Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 7 decembre 2020

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 7 decembre 2020 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 7 decembre 2020)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2020

MEMBRES PRESENTS : Bertrand HOUILLON, Tristan JACQUES, Laurence RENARD,

Roberto DRAPRON, Magali DOUSSE, Jean TANCEREL,

Eliane GOLLIOT, Brigitte BOUCHET, Denis GUYARD,

Raymond BESCO, Yolande GROBON, Fabienne BELLIN-WEILL,

Patrick MARQUET, Guérigonde HEYER, Denis VERGNIAULT,

Slimane MOALLA, Chrystèle GUILLARD, Salem LABRAG, Maud PORCHERON, Nicolas LARGESSE, Jean-Luc FARGIER, Thérèse MALEM, Lionel LINDEMANN, Caroline LIGNOUX

MEMBRES AYANT DONNE POUVOIR : Frédérique DULAC à Tristan JACQUES,

Emilie STELLA à Slimane MOALLA,

Arnaud BOUTIER à Raymond BESCO,

Marie-Pierre STRIOLO à Denis GUYARD,

Charles RENARD à Laurence RENARD

Madame Maud PORCHERON a été élue secrétaire de séance.

Madame Armelle BILLAUDELLE a été nommée Secrétaire Auxiliaire.

1. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 octobre 2020

M. LE MAIRE: « Je n’ai pas reçu de remarque sur le Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 octobre dernier. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non, je vous propose de passer au vote. »

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 octobre 2020 est adopté à l'unanimité.

2. Modification du tableau des effectifs - Filière animation

M. LE MAIRE rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal Le 05/10/2020,

Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs de la filière animation compte tenu des besoins en recrutement,

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

- La suppression de 1 emploi d’adjoint d’animation,

- La création de1 emploi d’animateur,Filière animation

Ancien tableau Nouveau tableau

1 Animateur principal de 1ère classe

6 Animateurs principaux de 2ème classe

3 Animateurs

5 Adjoints d’animation principal de 2ème classe

27 Adjoints d'animation

AGENT A TEMPS NON COMPLET

(67.23 % du temps réglementaire)

1 Adjoint d'animation

êre classe 1 Animateur principal de 1

ème classe 6 Animateurs principaux de 2

4 Animateurs

ème 5 Adjoints d’animation principal de 2°” classe

26 Adjoints d'animation

AGENT A TEMPS NON COMPLET

(67.23 % du temps réglementaire)

1 Adjoint d'animation

Il est proposé d’adopter les modifications du tableau des emplois ci-dessus présentées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront

inscrits au budget, imputations 012-64111, 012-64131

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

3. Tableau des effectifs des apprentis

M. LE MAIRE indique que la Commune emploie tous les ans des jeunes en contrat d’apprentissage. Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit pour l’année 2020-2021.

i convient de meritionrer que désormais le CNFPT participera à hauteur de 50% des frais de formation que la Commune verse aux Centres de Formations des Apprentis.

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation restante

Petite Enfance 1 CAP Petite Enfance 2 années

Enfance (ATSEM) 1 CAP Petite Enfance 2 années

Master Expert en

Développement durable 1 ingénierie et droit de 2 années

l’environnement

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions où des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

4. Déplafonnement du compte épargne temps pour l'année 2626

M. LE MAIRE explique qu’afin de concilier les objectifs de conservation des droits à congés acquis par

les agents et de continuité du service public après la période du premier confinement, un décret a été

adopté le 12 juin 2020 en vue de déroger, à titre temporaire, aux dispositions du décret n°2004-878 du

26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.

Il permet de fixer, pour l’année 2020, à soixante-dix le nombre global de jours pouvant être déposés

sur un compte épargne-temps.Par délibération en date du 20 septembre 2010, le Conseil Municipal avait fixé, conformément à la

réglementation, le nombre total de jours pouvant être déposés sur un CET, à 60.

Sur les 93 CET qui ont été ouverts par les agents communaux, 7 agents pourraient bénéficier du

déplafonnement temporaire, ouvert pour l’année 2020.

Il est proposé de fixer, pour l’année 2020, à 70 le nombre global de jours pouvant être déposés sur un

compte épargne-temps (CET).

Les modalités d’utilisation des jours ne sont pas modifiées par rapport aux délibérations adoptées les

2 décembre 2019, 20 septembre 2010 et 8 décembre 2005.

M. LE MAIRE : «Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

5. Décision modificative n°1- BP 2020

M. JACQUES rappelle que les décisions modificatives :

e sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits

antérieurement votés.

e _ répondent aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que le budget primitif.

e doivent, comme les budgets, être présentées section par section et différencier nettement les

dépenses et les recettes

Cependant, il n’est pas nécessaire de rééditer l’ensemble des pages de la maquette budgétaire.

Le Maire (ordonnateur) peut effectuer des transferts de crédits à l’intérieur d’un même chapitre dans

la mesure où le budget a été voté par chapitre. La modification des inscriptions budgétaires entre les chapitres est de la compétence exclusive de l'assemblée délibérante. Aucune délégation ne peut être accordée à l’ordonnateur à ce titre. C’est pour cette raison que cette décision modificative vous est

présentée.

Cette décision porte sur 3 points principaux :

1. Régularisation des dépenses imprévues en fonctionnement dans le cadre de la COVID19 (achat

de masques, gel).

2. Participation au FPIC non prévu lors de l’élaboration du budget primitif. 3. Ecritures d’ordre budgétaire dans le cadre de notre qualité comptable.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative n°1 de l’exercice 2020 telle que

présentée ci-dessous.

