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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 15 decembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 15 decembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Environnement,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 DÉCEMBRE
2025
L’An
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
15
décembre,
à 20
h 00
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
l’Hôtel
de
Ville,
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON, MEMBRES
PRÉSENTS
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Anne
DEUDON,
Etienne
DERVYN.
MEMBRES
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: Tristan
JACQUES
à
Frédérique
DULAC
Emilie
STELLA
à Slimane
MOALLA
Eliane
GOLLIOT
à Yolande
GROBON
Brigitte
BOUCHET
à Fabienne
BELLIN-WEILL
Guérigonde
HEYER
à Chrystèle
GUILLARD
Salem
LABRAG
à Roberto
DRAPRON
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD
Isabelle
SALOMÉ
à Etienne
DERVYN
Benoît
TOULLEC
à Anne
DEUDON
MEMBRES
N'AYANT
PAS
DONNÉ
POUVOIR
: Caroline
LIGNOUX,
Stéphane
BOUCHARD
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
- Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 octobre
2025
M.
LE
MAIRE
: « Je
n’ai
pas
reçu
de
remarques.
Est-ce
qu’il
y en
aurait
? ».
M.
BESCO :
« Je
n'ai
pas
une
remarque,
mais
j’ai
une
interrogation.
Je
me
demande
à quoi
servent
les
échanges
que
nous
avons
dans
ce
Conseil
Municipal.
Je
lis la tribune
signée
par
M.
Benoît
TOULLEC
et
Mme
Anne
DEUDON
dans
le bulletin
municipal
de
décembre.
I! y est
écrit
"Ma
cour
passe
au
vert,
mes
préaux
passent
au
rouge
!"
Or,
nous
avons
échangé
ici et
nous
vous
avons
donné
un
certain
nombre
d'informations
à
ce
sujet.
Nous
vous
avons
d’ailleurs
demandé
à
nouveau
la
désignation
d’un
interlocuteur
pour
échanger
sur ces
questions
concrètes
concernant
les travaux.
En
vain,
nous
n’avons
toujours
personne
».
MME
DEUDON
: « Si, je suis
venue
à
la Commission
».
M.
BESCO
: « Non,
je parle
d’un
interlocuteur
de
tous
les jours,
comme
nous
l'avons
toujours
fait. Ainsi,
lorsque
nous
rencontrons
un
problème
technique
particulier,
il faut
que
nous
sachions
qui
est
notre
interlocuteur
pour
le suivi
d’un
chantier
ou
autre.
Dans
les mandats
précédents
et jusqu’à
maintenant,
avec
Madame
Caroline
LIGNOUX,
nous
faisions
ainsi.
Ensuite,
on
nous
a dit
que
ce
serait
M.
Stéphane
BOUCHARD,
mais
je
n’ai
pas
de
nouvelles
et
je
ne
sais
pas
pourquoi.
Dans
votre
tribune,
à
votre
signature,
je
lis: "Face
aux
inquiétudes
légitimes
des
parents,
la réponse
municipale
s’est
longtemps
résumée
à
un
silence..."
Vous
écrivez
cela
après
la séance
du
Conseil
Municipal
durant
laquelle
nous
avons
échangé
sur
ce
sujet.
Je
vous
avais
dit qu’il
y avait
eu
l’envoi
de
deux
mails
aux
familles
et vous-
même,
vous
m’avez
dit
qu’ils
étaient
peut-être
passés
dans
les spams.
Comment
osez-vous
mentir
par
écrit à l’ensemble
des
habitants
alors
que
nous
avons
eu cet échange
ici ? C’est intolérable
! Vous
pouvez
dire
ce
que
vous
voulez,
dire
que
nous
sommes
des
gauchistes
ou
faire
de
la politique
!
Aucun
problème
là-dessus.
Cependant,
mentir
à ce point-là
alors
que
nous
avons
échangé
ici, là, vous
en
face
de
moi
et vous
osez
écrire
cela
! C’est
inadmissible.
Je ne
peux
pas
laisser passer.
Cela
veut
dire que
ce
que
nous
disons
ici
n’a
aucune
valeur.
C’est
dans
le
compte-rendu
que
nous
allons
adopter
aujourd’hui.
Nous
vous
avons
écrit
pour
vous
confirmer
tout
cela.
En
écrivant
cela,
vous
savez
pertinemment
que
vous
mentez!
Je
ne
parle
pas
du
reste,
vous
écrivez
….
Oui
des
mails
incompréhensibles."
Tout
est
parfaitement
compréhensible,
vous
n’êtes
pas
plus
bêtes
que
moi
! Vous
êtes
sûrement
même
plus
intelligents,
je n’ai
aucun
doute
là-dessus.
Je
m’interroge
donc
pour
savoir
à
quoi
servent
nos
échanges.
Pourquoi
prenons-nous
du
temps
à vous
répondre
si, malgré
ces
réponses,
vous
osez
mentir
par écrit ? Que
nous
nous
emballons
dans
un
échange
oral
et que
vous
dites
que
le mail
est
passé
dans
les
spams,
d’accord
! Mais,
par
écrit,
vous
avez
quand
même
le temps
de
réfléchir
! Je
tenais
à le dire
parce
que
je trouve
cela
tellement
dangereux
d’attiser
les inquiétudes,
d’attiser
la haine
dans
un
certain
nombre
de
cas,
d’attiser
la
peur
et
de
jouer
sur
la
peur
des
parents
alors
que
nous
n'avons
aucune
remarque
de
la
part
des
parents.
Je
vous
l’ai
déjà
dit,
nous
avons
fait
une
réunion
publique.
Dans
la foulée,
nous
avons
rédigé
un
courrier
aux
parents.
Nous
en
avons
fait trois,
vous
le
savez.
Nous
avons
découvert
les
choses
le 11
avril,
et
le 16
avril,
il y a eu
la visite
sur
site
du
bureau
de
contrôle.
Le
17
avril,
le
2
septembre
et
le
13
octobre,
nous
avons
envoyé
un
courrier
aux
familles.
Or,
vous
osez
écrire
que
la réponse
municipale
s’est
longtemps
résumée
à un
« silence
gêné
» ? Comment
pouvez-vous
oser
écrire
cela
? ».
M.
LE
MAIRE
: « Merci
Monsieur
Raymond
BESCO.
Est-ce
qu’il
y a d’autres
interventions
sur
le compte-
rendu
?
Non.
Je
vous
ai
fait
un
courrier
par
rapport
à
cette
tribune,
vous
avez
certainement
dû
le
recevoir.
Je crois
avoir mis
en
copie
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Comme
je le mettais
à la fin de
ce courrier,
évidemment,
ma
porte
reste toujours
ouverte
comme
c’est
le cas
depuis
le début
du
mandat.
Malheureusernent,
personne
de
l'opposition
ne
l’a franchie
».
M.
BESCO
: « Vous
savez
également
que
mon
téléphone
est toujours
accessible
».
M.
LE
MAIRE
: « Je vous
propose
de
passer
à l’adoption
de
ce
compte-rendu
».
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 octobre
2025
est adopté
à l’unanimité.
2025-039-
Modification
du
tableau
des
effectifs
M.
LE
MAIRE
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les emplois
de chaque
collectivité
sont
créés
par l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
et
les
recrutements
en
fonction
des
départs
en
retraite
et
des
mutations,
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Compte
tenu
de
la promotion
interne
et des
recrutements
envisagés
il est
proposé
de :
-
Supprimer
1 poste
d’adjoint
administratif principal
2°"* classe
-
Créer
1 poste
d’adjoint
administratif
1#"° classe,
à compter
du
1°’ janvier 2026
- __
Supprimer
1 poste
d’adjoint
technique,
-
Créer 1
poste
d’auxiliaire
de puériculture
classe
normale,
à compter
du
1°’ janvier 2026
-
Supprimer
1 poste
de technicien
territorial
-
Créer
1 poste
d'ingénieur
territorial à compter
du
1° février 2026 Pour
mémoire :
Ancien
Tableau
Durée
hebdomadaire
Catégorie
Effectif
de service
(TC
: temps
complet)
Filière
administrative
Emploi
de
Directeur
général
des
services
2 000
à 10
000
È
:
;
1
TC
direction
habitants
A
Attaché
principal
3
TC
A
Attaché
5
TC
B
Rédacteur
principal
1re
classe
1
TC
B
Rédacteur
principal
2ème
classe
1
TC
B
Rédacteur
8
TC
C
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
9
TC
C
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
2
TC
C
Adjoint
administratif
10
TC
Total
filière
administrative
40
Filière
technique A
Ingénieur
1
TC
B
Technicien
principal
1à"° classe
2
TC
B
Technicien
2
TC
C
Agent
de
maîtrise
principal
5
TC
C
Agent
de
maîtrise
3
TC
C
Adjoint
technique
principal
1?"
classe
15
TC
C
Adjoint
technique
principal
2è"°
classe
5
TC
C
Adjoint
technique
41
TC
Total
filière
technique
74
Filière
sportive
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
B
.
2
TC
principal
1%"
classe
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
B
ee
O
TC
principal
2è"e
classe
B
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
;
Temps
partiel
70%
principal
2ème
classe
Total
filière
sportive
3
Filière
animation B
Animateur
principal
1à" classe
1
TC
B
Animateur
principal
2è"e
classe
4
TC
B
Animateur
4
TC
C
Adjoint
d'animation
principal
1?"
classe
2
TC
C
Adjoint
d’animation
principal
2è"e
classe
5
TC
C
Adjoint
d'animation
28
TC
C
Adjoint
d’animation
principal
2è"°
cl
1
TNC(67,23%)
Total
filière
animation
45
Filière
Police
Municipale
C
Brigadier-Chef
principal
2
TC
C
Gardien
Brigadier
2
TC
Total
filière
Police
Municipale
4
Filière médico-sociale
A
Puéricultrice
classe
normale
1
TC
A
Educatrice
Jeune
Enfants
classe
.
TC
exceptionnelle A
Educatrice
Jeune
Enfant
1
TC
A
Infirmier
soins
généraux
hors
classe
1
TC
B
Auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieure
1
TC
B
Auxiliaire
de
puériculture
classe
normale
4
TC
C
ATSEM
principal
1"° classe
1
TC
C
ATSEM
principal
2è"e
classe
3
TC
C
Agent
social
principal
1?"° classe
1
TC
(a
Agent
social
principal
2è"® classe
0
TC
C
Agent
social
2
TC
Total
filière
médico-sociale
17
Assistante
maternelle
22
TC
TOTAL
GENERAL
205
M.
LE MAIRE
: « |! s’agit de faire suite à la fois à des recrutements
dans
des grades différents de ceux
qui
étaient
occupés
auparavant
par
les
personnes
qui
ne
sont
plus
là,
mais
également
à
l’évolution
promotion
interne.
Au
niveau
des
effectifs,
nous
restons
évidemment
à effectif
constant.
I! s’agit
donc
de:
-
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
et de
la création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
1°" classe.
Cela
sera
à compter
du
1° janvier
2026.
-
Remplacement
d’un
poste
d’adjoint
technique
par
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
classe
normale.
Cela
sera
à compter
du
1°" janvier
2026.
—
Remplacement
d’un
poste
de technicien
territorial
par un
poste
d'ingénieur territorial. Cela sera
à compter
du
1°’ février
2026.
Est-ce
qu’il y a des
questions
ou
des
remarques
? Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
l’article
L.313-1,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
octobre
2025,
relative
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
modifier
le tableau
des
effectifs
compte
tenu
de
la promotion
interne
et
des
recrutements,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
-
Supprimer
1 poste
d’adjoint
administratif principal
2ème
classe
-
Créer 1
poste
d’adjoint
administratif
1ère classe,
à compter
du
1er janvier 2026
-
Supprimer
1 poste
d’adjoint
technique,
-
Créer 1
poste
d’auxiliaire
de puériculture
classe
normale,
à compter
du
1er janvier 2026
-
Supprimer
1 poste
de technicien
territorial
-
Créer
1 poste
d’ingénieur
territorial à compter
du
1er février 2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1°" et unique
: DÉCIDE
d'adopter
le tableau
des
emplois
toutes
filières
confondues
ainsi
modifié
: Durée
hebdomadaire
Catégorie
Effectif
de
service
(TC
: temps
complet)
Filière
administrative
Emploi
de
Directeur général
des
services
2 000
à 10 000
eu
.
.
1
TC
direction
habitants
A
Attaché
principal
3
TC
A
Attaché
5
TC
B
Rédacteur
principal
1re
classe
1
TC
B
Rédacteur
principal
2ème
classe
1
TC
B
Rédacteur
8
TC
C
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
10
TC
C
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
1
TC
C
Adjoint
administratif
10
TC
Total
filière administrative
40
Filière technique
A
Ingénieur
2
TC
B
Technicien
principal
1è"
classe
2
TC
B
Technicien
1
TC
C
Agent
de
maîtrise
principal
5
TC
C
Agent
de
maîtrise
3
TC
C
Adjoint
technique
principal
1"
classe
15
TC
C
Adjoint
technique
principal
2è"°
classe
5
TC
C
Adjoint
technique
40
TC
Total
filière
technique
73
Filière
sportive
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
B
.
2
TC
principal
1*"® classe
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
B
ne
0
TC
principal
2è"e
classe
B
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
:
Temps
partiel
70%
principal
2ème
classe
Total
filière
sportive
3
Filière animation
B
Animateur
principal
1à"°
classe
1
TC
B
Animateur
principal
2è"°
classe
4
TC
B
Animateur
4
TC
C
Adjoint
d’animation
principal
1è"° classe
2
TC
C
Adjoint
d'animation
principal
2è"e
classe
5
TC
C
Adjoint
d’animation
28
TC
C
Adjoint
d'animation
principal
2èe
cl
1
TNC
(67,234)
Total
filière
animation
45
Filière
Police
Municipale
€
Brigadier-Chef
principal
2
TC
€
Gardien
Brigadier
2
TC
Total
filière
Police
Municipale
4
Filière médico-sociale
A
Puéricultrice
classe
normale
1
TC
À
Educatrice
Jeune
Enfants
classe
:
TC
exceptionnelle
A
Educatrice
Jeune
Enfant
1
TC
A
Infirmier
soins
généraux
hors
classe
1
TC B
Auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieure
1
TC
B
Auxiliaire
de
puériculture
classe
normale
5
TC
C
ATSEM
principal
1"
classe
1
TC
C
ATSEM
principal
2è"® classe
3
TC
C
Agent
social
principal
1è"° classe
1
TC
C
Agent
social
principal
2èe
classe
0
TC
C
Agent
social
2
TC
Total
filière médico-sociale
18
Assistante
maternelle
22
TC
TOTAL
GENERAL
205
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 17 décembre
2025
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 17
décembre
2025
Certifiée
exécutoire
: 17 décembre
2025
2025-040-
Contrat
groupe
d’ass
Couronne
urance
statutaire
2027-2030-
Mandat
donné
au
CIG
de
la
Grande
M.
LE MAIRE
indique
que
l’article 26
de
la loi du 26 janvier 1984
autorise
les centres
de gestion
à souscrire
pour
le compte
des
collectivités
qui
le souhaitent
un
contrat
d’assurance
statutaire
couvrant
les risques
financiers
liés
à
l’absentéisme
de
leurs
agents
dans
le
cadre
de
leurs
obligations
législatives
et
réglementaires
(décès,
maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
CITIS,
maternité...).
En
1992,
le
Conseil
d'Administration
a
pris
la
décision
de
créer
un
contrat-groupe
et
de
le
soumettre
périodiquement
à une
mise
en
concurrence
conformément
à la règlementation
relative
à la Commande
Publique.
Ce
contrat
présente
l’intérêt
d’une
mutualisation
des
risques
et
garantit
aux
prestataires
d'assurance
un
« portefeuille
clients
» pertinent.
L’échéance
du
dixième
contrat
groupe
est fixée
au 31 décembre
2026.
L’actuel
contrat
compte
à ce jour
639
collectivités
adhérentes,
soit
plus
de
44
000
agents
CNRACL
et
plus
de
2
000
agents
IRCANTEC
couverts. En
plus
de
garantir
une
procédure
juridiquement
sécurisée,
donner
mandat
au
CIG
permet
à
la
collectivité
d'accéder
à une
solution
assurantielle
« clef en main
» et pérenne.
En
effet,
l'expérience
dans
la
passation
des
marchés
publics
et
l’expertise
du
CIG
dans
le pilotage
financier
des
derniers
contrats
groupe,
ont
permis
de
conserver
les
taux
de
cotisation
sur
la
durée
du
marché.
Aucune
collectivité
membre
du
contrat-groupe
n’a vu, au cours
des
huit dernières
années
son
taux
de cotisation
augmenter
pour
cause
de
sinistralité
dégradée
(actuellement
7,89%
des
frais
de
personnel
assuré).
