Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°238.2025 autorisation de debit de boissons annue
Arrêté - n°058.2025 autorisation de debit de boissons annue
Arrêté - n°059.2025 Autorisation de debit de boissons annue
Arrêté - n°240.2025 autorisation de debit de boissons annue
Arrêté - n°239.2025 autorisation de debit de boissons annue
Arrêté - n°237.2025 autorisation de debit de boissons annue
Arrêté - n°187.2025 debit de boissons temporaire OHSW
Arrêté - n°371.2025 debit de boissons temporaire boulethon
Arrêté - n°253.2024 Debit de boissons temporaire Junior Ass
Arrêté - n°134.2024 Debit de boissons temporaire kermesse A
Arrêté - n°038.2023 Debit de boissons annuel Petanque Sainghinoise 2024
Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°038.2023 Debit de boissons annuel Petanque Sainghinoise 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
= « :
Bainghin EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Autorisation n° 038
DEMANDE AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS ANNUEL
Monsieur le Maire,
Je soussigné, Monsieur FAES Yves Président du club « La Pétanque Sainghinoise », sollicite, en date du 24 février 2024, l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons annuel de 1°" et 3°"° catégories, afin de pouvoir faire des buvettes lors de réceptions et tournois à domicile.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
Le 24 février 20Z:-- à SAINGHIN-en-WEPPES Le
Signature
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Année : 2024
Numéro : 038
Vu les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du Code de la Santé Publique,
+ Considérant, la demande de Monsieur FAES Yves, Président du club « La Pétanque Sainghinoise.
Article 1°" : Monsieur FAES Yves, Président du club « La Pétanque Sainghinoise, est autorisé à ouvrir un débit de boissons annuel du 1° et du 3°"° groupe, afin de pouvoir faire des buvettes lors de réceptions et tournois à domicile.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 1° et du 3°"* groupe, à savoir : + boissons du premier groupe : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat),
+ _ boissons du troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre,
poiré, hydromel au*=uelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits c:' 4e légumes fermentés comportant de 1,2 a 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur,
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de-moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être-accompagnés d'une personne majeure.
Article 4 : Cette autorisation est accordée pour l'année 2024. Article 5 : La brigade de gendarmerie de LA BASSEE est chargée de l'exécution du présent arrêté.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié et pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille,
dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la commune.
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 26 février 2024
Le Maire,
Matthieu CORBILLON
Notifié à l'intéressé le :