M. JACQUES : « Comme vous le savez, nous avons voté un budget. Dès que nous modifions les lignes budgétaires, cela doit passer en Conseil Municipal. L’idée de la délibération, que nous avons vue en Commission Finances et qui n’a pas fait l’objet de remarque, est de régulariser trois points : - _ Affecter le budget « dépenses imprévues » dans le cadre des achats effectués pour le COVID

19 : achat de masques et de gels à hauteur de 80 000 euros

-_ Affecter 37 737 euros de crédits afin de pouvoir régler le FPIC. Comme vous le savez, nous

étions exonérés du fonds de péréquation intercommunal depuis des années puisque l’agglomération le prenait en charge. Le législateur a modifié certains critères qui maintenant

font que nous sommes éligibles.C’est un fonds qui va monter en puissance dans les six prochaines années, ce qui devrait nous

faire contribuer d’ici là à plus de 150 000 euros sur ce fonds.

- Une écriture d’ordre budgétaire qui n’influe pas du tout sur le niveau de trésorerie : il s’agit de la régularisation d’un suramortissement de dépenses, notamment d’études. »

M. LE MAIRE : « Merci Tristan JACQUES. Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques à ce sujet ? »

M. LINDEMANN : « Je vous avais demandé au cours de la commission le détail entre les masques et les gels. Sima mémoire est bonne c'était 65 000 euros pour les masques et le reste pour les gels, c’est

bien cela ? »

M. JACQUES : « Si c’est la réponse que nous vous avions faite, elle n’a pas évoluée. »

M. LINDEMANN : « Est-il quand même possible d’avoir ce détail? Depuis, il y a eu pas mal d’articles dans la presse qui montrent que certaines collectivités ont eu des coûts unitaires un peu étonnants.

Donc, nous aimerions savoir exactement quel est le détail. »

M. JACQUES : « Votre interrogation porte sur le coût unitaire des masques et du gel c’est bien cela ? »

M. LINDEMANN : « Oui. »

M. JACQUES : « Nous n’avons pas la réponse tout de suite mais nous vous la fournirons. Dans tous les cas, si je ne me trompe pas, nous sommes toujours passés par la plateforme de la région ile-de-France qui a centralisé les achats de masques et de gel, donc je ne pense pas qu'il y ait eu de dérive à ce niveau. Mais nous vous fournirons le détail avec plaisir. »

M. LINDEMANN : « Je vous remercie. »

M. LE MAIRE: « Nous étions toujours en-dessous des plafonds de la vente légale de ces outils définis

par le gouvernement.

Est-ce qu'il y a d’autres remarques ou questions par rapport à cette décision modificative? Non, nous

passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

6. Autorisation d'anticipation des crédits d'investissement - Exercice 2021

M. JACQUES explique que les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales indiquent :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section

de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïtés de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres (choix initiale du vote du budget par l'assemblée délibérante du budget 2020). A l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d'investissement votées au budget 2020 c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP) mais également celles inscrites dans les décisions modificatives. En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le 4 des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées par l’exécutif avant le vote

du budget.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de voter les crédits suivants : Chapitre 20 Chapitre 21 Chapitre 23

« Immobilisations « Immobilisations « Immobilisations en

incorporelles » corporelles » cours »

nr eerang) ee 000: 80 000 15523980 Décision modificative n°1

exercice 2020 0e Las .

Crédits ouverts en 2020

(hors restes à réaliser 2019) 100 000 € 2BOIBEBIE 4552 939,80 €

25% des crédits ouverts en 2020

{hors restes à réaliser 2019) 251090 AérAoore 1138 234,95 €

M. JACQUES: « Comme vous le savez, le budget peut être voté jusqu’au 15 avril. Beaucoup de collectivités font le choix de le voter en décembre, nous avons fait le choix de le voter en mars. Automatiquement, les crédits budgétaires pour le fonctionnement sont ouverts, ce n’est pas le cas sur Pinvestissement. Nous vous proposons donc d'ouvrir ces crédits budgétaires d’investissement à hauteur de 1/4 des dépenses de l’année précédente, en attendant le vote du budget qui aura lieu avant le 31 mars. »

M. LE MAIRE : «Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

7. Fonds de concours intercommunal 2020

M. JACQUES indique que dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité adopté le 20 juin 2016 par le Conseil Communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines et le 26 septembre 2016 par le Conseil Municipat de Magñy-les-Hameaux, il est prévu le versement de fonds de concours pour des opérations

d'investissement.

Le montant maximum au titre de l’année 2020 est de 363 918 euros pour Magny-les-Hameaux.

Il est proposé de demander à la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines des fonds

de concours au titre de l’année 2020, tels que détaillés ci-après :

à Pourcentage

Coût restant | Fonds de Fonds de Montant k | de fonds de

ou Vo Subventions | àla charge | concours concours Opération prévisionnel | ” De concours demandées dela déjà sollicité

hors taxes pour cette commune obtenus pour 2020 Ve

opération

MJC Travaux de

ravalement, mise aux ed 61.6 0% 1,60 6

normes accessibilité et ES 4398 ?

parquet danseDémolition et

désarniantage — Pavillon 103 145,83 51572,92 50% route de Versailles

Construction d’un local et 14 662,50

: k 135 000,00 : . ° 120 837,50 60 418,75 44,5% terrains pour la pétanque Région IDF

Aménagement de

protection des accueils — 11°376,00 5 688,00 50%

Crise sanitaire

Installation des boucles

. 2317,17 1158,58 50% magnétiques aux accueils

Changement climatiseur

. 14770,00 7 385,00 50% salle du serveur info

Diagnostic toiture Tennis : 4 320,00 2160,00 50%

couverts

P3 Chauffage ERP 93 319,70 46 659,85 50%

Achat de défibrillateur ERP 3 600,00 1800,00 50%

Travaux d'électricité Hôtel

. 5 702,89 2 851,45 50% de ville

Travaux électricité Ecoles —

| 6 730,69 3 365,35 50% Plan Yvelines Numérique

Fourniture et pose de . . 4 965,00 2 482,50 50%

rideaux Ecole Weiss

Remplacement de la porte _ 2 894,50 o%

métallique de l’office Corot du ’ nn

Qualité de l’air dans les

, 6 920,00 3 460,00 50% écoles

Mise aux normes des

sanitaires du gymnase 34 601,00 17 300,00

Mauduit et de l’Estaminet

Achat de matériels

informatiques hors Plan 5 739,00 2869,50 50%

Yvelines numérique

Achat de mobiliers urbains

(corbeilles de rue, supports | 3 209,00 1604,50 50%

vélos)

Voirie — création d’un ilot et no Aro 02

marquage rue Pasteur De | .