Cette
absence
de
révision
technique
des
taux
a été
possible
grâce
au jeu
de
la mutualisation
et au
lissage
du
risque
sur
l’ensemble
des
collectivités
adhérentes.
Enfin,
à
l’appui
de
la
prestation
assurantielle,
le
CIG
veille
à
ce
que
le
prestataire
propose,
en
complément
de
la garantie,
des
services
associés
permettant
aux
collectivités
de
piloter
et de
maitriser
l’absentéisme
(expertise,
soutien
psychologique,
formations... ).
La
Commune
de
Magny-les-Hameaux,
qui
est
soumise
à
l'obligation
de
mise
en
concurrence
de
ses
contrats
d'assurances
peut
se
rallier
à
la
mise
en
concurrence
effectuée
par
le
CIG.
La
mission
alors
confiée
au CIG
doit être officialisée par une
délibération,
permettant
à la collectivité
d’éviter de conduire
sa
propre
consultation
d'assurance. La
procédure
de
consultation
conduite
par
le
CIG
comprendra
deux
garanties
: une
garantie
pour
les
agents
relevant
de
l'IRCANTEC
(stagiaire
ou titulaire à temps
non
complet
ou contractuel
de droit public)
et
une
garantie
pour
les
agents
relevant
de
la CNRACL.
La
collectivité
garde
le choix
de
souscrire
l’une
ou
l’autre
des
garanties,
ou
les deux.
S'agissant
des
garanties
pour
les
agents
relevant
CNRACL,
la
Commune
fera
l’objet
d’une
tranche
conditionnelle. La
consultation
portera
sur
les
garanties
financières
et
les
prestations
de
gestion
du
contrat
groupe
(statistiques,
assistance
juridique,
programmes
de
soutien
psychologique...).
Les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
à
la
Commune
avant
adhésion
définitive
au
contrat
groupe.
À noter
bien
entendu,
que
toutes
les collectivités,
à l'issue
de
la consultation,
gardent
la faculté
d’adhérer
ou
non.
Ilest
proposé
de
reconduire
le mandat
donné
au
CIG
de
la Grande
Couronne
pour
renégocier
l’adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire,
dont
l’échéance
est fixée
au
31
décembre
2026.
M.
LE
MAIRE
: « Nous
proposons
de
donner
mandat
au
CIG.
Ii s’agit
du
dixième
contrat
groupe
qui
arrivera
à
échéance
le
31
décembre
2026.
Dans
ce
contrat
groupe,
nous
sommes
639
collectivités
adhérentes,
représentant
plus
de
46
000
agents
au
total.
Tout
simplement,
nous
proposons
de
nous
rallier à la mise
en
concurrence
qui
est
effectuée
par
le CIG
dans
ce
cadre-là.
Vous
devez
me
donner
la
possibilité
de
reconduire
ce
mandat
pour
renégocier
cette
adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
qui
s'effectuera
au
31
décernbre
2026.
Est-ce
qu’il
y a des
questions
ou
des
remarques
? Non,
nous
passons
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
des
Assurances,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
L.
2124-3
qui
définit
la
procédure
avec
négociation, VU
le
Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l’article
R.2124-3
qui
fixe
les
cas
dans
lesquels
le
recours
à la procédure
avec
négociation
est possible,
VU
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
et notamment
son
article
26
alinéa
5,
VU
le décret
n°86-552
du
14 mars
1986
pris pour
l’application
de
l’article
26
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire,
CONSIDÉRANT
que
la passation
de
ce
contrat
doit
être
soumise
au
Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
24
juin
2025
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la procédure
avec
négociation, Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article 1°" : DÉCIDE
de
se joindre
à la procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
va
engager
début
2026
conformément
à l’article
26
de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984,
- _
Article
2:
PREND
ACTE
que
les
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
ou
non
la décision
d’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
souscrit
par le CIG
à
compter
du
1er janvier
2027.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 17
décembre
2025
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 17
décembre
2025
Certifiée
exécutoire
: 17 décembre
2025
2025-041-
Opérations
d’ordre
non
budgétaires
M.
LE
MAIRE
indique
que
la
commune
poursuit
son
travail
de
fiabilisation
de
son
actif
immobilisé
en
collaboration
avec
le service
de gestion
comptable
(SGC)
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
depuis
le passage
à la M57. Dans
ce
cadre,
le
SGC
a
constaté
des
suramortissements
aux
comptes
28188,
281848
et
28128
et
il
convient
d’effectuer
une
régularisation
de
ces
suramortissements.
Aux
termes
du
chapitre
3 du tome
1 de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
les discordances
sont
corrigées
au
sein
du
passif
de
haut
de
bilan,
sans
impact
sur
le compte
de
résultat.
En
cas
de
défaut
de
comptabilisation
d'amortissement,
il convient
de
les reconstituer
par opération
d’ordre
non
budgétaire
selon
le
mécanisme
de
la
correction
d’erreur
sur
exercices
antérieurs
relatives
à
une
immobilisation
(Tome
1 - chapitre
3 paragraphe
2.4.2
de
l'instruction
M57).
Ces
opérations
d’ordre
non
budgétaires
qui
nécessitent
de
mouvemnenter
le compte
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» doivent
être
justifiées
par
une
décision
de
l’assemblée
délibérante.
Ces
opérations
étant
des
opérations
d’ordre
non
budgétaires,
aucun
mandat
ni
aucun
titre
de
recettes
ne
sont
émis,
les opérations
ne
sont
mouvementées
que
par
le comptable
public,
la commune
modifie
le
plan
d'amortissement
de
ses
immobilisations.
La
correction
d’erreur
sur
exercices
antérieurs
est
neutre
sur
le
résultat
de
l’exercice
et
n’aura
aucun
impact
sur
le
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement. il'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
régulariser
les amortissements
constatés
antérieurement
à 2024
par
opération
d’ordre
non
budgétaire
et de
reprendre
les comptes
comme
suit :
-
28188
pour
un
montant
de
44
357,14
€
-
281848
pour
un
montant
de
10
445,62
€
-
28128
pour
un
montant
de
15 480,21
€ (8
043,80
+ 3 034,41
+ 4 330
+ 72)
Et de
créditer
le compte
1068
du
montant
total
de
70
282,97
€.
M.
LE
MAIRE:
« En
l’absence
de
M.
Tristan
JACQUES,
je
vais
vous
présenter
les
délibérations
qui
concernent
les finances.
La
première
concerne
une
opération
d’ordre
qui fait partie
de
notre
travail
de
«nettoyage
» avec
le Trésor
public.
Le
but
est
de
pouvoir
passer
au
compte
financier
unique
en
2026.
Vous
trouverez
donc
un
certain
nombre
d'opérations
qui
doivent
nous
permettre
de
corriger
quelques
détails,
notamment
sur
l’amortissement
de
certains
investissements.
Tout
ce
travail
se
fait
de
manière
très fine
avec
le Trésor
public. Nous
serons
peut-être
amenés
à avoir
d’autres
présentations
de
ce type
dans
les prochains
mois.
Est-ce
qu’il
y a des
questions
ou
des
remarques
? Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
tome
1, titre 10, chapitre
3,
VU
la demande
du
Contrôleur
des
Finances
Publiques
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
formulée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
qualité
comptable
et à la suite
d’une
vérification
des
comptes
2188,
21848
et 2128,
tant
en
valeur
d’acquisition
qu’en
valeur
nette
comptable,
VU
l’avis de
la commission
finances
du
12 décembre
2025,
CONSIDÉRANT
que
les
amortissements
concernés,
établis
depuis
plusieurs
exercices,
présentent
un
caractère
ancien
et doivent
être
régularisés,
CONSIDÉRANT
qu'il est nécessaire
de
procéder
à l'ajustement
des
comptes
28188,
281848
et 28128,
afin
de
corriger
les suramortissements
constatés,
CONSIDÉRANT
que
les valeurs
en
acquisition
et les valeurs
nettes
comptables
sont
concordantes,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Article
1°" et
unique
: AUTORISE
le
comptable
à effectuer
une
opération
d’ordre
non
budgétaire
en
débitant
les comptes
suivants
:
-
28188
pour
un
montant
de
44
357,14
€
-
281848
pour
un
montant
de
10
445,62
€
-
28128
pour
un
montant
de
15 480,21
€ (8
043,80
+ 3 034,41
+ 4 330
+ 72)
Et de
créditer
le compte
1068
du
montant
total
de
70
282,97
€.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 17
décembre
2025
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 17
décembre
2025
Certifiée
exécutoire
: 17
décembre
2025
2025-042-
Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
-exercice
2025
M.
LE
MAIRE
rappelle
que
dans
le
cadre
d’un
apurement
opéré
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
public,
le Comptable
du
trésor
propose
périodiquement
l’admission
en
non-valeur
d’un
certain
nombre
de
créances
détenues
par
des
débiteurs
dont
l’insolvabilité
ou
la disparition
sont
établies.
Ces
admissions
en
non-valeur
entrent
dans
la catégorie
des
actes
de
renonciation
et de
libéralité
qui, en
vertu
de
l'article
L 2541-12-9°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sont
soumis
à la décision
du
Conseil
Municipal.
Les
recettes
proposées
à
l’admission
en
non-valeur
en
2025
s'élèvent
à :
p
e
173,26
€
pour
les
créances
éteintes
de
2023
et
à 71,50
€
suite
à
un
effacement
de
dette
d’un
particulier,
par
la Banque
de
France; 10
°
19,01€
pour
les créances
minimes
(inférieures
à 100
€) pour
l’exercice
2021;
°
_4853,06
€ pour
les
créances
supérieures
à 100
€. Ces
créances
concernent
majoritairement
le
règlement
de
factures
de
cantine
et d’activités
périscolaires.
Il
convient
de
noter
que
le
seuil
de
recouvrement
des
créances
est
désormais
passé
à
100
€,
en
application
de
l'article : du
décret
n° 2023-523
du
29 juin
2023,
lequel
a créé
un
article
D.2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
il est
proposé
d’apurer
les
comptes
et
d’admettre
en
non-valeur
des
divers
produits
irrécouvrables
présentés
par
M.
le Comptable
du
Trésor
pour
un
montant
total
de
: 5 116,83
€.
La
dépense
correspondante
sera
imputée,
pour
l'exercice
2025,
sur les comptes
6542
pour
les créances
éteintes
et 6541
pour
les autres
créances
irrécouvrables.
M.
LE MAIRE
: « Cette
délibération,
que
nous
avons
de temps
en temps,
concerne
une
admission
en
non-
valeur
pour
des
créances
irrécouvrables.
Cela
se
fait
suite
au
retour
de
notre
comptable
public.
Les
recettes
proposées
à l’admission
en
non-valeur
en
2025
s’élèvent
au
total
à 5 116,83
€, réparties
entre
les
créances
éteintes
de
2023,
2021,
voire
jusqu’en
2019.
Pour
votre
information,
le taux
de
recouvrement
de
l’exercice
précédent,
exercice
clos,
est
de
99
%. Autant
vous
dire
que
le taux
de
recouvrement
est
bon.
Sur
l’exercice
qui
n’est
pas
encore
clôturé,
nous
sommes
déjà
à 97 %, ce
qui
est
aussi très
bien.
Est-
ce
qu’il
y a des
remarques
ou
des
questions
? Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
ÉLIBÉRATION
:
O Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2541-12-9
et
D.2122-7-2°,
VU
les états
présentés
par
M.
le Comptable
du
Trésor,
VU
P’avis
de
la commission
finances
du
12
décembre
2025,
CONSIDÉRANT
qu’en
dépit
des
dispositions
prises
pour
optimiser
l'efficacité
du
recouvrement
des titres
de
recette
émis
par
la Commune,
un
certain
nombre
de
créances
se
sont
révélées
irrécouvrables,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1:
DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur,
au
vu
des
états
présentés
par
le
comptable
du
Trésor,
les créances
irrécouvrables
pour
un
montant
de
:
o
173,26 € pour
les créances
prescrites (compte
6542),
o
71,50
€ pour
les
créances
éteintes
suite
à
un
effacement
de
dette
(compte
6542)
o
19,01€
pour
les créances
minimes
(compte
6541)
o
4853,06
€ pour
les créances
supérieures
à 100
€ (compte
6541)
-__
Article
2 :
DIT
que
ces
montants
sont
inscrits
au
Budget
primitif 2025
au
chapitre
65.
-__
Article
3:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. 11
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 17
décembre
2025
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 17
décembre
2025
Certifiée
exécutoire
: 17
décembre
2025
2025-043-
Budget
-exercice
2025-
Décision
modificative
n°2
M.
LE
MAIRE
indique
que
les décisions
modificatives
:
°
sont
des
délibérations
qui
viennent
modifier
les
autorisations
budgétaires
initiales,
soit
pour
intégrer
des
dépenses
ou
des
ressources
nouvelles,
soit
pour
supprimer
des
crédits
antérieurement
votés.
e
répondent
aux
mêmes
règles
d'équilibre
et de
sincérité
que
le budget
primitif.
e
doivent,
comme
les budgets,
être
présentées
section
par section
et différencier
nettement
les
dépenses
et les recettes
Cependant,
il n’est
pas
nécessaire
de
rééditer
l’ensemble
des
pages
de
la maquette
budgétaire.
Le
Maire
(ordonnateur)
peut
effectuer
des
transferts
de
crédits
à l’intérieur
d’un
même
chapitre
dans
la
mesure
où
le
budget
a été
voté
par
chapitre,
ainsi
qu’à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce
dans
la limite
de
7,5
% des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections,
fonctionnement
et investissement.
Aucune
autre
délégation
ne
peut
être
accordée
à
l’ordonnateur
à
ce
titre.
C’est
pour
cette
raison
que
suite
à la DM
n°1
cette
décision
modificative
vous
est
présentée.
Suite
à la précédente
décision
modificative,
les
écritures
relatives
à la
cession
à l’euro
symbolique
des
parcelles
AM59
et
AM60
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
ont
été
passées.
Comptablement,
cette
cession
à l’euro
symbolique
‘appauvrit’
le patrimoine
de
la Commune.
Aussi,
il
convient
dès
lors de
l’amortir
en
passant
des
écritures
d’ordre
suivantes
:
- on
augmente
en
fonctionnement
les
dépenses
prévues
au
chapitre
042
(6811)
pour
1 230
000
€
(valeur
vénale
du
bien),
qui sont
financées
par
la réduction
du
virement
à la section
d'investissement
(023) ;
-en
investissement,
on
diminue
le virement
de
la section
de fonctionnement
(021) pour
augmenter
les crédits
d’amortissements
au
compte
2804412.
I! est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
décision
modificative
n°2
de
l’exercice
2025
telle
que
présentée
ci-dessous. 12
|
Dépenses
(D
Recettes
«D
Désignation
ns
|
Ru
,
gne
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédis
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-020
: Virement
à la section
d'investissement
1 230
000.00
€
0,00
€
0.00 €
0.00
€
TOTAL
D 033
: Virement
à la section
d'investissement
1 230
000,00
€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
D-6811-020
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
000€
1230
000.00
€
000€
0.00
€
incorporelles
et
corporelles
TOTAL
D 642
: Opérations d'ordre de transfert entre
0,00
€
4 230 000,00
€
0,00
€
0,00
€
sections
Total
FONCTIONNEMENT
4 230 000,00 €
4 230 000,00 €
0,00 €
0,00
€
INVESTISSEMENT
R-021-020
: Virement
de
la section
de fonctionnement
0,00
€
0,00€
1 230
000,00
€
0.00 €
TOTAL
R 021
: Virement
de la section de
0,00
€
0,00
€
1 230
000,00
€
0,00
€
fonctionnement R-2804412-020
: Amort.
subv.
nature
org.
publics
-
0,00€
0,00
€
0.00 €
+ 230
000,00
€
Bâtiments
et installations
TOTAL
R 040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1 230
000,00
€
sections
Total
INVESTISSEMENT
0,00 €
0,00 €
4 230 000,00 €
4 230 000,00 €
|
Total Général
0,00 €|
0,00
€
M.
LE MAIRE : «
Il s’agit ici d’une
décision
modificative.
Dans
ce cadre-là, il s’agit de discussions
que
nous
avons
avec
le
Trésor
public.
La
cession
des
parcelles
ex-Cap
Ados
à
l’euro
symbolique
appauvrit
le
patrimoine
de
la commune
puisque
la valeur
vénale
du
bien
s’élève
à 1 230
000
€. Pour
pouvoir
l’amortir,
il faut
passer
un
certain
nombre
d’écritures
d’ordre
dans
lesquelles
il convient
de
:
-
Augmenter
en
fonctionnement
les dépenses
prévues
sur
un
chapitre.
Cette
augmentation
est
financée
par
la réduction
du
virement
à la section
d'investissement
dans
lequel
vous
retrouvez
les 1 230
000
€.
-
Diminuer
en
investissement
le virement
de
la section
de fonctionnement
pour
augmenter
les
crédits
d'amortissement
pour
un
montant
de
1 230
000
€.
