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Arrêté - 26 465 Occupation du domaine public abroge et remplace larrete 26 22 1 av V. Hugo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 465 Occupation du domaine public abroge et remplace larrete 26 22 1 av V. Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
N° 26-465
Abroge et remplace l’arrêté 26-222
ARRÊTÉ DE VOIRIE POUR OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
Le 22 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
YU la loi n° 83-8 du 07 janvier n1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU la délibération n° 25-11 du 4 février 2025 relative à la tarification pour l'occupation du domaine public,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.6,
VU la Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1,
VU le Code de l'urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l'article L414-1, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5,
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- 8e partie _ signalisation temporaire) - approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
VU l'occupation du domaine public, en date du 17 mars 2026 par laquelle l'entreprise SCI DES MARRONNIERS demeurant au 85, Avenue de la Grande Charmille du Parc 91700 Sainte Geneviève des Bois occupe le domaine public pour une emprise totale sur le trottoir par une machine professionnelle (bétonnière) au 1, Avenue Victor Hugo 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
ARRETE
ARTICLE1 : Objet
Le bénéficiaire a occupé le domaine public comme énoncé ci-dessous :
EMPRISE TOTALE DE TROTTOIR PAR UNE MACHINE PROFESSIONNELLE (BETONNIERE) au 1, AVENUE VICTOR HUGO
ARTICLE2 : Période d'occupation
La période d’occupation du domaine public concernée est de 1 jour le
MARDI 17 MARS 2026.
ARTICLE3 : Indemnité
L'indemnité d'occupation du domaine public est calculée conformément aux dispositions décidées par Délibération n° 25-11 du 4 février 2025 du Conseil Municipal, pour une emprise totale du trottoir :
16 euros détaillés ci-après et tel qu'arrêté par la collectivité :
(4 m° x 4€) x 1 jour
ajouté sur le site de la ville le : 3 juillet 2026 ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 22 juin 2026
Monsieur Le Commissaire, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Directeur de l’entreprise SCI DES MARRONNIERS,
Madame la Directrice Générale des Services Techniques de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire
Corinne MICHEL
Directrice Générale dès
ajouté sur le site de la ville le : 3 juillet 2026