 011 018 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Dangolsheim.
Lien du pdf (Déliberation - Ccmv Liste Delibs 011 018 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Séance ordinaire du Conseil Communautaire du 25 février 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
67310 WASSELONNE
Date de publication : 03 mars 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 25 FEVRIER 2025
Numéro OBJET DECISION du Conseil de
communauté
011/2025 DECISIONS DU PRESIDENT PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APPROUVEE
012/2025 « SAVOIR ROULER A VELO » 2024-2025 – DEMANDE DE
SUBVENTION GENERATION VELO
APPROUVEE
013/2025 RAPPORT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 APPROUVEE
014/2025 MULTI-ACCUEILS : ADOPTION DU BAREME DES PARTICIPATIONS
FAMILIALES A PARTIR DU 1ER JANVIER 2025
APPROUVEE
015/2025 ADOPTION DES TARIFS VACANCES APPLICABLES AU 1ER AVRIL
2025
APPROUVEE
016/2025 ADOPTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT POUR
L’ANNEE SCOLAIRE 2025-2026
APPROUVEE
017/2025 CREATION D’UNE ZONE D’ACTIVITES A ODRATZHEIM - ADOPTION
DU COUT PREVISIONNEL DES TRAVAUX, AVENANT MARCHE DE
MAITRISE D’ŒUVRE ET LANCEMENT DES PROCEDURES DE
CONSULTATION DES ENTREPRISES
APPROUVEE
018/2025 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 2E CLASSE
APPROUVEE
Toutes les délibérations ont été examinées en séance du conseil de communauté du 25 février 2025.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil
municipal/ de communauté, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune,
lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil
municipal.