Ce
sont
des
délibérations
qui,
évidemment,
dévoilent
toute
la
simplification
de
notre
gestion
administrative.
Est-ce
qu’il y a des
questions
? Non,
je vous
propose
de
passer
au vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2025
approuvant
le budget
primitif
2025,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
6 octobre
2025
approuvant
la Décision
modificative
n°1,
VU
l’avis de
la commission
finances
du
12 décembre
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d'ajuster
le budget
2025
par
décision
modificative
n°2 telle
que
ci-dessous
dont
les mouvements
s’équilibrent
en
section
de fonctionnement
et en
section
d’investissement,
CONSIDÉRANT
que
le budget
de
la commune
est
voté
par
chapitre, 13
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Article
1°
et
unique:
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
de
l’exercice
2025
telle
que
détaillée
comme
suit :
Dépenses
1)
Recettes
om
Désignation
=
=
Re
:
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation:
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-020
: Virement
à la section
d'investissement
1 230
000,00
€
0,00 €
000€
000€
TOTAL
D 023
: Virement
à ia section d'investissement
1 230 000,00
€
0,00
€
0,00 €
0,00€
D-6811-020
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
000€
4 230
000.00
€
000€
0.00 €
incorporelles
et
corporelles
TOTAL
D 0€
: Opérations d'ordre de transfert entre
0,0
€
1 230 000,00
€
0,00€
0,00€
LEE
Total
FONCTIONNEMENT
1 230
000,00 €
4 230
000,00 el
0,00€
0,00€
INVESTISSEMENT
R-021-020
: Virement
de la section
de fonctionnement
0,00€
0,00
€]
1 230
000,00
€
0.00 €
TOTAL
R 021
: Virement de la section de
0,00
€
0,00
€
1 230 000,00
€
0,00€
fonctionnement R-2804412-020
: Amort
suby.
nature
org.
publics
-
000€
0,00€
0,00€
1 230
000,00
€
Bâtiments
et installations
FOTAL
R 040
: Opérations d'ordre de transfert entre
0,00
€
bi
0,00€
4 230 000,00
€
sections
Total INVESTISSEMENT
0,00€
0,00 €|
1230000006
1230000,00€
|
Total Général
|
0,00 €|
0,90 €|
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 17
décembre
2025
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 17 décembre
2025
Certifiée
exécutoire
: 17
décembre
2025
2025-044-
Anticipation
des
crédits
d'investissement
2026
M.
LE
MAIRE
informe
que
les dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indiquent
:
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le 1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de liquider et de mandater
les dépenses
de la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15 avril, en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de la collectivité
territoriale peut,
sur autorisation
de l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de la dette.
Le
montant
des
crédits
qui peuvent
être
engagés
sur le fondement
de
cet
article s’apprécie
au
niveau
des
chapitres
(choix
initial du
vote
du
budget
par l'assemblée
délibérante
du
budget).
A l'exception
des crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
les dépenses
à prendre
en
compte
sont
les dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
votées
au
budget
2025
c'est-à-dire
non
seulement
les
dépenses
inscrites
aux
budgets
primitifs
(BP)
mais
également
celles
inscrites
dans
les
décisions
modificatives.
En
revanche,
les
crédits
inscrits
en
restes
à réaliser
(RAR)
ne
doivent
pas
être
retenus
pour
déterminer
le %
des
ressources
susceptibles
de pouvoir
être
engagées,
mandatées
et liquidées
par
l'exécutif avant
le vote
du
budget. 14
Il est ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
les crédits
suivants
:
Chapitre
20
Chapitre
21
Chapitre
23
« Immobilisations
|
«Immobilisations
|
« Immobilisations
incorporelles
»
corporelles
»
en
cours
»
Budget
primitif
2025
(hors
restes
à
226
200€
521000
€
4 974
834,43
€
réaliser
2024)
Crédits
ouverts
en
2025 (hors
restes
à réaliser
226
200
€
521
000
€
4974
834,43
€
2024) 25%
des
crédits
ouverts
en
2025
(hors
restes
à
56
500
€
130
250
€
1243
708,60
€
réaliser
2024)
M.
LE
MAIRE :
« Cette
délibération
est classique
à cette
période.
il s’agit des
anticipations
sur les crédits
d'investissement
en
attendant
le vote
du
budget
pour
permettre
aux
services
de
fonctionner.
Il s’agit
d'ouvrir
25
%
des
crédits
qui
ont
été
ouverts
en
2025
sans
les
restes
à
réaliser
pour
assurer
ce
fonctionnement.
Les
crédits
sont
les suivants
:
—
Immobilisations
incorporelles
: 56
500
€.
-
Immobilisations
corporelles
: 130
250
€.
-
Immobilisations
en
cours
: 1 243
708,60
€.
Est-ce
qu’il y a des
questions
ou
des
remarques
à ce
sujet
? Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
31
mars
2025
approuvant
le budget
primitif
2025,
VU
la délibération
du
6 octobre
2025
approuvant
la décision
modificative
n°1,
VU
l’avis
de
la commission
finances
du
12
décembre
2025,
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
de
Magny-les-Hameaux
ne
disposera
pas
d’un
budget
primitif
2025
exécutoire
au
1° janvier 2026,
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
permettre
l'engagement
et
le
paiement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2026
et sans
préjuger
des
montants
qui
seront
votés
à ce
budget,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
mandater
et
liquider
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
2025
(hors
restes
à réaliser 2024),
et non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. 15
-
Article
2:
OUVRE
25%
des
crédits
du
budget
de
l'exercice
2025
(hors
restes
à
réaliser
2024)
des
dépenses
réelles
d’investissement
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif 2026,
selon
la répartition
suivante
:
Chapitre
20
Chapitre
21
Chapitre
23
«Immobilisations
|
«immobilisations
|
« Immobilisations
incorporelles
»
corporelles
»
en
cours
»
Budget
primitif 2025
(hors
restes
à
226
200€
521
000
€
4 974
834,43
€
réaliser
2024)
Crédits
ouverts
en
2025 (hors
restes
à réaliser
226
290€
521000
€
4974
834,43
€
2024) 25%
des
crédits
ouverts
en
2025
(hors
restes
à
56500€
130
250
€
1243
708,60
€
réaliser
2024)
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 17
décembre
2025
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 17 décembre
2025
Certifiée
exécutoire
: 17
décembre
2025
2025-045-
Redevances
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les chantiers
de travaux
sur
des
ouvrages
du
réseau
public
de transport
et de
distribution
d’électricité
et de
gaz
M.
LE
MAIRE
indique
que
la commune
perçoit
annuellement
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz,
respectivement
2 327
€ et
634
€.
Le
décret
n° 2023-797
du
18
août
2023
relatif
aux
redevances
dues
en
raison
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
l'électricité
et
du
gaz
est
venu
modifier
la
partie
réglementaire
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
afin
notamment
de
préciser
que
les
redevances
peuvent
être
dues
aux
EPCI
ou
aux
syndicats
mixtes
en
raison
de
l'occupation
de
leur
domaine
public
pour
les ouvrages
de
transport
et de
distribution
de
l'électricité
et
du
gaz,
et a fixé
un
doublement
du
plafond
dans
la limite
duquel
ce
montant
de
redevance
est
fixé
pour
les
chantiers
sur
les
ouvrages
de
distribution
publique
d'électricité,
le passant
à 20%,
du
montant
de
la redevance
due
à
la Commune
pour
occupation
de
son
domaine
public
par
les ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d’électricité.
Il est
proposé
d’instaurer
à compter
du
1er janvier
2026
des
redevances
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
en
raison
des
chantiers
de travaux
sur des
ouvrages
du
réseau
public
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et de gaz,
et de fixer le montant
de cette
redevance
à 20 % de
la RODP
par les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité.
M.
LE
MAIRE:
« La
dernière
délibération
sur
les
finances
concerne
les
redevances
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
et
les
travaux
de
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
ou
de
gaz.
Comme
vous
le savez,
nous
percevons
chaque
année
une
redevance
d’occupation
du
domaine
public
de 3 000
€ pour
ces
ouvrages
de
réseaux
de transport
et de distribution
d'électricité
et de gaz.
Il s’avère
qu’il y a des
chantiers
de travaux
sur des
ouvrages
de
réseaux
publics
de transport
et de distribution
d’électricité et de gaz. 16
Dans
ce
cadre-là,
nous
vous
proposons
donc
d'instaurer
cette
redevance
pour
ces
occupations
provisoires
qui
viendra
compléter
la redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Cette
redevance
sera
fixée
à 20
% du
montant
de
la redevance
classique
d'occupation
du
domaine
public
pour
ces
ouvrages.
Cela
nous
permettra
de
récupérer
un
peu
plus
d’argent
dans
ce
domaine.
Est-ce
qu’il
y a des
questions
ou
des
remarques
? Non,
je vous
propose
de
passer
au vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les articles
R.2333-105
et
R.2333-105-1,
ainsi
que
R.2333-114
et
R.2333-114-1,
VU
le
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les ouvrages
des
réseaux
publics
de transport
et de
distribution
d'électricité,
VU
le décret
n° 2007-606
du
25
avril
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par les ouvrages
des
réseaux
publics
de transport
et de distribution
de gaz
et par les canalisations
particulières
de
gaz,
VU
le décret
n° 2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de transport
et de
distribution
d'électricité
et de
gaz,
VU
le
décret
n°
2023-797
du
18
août
2023
relatif
aux
redevances
dues
en
raison
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
les ouvrages
de transport
et de
distribution
de
l'électricité
et du
gaz,
VU
l'avis de
la commission
finances
du
12 décembre
2025,
CONSIDÉRANT
que
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par les chantiers
de travaux
sur des
ouvrages
des
réseaux
de transport
et de distribution
d'électricité
et
de
gaz,
il
est
proposé
de
fixer,
à
compter
du
1er
janvier
2026,
la
redevance
pour
occupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les chantiers
de travaux
sur des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
dans
la limite
des
plafonds
fixée
aux
articles
R2333-105-1
et
R2333-105-2
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
soit
à
hauteur
de
20%
du
montant
de
la
redevance
due
à la
Commune
de
Magny-les-Hameaux
pour
occupation
de
son
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Article
1:
DÉCIDE
d'instaurer
les
redevances
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et de
gaz
(RODP)
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2333-
105-1
et suivants
ainsi
que
R2333-114-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
et
fixe
le montant
de
la
redevance
pour
les
occupations
provisoires
des
chantiers
réalisés
par
ENEDIS
sur les ouvrages
de
distribution
publique
à hauteur
de
20%
du
montant
de
la redevance
due
à la Commune
pour
occupation
de
son
domaine
public
par les ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité. 17
-
Article
2 : RAPPELLE
que
la redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
de
là Commune
de
Magny-les-Hameaux
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
est calculée
en
prenant
le seuil
de la population
totale
de
chaque
commune,
issu du
recensement,
au taux maximum,
en fonction
de la longueur totale des réseaux
installés et gérés
sur le domaine
public
communal.
-
Article
3 : RAPPELLE
que
la redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
de
gaz
est
calculée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.2333-114
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
au
taux
maximum.
-
Article 4
: DIT
que
le montant
de
l’ensemble
de
ces
redevances
est revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
du
linéaire
arrêté
au
31
décembre
et
du
dernier
indice
connu
au
1°" janvier.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 17
décembre
2025
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 17
décembre
2025
Certifiée
exécutoire
: 17 décembre
2025
2025-046-
Subvention
de
deux
voyages
organisés
par
le collège
A.
Einstein
dans
le cadre
d’un
projet
pédagogique
Mémoire
et citovenneté
M.
LE
MAIRE
informe
que
le
collège
Albert
Einstein
propose
à
l’occasion
de
deux
voyages
scolaires,
d'emmener
les élèves
de 3è"°
dans
l’Est de la France
au
premier trimestre
2026,
dans
le cadre
d’un
projet
pédagogique
sur la Mémoire
: ces
séjours
de
3 jours
comprennent
la visite du
camp
de
concentration
de
Natzweiler-Struthof,
le
mémorial
de
Verdun,
la
ville
de
Strasbourg,
le
Parlement
européen
(départs
prévus
les
8 et 15 avril).
La
Commune
souhaite
participer
au
financement
de
ces
voyages,
en
prenant
en
charge
le
coût
des
8
accompagnateurs
Collège,
soit
8 x 299
euros
= 2 392
euros.
Il
est
prévu
que
4
accompagnateurs
Mairie
qui
se
joindront
à
l’effectif
d'encadrement
des
élèves,
participeront
personnellement
au
financement
de
ce voyage,
sans
financement
de
la Ville.
S'agissant
des
familles
pour
lesquelles
le financement
du
voyage
s’avèrerait
difficile,
il est
prévu
que
les
demandes
d'aides
financières
soient
déposées
auprès
du
CCAS.
Il est proposé
d’accorder
au Collège
Albert
Einstein,
une
subvention
d’un
montant
de
2 392
euros
en
vue
de financer
le séjour
des
accompagnateurs
Collège
aux
voyages
scolaires
effectués
dans
le cadre
d’un
projet
pédagogique
Mémoire
et Citoyenneté.
M.
LE
MAIRE:
« Je
vais
poursuivre
avec
deux
délibérations
pour
lesquelles
je
remplace
Mme
Émilie
STELLA
qui
ne
peut
pas
être
présente
avec
nous
ce
soir.
Il s’agit
ici de
la subvention
de
deux
voyages
organisés
par
le collège
Albert
Einstein
dans
le cadre
du
projet
pédagogique
Mémoire
et Citoyenneté.
Pour
rappel,
nous
avions
décidé
d'accompagner
fortement
le
séjour
mémoriel
qui
a
été
organisé
en
début
d’année
2025
en
votant
la subvention
en
amont.
Il s’agissait
d’un
séjour
au
camp
de
Auschwitz-
Birkenau.
Nous
avons
discuté
avec
le collège
qui
a fait
le bilan
de
ces
deux
voyages
scolaires
et il nous
a indiqué
souhaiter
poursuivre
ce
type
de
projet
pour
l’ensemble
des
classes
de
3°"°
comme
c'était
le
cas
l’année
scolaire
dernière. 18
Nous
leur avons
évidemment
proposé
de
continuer
de
la même
façon
et de
poursuivre
l'engagement
de
la
commune
dans
ce
cadre-là.
Cette
année,
en
raison
des
turbulences
internationales
que
nous
pouvons
connaître,
il a été
choisi
de
partir
dans
un
autre
lieu,
le camp
de
concentration
de
Struthof
en
passant
par
le mémorial
de
Verdun,
la ville de
Strasbourg
et le Parlement
européen.
Ces
séjours
auront
lieu
en
avril
prochain,
toujours
sur
trois
jours.
Nous
proposons
de
participer
au
financement
de
ces
voyages
en
prenant
en charge
le coût
des
8 accompagnateurs
du
collège,
à savoir un
montant
de 2 392
€.
En
effet,
le montant
de
leur
participation
ne
peut
ni être
financé
du
côté
de
l'Éducation
nationale,
ni
être
réparti
entre
l’ensemble
des
élèves
participants
pour
le paiement.
Dans
le cadre
professionnel,
il
est
hors
de
question
que
les
enseignants
aient
à financer
eux-mêmes
leur
séjour.
Comme
l’an
passé,
quatre
accompagnateurs
de
la
mairie
pourront
se
joindre
à
l'effectif
d'encadrement,
mais
la Ville
ne
financera
pas.
Ils devront
donc
participer
personnellement
au
financement
de
ce séjour,
comme
c'était
le cas
l’an
passé.
Est-ce
qu’il y a des
questions
? Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pédagogique
dans
le cadre
d’un
projet
Mémoire
et
Citoyenneté,
des
voyages
scolaires
envisagés
par
le Collège
Albert
Einstein,
d'emmener
les élèves
de
3*"°
dans
l'Est de
la France
au
1* trimestre
2026,
et d’y visiter
un
camp
de
concentration
de
Natzweiler-Struthof,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser
au
Collège
Albert
Einstein,
une
subvention
à
hauteur
de
299
€ par
accompagnateur
du
Collège,
soit 2 392
€ pour
8 accompagnateurs.
-
Article
2 : DONNE
mandat
au
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'attribution
de cette
subvention.
-
Article
3:
DIT
que
les
accompagnateurs
Mairie
participeront
personnellement
aux
frais
de
transport
et de
séjour,
auprès
du
Collège
Albert
Einstein.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 17
décembre
2025
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 17
décembre
2025
Certifiée
exécutoire
: 17 décembre
2025
2025-047-
Renouvellement
de
la
convention
d'entente
intercommunale
entre
la ville
de
Trappes
en
Yvelines
et
la ville
de
Magny-les-Hameaux
pour
l’organisation
de
la production
mutualisée
de
repas
M.
