Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire ca 26 JUIN 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire ca 26 JUIN 2024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire ca 26 JUIN 2024)Thèmes du document : Vieillesse, Démocratie, Justice et droit, Commune de Saint-Michel-sur-Orge

Centre Communal d'Action Sociale

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU 26 JUIN 2024 À 14h00

Compte-rendu sommaire publié sur le site internet

Date de la convocation : 19-06-2024

Nombre d’administrateurs en exercice : 13

Présents : 6

Votants : 6

L'an deux-mille-vingt-quatre, le 26 juin 2024 à 14H05.

Le Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale, réuni en session ordinaire, en salle

de réunion au Centre Municipal de la Guette de la commune de Saint-Michel-sur-Orge, après

convocation légale, sous la présidence de Madame Roselyne DACOURY-TABLEY, Vice-présidente du

CCAS.

Vu l'absence de quorum constaté après avoir procédé à l’appel des membres, la séance du Conseil

d'administration du 18 juin n’a pu se tenir (6 membres présents sur 13 en exercices).

Par conséquent, en conformité avec les dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles, le

Conseil d'administration a été à nouveau convoqué dans les conditions prévues àl'article R123-16.

A cette occasion, il délibérera valablement sans condition de quorum.

Présents :

Mesdames Virginie CAPDEBOSCO, Roselyne DACOURY-TABLEY, Jeanine WAUQUIEZ, Solange LEBEAU.

Messieurs Jean-Louis BERLAND, Nicolas DE BOISHUE,

Absents excusés :

Mesdames Sophie RIGAULT, Muriel MOSNAT, Laodicée GUENARDEAU,

Messieurs Philippe DASPREZ, Nordine AOUNALLAH,

Absent :

Madame Françoise PIERRE,

Monsieur Mounir ALAOUI.

Madame CAPDEBOSCQ est désignée comme secrétaire de séance.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

La séance est ouverte à 14H05 sous la présidence de Madame Roselyne DACOURY-TABLEY, Vice- présidente du CCAS.

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR, À L'UNANIMITÉ

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21/12/2023, À

L'UNANIMITÉ

1/13

Conseil d'administration du 26 juin 20243. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27/02/2024, À L'UNANIMITÉ

A. LISTE DES DÉCISIONS SIGNÉES PAR LA PRÉSIDENTE OU LA VICE-PRE

DÉLIBÉRATIONS a

6. QUESTIONS DIVERSES

SIDENTE, À L'UNANIMITÉ

RAPPORTEUR VOTE DE LA DÉLIBÉRATION

Délibération n° 2024-07 À l'unanimité 6 voix POUR

Délibération n° 2024-08 À l'unanimité 5 voix POUR

Délibération n° 2024-09 À l'unanimité 5 voix POUR

Délibération n° 2024-10 À l'unanimité 5 voix POUR

Délibération n° 2024-11 À l'unanimité 6 voix POUR

Délibération n° 2024-12 À l'unanimité 5 voix POUR

Délibération n° 2024-13 À l'unanimité 5 voix POUR

Délibération n° 2024-14 À l'unanimité 5 voix POUR

Délibération n° 2024-15 À l'unanimité 5 voix POUR

Délibération n° 2024-16 À l'unanimité 6 voix POUR

Délibération n° 2024-17 À l'unanimité 5 voix POUR

Délibération n° 2024-18 À l'unanimité 5 voix POUR

Délibération n° 2024-19 À l'unanimité 5 voix POUR

2024-07 : COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS ET DES BUDGETS ANNEXES DU SAD ET DE

L'EHPAD « LES GROUETTES »

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les instructions budgétaires M57 et M22,

APRES s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires 2023 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, les

comptes de gestion dressés par le Trésorier Principal accompagnés des états de développement des

comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et

l’état des

restes à payer,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECLARE que les comptes de gestion du CCAS, du SAD et de l’EHPAD dressés par le

Trésorier Principal,

n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

APPROUVE les comptes de gestion de l'exercice 2023 du budget principal du CCAS et des

budgets

annexes du SAD et de l'EHPAD.

