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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 025 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 025 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2025-025
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2025Sommaire
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires
Régionales /
R06-2025-01-28-00002 - Arrêté n°2025-SGAR-037 réglementant les
prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié (2 pages) Page 3
2Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux
Affaires Régionales
R06-2025-01-28-00002
Arrêté n°2025-SGAR-037 réglementant les prix
des produits pétroliers et du gaz de pétrole
liquéfié
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2025-01-28-00002 - Arrêté n°2025-SGAR-037 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié 3Ex PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETE N°2025-SGAR-037du 28 janvier 2025
réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié
dans le Département de Mayotte pour le mois de février 2025
Le Préfet de Mayotte,
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l’ordre national du Mérite
le code de commerce, notamment ses articles L. 410-2 et L. 410-3 :
le code de l’énergie, notamment ses articles R. 671-23 à R. 671-31 :
la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
le décret n°213-991 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales à
Mayotte :
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, Délégué du Gouvernement :
l’arrêté du Premier ministre en date du 6 janvier 2022, portant nomination de Mme Maxime
AHRWEILLER-ADOUSSO, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de
Mayotte à compter du 17 janvier 2022 ;
l’arrêté en date du 5 décembre 2022 nommant Mme Marjorie PAQUET, en qualité d’adjointe au
secrétaire général pour les affaires régionales à compter du 5 décembre 2022 :
l’arrêté interministériel du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1316 du 27
décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés
de gros pour la distribution de ces produits dans le département de Mayotte :
l’arrêté préfectoral n° 2017- SGAR- 428 du 19 avril 2017 relatif à la mise en œuvre des articles R.
671-23 à R. 671-31 du code de l’énergie issus du décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à
la codification réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le
département de Mayotte :
l’arrêté n°2024-SGAR- 1061 du 27 décembre 2024 réglementant les prix des produits pétroliers et du
gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte pour le mois de janvier 2025:
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2025-01-28-00002 - Arrêté n°2025-SGAR-037 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié 4Sur proposition de la Secrétaire générale pour les affaires régionales,
ARRETE :
Article 1°
Dans le département de Mayotte, le prix de vente maximal des hydrocarbures liquides et du gaz domestique
est le suivant à compter du 1° février 2025 à 0h00 :
Supercarburant sans plomb 1.81 €/litre
Gazole 1.55 €/litre
Pétrole lampant 1.26 E/litre
Gaz de pétrole liquéfié 26.50 €/bouteille de 12 kg
Article 2
Le prix de vente maximal du supercarburant et du gazole détaxé, destinés aux professionnels de la mer, est le
suivant à compter du 1° février 2025 à 0h00 :
Mélange détaxé 1,26 E/litre
GO marine 1,14 €/litre
Article 3
L'arrêté n°2024-SGAR-1061 du 27 décembre 2024 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de
pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte pour le mois de janvier 2025 est abrogé.
Article 4
La Secrétaire générale pour les affaires régionales, le directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte: Pour le préfet et par délégation
l'Adjointe au Secrétaire Géné
pour les Affaire onales .
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2025-01-28-00002 - Arrêté n°2025-SGAR-037 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié 5