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Déliberation - DEL202283RH Tableau des effectifs tamponne Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune d'Hem. Lien du pdf (Déliberation - DEL202283RH Tableau des effectifs tamponne)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 07/10/2022

R É P U B L Q U É F R A Reçu en préfecture le 07/10/2022

7

é Affiché le

CV ID : 059-215902990-20221005-DEL2022RH83-DE

Direction Générale des Services

Tél. 03 20 66 58 24

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX,

Le cinq octobre,

Le Conseil Municipal s’est réuni à l'hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 29 septembre et qui a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Délibération affichée en mairie le

12 octobre 2022

PRESENTS

Francis VERCAMER, Maire,

Pascal NYS, Ghislaine BUYCK, Jean-François LECLERCQ, Anne DASSONVILLE, Philippe SIBILLE, Blandine LEPLAT, Laurent PASTOUR, Fabienne LEPERS, Adjoints au Maire,

Thérèse NOCLAIN, Barbara RUBIO COQUEMPOT, Kamel MAHTOUR, Jérôme MEERSEMAN pour les délibérations 12, 13, 18, 19, 20, 22, 24 et 27, Jean-Adrien MALAIZE, Conseillers délégués,

Chantal LAHARNAR, Bruno DUQUESNOY, Sabine HONORE, Emmanuelle GUILLAIN, Eugénie CARBON, Gaëtan DECOSTER, Christelle DUTRIAUX, Guillaume BOCQUET, Thibaut THIEFFRY, Anne-Charlotte DEMEULENAERE, Clémentine NOUQUERET, Sana EL AMRANI,

Conseillers,

Mathilde LOUCHART, Jacques DUPONT, Karima CHOUIA, Conseillers.

ABSENTS EXCUSES

Saïd LAOUADI, ayant donné procuration à Jérôme MEERSEMAN

Etienne DELEPAUT, ayant donné procuration à Guillaume BOCQUET Fatima KARRAD, ayant donné procuration à Kamel MAHTOUR

ABSENTS

Jérôme MEERSEMAN pour les délibérations 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17, 21, 23,

25, 26 et 28

Rafik BZIOUI

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire, Hôtel de ville - BP. 30 001 - 59510 HEM

O O O Standard mairie: 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr - contact@ville-hem.frEnvoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le se

DEL/2022/RH/83 ID : 059-215902990-20221005-DEL2022RHB3-DE

Modification du tableau des effectifs |

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l'avis du comité technique paritaire,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire explique qu’au regard des besoins de la collectivité, et conformément aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes (C.R.C), il est nécessaire de procéder à la suppression et à la création des postes suivants à compter du 1‘ septembre 2022.

Suppression :

Filière administrative

e 1 poste d’attaché principal

Filière Technique

Filière Médico-sociale

Filière sportive

Filière Police municipale

Filière culturelle

e 2 postes d’assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (4h/semaine)

° 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (9h/semaine)

° 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (8h/semaine)

+ 2 postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (5h/semaine)

+ 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2m classe à temps non complet (11h/semaine)

+ 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (2h30/semaine)

+ 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (5h00/semaine)

+ 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (11h30/semaine)

+ 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (3h00/semaine)Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le ses

Création : ID : 059-215902990-20221005-DEL2022RH83-DE

Filière administrative

1 poste d’attaché

1 poste de rédacteur

1 poste d’adjoint administratif principal de 1îre classe

1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

Filière Technique

e 1 poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet

Filière Médico-sociale

e 1 poste d'EJE à temps complet

e 1 poste d'ATSEM principal de lère

Filière culturelle

e 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (4h30/semaine)

e 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (6h/semaine)

e 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (10h/semaine)

e 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (11h/semaine)

e 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (8h/semaine)

e 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (14h/semaine)

e 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (12h/semaine)

e 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (3h/semaine)

e 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (4h30h/semaine)

e 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (6h/semaine)

e 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (3h/semaine)

e 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de lère classe à temps non complet (9h00 /semaine)

e 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (11h30/semaine)

e 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (3h00/semaine)

Ces suppressions et créations entrent dans le cadre du GVT (Glissement-Vieillesse- Technicité) prévues lors de l'élaboration du budget primitif, et de la prévision des recrutements en cours.

Aussi, dès lors que le processus de recrutement est finalisé, un ajustement du tableau des effectifs est effectué.

Vu l’avis conforme de la commission finances, économie et administration générale,

Considérant la nécessité de créer et de supprimer les postes repris ci-dessus, A l'unanimité des présents, le Conseil Municipal décide : D’adopter les modifications tableau des effectifs en annexe

Ainsi délibéré en séance les jdur, mois et an susdits,

Pour copie conforme,