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Déliberation - 20210309
Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Déliberation - 20210309)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DE REMILLY-LES-MARAIS
REUNION DU 05 mars 2021
L'an deux mille dix-vingt et un, le cinq mars à 20H30, les membres du Conseil municipal de la Commune nouvelle de REMILLY-LES-MARAIS se sont réunis à la salle des fêtes André le Duc rue André Le Duc à Remilly Sur Lozon, commune déléguée de Remilly-les-Marais, sur la convocation qui leur a été adressée par madame le maire conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 24 février 2021 date d'affichage : 11 mars 2021
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Marie-Josèphe BAUGE, Philippe GOSSELIN, Cécile GOULMY, Joël HEBERT, Nicole LADROUE, Frédéric LALANDE, Sébastien LEMIEUX, Lydie LOZOUET, Géraldine MAUDUIT, Frédéric MICHON, Pierrette REMOND, Pierre SEVAUX, Virginie SOPHIE, Ambre VERNEUIL, Sandra ZIELINSKI.
Absents excusés : Nathalie ANDRE, Francis GERARD, Christophe HAMEAU qui a donné pouvoir à Géraldine MAUDUIT, Antoine RIGOT.
Pouvoir : 1
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Votants: 16
M. Pierre SEVAUX a été élu secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la réunion de conseil du 22 janvier 2021 est adopté à l’unanimité des présents avec la modification suivante demandée par Géraldine Mauduit au point 5S(TEN) dernier paragraphe : « un budget de 12 000 € est nécessaire pour ces projets qui seront financés à hauteur de 80 % » à remplacer par « un budget de 12 000€ est nécessaire pour ces projets qui pourraient être financés à hauteur de 80 % ».
1) Aménagement du cabinet médical :
a) Dossier de consultation des entreprises et lancement de la procédure de consultation :
Vu la délibération du 04 décembre 2020 autorisant l’aménagement du cabinet médical et télémédecine dans l’ancienne école de rue André le Duc à Remilly sur Lozon. Mme le maire indique que le Cabinet Laurent, maître d’œuvre de l’opération a établi le dossier de consultation des entreprises.
La planification serait la suivante :
- Mise en ligne du marché via la plateforme de la Manche Libre le 06/04/2021 - Réponse des entreprises le 26/04/21 et réunion de la commission d’appel d’offres le 26 avril après midi Cabinet 59 992.00
téléconsultation
(matériels)
Formation des 3 945,00
Infirmières
Communication à
préciser
Cabinet de 381,65
téléconsultation
(abonnement fibre
et plateforme)
Frais de
fonctionnement
(eau électricité ….)
TOTAL des 381,65 213 186,00 13 800 41 534
dépenses
Mme le maire demande au conseil l’autorisation de monter les dossiers de subventions auprès
des différents financeurs.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité donne son accord.
Une réunion de la commission des travaux est prévue le 19 mars 2021 à 14h00 à la mairie de
Remilly. M. Laurent, maître d'œuvre sera présent. La commission examinera en détail les différents postes des travaux et notamment pour le parking afin d’en réduire les coûts. Il sera précisé à M. Laurent que les travaux devront impérativement être terminés pour fin juin.
B) Ecole de l’oseraie : régularisation du transfert de
propriété de la parcelle B 574 (32ca)
Mme le maire fait part au conseil de la nécessité de régulariser le transfert de propriété de la
parcelle B 574 (32 ca) située à l’école de l’oseraie rue de la vannerie à Remilly sur Lozon.
Les propriétaires de cette petite parcelle souhaitent que ce transfert se fasse en faveur de la commune (l’école a été construite dessus). Cette cession serait gratuite (courrier des propriétaires en date du 15/02/2021) pour la commune sauf les frais (environ 200 €à la charge
de la commune).
L’acte serait établi par le notaire Maître Lelong Marty.
Mme le maire demande au conseil l’autorisation de signer l’acte suivant les conditions énoncées ci-dessus.