Acquisition de licences et 020.00 EC L

de logiciels 2510 Pi _

Acquisition de 2 véhicules

professionnels, dont 172 454,00 86 227,00 50%

camion grue

TOTAL 363918 €

M. JACQUES : « Nous sommes obligés d’indiquer dans cette délibération l’ensemble des éléments pour lesquels on demande une subvention. Cette subvention ne peut pas dépasser 50 % du financement de chacune des opérations. »M. LE MAIRE : « Voilà un classique dans le cadre des accords financiers avec l’agglomération, qui sont prorogés sur l’année 2021 pour laisser le temps de pouvoir travailler sur le prochain accord de lien financier entre les communes et l’agglomération. C’est ce qui a été annoncé récemment en Conseil des

Maires.

Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? »

M.LINDEMANN : « Depuis la commission, nous avons avec mes colistiers regardé cette liste. Ils m'ont posé une question à laquelle je n’avais pas de réponse. À quoi correspondent les travaux sur le pavillon

route de Versailles ? »

M. BESCO : « Ce pavillon appartient à des particuliers qui, pour des raisons familiales, n’arrivent pas à se mettre d’accord depuis très longtemps. Il a été squatté et était extrêmement délabré. La commune a saisi le tribunal et nous avons obtenu une autorisation de démolition pour péril. Mauvaise nouvelle, nous avons découvert qu’il y avait de l’amiante dans ce pavillon, en quantité relativement importante, au fur et à mesure que nous avons avancé sur les travaux. Nous nous retrouvons donc avec une facture de démolition très élevée, avec un gros coût lié à l’amiante. Les travaux sont terminés et nous

avons bon espoir qu’un jour ce terrain se vendra, et à ce moment-là, nous récupérerons notre créance auprès des héritiers propriétaires du terrain. »

M. LE MAIRE : « Qui dit arrêté de péril signifie que le pavillon menaçait de s’effondrer à la fois sur les

pavillons autour et sur la voie publique. »

M. BESCO : « Nous avions été alerté par des voisins car il y avait également des écroulements de plaques de bétons vers chez eux. Nous avons fait des rendez-vous sur place avec les voisins pour aboutir à cette décision de démolition. »

M. LE MAIRE: « Est-ce qu'il y a d’autres questions ou remarques à ce sujet? Non, nous passons au

vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

8. Demande de subvention auprès du PNR pour l'acquisition de végétaux sur divers sites de la commune

Mme RENARD explique que la ville a pour projet de réaliser les travaux de végétalisation de la ferme

périurbaine, des cours d'écoles et du cimetière de l’Orme au Berger.

Les végétaux seront plantés dans les sites suivants :

- Ferme périurbaine La Closeraie

- Ecole Francis Jammes

- Ecole Petit Prince

- Ecole Rosa Bonheur

- Groupe scolaire André Gide

- Cimetière de l’Orme au berger

Des aménagements extérieurs seront nécessaires et des plantations seront réalisées.

La commune souhaîte demander une subvention auprès du Parc Naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNR) dans le cadre de l’aide pour les travaux de mise en valeur paysagère des espaces

publics : Acquisition et mise en œuvre de végétaux (action 2.3).

Le taux de la subvention est de 60% pour une aide maximum de 15 000 €.

La commune de Magny-les-Hameaux s'engage à financer la part de travaux restant à sa charge.Mme RENARD: « Comme vous le savez, la commune est engagée dans la gestion différenciée des espaces verts et dans la plantation d’arbres fruitiers dans la ville. C’est dans ce cadre qu’il y a plusieurs

projets réunis dans cette demande de subvention :

- Un projet qui concerne la finalisation de l’insertion paysagère de la ferme périurbaine « La Closeraie », où un volet végétalisation était à mettre en œuvre

- Une réflexion sur les cours d’écoles. En faisant le tour des cours d’écoles, nous avons constatés qu’un certain nombre d’arbres étaient morts. L'objectif est de les remplacer par des

arbres fruitiers (comme à « La Closeraie »).

- Un projet de choix de végétaux moins énergivores en termes d’entretien. Il y a en l’occurrence au cimetière une haie de thuyas qui demande beaucoup de tailles. L'idée est donc de l’arracher et de la remplacer par des plantes vivaces qui sont aussi des plantes peu consommatrices en

eau.

C’est pour l’ensemble de ces projets que nous faisons une demande de subvention auprès du PNR pour un montant total de fournitures de 4 244,14 euros, financés à 60 % par le Parc. Les plantations seront réalisées par les services et par des bénévoles lors d’une plantation collective à la ferme de « La Closeraie ». »

M. LE MAIRE : « Merci. Je reviendrai sur la délibération qui devait passer précédemment. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

9. Convention à titre gratuit de raccordement et de gestion pour la mise en place de 3 caméras

en complément du système de vidéoprotection entre la commune de Magny-les-Hameaux et SQY au carrefour route de Versailles / rue Joseph Le Marchand /rue Henri Barbusse

M. LE MAIRE indique qu’afin d’assurer la protection des commerces situés route de Versailles, la préfecture des Yvelines a autorisé la commune de Magny-les-Hameaux par l’arrêté préfectoral n°78- 2019-02-25-024 en date du 25 février 2019 à implanter 3 caméras supplémentaires au carrefour route de

Versailles j rue Joseph Le Marchand ; rue Henri Barbusse.

La Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) est compétente pour le matériel de support des feux tricolores et l’abonnement connecté associé au bon fonctionnement de ces équipements.

Après vérification, l'implantation des 3 caméras ne peut être faite que sur la potence du feu tricolore à Pangle de la route de Versailles et de la rue Henri Barbusse.

A ce titre, il est nécessaire d'établir une convention entre la commune de Magny-les-Hameaux et la

Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines pour la mise en place de ce dispositif sur la potence du feu tricolore qui a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire le 1° octobre 2020.

SQY nous autorise également à brancher gratuitement le réseau d'alimentation des caméras dans armoire qui gère les feux tricolores et à utiliser les fourreaux existant pour le raccordement.

La convention est valable pour une durée de 5 ans et renouvelable tacitement pour la même durée.

Ilest proposé au Conseil Municipal :

- Article 1 : D'APPROUVER la convention à titre gratuit de raccordement et de gestion pour la mise en place de trois caméras en complément du système de vidéoprotection au carrefour route de Versailles / rue Joseph Le Marchand / rue Henri Barbusse, entre la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et la Commune de Magny-les-Hameaux.-__ Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.

M. LE MAIRE : « C’est une décision qui date maintenant de plus d’un an et nous avons regardé toutes les possibilités d'installation de ces caméras sur l’ensemble de ce carrefour. Il est apparu que la seule implantation possible est sur la potence du feu tricolore. Dans ce cadre-là, nous devons passer une convention avec l’agglomération, qui a donné son accord. Vous avez ladite convention à titre gratuit pour une durée de 5 ans. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? »

M. BESCO : « Une remarque un peu annexe : ces frais sont à la charge de la commune alors que ce sont des frais qui pour moi devraient être à la charge de l’État, à partir du moment où ces outils de surveillance sont surtout utiles au services de Gendarmerie plus qu’à là commune. Mais je ne veux pas lancer de débat ce soir là-dessus. Ce sont quand même des coûts qui sont relativement élevés, à la charge des communes mais qui devraient pour moi être à la charge de l’État. »

M. LE MAIRE: « C’est un débat qui continue et qui pourra continuer justement sur l’ensemble des discussions existantes par rapport à ces dites caméras, et même, à la sécurité de manière générale.»

M. BESCO : « On pourrait demander à notre député d'intervenir pour obtenir des financements non ? »

M. LE MAIRE : « Tout à fait.

Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

10. Subvention exceptionnelle à l'association "Les 150" de la Convention Citoyenne pour le

Climat

Mme RENARD rappelle qu’en avril 2019, en réponse aux mobilisations des Gilets Jaunes, le Président de la République annonçaiït, à l’issue du grand débat national, la création du dispositif de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC). Des citoyens tirés au sort sur toute la France ont été réunis à partir du 26 août 2019 afin de constituer les 150 membres de cette Convention.

Ce dispositif, organisé et porté par la 3° chambre de la République (le Conseil économique, social et environnemental (CESE)), posait une question cruciale au regard des changements climatiques : « Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 %, à l’horizon 2030, dans un esprit de justice sociale ? ».

Les membres de la CCC, issus de la diversité française, se sont réunis du 4 octobre 2019 au 21 juin 2020,

à raison de 7 sessions de 3 jours, alternant séances de travail en assemblée plénière et séances en 5

groupes thématiques : « se nourrir », « se loger », « travailler et produire », « se déplacer » et « consommer »,

Après 9 mois de travail, sur la base d’auditions de plus de 140 experts aux avis contradictoires et de

synthèses de traÿaux (de chercheurs, d'organismes internationaux et d’organisations de la société civile), les 150 citoyens ont remis au président de la République 149 propositions de lois, de règlements et de recommandations. Ce dernier s’est engagé le 29 juin à transmettre « sans filtre » au gouvernement et au parlement 146 des 149 propositions pour qu’elles soient soumises soit au référendum, soit au vote du parlement, soit appliquées par voie réglementaire.

Au même moment, les membres de la Convention ont créé l’association « Les 150 » (association Loi

1901) avec pour objectifs de :

-__ Suivre les avancées des différentes propositions remises au gouvernement,10

- Présenter aux acteurs politiques, économiques, aux citoyennes et aux citoyens, les travaux de

la Convention,

- Partager avec les Françaises et Français leur expérience démocratique, leurs prises de conscience de l’urgence climatique et leurs propositions afin qu’elles soient comprises et

partagées.

Le dispositif de la Convention citoyenne pour le climat peut être considéré comme une expérience réussie de renouveau démocratique, comme l’une des garanties du renouvellement de nos espaces démocratiques et comme une réponse adaptée aux enjeux de réduction de gaz à effet de serre dans

Palignement de l’Accord de Paris de 2015.

La ville de Ris-Orangis a reçu la CCC le 4 octobre, jour anniversaire de sa création, dans le cadre des « états généraux » de la Covid-19 organisés à l’échelle de la commune. Une conférence-débat sur le Climat de 3 heures s’est tenue en présence du climatologue et rapporteur du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) M. Robert Vautard, de la CCC, des élus des villes de Grande-Synthe, de Les-Ponts-de-Cé, de Paris, de Ris-Orangis et d’un public rissois de 200 personnes.

La conférence a donné un aperçu du réchauffement climatique global et de ses conséquences locales. Les citoyens de la CCC ont présenté, expliqué et soutenu une partie des mesures qu'ils ont remises au

président de la République, ainsi que la manière dont cette Convention s’est organisée dans son déroulé et son organisation.

