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Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Saint-Just-la-Pendue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu presse cm du 04 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE de ST-JUST-LA-PENDUE
Réunion du Conseil Municipal
Lundi 04 Avril 2022
Présents : MM. COQUARD Romain - PRAST Lionel – GIRAUD Stéphanie – MONFRAY Yannick – PHILIBERT
Marie-Claire – DAMIAN-FARJOT Marie Hélène – BISSAY Alain – MICOLON Laurianne – DEHOUX Guillaume –
VIZIER Céline – BABE Stéphane – ANDRÉ Céline – BARRAS Guillaume – MATHELIN Fabienne – NOTIN Isabelle
– GRIVOT Vincent – SUEUR Raphaël.
Absents excusés : Alain FONTAN qui a donné procuration à Romain COQUARD - Marie-Christine DAMIAN
FARJOT qui a donné procuration à Lionel PRAST
Secrétaire de séance : Guillaume BARRAS
Le conseil municipal, s’est réuni en session ordinaire pour :
➢ Approuver le compte de gestion et le compte administratif 2021 du budget communal :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 934 582,90 € 1 269 745,91 €
Section d'investissement 417 534,68 € 409 857,16 €
Budget principal - Compte administratif 2021
➢ Voter l’affectation des résultats du budget communal :
▪ En besoin de financement de la section d’investissement (article 1068) : 262 858,82€
▪ En excédent de fonctionnement (article 002) : 343 627,63€
▪ En déficit d’investissement (article 001) : 79 389,13€
➢ Proposer de poursuivre le programme d’équipements sans augmenter la pression fiscale et par
conséquent de voter les taux d’imposition 2022 sans augmentation :
▪ Taxe foncière (bâti) : 29.07%
▪ Taxe foncière (non bâti) : 35.57%
➢ Approuver le budget primitif 2022 du budget communal suivant le programme d’investissement
prévus en 2022 :
▪ Le programme voirie 2022
▪ L’aménagement du stationnement à proximité du groupe scolaire
▪ La rénovation du théâtre
▪ La suite de la rénovation thermique de la cure avec l’aménagement de l’étage et de la future salle de musique
▪ La mise en place des serrures électroniques dans d’autres bâtiments communaux ▪ Le programme de rénovation de l’éclairage public en LED avenue des granges blanches et avenue de Bellevue
BP 2022
Budget communal Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 538 593 € 1 538 593€
Section d'investissement 925 612 € 925 612 € ➢ Approuver le compte de gestion et le compte administratif 2021 du budget assainissement :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 80 894,97 € 120 957,47 €
Section d'investissement 64 198,34 € 89 927,88 €
Budget assainissement - Compte administratif 2021
➢ Voter l’affectation des résultats du budget assainissement :
▪ En besoin de financement de la section d’investissement (article 1068) : 100 037.19€ ▪ En recettes de fonctionnement (article 002) : 13 166.66€
➢ Approuver le budget primitif 2022 du budget assainissement :
BP 2022
Budget assainissement Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 110 696 € 110 696 €
Section d'investissement 218 700 € 218 700 €
➢ Approuver le compte de gestion et le compte administratif 2021 du budget Lotissement Arc en Ciel :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 165 985,67 € 214 314,84 €
Section d'investissement 309 194,84 € 107 199,48 €
Budget lotissement Arc En Ciel - Compte administratif 2021
➢ Voter l’affectation des résultats du budget Lotissement Arc en Ciel :
▪ En besoin de financement de la section d’investissement (article 1068) : 58 860,72 € ▪ En déficit d’investissement (article 001) : 129 194,84 €
➢ Approuver le budget primitif 2022 du budget Lotissement Arc en Ciel :
BP 2022
Budget lotissement AEC Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 145 700 € 145 700 €
Section d'investissement 236 895 € 236 895 €
➢ Approuve un concours financier au Centre Communal d’Action Social de Roanne, pour une aide aux populations d’Ukraine à la hauteur d’un euro par habitant, soit un montant de 1691 euros.