Le conseil après en avoir délibéré, autorise Mme le maire à signer l’acte de vente chez maître
Lelong Marty suivant les conditions énoncées ci-dessus. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le principe de pacte de gouvernance de Saint-Lô Agglo dans les conditions définies dans le rapport et sur la base des éléments présentés.
E) Questions diverses :
- 1) Point sur les travaux d’effacement du bourg des Champs de Losque :
Les travaux sont arrêtés pour cause de sol trop meuble. Ils devraient bientôt reprendre.
- 2) Lotissement des Champs de Losque : pour information, une option est mise sur
une parcelle.
- 3) Logement « des écoles » des Champs de Losque : le locataire quitte le logement
(N°1) pour le 1° mai.
- 4) Point sur le numérue des Champs de Losque :
L’affectation des numéros métriques est en cours par la Poste.
- 5) Cimetières des Champs de Losque et du Mesnil Vigot : l’engazonnement des
allées est en cours et pratiquement fini.
- 6) Demande de mutation d’un employé communal :
Mme le maire indique qu’ André Faucon, agent d’entretien, va travailler à temps complet pour la commune de Thèreval à compter du 1er mai. Une partie de ses heures vont
permettre à Jean-Luc Cauchard, agent d’entretien communal, d’avoir un temps complet.
- D) Ecole maternelle : Des travaux de marquage au sol pour des jeux (marelle, circuit
vélos et colimaçon) ont été réalisés par Nicolas Lesaulnier, employé communal.
- 8) Entretien des cloches : un devis a été signé, d’un montant de 600 € TTC/an, avec
l’entreprise Biard Roy pour l’entretien des cloches des trois églises.
Une visite des trois clochers sera programmée afin de vérifier que les pigeons ne
viennent pas s’installer dans les édifices.
- 9) Nouveau schéma de collecte des déchets : présentation par Saint-Lô Agglo au
conseil municipal de Remilly-les-Marais vers la mi-mai.
Mme le maire fait part des nouvelles directives prévues en matière de déchets :
Collecte et valorisation des déchets. importants changements en 2022 !
En avril 2019, les élus de Saint-Lô Agglo ont décidé de changer l’organisation de la
collecte des déchets sur l’ensemble du territoire et également d’adopter un nouveau
mode de paiement.
Saint-Lô Agglo exerce aujourd’hui la compétence du ramassage des ordures
ménagères et a délégué au Point Fort Environnement la partie traitement, élimination
des déchets et la gestion des décheteries.
Le ramassage est aujourd’hui organisé en quatorze modalités différentes sur
l’ensemble des 61 communes rendant le service aux habitants peu lisible, très
disparate et peu homogène. Cette nouvelle organisation est programmée pour le 1°" janvier 2022.
- 10) Divers : La haie, devenue trop importante, entre la station d'épuration et l’oseraie a
été coupée car elle gênait pour l’entretien. Elle sera replantée.
Les % du bois coupé ont été broyés et les copeaux réutilisés pour les plantations des
trois communes.
- 11) Dates à retenir :
15 mars 2021
19 mars 2021
19 mars 2021
22 mars 2021
23 mars 2021
02 avril 2021
14H30
14H00
20H30
20H00
10H30
20H30
COTECH {télémédecine) en présentiel
Commission des travaux
Commission des finances
COPIL (télémédecine) en visio
Signature du contrat de pôle de
services à Remilly
Conseil municipal (budget)
- 12) Permanence pour rénovation de l’habitat (OPAH) : Elles ont lieu, sur rendez-
vous, pour le secteur notamment à Marigny-le-Lozon le 2°" jeudi du mois de 14h à
17h00 au pôle public (nouvelle mairie). Elles sont tenues par le CDHAT : tel 02 33 75
62 40.
- 13) Bibliothèque : est mise en pause après les difficultés rencontrées tant au niveau de
la fréquentation que de l’organisation.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le maire lève la séance à 21H40.
Le secrétaire de séance,
Pierre SEVAUX
le maire,
Marie-Josèphe BAUGE
À N\ Bouge /