Dans ce cadre, il a été mis au jour que les citoyens de l’association « Les 150 », tous bénévoles, disposaient de moyens très limités pour répondre aux sollicitations qu’ils reçoivent et suivre la mise en œuvre des propositions au-delà de la remise du rapport. L'association doit répondre aux sollicitations

du gouvernement et des parlementaires (à raison d’une séance de travail par semaine) et reçoit une quarantaine de demandes d’interventions chaque semaine sur toute la France émanant de la société civile : collectivités locales, entreprises, syndicats, associations.

A ce titre, les communes réunies lors de cette conférence ont lancé « l’appel du 4 octobre » en

direction des autres communes visant à :

- Apporter le soutien moral et financier des communes aux travaux de la Convention et à l'association « Les 150 »,

- Doter l’association des moyens nécessaires pour vérifier que l’État soit le garant d’une transmission « sans filtre » des propositions, et pour suivre leur mise en œuvre,

- Permettre à toutes les collectivités locales françaises de s'emparer des propositions de la Convention.

La commune de Magny-les-Hameaux est sensibilisée et engagée depuis plusieurs années dans la mise en œuvre d'actions en faveur du développement durable avec l’objectif de les développer au cours de ce prochain mandat. Dans ce contexte, elle souhaite soutenir moralement et financièrement le travail des citoyens de ia Convention, et permettre d’affirmer l'existence d’un réseau de communes engagées en faveur des propositions qu’elle porte. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association «Les 150» à hauteur de 0,10 euro par habitants de la commune, soit un total de 950 euros.

M. LE MAIRE : « Nous avons arrondi à 950 euros.

Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques par rapport à cette proposition ? »

M. LINDEMANN : « J’ai regardé cette convention dans les détails. ll s’agit d’une initiative de l’État et du Président de là République dans le cadre du Conseil économique social et environnemental, souvent appelé la gîme Assemblée de la République. Voilà le cadre institutionnel, donc c’est clairement un débat national.11

Cette convention a bénéficié, dans les documents que j’ai pu voir, de 5 millions d’euros de budget de la part de l’État. Nous sommes donc un peu surpris que ce soit finalement les communes qui s'emparent du sujet. Personnellement, nous avons été élus pour représenter les magnycois et les défendre. Nous avons du mal à comprendre, alors que par exemple, Jean-Luc FARGIER m’a raconté que le Conseil d'Administration du CCAS refusait parfois des aides de quelques dizaines ou centaines d’euros à des magnycois vraiment dans la difficulté, pourquoi tout d’un coup faudrait-il que nous financions une association, qui est peut-être très intéressante, a sans doute ses raisons d’être, mais qui n’est pas d'intérêt local.

J'ai également regardé qui avait lancé cet appel du 4 octobre. Vous parlez effectivement de plusieurs communes, de plusieurs Maires. J’ai regardé leurs étiquettes politiques et je me suis aperçu qu’ils étaient tous de gauche et qu’il y en avait même un qui était Conseiller départemental socialiste. Alors pourquoi pas, je n’ai pas de soucis avec cela. Ce que j'ai découvert est aussi qu’il y avait une 4° personne présente lors de cet appel, dont vous ne parlez pas dans la délibération mais qui a signé cet appel: il s’agit d’Audrey PULVAR, dont chacun sait qu’elle sera candidate aux prochaines élections régionales. L’impression que j’ai personnellement est qu’il s’agit d’une opération dont on peut se demander s’il n’y a pas une partie de volonté de récupération politique, ce qui me gêne également

aussi beaucoup.

Donc, plutôt que de façon arbitraire décider que le budget de la commune doit servir à ce genre d’opération où l’on peut se poser quelques questions, la commune à des moyens de communication très importants (Magny Mag’, site de la Ville, Facebook, etc). Pourquoi est-ce qu’elle ne proposeraïit pas aux magnycois directement, pour ceux qui le souhaitent, de participer au financement de cette association, de la présenter et ainsi de suite, pour que les magnycois qui sont en accord avec les objectifs qu’elle poursuit puissent l’aider et ceux qui estiment qu’il faut mettre leurs aides éventuelles sur autre chose pourraient avoir le choix? Je vous fais cette contre-proposition, au lieu de faire une subvention qui nous semble un peu étrange et qui à mon sens ne correspond pas à notre mission qui devrait être essentiellement locale et non pas de s'occuper de débats nationaux, qui sont très intéressants mais on voit bien qu’il y a toute une polémique actuellement qui monte sur le sujet. Pourquoi ne pas simplement utiliser les moyens de communication de là commune pour présenter cette association aux habitants et pour les inciter, pour ceux qui le souhaitent, à l’aider ? En tout cas en l’état, sauf si évidemment vous reprenez notre proposition, nous ne voterons pas cette délibération. »

M. LE MAIRE: « Est-ce qu’il y a d’autres remarques? Sinon, je vais répondre sur un certain nombre de points que vous évoquez.

Premier point: votre comparatif avec les aides du CCAS est grossier. Pourquoi ? Jean-Luc FARGIER le sait particulièrement, toutes les aides qui sont attribuées, de manière collégiale, au sein du Conseil d'Administration du CCAS, le sont sur la base de faits qui sont ensuite discutés et donc pas sur la base de moyens financiers disponibles puisqu'il v a assez de moyens financiers pour pouvoir couvrir les demandes d’aides faites au niveau du CCAS. Et, quand il y a des refus faits, ils le sont de manière collégiale, après débats, et d’une façon justifiée. Donc, votre parallèle entre financement de l’action sociale et accompagnement pour pouvoir engager et faire évoluer le débat sur la transition écologique

est particulièrement grossier.

