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Déliberation - 2022 287 Fonds de concours restauration eglise Brezons
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 287 Fonds de concours restauration eglise Brezons)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 19 DECEMBRE 2022
ire Sant-flou DÉLIBÉRATION N°2022-287
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre, à dix-
Présents : 56 neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Absents excusés : 12 séance ordinaire à la salle des Conférences du Rozier
Pouvoirs : 9 Coren à Saint-Flour, après convocation légale en date du
Venise 65 13 décembre 2022, sous la Présidence de Madame Céline ‘ CHARRIAUD.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME
Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M.
Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian
GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL,
M. David VITAL, M. Olivier REVERSAT, MME Olivia GUEROULT.
Absents excusés :
MME Agnès AMARGER, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Robert BERTRAND, M. Claude
BONNEFOI, M. Bernard COUDY, M. Adrien LAMAT, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M.
Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
MME Béatrice ANTONY donne pouvoir à M. Jean-Paul BERTHET.
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH.
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUVE.
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Maryline VICARD. MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU.
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE.
MME Nathalie LESTEVEN donne pouvoir à M. Marc POUGNET.
MME Annick MALLET donne pouvoir à M. Jérôme GRAS.
MME Marine NEGRE donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT.
M. Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221219-DELIB2022-287-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 OBJET : FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES POUR LES ÉDIFICES
CULTUELS - SOUTIEN A LA RESTAURATION DE L'EGLISE DE
BREZONS
RAPPORTEUR : Madame Sophie BENEZIT
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2018-287 et 288 en date du 29
novembre 2018 attribuant un fonds de concours pour la restauration des édifices cultuels non protégés et protégés au titre des Monuments historiques à hauteur de 15% du
montant H.T. des travaux et honoraires de maîtrise d'œuvre au stade de la signature des marchés avec un plafond de subvention de 9 000 € par projet pour les édifices non
protégés et 12 000 € pour les édifices protégés, dans la limite du respect du plafond d'aides publiques fixé à 80% :;
Vu la délibération de la commune de Brezons en date du 13 septembre 2022 engageant un programme de conservation et restauration de l'église Saint-Hilaire de Brezons, et sollicitant Saint-Flour Communauté pour un fonds de concours à hauteur de 929.26 € (le montant prévisionnel de travaux H.T. de restauration étant estimé à 6 195.08 €) :
Considérant l'intérêt patrimonial et architectural intercommunal du projet précité :
Considérant, par ailleurs, qu'il enrichit la qualité patrimoniale du territoire du label « Pays d'art et d'histoire » qui pourra en assurer la valorisation et la promotion ;
Considérant que l'avis du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) du Cantal est sollicité après instruction du dossier de restauration afin d'engager des opérations de qualité ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif en date du 21 novembre 2022 ;
Précisant que les crédits nécessaires au versement de ce fond de concours sont inscrits au budget primitif 2022 ;
Le Conseil Communautaire après en avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+- DECIDE DE SOUTENIR la restauration de l'église de Brezons dans le cadre
du programme de restauration des édifices cultuels protégés au titre des Monuments Historiques ;
+ ATTRIBUE un fonds de concours à la commune de Brezons à hauteur de
15% du montant H.T. des travaux et honoraires de maîtrise d'œuvre
estimés à 6 195.08 € H.T. au stade de la signature des marchés avec un
plafond de subvention de 12 000 € par projet ;
+ FIXE le montant prévisionnel du fonds de concours à 926,26 € pour la
commune de Brezons.
POUR : 64 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (MME Marine NEGRE par pouvoir à M. Jean-Claude
PRIVAT)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
Le secrétaire de séance
C7 Loic POUI
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221219-DELIB2022-287-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022