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Déliberation - Ccmv Liste Delib 111 129 2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Dangolsheim.
Lien du pdf (Déliberation - Ccmv Liste Delib 111 129 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Investissement et développement économique,
Séance ordinaire du conseil de communauté du 28 Novembre 2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
67310 WASSELONNE
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 28 NOVEMBRE 2023
N° OBJET DECISION du conseil de
communauté
111/2023 OBJET : MISE A JOUR DES DELEGUES – AJOUT DE M. SCHNEIDER François A LA COMMISSION VOIRIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
APPROUVEE
112/2023 OBJET : MISE A JOUR DES DELEGUES -DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SELECTOM POUR LA COMMUNE DE BERGBIETEN
APPROUVEE
113/2023 OBJET : TRAIL CENTER LOT 13 TERRASSEMENT /VRD – ANNULATION
DU MARCHE ET APPROBATION DU NOUVEAU MARCHE
APPROUVEE
114/2023 OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE 2023 – ATTRIBUTION LOT 7 - CRASTATT
Rue des Acacias – JETTERSWILLER Rue du Calvaire – ZEINHEIM rue du
Lavoir
APPROUVEE
115/2023 OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE 2023 – ATTRIBUTION LOT 8 -
MARLENHEIM Rue des Roses et Impasse des Violettes
APPROUVEE
116/2023 OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE 2023 – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE DE DAHLENHEIM - Tranche 2 Rue du
Niedergasse & rue des vergers
APPROUVEE
117/2023 OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES INCLUS
APPROUVEE
118/2023 OBJET : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET
PRINCIPAL VERS LE BUDGET ENFANCE & JEUNESSE
APPROUVEE
119/2023 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE COSSWILLER POUR LE BUS PERISCOLAIRE
APPROUVEE
120/2023 OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU WOSB APPROUVEE
121/2023 OBJET : ATTRIBUTIONS DES COMPENSATIONS DEFINITIVES 2023 APPROUVEE
122/2023 OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC LA SPL CTBR APPROUVEE Séance ordinaire du conseil de communauté du 28 Novembre 2023
123/2023 OBJET : ADOPTION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PAR LA COMMUNE DE WASSELONNE A L’OFFICE DE TOURISME
INTERCOMMUNAL MOSSIG ET VIGNOBLE
APPROUVEE
124/2023 OBJET : AVENANTS AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLICS POUR LES PERISCOLAIRES - Développement des Annexes de Flexbourg
& de Wasselonne
APPROUVEE
125/2023 OBJET : CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES CHARGES
FINANCIERES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DES ZONES D’ACTIVITES
ECONOMIQUES - CCMV – Ville de Wasselonne
APPROUVEE
126/2023 OBJET : ASSOCIATION TOURISTIQUE MOSSIG ET VIGNOBLE –
VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
2023
APPROUVEE
127/2023 OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES - Budget Principal APPROUVEE
128/2023 OBJET : RACHAT DU TERRAIN ZONE RD 1004 A WASSELONNE PAR LA
CCMV – SCI NASAN
APPROUVEE
129/2023 OBJET : ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2024-2027 DU CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN - PETIT MARCHE
APPROUVEE
L’ensemble des délibérations ont été examinées en séance du conseil de communauté du 28/11/2023
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil
municipal/ de communauté, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune,
lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil
municipal.