Deuxième élément: dire que la transition écologique, ou en tout cas le débat national engagé depuis cette Convention Citoyenne, est un débat uniquement national, et donc ne concerne pas la commune et son action, c’est totalement faux puisque justement en tant que commune nous sommes très directement concernés par tous les éléments qui vont arriver dans l’éventuelle Loi Climat qui devrait venir, mais aussi par toutes les réglementations et évolutions qui sont proposées par la Convention Citoyenne et qui, à mon sens, doivent être portées. Quelques exemples: le moratoire demandé sur la 5G, la régulation de la publicité pour les produits les plus polluants, la régulation plus stricte des pesticides, un gros point sur l'obligation de rénovation énergétique. Tous ces éléments concernent directement les communes et les collectivités sur les actions qu’elles peuvent mener. Aujourd’hui, la Convention Citoyenne pour le Climat, qui s’est structurée en association, n’a pas les moyens de l’État pour pouvoir faire l’ensemble des déplacements et pour pouvoir porter l’ensemble de ses propositions.12

Et aujourd’hui en effet il y a un peu de polémique, qui n’est pas forcément portée par cette association qui défend finalement des propositions que tout le monde connaît et mises sur la table depuis un bon moment, avec des promesses faites directement que tout le monde connaît et une proposition de loi, ou en tout cas des informations à ce sujet, qui atténuerait ou changerait même un certain nombre de ces propositions pour finalement en utiliser le nom mais pas le contenu. Je prends un exemple criant actuellement: le crime écocide, transformé en délit sur les cas de pollution. C’est très clairement une évolution de texte, une évolution juridique et donc de fond qui ne correspond pas à la proposition qui a été faite et à l'engagement du fameux sans filtre qui avait été pris à l’époque. Cet élément-là, par exemple, me concerne directement dans ma police de l’environnement en tant que Maire, mais concerne également chaque citoyen pour pouvoir porter en justice des méfaits constatés. Vous voyez que sur l’ensemble de ces éléments, nos communes, nos collectivités de manière générale et tous les citoyens sont directement concernés. Et aujourd’hui il est aussi de notre responsabilité, alors après chacun y voit ce qu’il veut, d'accompagner de manière citoyenne par le Conseil Municipal

en tant que commune de Magny-les-Hameaux, ce débat, ce portage de propositions que tout le monde connaît depuis un moment, pour qu’elles ne soient pas dénaturées derrière, ou en tout cas si elles le sont que ce soit fait dans le cadre d’un consensus. Il y a par exemple un certain nombre d’appels à référendums portés dans le cadre de ces propositions: faisons-le. Et aujourd’hui cette association qui regroupe les membres de cette convention, à l'initiative de certaines communes, a en charge de pouvoir promouvoir ces propositions, les expliquer. Ils pourraient très bien d’ailleurs venir nous les expliquer ici, ce serait avec plaisir. Et derrière de réussir surtout à aboutir à quelque chose qui ne soit pas du greenwashing. »

M. BESCO : « Juste pour la petite histoire, quand on a décidé de présenter cette délibération il n’y avait pas le débat qu’il y a actuellement. il se trouve qu’on est d’actualité et on se doutaït bien qu'il y aurait quelques réactions pour tenter de sauver le soldat Macron.

Les 150 ne sont pas des gauchistes, ce sont des gens tirés au sort, arrivés avec leurs convictions, qui

ont évolué au fil du travail fait. Les 5 millions, je pense qu’ils ont été bien utiles et qu’ils ont servi à cela, c’est-à-dire qu’ils ont servi à financer le travail, des déplacements, des présences d’experts, des débats avec les experts qui font que les 150 ont débouché sur des propositions. Ils et elles ont souhaité

pouvoir vérifier que les engagements du Président Macron, c’est-à-dire de respecter leurs propositions, seraient tenus. On voit que c’est un peu compliqué et ils ont vite compris que ça le serait. Ils ont également vite compris qu’ils n'avaient plus de moyens. Ils ont demandé à pouvoir continuer d’exister mais on leur a dit non, c’est fini, vous avez rendu vos papiers, vous n’existez plus. C’est quand même un peu décevant, pour ne pas dire plus. Ils ont donc décidé de se constituer en association, ce qui est plutôt sain d’ailleurs. D’habitude, les gens sont dans des groupes de travail, des débats... puis

ça disparaît et les gens passent à autre chose. Eux, ont décidé de continuer, et je trouve cela plutôt bien.

Ils ont demandé à l’État les moyens de pouvoir continuer, on leur a dit non, donc ils se sont retournés vers tous les gens qui avaient des moyens. Ils ont sollicité des élus, des hommes politiques effectivement. Certains ont répondu, d’autres pas. Je pense que tout le monde aurait dû répondre puisqu'il s’agissait d’un engagement du Président Macron, on pouvait s’attendre à un vrai soutien, de dire qu’on va les aîder à continuer à travailler avec nous, à vérifier ne serait-ce que si l’on à bien compris ce que vous avez écrit, dans quelle dynamique vous l’avez écrit. Non, on leur à dit au revoir mesdames et messieurs, vous n’existez plus. C’est dans ce cadre-là qu’il y a une initiative prise pour soutenir leur association.

Alors qu’aujourd’hui on vienne nous dire que c’est pour préparer les élections régionales, excusez-moi, c’est quand même un peu gonflé. Et je ne reviendrai pas sur l’aide sociale sur la commune, c’est du même tonneau. C’est un peu gonflé d’essayer de sauver le soldat Macron en disant que c’est de la manœuvre politicienne. Regardez ce qu’il se passe sur la planète, les difficultés qu’on peut rencontrer au niveau climatique et vous comprendrez bien que ces 10 centimes par habitant ils vont nous être utiles pour que lassociation puisse aller jusqu’au bout et pour qu’on puisse faire aboutir ces propositions. »13

M. LE MAIRE: «Je rappelle juste, et je vous donnerais la parole ensuite M. LINDEMANN et Mme BOUCHET, que cette association n’est pas l’association des villes, dont vous avez à priori une haute estime en fonction des élus ou en tout cas de leurs convictions. Cette association est celle des citoyens de la Convention Citoyenne. Donc la subvention va à cette association des 150 citoyens de la