LE
MAIRE
indique
que
cette
convention
fait
suite
à
la
convention
initiale
du
27
juin
2023,
puis
à
l’avenant
du
16
décembre
2024
signés
entre
les villes
de
Magny-les-Hameaux
et de
Trappes
en
Yvelines
pour
la fourniture
de
repas
pour
les écoles
et crèches
de
la commune.
Pour
mémoire,
dans
le cadre
de
cette
entente,
la ville de
Trappes
se charge :
-
de
l'élaboration
des
menus
et de
l'organisation
de
la commission
afférente
en
lien
avec
la ville
de
Magny-les-Hameaux,
-___
del'approvisionnement
en
denrées
alimentaires,
-
dela
confection
des
repas,
de
leur refroidissement
et de
leur allotissement,
-_
dela
livraison
des
repas. 19
Après
28
mois
de
fonctionnement,
la commune
de
Magny-les
Haämeaux
fait
état
d’un
bilan
positif
de
cette
collaboration.
On
constate
une
amélioration
des
repas
par
rapport
à
la
prestation
précédente
de
SODEXO,
avec
notamment
une
meilleure
qualité
des
produits,
et des
recettes
variées
avec
davantage
de
saveurs.
Notre
outil
d'évaluation
gustative
des
repas,
le “bien
mangé
!” consiste
en
la notation
des
plats
de
1 à 4
(4
étant
la meilleure
note).
Cette
évaluation
est
faite
par
les
animateurs,
après
observation
du
service
et échange
avec
les enfants.
Le
“bien
mangé”
des
mois
de
mai
et
juin
2025
(deux
derniers
mois
étudiés)
fait
apparaître
une
très
grande
majorité
(entre
80
et 99%)
de
notes
supérieures
à la moyenne
selon
les plats
proposés
(entrées,
protéines,
plats
végétariens,
légumes...)
Les viandes,
les poissons,
les laitages,
les desserts
et les féculents
restent
les plus
appréciés
des
enfants
: entre
60 % et 100 % (pour les desserts)
de plats notés
entre
3 et 4
Les
entrées,
les
légumes
et
les
plats
végétariens
atteignent
très
majoritairement
la
moyenne
mais
restent
peu
représentés
dans
les notes
entre
3 et 4.
Un
travail
d’assaisonnement,
de
présentation
et
de
familiarisation
avec
ces
ingrédients
se
poursuit
en
collaboration
avec
la cuisine
et la nutritionniste.
A titre
indicatif,
sur l’année
2025
et selon
les critères
de
la loi
EGALIM,
les repas
servis
contiennent
:
e
62%
de produits
de qualité (BIO
+ produits
labellisés) +3 points
par rapport à 2024.
°
47%
de
produits
BIO
(dont
le pain
qui
représente
5 points)
Pour
l’année
civile 2025 :
Pour
l’année
2025,
le montant
inscrit au budget
primitif était de 770
942
€. La participation
prévisionnelle
de
la ville
au
30
novembre
2025
a été
évaluée
à 780
746
€.
Le
montant
exact
du
mandat
de
paiement
sera
fixé
au
31
décembre
2025,
après
accord
écrit
des
deux
parties. Ilest
constaté
pour
2025
une
augmentation
du
coût
des
denrées,
lié
à
l’obtention
du
label
ECOCERT
2,
ainsi
que
des
coûts
de
maintenance
et de
l’énergie.
Pour
mémoire
: en
2024,
différence
en
faveur
de
la commune
: 15
581
€ (déduits
d’une
facture)
Les
évolutions
de
2026 :
e
Nouveau
marché
de
fournitures
de
denrées
au
1er janvier
2026,
qui
permettra
de
respecter
les
objectifs
du
label
ECOCERT
2 et de
conforter
le pourcentage
de
produits
BIO
et labellisés
e
Début
2026
: Labellisation
ECOCERT
niveau
2 pour
la cuisine
“les
marmitons”
: Ce
label
certifie
pour
une
cuisine
centrale
que
l'établissement
respecte
des
critères
environnementaux
avancés,
tels
que
la gestion
des
déchets,
la réduction
de
l'empreinte
carbone
et l'utilisation
de
produits
locaux
et
durables.
Ce
label
garantit
également
une
traçabilité
des
pratiques
et
des
produits,
visant
à minimiser
l'impact
écologique
de
la production
alimentaire.
Ce
label
induit notamment
: au moins
40
% de
BIO
par an, au
moins
8 composantes
BIO
et locales
par
mois,
plus
de
50%
de
cuisine
à
partir
de
produits
bruts,
la
formation
des
cuisiniers,
la
limitation
des
plastiques.
Le
coût
des
repas
: en
cohérence
avec
le nouveau
marché
de
fournitures
de
denrées,
et
les
dépenses
réalisées
en
2025,
il convient
de
mettre
à jour
les tarifs
des
repas
fournis
par
la cuisine
centrale.
Ci-dessous
le tableau
de révision
du
coût
de revient
unitaire TTC
des
repas,
qui figure
dans
la convention. 20
Coûts
Tarif au
01/09/2024
Tarif
au
01/01/2026
Repas
enfant
4.02
€
4.25
€
Repas
adulte
4.08
€
4.56
€
Goûter
enfant
0.76
€
0.89 €
Crèche
: repas
Bébés
2.38€
2.65€
Crèche
: repas
Moyens/grands
2.03 €
2.12€
Crèche
: goûters
0.42
€
0.55
€
Coût
pique-nique
avec
sandwich
4.06
€
4416
€
Coût
garniture
pique-nique
2.43€
2.43
€
Ces
coûts
incluent
les
différentes
charges
nécessaires
à
la
production
des
repas,
à
savoir:
frais
de
personnel,
denrées
alimentaires,
coût
des
livraisons, fluides,
matériel
divers,
amortissement
du
matériel
et du
bâtiment,
prestations
diverses
(diététicienne,
analyses
bactériologiques..
).
Sur
la base
des
effectifs
prévisionnels
2026,
le coût
estimé
de
la partie
participation
financière
de
la ville
de
Magny-les-Hameaux
s'élèverait
à
780
000
€
(estimation
basée
sur
les
données
chiffrées
de
fréquentation
des
restaurants
scolaires
municipaux
pour
l'année
2025).
M.
LE
MAIRE :
« Il s’agit ici du
renouvellement
de
notre
entente
intercommunale
avec
la ville de Trappes
concernant
la production
mutualisée
de
repas
pour
les enfants
d’élémentaires
et de
maternelles,
mais
également
pour
la
petite
enfance.
Nous
avions
signé
une
première
convention
en
juin
2023
et
un
avenant
en
2024.
Aujourd’hui,
il vous
est
donc
proposé
de
pouvoir
renouveler
cette
entente.
Après
plus
de
deux
ans
de
fonctionnement,
je
peux
vous
dire
que
le
bilan
est
plutôt
très
positif.
D'abord,
nous
avons
constaté
— et ce, dès
le début
de
ce travail
en
commun
- une
amélioration
des
repas,
de
la qualité
des
produits,
et de
la variété
des
recettes
et des
plats
qui
peuvent
être
servis.
Nous
avons
mis
en
place
ce
que
nous
appelons
le
"bien
mangé
!", outil
qui
nous
permet
d'évaluer
ce
que
mangent
les
enfants
dans
nos
restaurants
scolaires
grâce
aux
retours
qu'ils
émettent.
Une
note
de
1 à 4 est
donnée
aux
plats,
4
étant
la meilleure
note.
Cette
évaluation
est
faite
à la fin
du
service
en
échangeant
avec
les
enfants
sous
la
responsabilité
des
animatrices
et
des
animateurs.
Dans
ce
cadre-là,
sur
les
deux
derniers
mois
qui ont
été
étudiés,
mai
et juin 2025,
plus de 80 % des
notes
sont
supérieures
à la moyenne
sur l’ensemble
des
plats
proposés.
Évidemment,
lorsque
nous
discutons
avec
les
professionnels
de
la restauration
de
manière
générale
et
avec
toutes
les
communes
alentours,
nous
constatons
que
les
plats
notés
entre
trois
et
quatre
sont
généralement
les viandes,
les
poissons,
le laitage,
les
desserts
et
les féculents.
Ce
sont
finalement
les éléments
les
plus
appréciés
des
enfants.
Quant
aux
plats
les moins
bien
notés,
mais
qui
restent
très
majoritairement
dans
la moyenne,
ce
sont
les
entrées,
souvent
des
crudités.
Or,
quand
l’entrée
est
un
potage,
c’est
l'inverse,
c’est très
apprécié,
d'autant
plus
qu’ils
sont
faits
maison.
En
plus
des
entrées,
nous
retrouvons
également
les légumes
et les plats végétariens.
Cela reste néanmoins
très
majoritairement
au-dessus
de
la
moyenne.
Ensuite,
un
travail
a
également
été
fait
sur
les
assaisonnements
qui
sont
directement
faits sur place.
Puis,
nous
continuons
de
travailler en
lien avec
la
nutritionniste
et l’ensemble
de
nos
agents
sur la présentation
des
repas
dans
les assiettes,
l'explication
et la familiarisation
avec les différents
ingrédients.
En effet, nous
menons
une éducation
au goût
qui est
importante
pour
le
développement
des
enfants.
En
2025,
concernant
le
respect
des
critères
de
la
loi
EGalim,
nous
sommes
très
largement
au-dessus
des
minimas
qui
sont
demandés
par
la loi. Cela
signifie
que
nous
sommes
à :
-
62%
de
produits
de
qualité
avec
une
amélioration
de trois
points
par rapport
à 2024.
-
47%
de
produits
BIO,
dont
le pain
qui
est fourni
par
BUDIBIO,
boulanger
fermier.
En
2025,
le bilan
financier
présente
une
différence
de
+ 10 000
€. I! faut savoir
que
le montant
exact
sera
totalement
vérifié
d’ici le 31 décembre
2025.
Cette
augmentation
est due
à une
augmentation
du
coût
des
denrées
liée
à
notre
objectif
d'obtention
du
label
ECOCERT
2
que
je
vais
expliquer
puisque
nous
allons
l’obtenir
en
2026. 21
Cette
augmentation
est également
due
à des
coûts
de
maintenance
et surtout
à des
coûts
d'énergie.
Pour
rappel,
en
2024,
à
l'inverse,
nous
avions
eu
une
déduction
de
facture
de
15
500
€.
C’est
sur
un
budget
de
780
000
€, donc
l’écart
est
de
10
à 15 000
€ dans
un
sens
ou
dans
l’autre
suivant
les années.
L'année
prochaine,
il y aura
deux
évolutions
importantes
:
-
Nouveau
marché
de
denrées
qui
débutera
à
partir
du
1°’ janvier
2026.
|| permettra
de
mieux
respecter
les objectifs
du
label
ECOCERT
2 et
de
conforter
notre
pourcentage
de
produits
BIO
et
labellisés.
1|
va
notamment
nous
permettre
de
travailler
plus
avec
de
l’ultra-local.
Par
exemple,
sans
faire
de
publicité,
les yaourts
proviendront
de
la ferme
de
Viltain
ou
de
la ferme
de
la Tremblaye.
Également,
les
huiles
et
les
lentilles
proviendront
de
la
Plaine
de
Versailles.
Dans
le cadre
de
l’entente
intercommunale,
notre
objectif
commun
avec
la ville de Trappes
est
de
multiplier
au fur et à mesure
le nombre
de
produits
locaux
et en
ultra-local.
-
Labellisation
ECOCERT
niveau
2.
C’est
un
label
qui
certifie
les
cuisines
et
notamment
notre
cuisine
qui
est
basée
à
Trappes.
Nous
devons
donc
engager
à
respecter
des
critères
environnementaux
qui
vont
plus
loin
que
la
simple
confection
de
repas.
En
effet,
les
critères
intègrent
la
question
des
déchets,
de
la
réduction
de
l’empreinte
carbone.
Vous
pouvez
voir
l'inclusion
de
l’ultra-local
dans
ce
cadre,
mais
également
la traçabilité
des
pratiques,
au-delà
de
la traçabilité
des
produits.
Dans
le cadre
de ce label, l’objectif est de
pouvoir
limiter au maximum
l’impact
écologique
de
la production
d’alimentation.
De
son
côté,
le label
inclus
des
minimas
:
40
%
pour
le
BIO
et
50
%
de
cuisine
faite
à
partir
de
produits
bruts,
c’est-à-dire
ce
que
nous
pouvons
appeler
"le fait
maison".
C’est
particulièrement
important
pour
nos
enfants
dans
les
cantines.
Nous
retrouvons
aussi
la limitation
des
plastiques
et la formation
des
cuisiniers.
Selon
les
repas,
le coût
est
différent
et
a évolué.
En
effet,
entre
le 1°" septembre
2024
et
le 1°" janvier
2026,
certains
éléments
augmentent
lorsqu'un
seul
reste
au
même
tarif.
Cela
n’inclut
pas
uniquement
les
denrées,
mais
cela
inclurait
spécifiquement
la production
des
repas
qui
est
une
partie
infime
de
la
question
du temps
du midi.
En effet,
dans
le temps
du midi,
il y a la production
des
repas,
mais
également
le
temps
d'animation
et
d’accompagnement
des
enfants,
de
service,
qui
n’est
donc
pas
dans
la
production
des
repas.
Sur
la base
des
effectifs
prévisionnels,
la participation
financière
s’élèverait
à 780
000
€ pour
l’ensernble
de
l’année.
Voilà
ce
que
je
peux
vous
dire
sur
cette
entente
intercommunale.
Maintenant,
si
vous
avez
des
questions,
n’hésitez
pas.
1! n’y a pas
de
questions,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et plus
particulièrement
ses
articles
L.5221-1
et L.5222-
2 CONSIDÉRANT
la
délibération
initiale
du
16
juin
2023
portant
sur
la
création
d’une
entente
intercommunale
entre
la
Ville
de
Trappes
en
Yvelines
et
la
Ville
de
Magny-les-Hameaux
pour
l’organisation
de
la
production
mutualisée
de
repas
destinés
aux
enfants
d’âge
primaire
et
petite
enfance, CONSIDÉRANT
la
délibération
du
16
décembre
2024
autorisant
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
d’entente
initiale
dans
l’objectif
d'adapter
les
conditions
de
là
convention
aux
évolutions
nécessaires,
et
notamment
la
révision
des
coûts
de
revient
unitaires,
l’ajustement
du
calcul
de
la
contribution
financière
de
la ville de
Magny-les-Hameaux
et la modification
de
la durée
pendant
laquelle
la convention
est
en
vigueur,
CONSIDÉRANT
le bilan
positif
du
fonctionnement
de
l’entente
et le souhait
de
la commune
de
Magny-
les-Hameaux
et
de
la
commune
de
Trappes
en
Yvelines
de
renouveler
cette
convention
pour
une
période
de
deux
ans,
à compter
du
1er janvier 2026, 22
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
de
Magny-les-Hameaux
versera
à
la
Ville
de
Trappes
une
participation
financière
compensant
strictement
les frais
de
production
des
repas
qui
lui seront
fournis,
CONSIDÉRANT
que
le calcul
des
coûts
relatifs
à
la convention
est
établi
sur
une
période
allant
du
1er
janvier
au
31 décembre
de
chaque
année,
CONSIDÉRANT
qu’une
fois
achevée
l’année
civile,
les coûts
de
revient
réels
seront
constatés,
au
regard
du
bilan
financier
de
l’année
écoulée.
Un
titre
de
recettes
ou
un
mandat
de
paiement
sera
alors
établi
pour
régulariser,
à la hausse
ou
à la baisse,
la participation
financière
de
la ville de
Magny-Les-Hameaux.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Article
1 : APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
ci-annexée
portant
création
d’une
entente
intercommunale
entre
les villes de
Magny-les-Hameaux
et de Trappes
en Yvelines
pour
la
mutualisation
de
la
production
des
repas
destinés
aux
enfants
des
restaurants
scolaires
et
des
crèches.
-
Article
2 : APPROUVE
les tarifs
à compter
du
1er janvier
2026 :
Tarif a
Rinn
ofoi2026
Repas
enfant
4.25
€
Repas
adulte
4.56
€
Goûter
enfant
0.89
€
Crèche
: repas
Bébés
2.65
€
Crèche
: repas
Moyens/grands
2.12€
Crèche
: goûters
0.55
€
Coût
pique-nique
avec
sandwich
416€
Coût
garniture
pique-nique
2.43
€
-
Article
3:
DIT
qu’il
sera
établi
entre
les
deux
parties
une
participation
financière
à
l'issue
de
l’année
civile,
en
application
de
l’article 4.2
de
la convention.
-
Article
4
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
désigner
par
arrêté
les
trois
membres
de
la
commission
spéciale
qui
représente
la Ville au
sein
de
la Conférence
intercommunale.
-__
Article
5
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
s’y
rapportant.
