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Compte-Rendu - Compte rendu CM presse du 17 05 2022
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Saint-Germain-Laval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM presse du 17 05 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Logement,
1
COMMUNE DE 42260 ST GERMAIN LAVAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MAI 2022
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Claude RAYMOND, Maire, a pris les décisions suivantes :
REVISION REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT 2023
Fixe la redevance assainissement pour l’année 2023 à 1.10 €/m3 d’eau consommée assortie d’un minimum de facturation de 40 m3 pour les usagers raccordés ou raccordables au réseau d’assainissement.
Le minimum évoluera dans les mêmes proportions que le prix du m3. En cas d’arrivée ou de départ, seul ce minimum sera proratisé.
PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)
Fixe la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) à 2 500 €. par logement à compter du 1er janvier 2023.
TAXE D’AMENAGEMENT
Maintient sans changement les taux votés depuis 2015 :
. zones UF et AUF des Grandes Terres un taux de 1 %.
. zones d’activités UF à Pralong et La Plagne un taux de 2 %
. sur le reste de la Commune un taux de 2.5 %.
TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE
Modifie à compter du 15 juillet 2022 face à l’évolution de l’inflation, le montant de la participation des parents comme suit :
- un forfait annuel de 273 € facturé 27.30 € par mois sur l’année scolaire
- un demi-forfait annuel de 158 € facturé 15.80 € par mois sur l’année scolaire pour l’accueil matin ou soir.
- un tarif pour l’accueil non régulier à 1.40 € l’utilisation du service pour l’accueil matin, ou soir.
Inscrit les crédits au budget principal de la Commune.
TARIFS DROITS DE PLACE MARCHES – FOIRES ET BORNES ELECTRIQUES
Fixe les tarifs comme suit à compter du 1er juillet 2022 :
* FOIRES ET MARCHES :
- par banc ………………….……………………..…...…… = 0.50 € le ml - Camion/remorque magasin (< 3T.500) ………….….…..… = 0.80 € le ml - Camion Food truck, Pizzas, Crêpes avec utilisation électricité = 10.00 € / jour Une réduction de 50 % est consentie aux abonnés, payable par trimestre d'avance. - Forfait camions outillage et articles ménagers ……….…. = 55.00 €
* FETES FORAINES
- par jour de travail………………………..………………….. 0.55 €./m2 - avec un minimum de ……………………………………… 20.00 €
Il est précisé que pour la fête patronale, il sera décompté au total 2 jours de travail. * BORNES ELECTRIQUES Pl. DE L'HOTEL DE VILLE/Pl. DU REVARIN - par journée d'utilisation……………………………...………. 3.00 €.
EMPRUNT DE 250 000 €
Décide de contracter auprès de la banque Crédit Agricole un emprunt de deux cent cinquante mille euros sur 20 ans destiné à financer des travaux d’investissement. Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir. 2
MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 Adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de Commune de SAINT GERMAIN LAVAL et pour le budget du CCAS à compter du 1er janvier 2023.
DECISIONS DU MAIRE - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rend compte à l’Assemblée des décisions prises dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal par délibération du 26 mai 2020, à savoir : - Décision du 10 mai 2022 : Signature d’un bail dérogatoire avec l’Association Le Cheval Blanc : Location Maison à Colombages 2 Rue Robert Lugnier.
- Décision du 17 mai 2022 : Travaux d’aménagement d’une Maison des Associations : choix des offres.
Elles n’appellent aucune remarque de la part de l’assemblée.
ELECTIONS LEGISLATIVES DES 10 ET 19 JUIN 2022
Préparation du Bureau de vote
JURES D’ASSISES
Conformément à la circulaire préfectorale du 27/04/2022, il a été procédé au tirage d’un juré d’assise, soit trois noms, pour la Commune de ST GERMAIN LAVAL.