Convention Citoyenne. »

M. LINDEMANN : « Je ne suis pas surpris que vous essayiez de retourner légèrement les choses en

nous faisant passer pour des personnes qui sont contre cette convention, ce n’est pas du tout le

sujet. »

M. LE MAIRE: « Ce n’est pas ce que j'ai fait, ce n’est pas mon propos, je n’ai pas dit cela. Je suis juste intervenu sur le fait que vous faites un comparatif grossier et que vous considérez que cela ne concerne pas la commune, et je vous ai répondu. »

M. BESCO : « Et moi non plus donc si jamais vous avez pu comprendre cela, je vous présente par

avance mes plus plates excuses, ce n’était vraiment pas mon intention. »

M. LINDEMANN : « Très bien.

Sur l'association en question, là aussi j’ai un peu regardé, ce ne sont pas tous les membres de la

Convention qui en font partie, seulement une partie, mais peu importe.

Par ailleurs, d’après ce que je sais, mais peut-être suis-je là aussi mal informé, j'ai cru lire que le Président de la République voulait les revoir donc je suis un peu surpris que vous m’expliquiez qu’on leur dise de rentrer chez eux alors que j’ai vu passer cette information, je ne sais pas si elle est vraie. Par ailleurs, là aussi, personnellement M. MACRON est Président de la République mais je ne fais pas partie de ses soutiens. Donc, ce n’est pas du tout pour sauver, comme vous le dites, le soldat Macron que j'interviens. C’est juste le fait qu’il s’agit d’un dispositif national, d’un débat décidé par le Président de la République dans le cadre du Conseil économique et social, ce sont des sujets nationaux et donc ça devrait être financé par l’État et non par les communes. Nous ne voyons pas pourquoi, alors qu’on a des budgets contraints … alors le parallèle que j’ai fait vous le trouvez grossier, nous il ne nous a pas paru grossier puisqu'on sait, à priori, que les budgets ne sont pas illimités donc j'imagine que quand on refuse un certain nombre de dossiers au Conseil économique et social c’est aussi parce qu’on n’a pas des financements infinis.… »

M. LE MAIRE: « Excusez-moi mais encore une fois, désolé de vous couper la parole là-dessus, mais c’est faux. Déjà, vous voulez sûrement dire Centre Communal d'Action Sociale, mais au-delà du terme, ce que vous dites est faux. Il n’y a jamais eu un refus lié à un manque de budget au niveau du CCAS et donc je répète c’est absolument grossier et même malhonnête ce que vous dites là. Et du coup je demande à Jean-Luc FARGIER d’expliquer s’il y a eu récemment un refus sur une aide par rapport à une question budgétaire. Il ne faut pas dire n'importe quoi par rapport à cela. »

M. FARGIER : « Il n’y a pas eu de refus mais on est clairement dans un cadre budgétaire limité.»

M. LE MAIRE: « Il n’y a pas eu de refus par rapport à des demandes d’aides pour des raisons budgétaires et les décisions que vous prenez sont des décisions souveraines du Conseil d'Administration du CCAS, dont d’ailleurs nous ne devrions pas avoir à parler ici, et qui sont collégiales et prises en fonction de justifications qui ne sont pas budgétaires. Vous me le confirmez bien ? »

M. FARGIER : « Oui je vous le confirme. »

M. LINDEMANN : « Bien, donc le budget du CCAS est infini. »

M. LE MAIRE : « Enfin, c’est franchement n'importe quoi là. La dérive de la discussion de votre fait est

vraiment n'importe quoi. Donc merci de revenir sur la proposition de subvention exceptionnelle pour l'association des 150. »14

M. LINDEMANN : « J'avais pris cet exemple, si vous voulez on peut en prendre un autre. Lorsque nous votons des subventions pour des associations magnycoises nous avons un budget contraint, qui

n’augmente pas d’une année sur l’autre. »

M. LE MAIRE : « Comme tout budget, après on fait des choix. »

M. LINDEMANN : « Voilà, très bien. On est très exactement au cœur de la question. Est-ce que le rôle de notre commune est de financer des associations nationales dans le cadre d’un débat national et d’une structure mise en place par l’État et le Président de la République, dont vous dites qu’elle va disparaître alors que, d’après ce qui était prévu, je ne sais pas ce qu’elle va devenir je n’ai pas

d'informations particulières, mais elle était censée préfigurer la réforme du Conseil économique social et environnemental. En fait, cette convention était censée être un premier exemple. Alors, peut-être que l’expérimentation est jugée par les uns ou les autres comme non concluantes et n’aboutira à rien. Mais ce n’est pas, à ma connaissance, ce dont il est question.

D'autre part, les discussions sur le projet de loi sont en cours.

Et vous avez parlé toute à l’heure de la question de l’écocide, c’est une question très intéressante. À ma connaissance aussi sur le sujet, ce qui pose problème est que certains juristes, qui sont à priori plus calés sur ces sujets que nous, considèrent que c’est contraire à la Constitution et qu’il faut donc l’adapter d’une façon ou d’une autre. Je ne rentrerai pas dans ce débat mais si vous voulez on peut tout caricaturer.