Cette
délibération
est
adoptée
par:
-
25
voix Pour
(Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Eliane
GOLLIOT,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOMÉ,
Etienne
DERVYN).
-
2 Abstentions
(Anne
DEUDON,
Benoît
TOULLEC) 23
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 17 décembre
2025
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 17 décembre
2025
Certifiée
exécutoire
: 17 décembre
2025
2025-048-
Autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
d’adopter
dans
le cadre
du
Plan
canopée
de SOY
le
Barème
de
l'arbre
Mme
RENARD
informe
qu’afin
de
répondre
aux
enjeux
environnementaux
et
d’anticiper
les
conséquences
du
changement
climatique,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
et
les
communes
intéressées
ont
travaillé,
lors
de
plusieurs
réunions
de
groupe
de
travail,
à
l'élaboration
du
Plan
canopée,
actuellement
en
cours
de
finalisation.
Ce
plan
canopée
est
un
véritable
document
stratégique
qui
s’articulera
autour
de
six
axes
et déclinera
une
série
d’actions
concrètes
destinées
à pérenniser
et développer
le patrimoine
arboré.
Une
des
actions
identifiées
du
Plan
canopée
est
le
Barème
de
l’arbre.
Ce
barème
s'articule
autour
de
deux
volets
: la Valeur
intégrale
de
l'arbre
(VIE)
et
le
Barème
d'évaluation
des
dégâts
causés
à
l’arbre
(BED). Ce
barème
de
l'arbre
est
un
outil
créé
par
un
consortium
d’experts
scientifiques
et
techniques,
permettant
d'attribuer
une
valeur
monétaire
aux
arbres
et de
les protéger
de façon
préventive.
En
cas
de
dégâts
causés
à des
arbres,
le barème
permet
de
quantifier
le préjudice
subi
et de
réclamer
un
dédommagement
à l’auteur
des
dégâts.
Ce
barème
de
l’arbre
est
désormais
une
référence
nationale.
Des
collectivités
de
toutes
tailles
et
des
organismes
privés
l’ont
déjà
adopté.
Cette
action
s'inscrit
dans
la volonté
de
renforcer
la protection
du
patrimoine
arboré
existant.
Il
sera
intégré
au
futur
règlement
de
voirie
afin
de
permettre
la
mise
en
application
des
analyses
technico-financières
des
dégâts
causés
aux
arbres.
Il'est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire,
dans
le cadre
du
Plan
canopée,
d’adopter
le Barème
de
l'arbre,
d’approuver
la
mise
en
œuvre
d’actions
de
dédommagements
auprès
des
tiers
responsables,
d’approuver
la
possibilité
d'ajouter
au
montant
de
l’indemnité
les
montants
relatifs
aux
frais
inhérents
aux
dégâts
causés,
de
percevoir
cette
recette
par
l’émission
d’un
titre
de
recette
et
un
versement
sur
le budget
de
la Commune
et
enfin
à signer
tout
document
utile
à sa
mise
en
œuvre.
M.
LE MAIRE :
« Nous
allons
parler du
Barême
de
l’arbre
dans
le cadre
du
Plan
canopée
de
Saint-Quentin-
en-Yvelines.
Je vais
laisser
la parole
à Mme
Laurence
RENARD
».
MME
RENARD
: « || s’agit
du
Plan
canopée
qui
est mis
en
place
par l’agglomération
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines.
Ce
Plan
canopée
concerne
le patrimoine
arboré
de
l’agglomération,
mais
aussi
des
communes.
Un
travail très
intéressant
a notamment
été réalisé
avec
une
cartographie
disponible
par tout
le monde. 24
Enfin,
elle
va
l'être,
c’est
encore
en
cours
de
finalisation.
Cette
cartographie
permet
d’identifier
les
secteurs
où
il y a un
manque
de
patrimoine
arboré
en
croisant
des
indices
d'exposition
au
soleil,
l'ombre
portée
sur
des
bâtiments,
l’ombre
portée
des
houppiers
(volume
des
branches
et
du
feuillage
des
arbres),
la
nature
des
sols
et
le
niveau
de
vulnérabilité
des
populations.
Ce
dernier
niveau
prend
en
compte
la
présence
de
personnes
âgées
ou
d’enfants
en
bas
âge
dans
les
espaces
publics
(espaces
piétons,
trottoirs,
parcs
ou
sentiers
dans
l’espace
urbain).
Nous
avons
donc
une
cartographie
qui
nous
permet
de
savoir
où
il y a des
manques.
Cela
concerne
un
volet,
mais
l’objet
de
la délibération
de
ce
soir
concerne
un
autre
volet
qui
s’appelle
le Barême
de
l’arbre
qui
repose
sur deux
aspects :
-
Valeur
intégrale
de
l’arbre
(VIE)
: permet
de
donner
une
valeur
monétaire
à un
arbre
en
tenant
compte
de
son
essence,
de
son
âge,
de
la taille
de
son
pied,
de
sa
hauteur,
de
sa
localisation
ou
s’il est isolé ou
en groupe.
Au
total
une
quinzaine
de
critères
permet
de
déterminer
cette
valeur.
-
Barême
d'évaluation
des
dégâts
causés
à l’arbre
(BED)
: par
rapport
à la valeur
initiale
évoquée
à instant,
nous
pouvons
également
donner
une
valeur monétaire
à la blessure.
Cette
dernière
peut
concerner
le
tronc,
les
branches
ou
les
racines.
En
fonction
de
l'importance
et
de
la
proportion
de
cette
blessure,
une
valeur
est
attribuée
aux
dommages
causés.
Cela
vise
le
patrimoine
des
arbres
qui
pourraient
être
touchés
lors
de
travaux
sur
la
voirie
ou
lors
d’une
opération
de
particuliers
avec
des
promoteurs.
Ainsi,
nous
pouvons
appliquer
un
dédommagement
par rapport
au
préjudice
causé.
Cela
permet
d’aller à l'encontre
de
ce qui
est
souvent
pensé,
qu’une
simple
blessure
à l’écorce
n’est
pas
très
grave.
Or,
cela
pourrait
causer
la mort
de
l’arbre
dans
cinq
ou
six ans
et nous
perdrions
alors
l'intérêt de
l’arbre.
C’est aussi aller
contre
l’idée
de
penser
qu’il
suffit
de
remplacer
l’arbre
par
un
autre.
Or,
un
arbre
qui
sort
de
pépinière
n’a
pas
la même
valeur
qu’un
arbre
qui
a 20,
30
ou
40
ans.
L'objet
de
la
délibération
est
de
permettre
à
M.
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
cette
action
de
dédommagement
en
donnant
la possibilité
d'ajouter
au
montant
à l'indemnité
les montants
relatifs
aux
frais
inhérents
aux
dégâts
causés
et donc
de
pouvoir
émettre
un
titre
de
recettes
et
un
versement
sur
le budget
de
la commune.
Le
Bâreme
de
l’arbre
est
un
dispositif
qui
est
en
libre accès
avec
des
outils
en
ligne
qui
ont
été
largement
développés
dans
d’autres
collectivités
de
taille
tout
à fait
variable.
Nous
nous
appuyons
sur
cette
expérience
et
l’agglomération
a
déjà
pu
appliquer
ces
indemnités
sur
des
travaux
très
récents
».
M.
LE
MAIRE
: « Merci
Laurence
RENARD
pour
cette
présentation.
Je
confirme
l’application
parce
que
dans
ma
délégation
au
niveau
de
l’agglomération,
j’ai
récemment
signé
des
courriers
pour
mettre
en
application
ce
Barême
de
l’arbre.
Le
Plan
canopée
va
être
voté
au
Conseil
d'agglomération
de
cette
semaine.
Le
Barême
de
l’arbre
est
déjà
effectif
au
niveau
de
l’agglomération,
l’objectif
est
que
l’ensemble
des
douze
communes
de
l’agglomération
le mettent
en
place
pour
que
nous
puissions
avoir
une
action
coordonnée
dans
ce
cadre.
Il faut
savoir
que
le Barême
de
l’arbre
est
un
outil
parmi
d’autres
de
protection
de
notre
patrimoine
arboré.
D’autres
actions
vont
être
menées
pour
décupler
le nombre
d’arbres
dans
l’ensemble
de
notre
agglomération.
Que
ce
soient
les
communes,
l’agglomération
ou
même
l’ensemble
des
acteurs
privés,
ils doivent
pouvoir
se
saisir
de
tous
ces
dispositifs
pour
faire
de
notre
territoire
un
lieu
dans
lequel
nous
pouvons
mieux
lutter
contre
le réchauffement
climatique
via
notre
patrimoine
arboré.
En
comparant
les
résultats
d'évolution
des
températures
dans
le monde
par
rapport
à
la
France,
et
plus
précisément
dans
la
région
Île-de-France,
nous
nous
apercevons
que
les
températures
augmentent
plus
rapidement
sur
le
territoire
francilien
qu’en
France.
À
savoir
que
l'augmentation
des
températures
en
France
est
également
plus
rapide
par
rapport
au
monde
entier.
Nous
avons
donc
un
certain
nombre
de
travaux
à envisager
et une
priorité
à donner
à ces
enjeux.
Est-ce
qu’il
y a des
questions
? ».
M.
BESCO
: « Est-ce
qu’il
y
a
une
application
différentiée
suivant
les
voies?
Je
pose
ma
question
par
rapport
aux
voies
d’intérêt
communautaires
gérées
par
SQY
sur la commune.
Ma
question
est
liée à un
cas
très
concret
:
deux
arbres
ont
carrément
été
déracinés
dans
la
rue
Pierre
Mendès
France.
Les
délibérations
de
l’agglomération
s’appliquaient-elles
déjà
? Ce
n’est
pas
une
question
piège
».
M.
LE
MAIRE
: « Oui,
le Barême
de
l’arbre
a
déjà
été
voté
au
niveau
de
l’agglomération.
Ainsi,
tous
les
arbres
qui
appartiennent
à l’agglomération,
car payés
par
celle-ci,
seront
gérés
par
l’agglomération
». 25
M.
BESCO
: « Il y aura
une
belle
indemnisation
».
M.
LE
MAIRE:
« Oui,
pour
l’agglomération.
C’est
sur
notre
patrimoine
arboré
communal
que
notre
délibération
s’appliquera.
Cela
ne
s’appliquera
donc
pas
sur
le domaine
privé,
c’est
uniquement
sur
le
domaine
communal.
Est-ce
qu’il
y a d’autres
questions
? Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
2024-262
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
adoptant
le barème
de
l’arbre
(VIE/BED),
CONSIDÉRANT
qu’afin
de
répondre
aux
enjeux
environnementaux
et
d’anticiper
les
conséquences
du
changement
climatique,
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
souhaite
mettre
en
œuvre
une
politique
de
préservation
et de
développement
de
son
patrimoine
arboré,
CONSIDÉRANT
que
pour
répondre
à
ces
enjeux,
le
Plan
canopée,
véritable
document
stratégique,
actuellement
en
cours
de
finalisation
par
SQY,
s’articulera
autour
de
six
axes
et
déclinera
une
série
d’actions
concrètes
destinées
à
pérenniser
et
développer
le
patrimoine
arboré
commun
tant
sur
le
domaine
public,
que
dans
les espaces
privés,
CONSIDÉRANT
que
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
Plan
canopée,
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
pourra
également
renforcer
sa
politique
de
protection
et de
développement
de
son
patrimoine
arboré
en
adoptant
un
barème
d’évaluation
de
la
valeur
de
l’arbre
actualisé
appelé
«
Barème
de
l'arbre
»
;
Barème
établi
par un
consortium
d'experts
scientifiques
et techniques,
CONSIDÉRANT
que
ce
barème
de
l’arbre
est
désormais
une
référence
nationale
adoptée
par
plus
de
70
collectivités
et
organismes
privés,
CONSIDÉRANT
que
ce
barème
permet
d’attribuer
une
valeur
monétaire
à un
arbre,
calculée,
via un
outil
accessible
librement
sur internet
(www.baremedelarbre.fr),
CONSIDÉRANT
que
le Barème
de
l'arbre
s’articule
autour
de
deux
volets :
"la
Valeur
intégrale
évaluée
de
l’arbre
(VIE)
qui
permet
l’évaluation
financière
de
l’arbre
à partir
de
mesures
et
d’appréciations
faites
sur
le terrain,
complétées
par
des
données
de
contexte
déjà
présentes
dans
l’outil
(l’âge,
l'essence,
le caractère
patrimonial,
etc.
).
"
le
Barème
d’évaluation
des
dégâts
causés
à
l’arbre
(BED)
: qui
permet
en
cas
de
dégâts
occasionnés
sur
un
arbre,
la quantification
du
préjudice
subi
et
le calcul
du
dédommagement
éventuel.
Le
montant
calculé
correspond
à
une
proportion
de
VIE
qui
peut
être
réclamé
à
l’auteur
des
dégradations.
CONSIDÉRANT
qu’en
complément
de
ce
montant,
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
se
réserve
le
droit
de
réclamer
à l’auteur des
faits, les frais inhérents
aux
dégâts
causés
sur les arbres,
correspondant
à:
=
la réalisation
d’un
diagnostic
phytosanitaire
et mécanique,
“
la réalisation
de travaux
d’élagage,
d’abattage,
de dessouchage,
“
la réalisation
des
travaux
de
replantation. 26
CONSIDÉRANT
qu’en
adoptant
ce
barème,
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
se
réserve
le droit
de
l’appliquer,
de façon
préventive
ou curative,
à l’ensemble
des
arbres
lui appartenant
et à tous
ceux
gérés
par
la
collectivité.
Les
clauses
techniques
et
administratives
des
marchés
publics
de
là
Commune
de
Magny-les-Hameaux
ainsi
que
les
différents
règlements
seront
mis
en
conformité
avec
ces
nouvelles
dispositions. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Article
1°": AUTORISE
M.
le Maire
à adopter,
dans
le cadre
du
Plan
canopée,
le Barème
de
l’arbre
(VIE/BED)
et sa démarche
visant
à valoriser
financièrement
le patrimoine
arboré
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux.
-
Article
2 : AUTORISE
M.
le Maire
à approuver
la mise
en
œuvre
d’actions
de
dédommagements
auprès
des
tiers
responsables
de
toute
dégradation
de
ce
patrimoine.
-
Article
3 : AUTORISE
M.
le Maire
à approuver
la possibilité
d’ajouter
au
montant
de
l'indemnité
les
montants
relatifs
aux
frais
inhérents
aux
dégâts
causés
calculés
sur
la base
des
marchés
publics
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
en
vigueur
à la date
de
l’évaluation.
-__
Article
4 : AUTORISE
M.
le Maire
à percevoir
cette
recette
par l’émission
d’un
titre de
recette
et
un
versement
sur le budget
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux.
-_
Article
5 : AUTORISE
M.
le Maire
à signer tout
document
utile à sa mise
en
œuvre.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 17
décembre
2025
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 17
décembre
2025
Certifiée
exécutoire
: 17
décembre
2025
2025-049- Convention
de Transfert Temporaire
de Maitrise d’Ouvrage
et de partenariat financier entre
la commune
et le Département
des Yvelines, relative à la pose et l’entretien de deux
coussins
Lyonnais
sur la RD
195, entre
les deux
abris-bus,
en agglomération
du
hameau
de
Buloyer
M.
BESCO
indique
que
depuis
de
nombreuses
années,
la Ville
et le Département
des
Yvelines
partagent
le souhait
de
sécuriser
la route
départementale
195
dans
la traversée
du
hameau
de
Buloyer.
A l'initiative de
la ville, le hameau
a été classé en
agglomération
le 10/12/2024,
ce qui autorise
la mise
en
place
de
dispositifs
destinés
à sécuriser
la voie.
Par
courrier
du
29
octobre
2024,
le
Département
a
proposé
la
mise
en
place
de
coussins
berlinois
en
caoutchouc. En
réponse
le 3 juin
2025,
la commune
a fait part
de
son
intérêt
pour
ce type
de
dispositifs,
en
faisant
part
toutefois
de
sa
préférence
pour
la
pose
de
coussins
de
type
Lyonnais
en
béton
plus
résistants,
moins
bruyants
et identiques
à ceux
déjà
existants
dans
la commune.
Elle a également
proposé
d’autres
aménagements
:
-
Pose
d’un
radar
pédagogique,
-
Création
de
chicane,
-
Mise
en
place
de
feux
pour
sécuriser
la traversée
piétonne
existante.
Le
19
septembre
2025,
le
Département
a indiqué
accepter
la
pose
de
coussins
Lyonnais
à la condition
d’un
financement
par
la ville du
surcoût
de
ces
dispositifs
par rapport
à sa proposition
initiale. 27
Dans
l'attente
d’une
1°
évaluation
de
l'efficacité
de
cette
mesure,
les
autres
propositions
d'aménagement
ont à ce stade,
été
écartées.
