Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°239.2025 autorisation de debit de boissons annue
Arrêté - n°238.2025 autorisation de debit de boissons annue
Arrêté - n°237.2025 autorisation de debit de boissons annue
Arrêté - n°058.2025 autorisation de debit de boissons annue
Arrêté - n°059.2025 Autorisation de debit de boissons annue
Arrêté - n°038.2023 Debit de boissons annuel Petanque Saing
Arrêté - n°009.2026 debit de boissons temporaire 80 ans du
unknown - n°050.2023 Debit de boissons temporaire club handb
unknown - n°184.2023 Debit de boissons temporaire club handb
Arrêté - n°187.2025 debit de boissons temporaire OHSW
Arrêté - n°240.2025 autorisation de debit de boissons annuelle club de handball
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°240.2025 autorisation de debit de boissons annuelle club de handball)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
s
æ Bainghin
LA
+
en
Weppes
Liberté
«
Liberté
« Égalité
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
Autorisation
n°
240
_— DEMANDE
AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DÉBIT DE BOISSONS
ANNUEL
___
Monsieur
le
Maire,
Je
soussigné,
Madame
CORBILLON
Sophie,
Présidente
du
club
de
handball,
sollicite,
en
date
du
30
juillet
2025,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
annuel
de
1°"
et
3"°
catégories,
afin
de
pouvoir
faire
des
buvettes
lors
de
réceptions
et
tournois
à
domicile.
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Le
30 juillet 2025
à
SAINGHIN-en-WEPPES
Signature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Année
: 2025
Numéro
: 240
Vu
les
articles
L2212-1
et
L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
3321-1
à
L
3355-8
du
Code
de
la Santé
Publique,
e
Considérant,
la
demande
de
Madame
CORBILLON
Sophie,
Présidente
du
club
de
handball.
Article
1°"
:Madame
CORBILLON
Sophie,
Présidente
du
club
de
handball,
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
annuel
du
1°
et
du
3°"°
groupe,
afin
de
pouvoir
faire
des
buvettes
lors
de
réceptions
et
tournois
à
domicile.
Article
2
: À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
1°
et du
3°"°
groupe,
à
savoir
:
*__
boissons
du
premier
groupe
: boissons
sans
alcool
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieure
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat),
*__
boissons
du
troisième
groupe
: boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcoo!
pur,
Article
3
: Toute
la réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs
de
moins
de
seize
ans.
À
partir
de
16
ans,
les
mineurs
doivent
être
accompagnés
d'une
personne
majeure.
Article
4
: Cette
autorisation
est
accordée
à
partir
du
1°
septembre
2025
pour
une
durée
de
1 an. Article
5
:La
brigade
de
gendarmerie
de
LA
BASSEE
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Article
6
:Le
présent
arrêté
sera
notifié
et
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES,
le 30 juillet 2025
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON
Notifié
à
l'intéressée
le :