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Arrêté - arrete 2020 048
Document publié le Mercredi 8 janvier 2020 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2020 048)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BLIQUE FRANCAISE
ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Département du Val d'Oise
Arrêté temporaire n°2020/048
Portant réglementation et du stationnement
Rue Ambroise Jacquin et place Stalingrad (Fontenay en Parisis)
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4,
° Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-
9,R.417-10etR.417-11,
° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire,
° Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Sébastien GAU de la société COBAT
CONSTRUCTEURS, rue Ambroise Jacquin (Fontenay en Parisis) du 17/08/2020 au 16/08/2021, et
qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la
sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 17/08/2020 au 16/08/2021, rue Ambroise Jacquin sur les places de stationnement situé le long du chantier et sur le parking (Fontenay en Parisis), les dispositions suivantes s'appliquent :
+ __le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas
aux véhicules de chantier ;
° en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
Article N°2
Du 17/08/2020 au 16/08/2021, le stationnement sera autorisé sur la place Stalingrad sur les places
matérialisées.
Article N°3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par : COBAT CONSTRUCTEURS - 1000 rue du Président Roosevelt
- 60750 Choisy au Bac
Article N°4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 0134711107 - fax. : 0154711189 - mail: mairiefontenay@roissy-online com www.fontenay-en-parisis.fr Article N°5
La Secrétaire de Mairie, Le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, le Chef de service de la
Police Intercommunale de Louvres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°6
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Fontenay en Parisis, le 11 adût 2020
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.