Pour finir, encore une fois je vous ai fait une autre proposition qui me semble tout à fait dans la logique de cette volonté de donner plus d'importance au choix des citoyens dans les décisions, qui est non pas de décider nous-même arbitrairement de donner une subvention de 1 000 euros à cette association mais au contraire de faire appel aux magnycois, via les outils de communication dont nous disposons, pour leur présenter cette association et pour que les magnycois qui le souhaitent et sont convaincus par vos arguments l’aident, et pour que les autres aient le choix de ne pas le faire et décident d’aider d’autres associations qui ont tout autant de légitimité et concernent peut-être plus la commune. Voilà, pour ce qui me concerne je n’interviendrai plus. Merci. »

M. LE MAIRE : « En fait vous avez un positionnement partisan et nous avons un positionnement sur

l'intérêt général par rapport à la poursuite de la transition écologique sur ce qui a été engagé au niveau national mais qui intervient très directement au niveau local par rapport à toutes les décisions qui seront prises dans ce cadre-là. »

Mme BOUCHET : « Pour moi, il est évident que la réduction des gaz à effet de serre doit être déclinée à tous les niveaux et toutes les échelles: au niveau des foyers, des quartiers, des associations et des entreprises, des communes, des communautés d’agglomérations, par exemple pour les transports au niveau de la région, au niveau des pays et de l'international. Notre participation à la diffusion du travail des «150 » est pour moi un signal fort avec effet d'entrainement et indispensable aux actions à mener pour le climat. Par ailleurs, je pense que si nous ne faisons rien nous aurons encore plus de personnes qui viendront demander de l’aide financière. »

M. LE MAIRE : « Le tout est lié. »

M. BESCO : « On est passé du CCAS aux associations. Ce Conseil est public donc on ne peut pas laisser dire un certain nombre de choses. On a clarifié sur le CCAS, je pense que M. LINDEMANN a fini par comprendre mais je ne suis pas bien sûr. Donc il nous sort maintenant les associations à qui on aurait refusé je ne sais pas quoi. Vous avez des exemples ? Parce que vous balancez ça comme ça mais … Vous aviez dit que vous n’interviendriez plus, je sais. »

M. LINDEMANN : « Oui mais vous me posez une question là donc je suis bien obligé de répondre. A

quel mornent j’ai dit qu’on avait refusé quoi que ce soit aux associations ?15

Je vous disais simplement que nous avons un budget contraint et que forcément lorsque les associations nous demandent un budget supplémentaire pour x ou y raison … »

M. BESCO : « Citez des exemples, allez-y. Vous balancez des trucs là. Dites-nous quoi... Et bien vous n'avez rien, voilà. »

M. LINDEMANN : « Bien. »

M. BESCO : « Parce que vous savez comment nous faisons avec les associations ? »

M. LINDEMANN : « Chaque année le budget des associations est le même depuis plusieurs années. »

M. BESCO : « Tristan JACQUES pourra peut-être vous expliquer comment on fait. On a été obligé de

vous expliquer comment on fait pour le CCAS, on va vous expliquer comment on fait pour les associations. Et après je continuerai mon intervention car je n’ai pas fini. »

M. JACQUES : « En deux mots, déjà on n’a pas un budget contraint mais un budget voté, c’est-à-dire

qu’on se donne le budget que l’on veut. Qu'il soit contraint c’est votre interprétation mais on se donne le budget que l’on souhaite sur chacun des postes qui sont votés lors du budget en début d’année. Sur les associations, tous les ans on rencontre l’ensemble des associations, on revoit l’ensemble de leurs besoins budgétaires et on ajuste à chaque fois, que ce soit en subvention de fonctionnement ou de manière exceptionnelle, les budgets. Donc honnêtement on a rarement eu, même jamais eu de refus en demande de subvention, à part sur des critères que l’on s’est fixé, notamment l’ancienneté de Passociation et l'intérêt pour les magnycois. Mais pour le coup on n’a jamais eu de refus de demande de subvention si l’intérêt était motivé et si la demande a été financièrement justifiée. On a toujours été très flexible et aidé les associations quand il y avait des besoins. Je pense notamment à des associations qui étaient en difficulté financière quand il y a eu des redressements de l’URSSAF, on a tout de suite été au rendez-vous via des subventions exceptionnelles. C’était encore le cas cette année pour le Secours Populaire qu’on a accompagné puisqu'ils avaient des demandes complémentaires des habitants. On a continué d'accompagner ces associations et on continuera à le faire avec Roberto DRAPRON. »

M. BESCO : « Vous avez à plusieurs reprises utilisé le terme d’arbitraire. Il n’y a rien d’arbitraire dans ce que l’on fait, c’est un choix politique. Là aussi ce n’est pas très honnête d’intervenir de cette manière- là. Dites plutôt que vous êtes clairement contre l’existence de cette association et au moins cela aura le mérite de la clarté.

Moi je retiendrais bien quand même une proposition de M. LINDEMANN sur la diffusion, c’est une bonne idée. Je crois que nous l’avons déjà fait maïs il faut le refaire. »

M. LE MAIRE : « Cette association doit accepter les dons également donc pourquoi pas. Bien, je vous propose de passer au vote sur cette délibération pour une subvention exceptionnelle à l’association « Les 150 » à hauteur de 10 centimes par habitant et donc 950 euros pour apporter un

soutien des communes à leurs travaux et pour pouvoir les doter de moyens nécessaires, ce qui n'empêche pas qu’en effet ce serait bien que l’État, dans la poursuite de l’engagement qui avait été pris, les dote de moyens. Mais cela permet aussi aux collectivités, à la nôtre notamment, de s’emparer de ces propositions et d’avoir un certain nombre de discussions possible et probables avec eux aussi, puisque c’est une association qui pourrait être un bon soutien et qui est avec des citoyens qui ont acquis une réelle expertise dans l’ensemble de ces domaines. »

Cette délibération est adoptée par 25 voix Pour, 3 voix Contre (Lionel LINDEMANN, Jean-Luc FARGIER, Caroline LIGNOUX) et 1 Abstention (Thérèse MALEM).

1. Liste des décisions municipales prises du 2 octobre au 26 novembre 202016

La séance est levée à 21 heures 00.

Le Maire Le Secrétaire de Séance Le Secrétaire Auxiliaire

M. PORCHERON A. BILLAUDELLE