Conseil d'administration du 26 juin 2024

2/132024-08 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS ;

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS,

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire M57,

VU le compte de gestion de l'exercice 2023 établi par le comptable des Finances Publiques,

CONSIDERANT la présentation faite du compte administratif 2023,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, abstention de M. BERLAND,

APPROUVE le compte administratif 2023, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION Prévisions (1) Réalisations (2) Restes à réaliser (3)

INVESTISSEMENT

DEPENSES 3 000,00 € 295,11 €

RECETTES 3 000,00 € 0,00 € 295,11 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 5: RE 295,11 € Le oo

RESU LTAT REPORTE de | 0,00€ Co |

RESULTAT CUMULE | | ne hi

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 121 003,58 € 1050 783,42 €

RECETTES a Co) 1 121 003,58 € 1057 780,09 € E -

RESULTAT DE L’'EXERCICE 6 996,67 €

Resuurar reporte | | ooomsse |

| RESULTAT CUMULE 106 680,25 €

(1) Cumul budget primitif et décisions modificatives

(2) Titres ou mandats émis

(3) En dépenses : dépenses engagées non mandatés, en section d'investissement et non rattachées,

en section de fonctionnement.

En recettes : recettes certaines restant à émettre (art. R241-13 du code des communes), en section

d'investissement - et non rattachées en section de fonctionnement.

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

APPROUVE l'affectation du résultat de 106 680,25 € en report à nouveau (compte 002).

3/13

Conseil d'administration du 26 juin 20242024-09 : BUDGET ANNEXE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 2024-09 : BUDGET ANNEXE SERVICE AU TUNOIIE À LONMRIRE RE

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire M22,

VU le compte de gestion de l'exercice 2023 établi par le comptable des Finances Publiques,

CONSIDERANT la présentation faite du compte administratif 2023,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, abstention de M. BERLAND,

APPROUVE le compte administratif 2023, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION Prévisions (1) Réalisations (2)

INVESTISSEMENT

DEPENSES L oo 2 500,00 € JL L 999,00 € |

RECETTES L _ D ‘ 2 500,00 € | nn —

RESULTAT DE L'EXERCICE L ‘ a | |-999,00 €

RESULTAT REPORTE 2 500,00 €

RESULTAT cUM ULE | L CL de a 1 501,00 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 801 206,72€ 761 806,76 €

RECETTES LL 801 206,72€ 469 222,24 € |

RESULTAT DE L’EXERCICE

RESULTAT REPORTE 302 438,72 €

RESULTAT CUMULE 9 854,20 €

=

(4) Cumul budget primitif et décisions modificatives

(5) Titres ou mandats émis

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

APPROUVE l'affectation du résultat de 9 854,20 € en report à nouveau (compte 002).

2024-10 : ETAT REALISE DES RECETTES ET DEPENSES (ERRD) 2023 — EHPAD LES GROUETTES

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

4n3

Conseil d'administration du 26 juin 2024VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société

au vieillissement,

VU le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux

établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de

l'article L. 312-1 du code de

l'action sociale et des familles,

VU l'instruction budgétaire M22,

VU l'état de situation de l'exercice clos du comptable,

DELIBERANT sur l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) de l'exercice 2023,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, abstention de M. BERLAND,

APPROUVE les résultats 2023 du budget annexe EHPAD « Les Grouettes

», lesquels peuvent se

résumer ainsi :

pe]

CHARGES PRODUITS

PREVUES REALISEES PREVUS REALISES

Groupe | : charges af£rentes à l'exploitation courante] 677 048,00 € 607 984,43 € ‘2 690 754,74 € 2624 939,58 € [Groupe 1: produits de la lariicalion

Groupe Il : charges afférentes au personnel 1968 793,00 € 1911 038,85€ 45 007,00 € 89 275,15 € [Groupe 1: autres produits relatifs à l'exploielion

Groupe II : charges afférentes à la structure) 404 348,00 € 391 822,53 € 95 815,00€ 49 701,00 € |Groupe Il : produits fnanciers, produits exceptionnels et produits non encaissables