La
pose
de
ces
coussins
Lyonnais
sera
réalisée
par
la
Ville,
par
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
du
Département
qui
participera
à leur financement.
La Ville de
Magny-les-Hameaux
et le Département
ont
défini
conjointement
les objectifs
de
l'Opération,
les
besoins
à satisfaire,
ainsi
que
les
contraintes
et exigences
de
qualités
fonctionnelles,
techniques
et
économiques
relatives
à la réalisation
de
l’opération.
il
est
proposé
de
conclure
une
Convention
de
Transfert
temporaire
de
Maîtrise
d'Ouvrage
et
de
partenariat
financier
du
Département
des
Yvelines
vers
la Ville
de
Magny-les-Hameaux
qui
précisera
les
modalités
administratives,
techniques
et financières,
selon
lesquelles
l'opération
sera
réalisée.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L. 2422-12
du
Code
de
la commande
publique,
le Département
transfère
temporairement
la maîtrise
d'ouvrage
des
emprises
sur la route
départementale
nécessaire
à
la réalisation
du
projet,
ainsi
que
toutes
les responsabilités
qui s’y attachent,
au
profit
de
la Ville,
pour
le
temps
de
la réalisation
du
projet.
La Ville
de
Magny-les-Hameaux
est
désigné
Maître
d'Ouvrage
Unique
de
l'opération.
Ses
missions
portent
sur les éléments
suivants
:
-
La
définition
des
conditions
techniques
et
administratives,
selon
lesquelles
l'aménagement
sera
réalisé;
-
Le contrôle général
des
travaux
et le suivi de
l’exécution
des
marchés,
jusqu'à
réception
;
-
La
réception
des
travaux;
-
La
remise
des
biens
revenant,
en
pleine
propriété,
à la Ville à l'issue
de
la réception
définitive
des
travaux,
à l'appui
d’un
procès-verbal;
-
Le suivi de
l’année
de garantie
de parfait
achèvement.
Ultérieurement,
la
Ville
prendra
à
sa
charge
l’entretien
courant
des
aménagements
comprenant
les
interventions
de
surveillance
et
de
nettoyage
et
la
rénovation
nécessitant
une
remise
à
neuf
de
l'aménagement. Le
montant
prévisionnel
des
travaux
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la Ville
est
de
10
144.11
euros
hors
taxes.
La Ville ne
percevra
aucune
rémunération
pour
l'exercice
de sa mission
de
maître
d'ouvrage
unique
dans
le cadre
de
la présente
convention.
La Ville réalise
ces
travaux
avec
la participation
financière
du
Département
sur le périmètre
du
domaine
départemental. La
participation
du
Département
correspond
au
montant
forfaitaire
hors
taxes
des
travaux
sur
son
territoire.
Il constitue
un
plafond
à hauteur
de
6 840.00
euros
hors
taxes
et il est non
actualisable.
Le
Département
informe
que
ladite
convention
ne
sera
pas
délibérée
avant
le 1° trimestre
2026.
Néanmoins,
il est
possible,
de
passer
la
délibération
de
cette
convention
en
Conseil
Municipal,
sur
sa
base. La Ville
pourra
engager
les travaux,
payer
la totalité
et se
verra
remboursée
sur
la base
prévue
à ladite
convention. 28
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’approuver
la
Convention
de
Transfert
Temporaire
de
Maitrise
d’Ouvrage
et
de
partenariat
financier
entre
la Ville de
Magny-les-Hameaux
et le Département
des
Yvelines,
relative
à la pose
et l’entretien
de
coussins
lyonnais
sur
la RD
195,
entre
les
deux
abris-bus,
en
agglomération
du
hameau
de
Buloyer.
-__
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
M.
LE
MAIRE:
« M.
Raymond
BESCO
va
vous
parler
des
transferts
temporaires
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
le Département
des
Yvelines
».
M.
BESCO
: « Cela
concerne
donc
un
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la pose
et l’entretien
de
deux
coussins
lyonnais
sur
la RD
195
au
niveau
du
hameau
de
Buloyer.
Comme
un
certain
nombre
d’endroits
sur
la
commune,
nous
échangeons
depuis
longtemps
avec
le
Département
des
Yvelines
et
l’agglomération
pour
trouver
des
solutions
permettant
de
limiter
la vitesse
et de
sécuriser
la traversée
du
hameau.
Pour
ce qui est de
notre
capacité
à faire,
lorsque
les personnes
roulent
vite
alors
qu’elles
ne
sont
pas
en
état
de
rouler,
nous
pouvons
faire
tout
ce
que
nous
voulons,
elles
continueront
à
«s’emplafonner
»
dans
le
mur
de
la
ferme
de
Buloyer.
Mise
à
part
une
déviation
que
nous
avons
redemandée,
je ne vois
pas
bien
comment
nous
pourrions
éviter
cela.
Ceci
étant,
nous
avons
réuni
deux
fois
les
habitants
de
Buloyer,
nous
leur
avons
même
envoyé
un
questionnaire.
Nous
avons
écrit
au
Département
pour
faire
part
des
demandes
des
habitants
sur des
dispositifs
différents
: pose
de
radars
pédagogiques,
chicanes,
mise
en
place
de feux...
Je
lis ce que
les personnes
ont
proposé.
Pour
l'instant,
le Département
a seulement
accepté
la pose
de
coussins
lyonnais.
Dans
un
premier
temps,
il proposait
des
coussins
lyonnais
en
plastique
mais
nous
n’en
voulions
pas,
car
ils ne
tiennent
pas
et font
du
bruit.
Après
échanges
avec
le
Département,
nous
sommes
tombés
d’accord
pour
dire
que
des
coussins
en
béton
seront
posés,
mais
nous
devons
alors
payer
la différence
de
coût.
C’est
une
solution
qui
a
été
acceptée
par
une
majorité
des
personnes
qui
ont
répondu
au
questionnaire,
mais
pas
par
une
majorité
des
personnes
consultées.
Cela fait donc
l’objet d’un
débat
avec
les habitants.
1l faut que
nous
trouvions
une
solution
pour
faire
baisser
la vitesse.
Nous
avons
fait de
nombreux
enregistrements
et nous
avons
enregistré
des
pointes
à plus
de
100
km/h
alors
que
la zone
est
limitée
à 30
km/h
depuis
le classement
en
agglomération.
Cela
a fait
l’objet
de
longs
débats
avec
le
Département,
mais
ce
classement
nous
a
permis
de
passer
à
30
km/h.
Sans
dispositif
particulier,
nous
continuerons
d'enregistrer
des
vitesses
aussi
importantes.
Il faut
également
savoir que
nous
avons
l’école
et des
personnes
qui prennent
le bus.
Vous
connaissez
la configuration
du
hameau.
Les
responsables
de
l'école
Graines
d’avenir
nous
disent
que
c’est
extrêmement
risqué
d’avoir
des
élèves
qui
cheminent
dans
ces
conditions.
Pour
y
aller
régulièrement,
y compris
avec
la police
municipale,
il est vrai que
ce
n’est
pas
rassurant
du
tout. Je vous
passe
donc
les
détails,
mais
la décision
a été
prise
d'installer
ces
dispositifs.
Pour
être
tout
à fait exact,
nous
avons
convenu,
et j'ai pris
l'engagement
auprès
des
habitants
- cela
m'engage,
mais
également
les futures
équipes
je pense-
de faire un
bilan
avec
eux
par rapport
à leurs craintes (vibrations,
bruits.
).
De plus, nous ferons à nouveau
un bilan concernant
l'installation de ces dispositifs. C’est un engagement
du
Département
de
dire
que
nous
mettons
cette
première
phase
en
œuvre
et
nous
en
tirerons
les
enseignements
pour
voir
s’il y a autre
chose
à faire
à cet
endroit.
J'ai
pris
un
peu
de
temps
parce
que
cela
fait tout
de
même
l’objet
de
beaucoup
de
débats
avec
les habitants
du
hameau
qui,
pour
certains,
sont
très satisfaits
quand
d’autres
doutent
de
l’efficacité
de
ces
dispositifs.
Il est proposé
d’autoriser
M.
le
Maire
à conclure
cette
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
partenariat
financier
entre
la
commune
et
le
Département
des
Yvelines.
L'installation
devrait
se
faire
rapidement
dès
que
nous
aurons
approuvé
la convention
».
M.
LE
MAIRE
: « Merci
Raymond
BESCO.
Est-ce
qu’il y a des
questions
ou
des
remarques
? Moi,
je tiens
à
saluer
le travail
fin
et pas
facile
au
quotidien
de
vérifications
des
vitesses
de
circulation,
de
lien avec
les
riverains
par
de
nombreux
allers-retours
pour
proposer
les
solutions
les
plus
adaptées,
les
plus
acceptées.
Nous
le
voyons
bien,
ce
n’est
pas
le
premier
endroit
où
il
y
a
ces
discussions
et
des
propositions
d'aménagement
liées
à
la
réduction
de
la vitesse.
Bien
souvent,
tout
le
monde
veut
des
ralentisseurs,
mais
il ne
faudrait
pas
qu'ils
soient
installés
devant
chez
eux
par exemple.
Ce
dialogue
en
continu
permet
justement
d’adapter
les dispositifs
de
la meilleure
des
manières. 29
C’est
particulièrement
important
pour
à la fois
régler
les
problématiques
et à la fois
s’assurer
qu'il
y a
des
problématiques.
En
effet,
parfois,
entre
le
ressenti
de
vitesse
et
la
réalité
de
terrain,
il y
a
une
différence.
Le
contrôle
des
vitesses
que
nous
faisons
en
préalable
à
plusieurs
périodes
permet
aussi
parfois
de
relativiser la situation.
C'est
un
travail
réalisé
à la fois
avec
les services
du
Département,
mais
également
les services
de
l’agglomération.
Il y a un
dialogue
régulier
entre
les différentes
collectivités
compétentes
dans
ces domaines
parce
que
nous
sommes
trois collectivités
à se partager
l’ensemble
des
voiries
de
notre
commune.
Cette
entente
et ce
dialogue
régulier
permettent
d'avancer
pour
régler
au
mieux
les
problématiques.
Sans
ce
dialogue
permanent,
nous
ne
parviendrions
pas
à avoir
l’entretien,
{a réfection
des
marquages
ou
ce type
d'aménagements.
Je
salue
donc
le travail
des
services
entre
eux
-commune,
Département
et agglomération-,
mais
également
le travail des élus qui vont
également
dans
ce
sens
avec
les autres
collectivités.
Il n’y a pas
d’autres
questions,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
la Ville a décidé
de
procéder
à pose
et à l’entretien
de
deux
coussins
lyonnais
sur
la
RD
195,
entre
les deux
abris-bus,
en
agglomération
du
hameau
de
Buloyer,
CONSIDÉRANT
les dispositions
de
l’article
L. 2422-12
du
Code
de
la commande
publique,
le Département
transfère
temporairement
la maîtrise
d'ouvrage
des
emprises
sur
la route
départementale
nécessaire
à
la réalisation
du
projet,
ainsi que
toutes
les responsabilités
qui
s’y attachent,
au
profit
de
la Ville, pour
le
temps
de
la réalisation
du
projet.
La
Ville
de
Magny-tes-Hameaux
est
désigné
Maître
d'Ouvrage
Unique
de
l'opération,
CONSIDÉRANT
que
de
son
côté,
le
Département
a
accepté
de
participer
financièrement
à
cette
Opération
Globale,
CONSIDÉRANT
que
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
et le Département
ont
défini conjointement
les
objectifs
de
l'Opération,
les
besoins
à
satisfaire,
ainsi
que
les
contraintes
et
exigences
de
qualités
fonctionnelles,
techniques
et économiques
relatives
à la réalisation
de
l’opération,
CONSIDÉRANT
qu’une
Convention
de Transfert Temporaire
de
Maîtrise
d'Ouvrage
du
Département
vers
la Ville
doit
être
établie,
CONSIDÉRANT
que
la convention
doit
préciser
les modalités
administratives,
techniques
et financières,
selon
lesquelles
l’opération
sera
réalisée,
CONSIDÉRANT
que
le coût
global
de
l'Opération
est
estimé
par
les
deux
parties
à 10 144.11
euros
hors
taxes
soit 12 172.93
€ TTC
et qu’il
comprend
l'ensemble
des
travaux.
CONSIDÉRANT
que
la Ville
réalise
ces
travaux
avec
une
participation
financière
du
Département
sur
le
périmètre
du
domaine
départemental,
CONSIDÉRANT
que
la
Département
prend
à
sa
charge
les
travaux
selon
un
montant
forfaitaire
non
actualisable. 30
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1 : APPROUVE
la
Convention
de
Transfert
Temporaire
de
Maitrise
d’Ouvrage
entre
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux
et
le
Département
des
Yvelines,
relative
à
la
pose
et
l'entretien
de
deux
coussins
lyonnais
sur
la RD
195,
entre
les deux
abris-bus,
en
agglomération
du
hameau
de
Buloyer.
-
Article
2 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 17
décembre
2025
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 17
décembre
2025
Certifiée
exécutoire
: 17 décembre
2025
2025-050-
Signature
d
l’espa
li
’un
contrat
avec
l’éco-organisme
ALCOME
pour
la réduction
des
mégots
dans
Mme
RENARD
informe
qu'ALCOME
est
un
éco-organisme
agréé
par
l’État
par
arrêté
ministériel
du
28
juillet
2021
pour
une
durée
de
6 ans
(jusqu’en
août
2027).
Il est
chargé
de
la
Responsabilité
Élargie
des
Producteurs
(REP)
pour
les produits
du
tabac
équipés
de
filtres
plastiques.
L’agrément
que
lui
a
consenti
l’Etat
lui
impose
notamment
de
proposer
un
contrat
aux
« collectivités
territoriales
chargées
d’assurer
la salubrité
publique
».
Cela
se
concrétise
par
la
signature
de
contrats-
types
dont
les principales
modalités
financières
et obligations
sont
définies
par arrêté
ministériel.
Le
présent
projet
de
délibération
a
précisément
pour
objet
d'approuver
la
signature
d’un
de
ces
contrats. La
mission
d'ALCOME
consiste
à :
-
Réduire
de
40
% la présence
des
mégots
au
sol sur la durée
de
l’agrément
;
-
Soutenir
financièrement
les collectivités
en
charge
de
la propreté
urbaine
;
- _
Sensibiliser
à l'impact
des
mégots
mal
jetés.
Les
actions
prévues
par ALCOME
au titre du
contrat
sont
les suivantes
:
1/Fourniture
d'outils
de
communication
et
de
sensibilisation
par
la
mise
à
disposition
de
supports
de
sensibilisation
et
d'outils
numériques
;
2/ Mise
à disposition
de cendriers
de poche
(jusqu’à
504
par an
dans
le cas de
Magny),
d’éteignoirs
(94)
et de dispositifs de rue (10); 3/
Soutien
financier
annuel
au
titre
du
nettoiement
des
rues
;
4/
Prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
séparément.
Le
soutien
financier
annuel
apporté
par ALCOME
au
titre
du
contrat
est
déterminé
par
application
d’un
barème
national
défini
par
arrêté
ministériel
variable
selon
la
population
de
la
Commune
adhérente.
Dans
le cas
de
Magny-les-Hameaux
(9 353
habitants
au
dernier
recensement
INSEE),
il est
de
1,08€
par
habitant
et par
an
(proratisé
la première
année
selon
la date
de
contractualisation).
Pour
une
année
« pleine
», cela
représente
un
montant
de
l’ordre
de
10 100
€.
Ce
soutien
est
versé
au terme
de
chaque
année
civile
sur
présentation
d’un
bilan
annuel
des
actions
de
prévention
et de
sensibilisation
menées
au
cours
de
l’année
passée.
En contrepartie,
la commune
s’engage
à :
1/ Réaliser un
état des
lieux des « hotspots
» mégots
et des
dispositifs existants
;
2/ Mettre
en
place
des
actions
de
sensibilisation
et
d'aménagement
;
3/ Communiquer
sur la contractualisation
;
4] Remplir
annuellement
le bilan
communal
(conditionnant
le versement
des
soutiens). 31
Le contrat
sera conclu
pour
une
durée
identique à
celle de l’agrément
d'ALCOME.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
e __ d’approuver
la signature
du
contrat-type,
annexé
à la délibération,
avec
ALCOME,
e
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à le signer.
M.
LE MAIRE
: « La délibération
du
secteur territoire
durable
concerne
un
contrat
avec
l’éco-organisme
ALCOME
».
MME
RENARD
: « Le
sujet
concerne
la présence
de
mégots
dans
l’espace
public.
Ces
dernières
années,
nous
avons
eu
plusieurs
tentatives
pour
améliorer
la
situation,
notamment
une
opération
avec
les
jeunes
de
Cap
Ados
et
le
Parc
naturel
pour
mettre
un
petit
pochoir
"Ici,
commence
la rivière"
près
des
grilles
avaloirs.
