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Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 12 Modification tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 25 juin 2026 à 18h
Délibération n°2026-06-25-12
Commission moyens généraux du 9 juin 2026
Commission Finances du 13 juin 2026
Conseillers en exercice : 35
Présents : 34
Excusé : 1
Absent : 0
Modification du tableau des effectifs au 1er juillet 2026
Page 1/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 26/06/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 26/06/2026
Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
Madame Neelz expose ce qui suit :
En raison des besoins de la collectivité, il convient de créer les postes permanents suivants :
Filière administrative :
1 poste d’adjoint administratif
1 poste de rédacteur principal de 2ème classe
1 poste de rédacteur
Ce poste sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, considérant à la fois : o les difficultés de recrutement d’agents titulaires :
o l’expertise nécessaire pour exercer ces fonctions,
en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique. Cet agent contractuel serait alors recruté pour une durée déterminée de 3 ans maximum compte tenu des éléments ci-dessus exposés.
Le contrat de cet agent serait renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats seront reconduits pour une durée indéterminée.
Filière technique :
1 poste d’adjoint technique
Filière animation :
1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
Filière culturelle :
1 poste d’adjoint du patrimoine
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet 20/20èmes spécialité « Accompagnateur/Piano »
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet 20/20èmes spécialité « Flûte »
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 13/20èmes spécialité « Percussions »
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 7/20èmes, spécialité « Clarinette »
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 10/20èmes, spécialité « Clarinette » Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 25 juin 2026 à 18h
Délibération n°2026-06-25-12
Commission moyens généraux du 9 juin 2026
Commission Finances du 13 juin 2026
Conseillers en exercice : 35
Présents : 34
Excusé : 1
Absent : 0
Modification du tableau des effectifs au 1er juillet 2026
Page 2/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 26/06/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 26/06/2026
Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 13/20èmes, spécialité « trombone »
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 12/20èmes, spécialité « Dumiste»
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 12/20èmes, spécialité « Dumiste»
Ce poste sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, considérant à la fois : o les difficultés de recrutement d’agents titulaires :
o l’expertise nécessaire pour exercer ces fonctions,
o la détention du diplôme de Dumiste,
en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique. Cet agent contractuel serait alors recruté pour une durée déterminée de 3 ans maximum compte tenu des éléments ci-dessus exposés.
Le contrat de cet agent serait renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats seront reconduits pour une durée indéterminée.
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 2,5/20èmes, spécialité « Formation musicale »
Ce poste, dont la quotité hebdomadaire est inférieure à 50% d’un temps complet, pourrait être pourvu par un agent contractuel par voie de contrat déterminé pour une durée de 3 ans maximum, compte-tenu des fonctions exercées et de la difficulté de recruter des titulaires sur ce secteur d’activité et sur ces quotités, en application de l’article L.332-8-5° du code général de la fonction publique. Le cas échéant, le contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite de 6 ans. A l’issue de cette période de 6 ans, si le contrat de l’agent est reconduit, il le sera pour une durée indéterminée.
Ces postes seront dotés de l’échelonnement indiciaire et de la durée de carrière définis par les cadres d’emplois respectifs.
Ces créations pourraient intervenir le 1er juillet 2026.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : Décide de procéder aux modifications du tableau des effectifs ainsi exposées
Adoptée par :
30 voix pour : Groupe « Choisir Loos » et « Loos populaire »
5 abstentions : Groupe « Un autre Loos ensemble »