TOTAL DES CHARGES) 3050 189,00 € 2910 845,81 € 2831 576,74 € 2813 915,73 € [TOTAL DES PRODUITS

RESULTAT COMPTABLE EXCEDENTAIRE| - € - € 218 612,26 € 96 930,08 € [RESULTAT COMPTABLE DEFICITAIRE

TOTAL EQUILIBRE DES COMPTES DE RESULTAT| 3050 189,00 € 2 910 845,81 € 3 050 189,00 € 2910 845,81 € [TOTAL EQUILIBRE DES COMPTES DERESULTAT

TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT À LA CAF - EXERCICE 2023 PREVU REALISE PREVU REALISE

RESULTAT COMPTABLE (EXCEDENT) (1) SRE - €

218 612,26 € 96 930,08 € RESULTAT COMPTABLE (DEFICIT) (1)

Valeurs comptables des éléments d'aclif cédés Re

- € - € = € Produits des cessions d'éléments d'actif

Dotalions aux amortissements, aux déprécialions et aux provisions 58 737,00 €

61092,31€ 13 095,00 € 43 095,00 € |Quotes-parts des subentions et fonds associatifs virées au

résultat

Reports en fonds dédiés (ESSMS prés) - €

2720,00 € 6 5%0,00 € [Reprises sur amotissements, dépréciations et prousions

- € = € Uilisation de fonds dédiés et de fonds reports (ESSMS prés)

SOUS-TOTAL 1 234 421,26

€ 116 555,08 € SOUS-TOTAL 2

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-20) - € - € 175

690,26 € 55 462,77 € INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)

Taux de CAF en pourcentage des produits 0,00% 0,00%

620% 197% Taux d'IAF en pourcentage des produits

TABLEAU DE FINANCEMENT (TF) - EXERCICE 2023 PREVU REALISE PREVU REALISE

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 175 690,26 € 55 462,17 €

LE - € CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

Remboursement des dettes fnancières 35 000,00 €

26 506,50 € 35 000,00 € 31 009,80 € lEmprunts à plus d'un an et deltesassimilées

Immobilisations (2) 343 415,00 €

182 926,68 € 44 299,00 € 21 412,00 € Apports, dotations, résenes, fonds propres (sauf 106) et subventions

dimeslissement

Autres emplois NE

- € - € € Autres ressources [dont produits des cessions délémentsd'actif)

TOTAL DES EMPLOIS] 554 105,26 € 264 895,95 € 69 299.00 € 52 421,80 € [TOTAL

DES RESSOURCES

“APPORT AU FONDS DE ROULEMENT - € - €

484 806,26 € 212 414,15 € PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT

TOTAL EQULIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 554 105,26 € 264 895,95 €

554 105,26 € 264 895,95 € TOTAL EQULIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT

2024-11 : AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2022

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,

VU l'instruction budgétaire et comptable M22,

VU la délibération 2023-11 du Conseil d'Administration du 15 juin 2023 portant affectation provisoire

du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 du budget de l'EHPAD,

VU le courrier du Conseil départemental de l'Essonne statuant sur l'ERRD 2022

de l'EHPAD,

513

Conseil d'administration du 26 juin 2024VU l'ERRD de l’exercice 2022 de l’'EHPAD,

STATUANT sur l'affectation définitive des résultats d'exploitation de l'exercice 2022,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’affecter définitivement le résultat d'exploitation 2022 comme suit :

Résultat comptable global EHPAD 64 492,58

Section Hébergement

Résultat : 110 756,09

Résultat antérieur reporté 100 000,00

Affectation : 210 756,09

Réserve de trésorerie (crédit c/10685) 80 000,00

Report à nouveau excédentaire (crédit c/11031) 130 756,09

Section Dépendance et Soins

Résultat dépendance : -25 277,78

Résultat soins : - 20 985,73

Résultat antérieur reporté 89 791,75

Affectation : 43 528,24

Report à nouveau excédentaire (crédit c/11032) 43 528,24

2024-12 : AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2023

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,

VU l'instruction budgétaire et comptable M22,

VU l'ERRD de l’exercice 2023 de l’'EHPAD,

STATUANT sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2023,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, abstention de M. BERLAND,

DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation 2023 comme suit :

6/13

Conseil d'administration du 26 juin 2024Résultat comptable global EHPAD - 96 930,08

