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Arrêté - AXIMA CENTRE COLAS rue des Dimes
Arrêté - AT2026 127 Fermeture che de la montanaise rue des dimes
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 127 Fermeture che de la montanaise rue des dimes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°2026CJT330971A1
Enregistré sous le numéro 2026CJT330971 de la Métropole de Lyon
Enregistré sous le numéro 1000 de la Commune de Cailloux-sur-Fontaines
Enregistré sous le numéro AT2026-127 de la Commune de Montanay
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la
circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des Transports pour le
Rhône et l'Agglomération Lyonnaise le 2 octobre 2025;
VU la délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de
Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic;
VU la délégation de signature 2026-04-10-R-0289 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de
Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 02-07-2026 de MAIRIE DE MONTANAY
Considérant Considérant qu'en raison de travaux de voirie réalisés sur la RD1 par l'entreprise GRDF et par l'entreprise
SERPOLLET pour le compte d'ENEDIS, et afin de limiter les reports de circulation sur une voie non adaptée à un trafic
Police de la circulation
Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur Chemin de la Montanaise (Cailloux sur Fontaines) - Rue des Dîmes (Montanay)
La Présidente de la Métropole de Lyon
Le Maire de la Commune de Cailloux-sur-Fontaines
Le Maire de la Commune de Montanay
2026CJT330971A1 Assitante technique Mairie de Montanay 116 rue Centrale 69250 MONTANAY 0478912455
4 1 de important, il convient de réglementer la circulation et le stationnement par les mesures suivantes;
ARRÊTENT
Article 1 - Circulation interdite
A compter du 06-07-2026 et jusqu'au 15-09-2026 le chemin de la Montanaise puis la rue des Dîmes seront fermés à la
circulation des véhicules depuis le croisement avec la route de Saint Trivier sauf pour le riverain situé 1721 rue des Dîmes,
le passage des engins agricoles, les véhicules de la collecte et les services de secours et d'incendie.
2026CJT330971A1 Assitante technique Mairie de Montanay 116 rue Centrale 69250 MONTANAY 0478912455
4 2 de Article 2 - Stationnement interdit
Du 06-07-2026 au 15-09-2026 le stationnement est interdit gênant au droit du chemin de la Montanaise et de la Rue des
Dîmes.
Article 3 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- La commune de Montanay
- KEOLIS Unité travaux
- l'agence des mobilités
- la Brigade de Gendarmerie de Neuville-sur-Saône
- la Caserne de pompiers de Genay
- La subdivision Collecte Nord ouest de la Métropole de Lyon
- MAIRIE DE MONTANAY
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Nord
- Subdivision de Nettoiement
- TRANSDEV
Article 4 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des
services de la Commune de Cailloux-sur-Fontaines, le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de
Montanay, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le
tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par
voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Cailloux-sur-Fontaines peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées
devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Montanay peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
2026CJT330971A1 Assitante technique Mairie de Montanay 116 rue Centrale 69250 MONTANAY 0478912455
4 3 de À Lyon, le 02/07/2026
Pour la Présidente,
À Cailloux-sur-Fontaines, le 02/07/2026
Pour le Maire,
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
À Montanay, le 02/07/2026
Pour le Maire,
#si
gna
ture
3#
#signatu
re4#
2026CJT330971A1 Assitante technique Mairie de Montanay 116 rue Centrale 69250 MONTANAY 0478912455
4 4 de