Cela
était
dans
le but
de
sensibiliser
sur
le fait
que
les
mégots
atterrissaient
dans
les
rivières.
Il y
a
eu
des
échanges
avec
les
associations
sportives
et
une
nette
amélioration
à
certains
endroits.
Cependant,
il
reste
des
secteurs
où
la
problématique
subsiste.
L'ALCOME
est
un
éco-
organisme
chargé
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
de
tabac.
L'ALCOME
est
doté
d’un
agrément
pour
accompagner
les collectivités
avec
l’objectif
de
réduire
la présence
de
mégots
au
sol
de
40
%, de
soutenir financièrement
les collectivités
dans
leur charge
de
propreté
urbaine
et de
sensibiliser
l'impact
des
mégots
mal
jetés.
Les
actions
prévues
par
l’ALCOME
sont
:
—
Fournir
des
outils
de
communication
et de
sensibilisation.
-
Mettre
à disposition
des
cendriers
de
poche.
Le
contrat
avec
ALCOME
est
calculé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
et
donc
504
cendriers
de
poche
seraient
distribués
chaque
année
à
Magny-les-Hameaux.
De
plus,
nous
recevrions
94
éteignoirs
(pour
frotter
la cigarette
et
éviter
les départs
de feu)
et 10 dispositifs
de
rue.
—
Apporter
un
soutien
financier
annuel
au
titre
du
nettoiement
des
rues.
Il est
particulièrement
pénible
de
ramasser
les mégots.
-
Prendre
en
charge
les
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
séparément.
Nous
avions
identifié
des
possibilités
de
recycler
les mégots,
en
sachant
que
le filtre est problématique,
mais
c'est très
onéreux
et très
lourd
à mettre
en
place.
Le
soutien
financier
annuel
apporté
par
ALCOME
-
c’est
bien
ALCOME
qui
soutient
la commune
- est
estimé
à 10 100
€/an
pour
une
année
pleine.
En
contrepartie,
la commune
s'engage
à :
—
Réaliser
un
état
des
lieux pour
identifier
les "hotspots”.
Nous
avons
évidemment
déjà
quelques
idées.
-
Mettre
en
place
des
actions
de
sensibilisation
et des
aménagements.
-
Communiquer
sur la contractualisation.
—
Remplir
un
bilan
annuel.
I s’agit donc
là d’un
contrat
proposé
entre
la commune
et cet
écoorganisme
».
M.
LE
MAIRE:
« Merci
Laurence
RENARD.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
ou
des
remarques
? Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Merci,
cela
va
pouvoir
nous
aider
à
avancer
sur
ce
sujet
important
au
niveau
environnemental
et
également
au
niveau
de
la salubrité
publique
qui,
comme
évoqué,
est
particulièrement
difficile.
Nous
le
voyons
dans
les
actions
qui
ont
pu
être
entreprises
avec
le World
Cleanup
Day.
C’est
particulièrement
cette
question
des
mégots
qui
aujourd’hui
est
prégnante
par
rapport
à
la
propreté
de
nos
espaces
publics
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; 32
VU
la loi n°2020-105
du
10 février
2020
relative
à la lutte
contre
le gaspillage
et à l’économie
circulaire
(AGEC); VU
les
articles
L.541-10
et
L.541-10-1
du
Code
de
l’Environnement
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
28
juillet
2021
portant
agrément
d’un
éco-organisme
de
la
filière
à
responsabilité
élargie
du
producteur
des
produits
du tabac
équipés
de filtres composés
en tout
ou
partie
de
plastique
et des
produits
qui
sont
destinés
à être
utilisés
avec
des
produits
du
tabac
relevant
du
19°
de
l’article
L. 541-10-1
du
code
de
l’environnement,
CONSIDÉRANT
qu’ALCOME
est un éco-organisme
agréé
par l'Etat par arrêté ministériel
du 28 juillet 2021
susvisé, CONSIDÉRANT
que
la
mission
d'ALCOME
est
de
participer
à
la
réduction
de
la
présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(schématiquement
appelés
« mégots
») jetés
de
manière
inappropriée
dans
l’espace
public,
notamment
par
la
signature
de
contrats-types
avec
les
collectivités
territoriales
chargées
d’assurer
la salubrité
publique,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ce cadre,
ALCOME
accompagne
les collectivités
à travers
plusieurs
dispositifs
listés
dans
le contrat
annexé
à la présente
délibération,
dont
la mise
à disposition
de
cendriers
de
rue,
la distribution
de
cendriers
de
poche,
la fourniture
d’outils
de
communication
et
de
sensibilisation,
la
prise
en charge
des
coûts
de valorisation
des
mégots
collectés
séparément
et le versement
d’un
soutien
financier
proportionnel
à la population
communale
dont
le montant
est
défini
par arrêté
ministériel,
CONSIDÉRANT
qu’en
contrepartie
la Commune
s'engage à :
1/ Réaliser
un
état
des
lieux
des
« hotspots
» mégots
et des
dispositifs
existants
;
2/ Mettre
en place
des
actions
de sensibilisation
et d'aménagement
;
3/ Communiquer
sur
la contractualisation
;
4/
Remplir
annuellement
le
bilan
communal
CONSIDÉRANT
que
la durée
du
contrat
sera
identique
à celle
de
l’agrément
d’ALCOME
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Article
1°"
: APPROUVE
la
signature
du
contrat-type,
ci-annexé,
entre
la
Ville
de
Magny-les-
Hameaux
et ALCOME
pour
la durée
de
l’agrément
de
celui-ci,
e
Article
2 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
ainsi
que
tout
document
y afférant.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 17
décembre
2025
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 17
décembre
2025
Certifiée
exécutoire
: 17
décembre
2025
2025-0651
- Dénomination
de voie
- Rue
Marin
Le
Roy
de
Gomberville
M.
TANCEREL
indique
que
dans
le cadre
du
programme
de
réhabilitation
et
de
construction
neuve
de
34
logements
que
la société
PALLADIO
vient
de
débuter
dans
le hameau
de
Gomberville,
une
voie
de
circulation
intérieure
va
être
créée.
Selon
le permis
de
construire
accordé,
cette
voie
sera
accessible
depuis
la rue
de
la Geneste,
au
niveau
de
la parcelle
cadastrée
Section
AK
n° 48,
elle
cheminera
à travers
les parcelles
D 534,
D
536
et D
535
et
débouchera
sur la rue
de
la Geneste,
à proximité
de
la piste
cyclable. 33
Afin
de
faciliter
le repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes...),
ceux
de
la
poste
et d’autres
services
publics
ou
commerciaux,
il est
important
d'identifier
clairement
les adresses
des
futurs
logements.
L’extrait
de
plan
ci-joint
permet
de
repérer,
en
jaune,
ladite
voie
à laquelle
il apparaît
désormais
utile
d’attribuer
un
nom.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
c’est
au
Conseil
Municipal
qu’il
appartient
de
délibérer
pour
dénommer
les
voies
de
la
commune,
y
compris
les voies
privées
ouvertes
à la circulation.
Il est
proposé
de
dénommer
cette
voie
“rue
Marin
Le
Roy
de
Gomberville".
Marin
Le
Roy
de
Gomberville
est
un
poète,
écrivain
et traducteur
né
en
1600
et décédé
en
1674.
Grand
ami
de
Robert
Arnauld
d'Andilly
et de
la famille Arnauld
en
général,
il adopte
tôt les idées
de
Port-
Royal.
Une
de
ses
demeures
de
campagne
se trouve
d’ailleurs
dans
le hameau
de
Gomberville
sans
que
l’on
sache
identifier
laquelle
aujourd’hui.
Admis
à
l’Académie
française
avant
le
13
mars
1634,
il travailla
notamment
au
plan
du
Dictionnaire.
L'Académie
se réunit
plusieurs
fois chez
lui.
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
°
de
dénommer
"rue
Marin
Le
Roy
de
Gomberville”
la voie
de
circulation
à créer
sur les
parcelles
AK
48,
D
534,
D535
et
D
536
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
projet
immobilier
“Les
hameaux
de
Magny”
porté
par
la société
PALLADIO.
M.
LE
MAIRE :
« La
délibération
va
être
présentée
par
M.
Jean
TANCEREL
et concerne
la dénomination
d’une
nouvelle
voie
».
M.
TANCEREL
: « Merci
Monsieur
le Maire.
Cette
nouvelle
voie
s’inscrit
dans
le cadre
des
constructions
de
logements
à
Gomberville.
C’est
un
projet
que
nous
avons
déjà
évoqué
ici,
pas
au
dernier
Conseil
municipal,
mais
celui
d'avant.
Nous
avions
garanti
un
prêt
qui
était
consenti
et
fait
par
la
COOP
FONCIÈRE.
Nous
avons
donc
garanti
ce prêt
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts.
L'architecte
nous
saisit très
en
amont
puisque
cela ne sera
pas
livré avant
2027. Toutefois,
l'architecte
du
promoteur
PALLADIO
nous
saisit
pour
que
nous
donnions
un
nom
à
cette
voie.
La
délibération
est
assortie
d’un
petit
croquis
du
cadastre
qui
permet
de
voir
le
circuit
que
fait
cette
voie
intérieure
pour
desservir
cette
prochaine
construction
de
logements.
Comme
toujours,
ce
n’est
pas
la
première
fois,
cela
fait
partie
de
nos
obligations.
Nous
devons
clairement
identifier ces localisations pour les services publics, notamment
de
santé
(SAMU),
mais
aussi
de
sécurité
(gendarmerie
ou
pompiers).
Il est
proposé
de
dénommer
cette
voie
“rue
Marin
Le
Roy
de
Gomberville”.
Il est
possible
qu’Arnaud
BOUTIER
sache
en
dire
plus
sur
sa
biographie,
qui il était,
où
il a vécu
exactement
et quand.
Je crois que
c'était au tout
début
de
l’Académie
française,
il me
semble
que
c’était
un
des
premiers
».
M.
LE
MAIRE
: «
C'est
grâce
aux
recherches
effectuées
par
le
service
Urbanisme,
que
nous
avons
retrouvé
le nom
de
Marin
le Roy
de
Gomberville,
qui avait
été
oublié.
La
délibération
va
être
présentée
par
M.
Jean
TANCEREL
et concerne
la dénomination
d’une
nouvelle
voie
».
Marin
Le
Roy
de
Gomberville
(1600-1674)
Lieu
de
naissance
: Probablement
Paris,
mais
certaines
sources
évoquent
Magny-les-Hameaux
ou
Chevreuse.
Plusieurs
auteurs
de
la
fin
du
XVIIème
le
font
naître
à
Chevreuse
et
en
particulier
à
Gomberville
qui
a
cette
époque
était
un
écart
de
Chevreuse
(pour
la
gestion
civile,
mais
la
paroisse
relevait
de
Magnyl’Essart).
Magnyl’Essart
est
devenu
en
1788
Magny-les-Hameaux.
Je tiens
à remercier
aussi
monsieur
Philippe
Luez
ancien
conservateur
de
Port-Royal-des-Champs,
pour
son
expertise
à son
propos
qui
nous
a permis
de
mieux
comprendre
la controverse
à propos
de
son
lieu
de
naissance. 34
Biographie
:
Fils d'un
buvetier
de
la Chambre
des
comptes,
il écrit à l'âge
de
quatorze
ans
un
recueil
de
poésies,
et
son
premier
livre à 21 ans.
Et à ce titre je vais
vois
donner
lecture
de
l’un
de
ses
poèmes
:
Olympe
leves
toy,
desja
l'aube
est
levée,
Voy
comme
dans
les airs
elle seme
le jour,
Desja
dans
le ruisseau
Diane
s'est
lavée,
Et desja
le Soleil
a commencé
son
tour.
Tout
nostre
bois
souspire
apres
ton
arrivée,
Ses oyseaux
comme
moy
racontent
leur amour,
Quelle
estréme
rigueur tient ton
ame
privée
Des
plaisirs
que
le Ciel
espand
en
ce
sejour
?
Desja
le cerf qui
brame
apres
celle
qu'il
ayme
Contrefait
dans
ces
bois
ce que
je suys
moy-mesure,
Olympe,
vien
le voir,
le voyla
qui
la tient
?
Tu
te
leves,
ma
belle,
6 Dieu
! qu'elle
est
humaine,
Je
voy
dedans
ses
yeux
amour
qui
l'entretien,
Des
douceurs
dont
sa
main
doit
couronner
sa
peine.
Écrivain
français
du
XVIIème
siècle,
Gomberville
est
l’un
des
représentants
du
roman
baroque.
Ses
œuvres
majeures,
La Carithée
(1621)
et Polexandre
(1632-1637),
mêlent
aventures
exotiques
et réflexions
morales,
annonçant
le roman
psychologique.
Converti
au jansénisme
dans
la seconde
partie
de
sa vie,
il
se
consacra
à des
écrits
religieux
et
moraux.
Grand
ami
de
Robert
Arnauld
d'Andilly
et
de
la famille
« Arnauld
» en
général,
il adopte
tôt
les idées
de
Port-Royal.
Il semble
aussi
avoir fréquenté
les salons
et
la famille
Rochefoucauld-Liancourt,
eux
aussi
très
proches
des
Jansénistes
de
Port-Royal.
Jean
Chapelain
a dit de
lui qu'«
il parlait très purement
sa langue,
et les romans
qu'on
a vus
de
lui en
sont
une
preuve
».
Il
incarne
la
transition
entre
la
littérature
baroque
et
les
préoccupations
classiques,
marquant
durablement
l’histoire
des
lettres
françaises.
Il'eut un
rôle
important
à l’Académie
française
:
>
il fut
l’un
des
Membres
fondateurs
en
1634,
occupa
même
le fauteuil
21.
>
Il contribua
à la rédaction
des
statuts
et au
plan
du
Dictionnaire,
affirmant
la mission
de fixer
et « purifier » la langue
française.
>
Prononça
le neuvième
discours
académique
: « Que
lorsqu'un
siècle a produit
un
excellent
héros,
il s’est trouvé
des personnes
capables
de ie louer ».
>
Organisa
des
séances
chez
lui et lança
un
débat
célèbre
en
proposant
de
supprimer
la
conjonction
« car
»,
suscitant
une
vive
controverse.
Il décède
à Paris,
1674.
M.
BESCO
: « Je crois
que
nous
pouvons
applaudir
pour
le poème
».
M.
BOUTIER
: « Merci
pour
lui parce
que
moi
j’y suis
pour
rien
».
M.
LE
MAIRE :
« C’est
donc
un
juste
retour
des
choses
pour
un
académicien
magnycois.
Est-ce
qu’il
y a
des
questions ?
».
MME
GROBON
: « Sur
la
plaque,
est-ce
qu’il
pourra
être
indiqué
qu’il
était
un
ancien
académicien
?
Autrement,
les personnes
n'auront
peut-être
pas,
comment
dire,
le temps
ou
l’envie
de
rechercher
».
M.
BOUTIER
: « Oui,
effectivement,
nous
allons
mettre
une
petite
notice
explicative
en
dessous
». 35
M.
LE
MAIRE:
« Toute
la
difficulté
va
être
de
condenser
le
poème
sur
la
plaque
de
rue.
Je
précise
également
qu’il
sera
intéressant
de
poursuivre
les
recherches
parce
qu’à
priori
sa
maison
se
trouve
à
Gomberville.
Il faudrait
la trouver,
car il y a un
doute.
Il faut
donc
que
nous
puissions
lever
le doute
».
MME
DOUSSE :
« Nous
pourrions
écrire un poème
sur la façade
».
M.
LE
MAIRE :
«il faut
trouver
la maison
d’abord.
Nous
pensons
en
être
proches
mais
il faut
continuer
les
recherches.
Nous
devons
voter.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote
pour
la dénomination
de
cette
voie
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et plus
particulièrement
son
article
L.2121-30,
VU
le
permis
de
construire
n°
PC
78356
20
Eo035
accordé
le
27
mai
2021
à
la société
VALORIMMO
et
transféré
depuis
à la société
PALLADIO
autorisant
la création
de
34
logements
en
réhabilitation
et en
construction
neuve
dans
le hameau
de
Gomberville,
CONSIDÉRANT
que
selon
le
permis
de
construire,
une
voie
de
circulation
intérieure
desservant
les
logements
va être créée,
CONSIDÉRANT
que
cette
voie
sera
accessible
depuis
la
rue
de
la
Geneste,
au
niveau
de
la
parcelle
cadastrée
Section
AK
n° 48,
elle
cheminera
à travers
les
parcelles
D
534,
D
536
et
D
535
et
débouchera
sur
la rue
de
la Geneste,
à proximité
de
la piste
cyclable,
CONSIDÉRANT
que
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes...),
ceux
de
la poste
et d’autres
services
publics
ou
commerciaux,
il s'avère
utile
d’attribuer
un
nom
à cette
nouvelle
voie,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
proposé
de
dénommer
“rue
Marin
Le
Roy
de
Gomberville!
ladite
voie,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Article
1°"
et
unique
: DÉCIDE
de
dénommer
“rue
Marin
Le
Roy
de
Gomberville"
la
voie
de
circulation
à créer
sur
les
parcelles
AK
48,
D
534,
D535
et
D
536
dans
le cadre
de
la réalisation
du
projet
immobilier
“Les
hameaux
de
Magny”
porté
par
la société
PALLADIO.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 17
décembre
2025
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 17
décembre
2025
Certifiée
exécutoire
: 17 décembre
2025
2025-052-
Motion
de
soutien
à la motion
du
Conseil
d’administration
du
Cerema
: une
stabilisation
des
ressources
pour
une
ingénierie
publique
mutualisée
support
à la décentralisation.