Section Hébergement

Résultat : 12 826,56

Résultat antérieur reporté 130 756,09

Affectation : 143 582,65

Report à nouveau excédentaire (crédit c/11031) 143 582,65

Section Dépendance et Soins

Résultat dépendance : - 87 274,64

Résultat soins : - 22 482,00

Résultat antérieur reporté 43 528,24

Affectation : - 66 228,40

Report à nouveau déficitaire (débit c/11032) 66 228,40

2024-13 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

VU le compte administratif 2023 voté au cours de cette séance ;

CONSIDERANT les ajustements nécessaires ;

CONSIDERANT le projet de Budget Supplémentaire de l’exercice 2024 présenté ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, abstention de M. BERLAND,

APPROUVE le budget supplémentaire 2024 — budget principal du CCAS, lequel peut se résumer ainsi :

73

Conseil d'administration du 26 juin 2024Rappel BP 2024 PrOpOSItIONS Repors de Budget total 2024 nouvelles crédits

Section de fonctionnement

Dépenses 1 374 056,00 € 21 550,25 € -€

1 395 606,25 €

Recettes 1 374 056,00 € 21 550,25 € -€

1 395 606,25 €

Section d'investissement

Dépenses 2 000,00 € 295,11 €

2 295,11 €

Recettes 2 000,00 € 295,11 €

2 295,11 €

TOTAL des deux sections

Dépenses 1 376 056,00 € 21 845,36 € -€

1 397 901,36 €

[Recettes 1 376 056,00 € 21 550,25 € 295,11 €

1 397 901,36 €

2024-14 : BUDGET ANNEXE SEERVICE AUTONOMIE A DOMICILE — DECISION MODIFICATIVE 1 AU BUDGET 2024

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M22,

VU le compte administratif 2023 voté au cours de cette

CONSIDERANT les ajustements nécessaires ;

séance ;

CONSIDERANT le projet de décision modificative 1 du budget annexe du SAD présenté ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, abstention de M. BERLAND,

APPROUVE la décision modificative 1 du budget annexe du SAD, laquelle peut se résumer ainsi :

Rappel BP 2024 Hrépostens Budget total 2024 nouvelles

Section de fonctionnement

Dépenses 774 302,00 € 10 479,20 €

784 781,20 €

Recettes 774 302,00 € 10 479,20 €

784 781,20 €

Section d'investissement

Dépenses 1 750,00 €

1 750,00 €

Recettes 1 750,00 €

1 750,00 €

TOTAL des deux sections

Dépenses 774 302,00 € 12 229,20 €

786 531,20 €

Recettes 774 302,00 € 12 229,20 €

786 531,20 €

Conseil d’administrat ion du 26 juin 2024

8/132024-15 : EHPAD « LES GROUETTES » EPRD 2024 MODIFIE — DECISION MODIFICATIVE N°1

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux

établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles,

VU l'instruction budgétaire M22,

VU la délibération du 27 février 2024 portant vote de l’'EPRD 2024,

DELIBERANT sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2024 modifié,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, abstention de M. BERLAND,

APPROUVE l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2023 modifié, ainsi qu'il suit :

- un compte de résultat prévisionnel non soumis à l'équilibre strict, prévoyant un montant total

de charges à hauteur de 2 296 365 € et un montant total des produits à hauteur de

2122973,31€.

- un tableau de financement prévisionnel, prévoyant un montant total des emplois à hauteur de

152 108,69 € et un montant total des ressources à hauteur de 94 306,00 €.

2024-16 : MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DITE POUVOIR D'ACHAT

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir

d'achat ;

VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

VU l'avis du comité social territorial en date du 13 juin 2024 ;

CONSIDERANT qu’afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d'achat des agents

publics, la municipalité souhaite instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat ;

CONSIDERANT que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération

des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement par le décret susvisé ;

9/13

Conseil d'administration du 26 juin 2024CONSIDERANT qu’il appartient au conseil d'administration de déterminer les modalités de fixation et

de versement de cette prime ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DIT que la prime exceptionnelle « pouvoir d'achat » sera attribuée aux agents fonctionnaires titulaires

et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public selon les modalités prévues par le décret

du 31 octobre 2023 et sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :

avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1 janvier 2023,

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023,

- avoir été employés et rémunérés par la commune au 30 juin 2023.

