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Compte-Rendu - Compte rendu du CA du 10 02 2022 signé
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CA du 10 02 2022 signé)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Saint-Michel-sur-Orge
Centre Communal d'Action Sociale
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU 10 FEVRIER 2022 À 18H10
Compte-rendu sommaire affiché le 17 février 2022 et publié sur le site internet
Date de la convocation : 07 02 2022
Nombre d’administrateurs en exercice : 13
Présents : 7 puis 8 à partir de 18h23.
Votants : 7 puis 8 à partir de 18h23.
L'an deux-mille-vingt-deux, le 10 février 2022 à 18H10.
Le Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale, réuni en session ordinaire, en salle
de réunions au Centre Municipal de la Guette de la commune de Saint-Michel-sur-Orge, après
convocation légale, sous la présidence de Madame Roselyne DACOURY-TABLEY, Vice-présidente du
CCAS.
Présent(es) :
Mesdames Virginie CAPDEBOSCQ, Roselyne DACOURY-TABLEY,
Laodicée GUENARDEAU (arrivée à 18h23), Muriel MOSNAT, Jeanine WAUQUIEZ.
Messieurs Jean-Louis BERLAND, Nicolas de BOISHUE, Philippe DASPREZ.
Absent(e)s ou excusé(e)s :
Mesdames Sophie RIGAULT, Nelly BASTIEN, Françoise PIERRE.
Messieurs Nordine AOUNALLAH, Mounir ALAOUI.
Madame Muriel MOSNAT est désignée comme secrétaire de séance.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
La séance est ouverte à 18H10 sous la présidence de Madame Roselyne DACOURY-TABLEY,
Vice-présidente du CCAS.
ORDRE DU JOUR
1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR, À L'UNANIMITÉ
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16 DÉCEMBRE 2021, À L'UNANIMITÉ
3. LISTE DES DÉCISIONS SIGNÉES PAR LA PRÉSIDENTE OU LA VICE-PRÉSIDENTE 4. DÉLIBÉRATIONS
5. QUESTIONS DIVERSES
Conseil d'administration du 10 février 2022 1e RAPPORTEUR VOTE DE LA DÉLIBÉRATION
Délibération n° 2022-01 À la majorité 7 voix POUR
Délibération n° 2022-02 À la majorité 7 voix POUR
Délibération n° 2022-03 À la majorité 7 voix POUR
Délibération n° 2022-04 Unanimité 8 voix POUR
Délibération n° 2022-05 Unanimité 8 voix POUR
2022-01 : BUDGET PRIMITIF 2022 — BUDGET PRINCIPAL DU CCAS
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS,
VU les articles L.123-6 et L.123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU les articles L.2311-5 alinéa 4 et R.2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2022 présenté le 16 décembre 2021,
ENTENDU la présentation du Budget Primitif 2022,
CONSIDÉRANT avoir reçu toutes les explications voulues lors de l’examen des différents postes,
Après en avoir délibéré, à la majorité, Monsieur BERLAND s’abstenant,
APPROUVE le budget primitif 2022 — budget principal du CCAS, arrêté en dépenses et en recettes :
- à la somme de 1 232 987,00 € pour la section de fonctionnement
- à la somme de 8 000,00 € pour la section d'investissement
Délibération adoptée : À la majorité 7 voix POUR.
2022-02 : BUDGET PRIMITIF 2022 — BUDGET ANNEXE DU SAAD
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2022 présenté le 16 décembre 2021,
Considérant avoir reçu toutes les explications voulues lors de l’examen des différents postes,
Après en avoir délibéré, à la majorité, Monsieur BERLAND s’abstenant,
APPROUVE le budget de fonctionnement arrêté, en dépenses et en recettes, pour un montant de
701 907 €.
Conseil d'administration du 10 février 2022 7/6 Compte de résultat prévisionnel :
RECETTES Prévisions BP 2022
Groupe | - Produits de la tarification 409 730 €
Groupe Il — Autres produits relatifs à l'exploitation 292 177€
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 701 907 €
DEPENSES Prévisions BP 2022
Groupe | — Dépenses afférentes à l'exploitation courante 8850 €
Groupe Il —- Dépenses afférentes au personnel 653 555 €
Groupe Ill —- Dépenses afférentes à la structure 39 502 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 701 907 €
Délibération adoptée : À la majorité 7 voix POUR.