M.
LE MAIRE
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a décidé
par délibération
lors de
la séance
du
5 décembre
2022
d’adhérer
au
Cerema
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
son
expertise
dans
les
projets
visant
à adapter
notre
territoire
au
changement
climatique. 36
Par
courriel
en
date
du
25
novembre
dernier,
la
direction
et
les
membres
conseil
d'administration
du
Cerema
nous
ont
alerté
sur
les conséquences
de
la baisse
de
la dotation
prévue
dans
le projet
de
loi de
finances
2026
et
ils sollicitent
le
soutien
des
collectivités
territoriales
pour
que
soit
réexaminée
cette
décision. La
motion
du
Conseil
d'administration
du
Cerema
est
la suivante :
Le Conseil
d'administration
du
Cerema,
réuni
le 21 octobre
2025,
exprime
sa
plus
vive
inquiétude
et, à la
majorité
des
voix de ses membres,
sa ferme
opposition
aux
dispositions
du
projet
de
loi de finances
pour
2026,
qui
prévoient
une
baisse
de
7Me
de
la
subvention
pour
charges
de
service
public
allouée
à
l’établissement
au
titre
du
programme
159,
alors
même
que
la mission
budgétaire
du
ministère
de
la
Transition
écologique,
connaît
globalement
une
hausse
de
ses
crédits.
La
baisse
annoncée
s’ajoute
à de
nouvelles
charges
obligatoires
imposées
par
l’État et non
compensées
comme
il est d'usage
pour les agents
du
ministère :
-
L'augmentation
du
taux
du
CAS
(Compte
d’affectation
spéciale)
pensions
pour
un
montant
de
2,6
ME,
-
La
réforme
du
statut
des
IPEF
(Ingénieur
des
Ponts,
des
Eaux
et des
Forêts)
pour
un
montant
de
221ke,
-
Diverses
mesures
indemnitaires
prévues
au
niveau
central
pour
un
montant
de
5,3
Me.
Après
une
ponction
similaire
en
2025,
cela
représente
un
effort
inédit
et
insoutenable
qui
dépasse
largement
la capacité
d'ajustement
de
l’établissement
dont
« le modèle
financier
est
en
péril
» comme
le
souligne
le
rapport
d’information
du
rapporteur
spécial
des
crédits
du
programme
159
du
Sénat,
Vincent
Capo-Canellas,
dans
le
cadre
de
la
mission
de
contrôle
budgétaire
qui
lui
a
été
confiée,
« qui
suppose
a minima
de
stabiliser sa
subvention
pour
charges
de
service
public
en
2026
».
Cette
orientation
budgétaire
est
d'autant
plus
inacceptable
que
le Cerema,
contraint
par
le statut
des
personnels
qui
lui ont
été
affectés,
a :
°
_connuune
contraction
très sévère
de
ses
moyens
avec
une
baisse
de
plus
de
20%
de
sa dotation
et de
ses
effectifs
entre
2017
et 2022,
°
profondément
restructuré
son
organisation
et
ses
missions,
concentrant
ses
effectifs
sur
les
fonctions
productives,
e
fait évoluer
sa gouvernance
pour
y intégrer
plus
de
1000
collectivités
territoriales,
e
fait
évoluer
son
modèle
pour
accompagner
davantage
les
collectivités
territoriales
mais
également
les services
déconcentrés
de
l’État,
e
inventé
des
modalités
d'intervention
mobilisant
l’ingénierie
privée,
e
développé
de
manière
significative
ses
ressources
propres
pour
compenser
la
baisse
de
sa
dotation,
supporter
la
part
de
la
masse
salariale
des
agents
permanents
de
l'établissement
(fonctionnaires
en
position
normale
d’activité
CDI)
non
couverte
par
la dotation
(197,7
Me
en
2025)
et absorber
les charges
supplémentaires
qui
lui sont
imposées,
e
veillé à consolider
les conditions
de
travail
des
équipes,
°
conduit
en
2025
un
plan
d'économie
et
de
restriction
de
ses
dépenses
de
fonctionnement
de
plus
de
12MEe
pour
répondre
à la baisse
de
son
budget,
e
organisé
volontairement
un
chaînage
de
son
expertise
avec
l'ingénierie
territoriale
dans
une
logique
de
mutualisation
des
ressources
et des
compétences. 37
Priver
aujourd’hui
le
Cerema
de
moyens,
c’est
priver
les
territoires
de
son
expertise,
c’est
fragiliser
l’ensemble
des
territoires
face
aux
défis
auxquels
ils
sont
confrontés
en
termes
d'aménagement
adapté:
gestion
de
l’eau,
érosion
du
trait
de
côte,
risque
d'inondation
et
mouvement
de
terrain,
mobilités
durables,
résilience
des
infrastructures
…
C’est
également
tourner
le dos
à l’égalité
républicaine
en
privant
des
collectivités,
et
notamment
les
plus
petites
d’entre
elles, d’une
expertise
publique
qui
leur est indispensable
pour faire face
à ces
enjeux
et à leurs
coûts
socio-économiques.
Le
Conseil
d'administration
du
Cerema,
saluant
les
efforts
consentis
par
l’établissement
pour
préserver
ses
capacités
d'expertise
et
inventer
un
modèle
d'établissement
centré
sur
des
missions
stratégiques
qui
bénéficient
à
l’ensemble
de
l'écosystème
de
l'ingénierie,
qu’il
soit
public
ou
privé,
appelle
solennellement
le
Gouvernement
et
le
Pariement,
éclairés
des
travaux
parlementaires
précités
mais
également
d’autres
rapports
qui
en
appellent
à sa
mobilisation
plus
forte
sur
des
enjeux
émergents,
à
reconsidérer
les dispositions
du
projet
de
loi de
finances
2026
intéressant
le Cerema.
Le
Conseil
d'administration
du
Cerema
demande,
a
minima,
le
maintien
de
ses
moyens,
charge
à
l’établissement
de
poursuivre
son
évolution
dans
un
objectif
d’efficacité
de
l’action
publique,
de
réarmement
de
l’État territorial
en
appui
aux
compétences
décentralisées.
Le
Conseil
d'administration
donne
mandat
à
sa
présidente,
Marie-Claude
Jarrot,
pour
porter
cette
exigence
auprès
des
pouvoirs
publics.
La
commune
souhaitant
continuer
de
bénéficier
de
l’expertise
du
Cerema,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'apporter
un
soutien
à la motion
du
conseil
d'administration
du
Cerema
pour
demander
au
Gouvernement
et au
Parlement
de
permettre
dans
le projet
de
loi de finances
2026
une
stabilisation
des
ressources
du
Cerema
pour
une
ingénierie
publique
mutualisée
support
à la décentralisation.
M.
LE
MAIRE:
«La
dernière
délibération
concerne
le
Cerema,
organisme
qui
accompagne
les
collectivités
en
ingénierie,
en
ressources
pour
notamment
favoriser
l'innovation
sur l’ensemble
de
nos
territoires.
Ils apportent
une
expertise
technique
sur
de
nombreux
sujets.
Nous
sommes
adhérents
du
Cerema
depuis
2022.
Nous
utilisons
beaucoup
le centre
de
ressources
du
Cerema.
Même
si nous
n’avons
pas
encore
fait
appel
à
des
prestations
payantes
pour
des
dossiers
en
particulier,
leur
centre
de
ressources
reste
particulièrement
intéressant
et
utile
pour
l’ensemble
de
nos
actions,
notamment
sur
des
questions
techniques
de
travaux
ou
de
transformation
de
nos
espaces
publics.
Nous
avons
également
participé
à des
ateliers
de
partage
d'expériences
sur
les solutions
d'innovation
comme
« Ma
cour
passe
au
vert
» et les questions
d'aménagement
durable
des
écoles
en
lien
avec
le réchauffement
climatique.
Aujourd’hui,
nous
avons
reçu
un
appel
à
l’aide
du
Conseil
d'administration
du
Cerema
qui
nous
exprimait
une
très
grosse
inquiétude
dans
le cadre
de
dispositions
programmées
au
projet
de
loi
de
finances
2026
avec
à la fois,
ce
que
nous
connaissons
également
dans
nos
collectivités,
les
baisses
de
crédit
de
subvention
particulièrement
importantes
et
qui
s’additionnent
ces
dernières
années.
Mais
aussi
de
nouvelles
charges
obligatoires
qui
s’additionnent
également,
mais
du
côté
des
dépenses.
Tout
cela
met
totalement
en
péril
le modèle
financier
de
cet
établissement
qui
est
au
service
des
territoires.
Cela
signifie
que
s’il n’y a plus
de
Cerema,
nous
perdons
une
compétence
importante
et très
pointue
au
niveau
de
l’expertise
technique.
À l’appel
du
Conseil
d'administration
du
Cerema,
nous
vous
proposons
de
voter
ce
soir
cette
notion
de
soutien
pour
leur
transmettre
en
sachant
qu’elle
est
à leur
demande.
Est-ce
qu’il y a des
questions
ou
des
remarques
à ce
sujet
? Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
». 38
DÉLIBÉRATION : Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
que
le Conseil
d'administration
du
Cerema,
réuni
le 21
octobre
2025,
exprime
sa plus
vive
inquiétude
et,
à
la
majorité
des
voix
de
ses
membres,
sa
ferme
opposition
aux
dispositions
du
projet
de
loi
de
finances
pour
2026,
qui
prévoient
une
baisse
de
7Me
de
la subvention
pour
charges
de
service
public
allouée
à l'établissement
au titre du
programme
159,
alors
même
que
la mission
budgétaire
du
ministère
de la Transition
écologique,
connaît
globalement
une
hausse
de ses crédits,
VU
que
la
baisse
annoncée
s’ajoute
à
de
nouvelles
charges
obligatoires
imposées
par
l'État
et
non
compensées
comme
il est d'usage
pour
les agents
du ministère
:
-
L'augmentation
du
taux
du
CAS
(Compte
d’affectation
spéciale)
pensions
pour
un
montant
de
2,6 ME,
-
La
réforme
du
statut
des
IPEF
(Ingénieur
des
Ponts,
des
Eaux
et
des
Forêts)
pour
un
montant
de
221Kke,
-
Diverses
mesures
indemnitaires
prévues
au
niveau
central
pour
un
montant
de
5,3 M€.
VU
qu'après
une
ponction
similaire
en
2025,
cela
représente
un
effort
inédit
et insoutenable
qui dépasse
largement
la capacité
d'ajustement
de
l’établissement
dont
« le modèle
financier
est
en
péril
» comme
le
souligne
le
rapport
d’information
du
rapporteur
spécial
des
crédits
du
programme
159
du
Sénat,
Vincent
Capo-Canellas,
dans
le
cadre
de
la
mission
de
contrôle
budgétaire
qui
lui
a
été
confiée,
« qui
suppose
a minima
de
stabiliser
sa subvention
pour
charges
de
service
public
en
2026
»,
VU
que
cette
orientation
budgétaire
est d’autant
plus inacceptable
que
le Cerema,
contraint
parle
statut
des
personnels
qui
lui ont
été
affectés,
a :
°
_ connuune
contraction
très
sévère
de
ses
moyens
avec
une
baisse
de
plus
de
20%
de
sa dotation
et de
ses
effectifs
entre
2017
et 2022,
e
profondément
restructuré
son
organisation
et
ses
missions,
concentrant
ses
effectifs
sur
les
fonctions
productives,
+
fait évoluer
sa gouvernance
pour
y intégrer
plus
de
1000
collectivités
territoriales,
e
fait
évoluer
son
modèle
pour
accompagner
davantage
les
collectivités
territoriales
mais
également
les services
déconcentrés
de
l’État,
e
_
inventé
des
modalités
d’intervention
mobilisant
l'ingénierie
privée,
e
développé
de
manière
significative
ses
ressources
propres
pour
compenser
la
baisse
de
sa
dotation,
supporter
la
part
de
la
masse
salariale
des
agents
permanents
de
l’établissement
(fonctionnaires
en
position
normale
d’activité
CDI)
non
couverte
par
la
dotation
(197,7
Me
en
2025)
et absorber
les charges
supplémentaires
qui
lui sont
imposées,
e
veillé à consolider
les conditions
de
travail
des
équipes,
°
conduit
en
2025
un
plan
d'économie
et
de
restriction
de
ses
dépenses
de
fonctionnement
de
plus
de
12MEe
pour
répondre
à la baisse
de
son
budget,
+
organisé
volontairement
un
chaînage
de
son
expertise
avec
l'ingénierie
territoriale
dans
une
logique
de
mutualisation
des
ressources
et des
compétences. 39
VU
que
priver
aujourd’hui
le
Cerema
de
moyens,
c’est
priver
les
territoires
de
son
expertise,
c’est
fragiliser
l’ensemble
des
territoires
face
aux
défis
auxquels
ils
sont
confrontés
en
termes
d'aménagement
adapté
: gestion
de
l’eau,
érosion
du
trait
de
côte,
risque
d'inondation
et mouvement
de
terrain,
mobilités
durables,
résilience
des
infrastructures
…,
VU
que c’est également tourner le dos à l'égalité républicaine
en privant des collectivités, et notamment
les
plus
petites
d’entre
elles,
d’une
expertise
publique
qui
leur
est
indispensable
pour
faire
face
à ces
enjeux
et à leurs
coûts
socio-économiques,
VU
la décision
de
notre
Conseil
Municipal
par délibération
n°2022-056
du
5 décembre
2022
d’adhérer
au
Cerema, CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
d'administration
du
Cerema,
saluant
les
efforts
consentis
par
l'établissement
pour
préserver
ses
capacités
d'expertise
et inventer
un
modèle
d’établissement
centré
sur
des
missions
stratégiques
qui
bénéficient
à
l’ensemble
de
l’écosystème
de
l'ingénierie,
qu'il
soit
public
ou
privé,
appelle
solennellement
le
Gouvernement
et
le
Parlement,
éclairés
des
travaux
parlementaires
précités
mais
également
d’autres
rapports
qui
en
appellent
à sa
mobilisation
plus
forte
sur
des
enjeux
émergents,
à reconsidérer
les
dispositions
du
projet
de
loi de
finances
2026
intéressant
le Cerema, CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
d'administration
du
Cerema
demande,
a
minima,
le
maintien
de
ses
moyens,
charge
à l'établissement
de
poursuivre
son
évolution
dans
un
objectif
d’efficacité
de
l’action
publique,
de
réarmement
de
l’État territorial
en
appui
aux
compétences
décentralisées,
CONSIDÉRANT
que
le Conseil
d'administration
donne
mandat
à sa présidente,
Marie-Claude
Jarrot,
pour
porter
cette
exigence
auprès
des
pouvoirs
publics.
CONSIDÉRANT
que
la
commune
souhaite
continuer
de
bénéficier
de
l’expertise
du
Cerema
dans
les
projets
visant
à adapter
notre
territoire
au
changement
climatique,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1°’ et unique
: APPORTE
son
soutien
à la motion
du
conseil
d’administration
du
Ceremna
pour
demander
au
Gouvernement
et
au
Parlement
de
permettre
dans
le
projet
de
loi
de
finances
2026
une
stabilisation
des
ressources
du
Cerema
pour
une
ingénierie
publique
mutualisée
support
à la décentralisation.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 17
décembre
2025
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 17
décembre
2025
Certifiée
exécutoire
: 17 décembre
2025
-
Liste
des
décisions
municipales
prises
du
26
septembre
au
5 décembre
2025
M.
LE MAIRE :
« Nous
avons
terminé
l’ordre
du
jour.
Il reste
la liste des
décisions
municipales.
Est-ce
qu’il
y
a
des
questions?
Non,
nous
clôturons
ce
Conseil
Municipal.
Si
nous
ne
nous
revoyons
pas,
je
vous
souhaite
de
très
bonnes
fêtes
de
fin
d'année. 40
Nous
nous
reverrons
le
lundi
5
janvier
à
partir
de
18
h
30
à
la
Maison
de
l’Environnement
pour
la
cérémonie
des
vœux
de
la commune.
Merci
à vous
et bonne
fin de
soirée
».
La
séance
est
levée
21 heures
15.
7.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance