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Arrêté - Arrete 2023 048
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 048)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
FUMTENAY -EN-PARISIS
Arrêté temporaire n° 2023/048
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue du Frontignon (FONTENAY EN PARISIS)
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
e Vule code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
° Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Julie DEMULDER (ENEDIS), Rue du Frontignon
(FONTENAY EN PARISIS), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées
dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 11/09/2023, Rue du Frontignon (FONTENAY EN PARISIS),
e la circulation de tous les véhicules est interdite de 9h à 11h30 et de 13h30 à 15h
e le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas
aux véhicules de chantier ;
e _encas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
INEO
Zac de Mercières 6, avenue Henri Adnot
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
La Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres,
Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale de la CARPF à Louvres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS, le 11/09/2023
Monsieur Roland PY, Maire dejla Commune de Fontenay-en-Parisis
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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.