2022-03 : EPRD 2022 EHPAD
LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU CCAS,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux
établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article L. 312-1 du code de
l'action sociale et des familles,
VU l'instruction budgétaire M22,
DÉLIBERANT sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2022 proposé,
Après en avoir délibéré, à la majorité, Monsieur BERLAND s’abstenant,
APPROUVE l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2022, ainsi qu'il suit :
- un compte de résultat prévisionnel non soumis à l’équilibre strict, prévoyant un montant total
de charges à hauteur de 2561 875 € et un montant total des produits à hauteur de
2590 567,67 €.
- un tableau de financement prévisionnel, prévoyant un montant total des emplois à hauteur
de 224 850 € et un montant total des ressources à hauteur de 205 324,67 €.
Délibération adoptée : À la majorité 7 voix POUR.
2022-04 : TARIFS DES PRESTATIONS D'AIDES ET D'ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Conseil d'administration du 10 février 2022 3/6 VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU la délibération n° 2020-09 du Conseil d'administration du 9 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoir à la Présidente et à la Vice-présidente du CCAS dans les domaines visés à l’article R123-21 du
Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU la délibération 2020-10 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir et de signature à la Vice-
présidente pour tous les documents nécessaires au bon fonctionnement du CCAS,
CONSIDÉRANT les tarifs des prestations d'aides et d'accompagnement à domicile appliqués par le
CCAS,
CONSIDÉRANT l’évolution régulière des taux de prise en charge des différents organismes financeurs
(caisses de retraite, conseils départementaux, mutuelles ..),
PROPOSE de revaloriser les tarifs des prestations d’aides et d'accompagnement à domicile appliqués
par le CCAS en fonction de l’évolution des taux de prise en charge des différents organismes financeurs,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'appliquer ces nouveaux tarifs et de les revaloriser en conformité avec l’évolution des taux
de prise en charge appliqués par les organismes financeurs.
Délibération adoptée : Unanimité 8 voix POUR.
2022-05: CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE LA RÉSIDENCE DEBUSSY ET LE CCAS DE SAINT-
MICHEL-SUR-ORGE
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération n° 2020-09 du Conseil d'administration du 9 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoir à la Présidente et à la Vice-présidente du CCAS dans les domaines visés à l’article R123-21 du
Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU la délibération 2020-10 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir et de signature à la Vice- présidente pour tous les documents nécessaires au bon fonctionnement du CCAS,
VU la délibération 2018-10 du 12 avril 2018 approuvant la décision de signer la convention de
partenariat entre le CCAS et la Résidence Autonomie Debussy pour l’année 2018,
CONSIDÉRANT le souhait de continuer de proposer aux seniors saint-michellois une offre de
restauration le midi du lundi au dimanche, y compris les jours fériés, afin de lutter contre les exclusions
et l'isolement,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Conseil d'administration du 10 février 2022 4/6 APPROUVE pour l’année 2022 la convention avec la Résidence Autonomie Debussy afin d'offrir 25
places chaque jour pour permettre aux seniors saint-michellois de déjeuner.
DÉCIDE que la Résidence Autonomie Debussy facturera au CCAS (Maison des seniors) pour l’année
2022 : -
Repas 10 €
Café 0,85 €
Verre de vin 0,62 €
DIT que la facturation sera mensuelle.
DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours au
chapitre 011.
PRÉCISE que ce tarif pourra être actualisé chaque début d’année sous réserve de l’accord du Conseil
d'administration du CCAS.
AUTORISE la Présidente ou la Vice-présidente à signer la convention ainsi modifiée et tout document
s'y afférant.
Délibération adoptée : Unanimité 8 voix POUR.
5. QUESTIONS DIVERSES
> Date du prochain CA : à déterminer
Conseil d'administration du 10 février 2022 5/6 FIN DE L’ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Vice-présidente clôt la séance à 19h25.
La Présidente du CCAS
Sophie RIGAULT
Conseil d'administration du 10 février 2022 fe.