FIXE les montants plafonds ainsi qu’il suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période Plafond maximum de la prime de pouvoir

courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 d'achat pour un poste à temps complet

inférieure ou égale à 23 700 € 400 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300€ |350 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € |300 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600€ |175 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €

DIT que ladite prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024 et est non-reconductible.

DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget.

Conseil d'administration du 26 juin 2024

10/132024-17 : DÉSIGNATION D'UN MEMBRE SUPPLÉANT POUR LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES

AIDES FINANCIERES

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS,

VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L123-4 et suivants,

VU la délibération 2020-09 du conseil d'administration du 9 juillet 2020 accordant délégation de pouvoir au (à la) Vice-président(e) et la délibération 2020-10 du conseil d'administration du 9 juillet 2020 accordant délégation de signature au (à la) Vice-président(e) en application de l’article R-123-21 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

VU la délibération 2014-32 fixant le cadre d'attribution des aides facultatives et l'octroi d'avances

remboursables,

VU la délibération 2020-13 désignant les membres de la commission d’attribution des aides

financières,

CONSIDÉRANT la nécessité d'examiner les dossiers d’aides financières instruits par le CCAS et d’autres institutions par la commission d'aides financières,

CONSIDÉRANT le besoin de remplacement d’un membre suppléant,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PROCÈDE à la désignation d’un membre du conseil d'administration représentant d'association pour

siéger aux commissions d’aides financières en tant que membre suppléant :

Solange LEBEAU, association « Secours Catholique »

2024-18 : AIDES DE FIN D'ANNÉE 2024

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération 2020-09 du conseil d'administration du 9 juillet 2020 accordant délégation de

pouvoir à la Vice-Présidente et la délibération 2020-10 du conseil d'administration du 9juillet 2020

accordant délégation de signature à la Vice-Présidente en application de l’article R-123-21 du Code de l'Action Sociale et des Familles,

CONSIDÉRANT la proposition de renouvellement d’une allocation « tickets service énergie » et de « chèques cadeaux » pour la fin d'année 2024 aux administrés saint-michellois,

CONSIDÉRANT le mode d'attribution selon les critères suivants :

Conseil d'administration du 26 juin 2024

11/13NOMBRE DE PLAFOND DE M ÉRRONNES RESSOURCE MONTANT DE L'AIDE EN CHEQUIERS

Fa 4 1 (1069€ . D

2 1642 € 82€

3 1872€ 94 €

4 2102 € 106 €

5 2332€ 118€

6 2 562 € 130 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la reconduction de l'attribution des « tickets service énergie » et des « chèques cadeaux »

pour la fin d’année 2024 aux conditions précitées.

PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024, article 6562, fonction 5235,

service 470.

2024 -19 : TARIFICATION AIDES A DOMICILE SANS PRISE EN CHARGE FINANCIERE

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L123-4 et suivants,

VU la délibération n° 2017-26 du conseil d'administration du 9 mai 2017 donnant délégation de

pouvoir à la Présidente et à la Vice-Présidente du CCAS dans les domaines visés à l’article R 123-21 du

Code de l'Action Sociale et des Familles et accordant délégation de signature à la Vice-Présidente en

application de l’article R 123-21 du code de l'Action Sociale et des Familles,

VU la délibération n° 2018-37 du 13 décembre 2018 relative à la modification de la tarification pour les services de maintien à domicile,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à une actualisation des tarifs sans prise en charge du service autonomie à domicile,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la grille tarifaire suivante :

12/13

Conseil d'administration du 26 juin 2024Participation des

bénéficiaires Taux plein

2024

Dimanche et

Semaine . GE jours fériés

Bénéficiaires sans prise en

charge

23,50 €/heure 25,00 €/heure

DECIDE de l'application de ces nouveaux tarifs à compter du

1° septembre 2024,

DIT que ces tarifs pourront être actualisés annuellement,

DIT que les recettes correspondantes sont inscrites à cet

effet au budget de l'exercice en cours.

QUESTIONS DIVERSES

> Date du prochain conseil d'administration dans la

deuxième quinzaine de septembre, sauf

urgences.

FIN DE L'ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Vice-présidente clôt

la séance à 14H56.

La Présidente du CCAS

Sophie RIGAULT

13/13

Conseil d'administration du 26 juin 2024