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Arrêté - ARR2025 67 Tx CIRCET La Fontaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 67 Tx CIRCET La Fontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
La CA
Châteauneuf
M SR Loire
ARRÊTÉ
PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RD10 Entre « le Colombier » et « La Fontaine »
A L'OCCASION DE TRAVAUX TELECOM
Du 10 au 31 Mars 2025
N° : 67/2025
LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2211-1 et L 2212-1 à L 2212-5 ainsi que sa partie règlementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, 8ème partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et de règlementer temporairement, le stationnement à l’occasion de travaux de fouilles sur accotement pour réparation d'un câble enterré pour ORANGE réalisés par l'entreprise Circet de Dardilly (69).
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera mise en alternat manuel sur la RD 10 Hors
Agglomération entre le lieudit « le Colombier » et « la Fontaine » du 10 au 31 Mars 2025 et la vitesse ramenée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit au niveau des travaux
sur la RD 10 Hors Agglomération entre le lieudit « le Colombier » et « la Fontaine » du 10 au 31 Mars 2025.
ARTICLE 3 : Les services de la société CIRCET chargés des travaux devront assurer la sécurité des usagers à l'aide de barrières de chantier rouges et blanches ou un balisage de chantier complété par une signalisation adaptée, et devront veiller à ce que le cheminement des piétons s'effectue en toute sécurité dans la zone occupée par le chantier. La signalisation se fera en amont et en aval par panneaux:
AK5 pour signaler un chantier temporaire
B15 / C18 si chaussée rétrécie pour priorisation du sens de circulation. 1, place Aristide PAG st lai Wiibasgmestréduite sarl em prise: du €hafñttier mañie@chateaureufsurioire.ir # www.chateauneuf-sur-loire.com KC1 pour orienter si besoin les piétons sur le trottoir opposé aux travaux
Des cônes de Lubeck seront mise en œuvre autour de la zone de chantier.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune sera adressée à :
- Madame la Chef de Poste, Police Municipale de Chêteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Chef du Centre de Secours et d'Incendie de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Directeur, entreprise CIRCET avec obligation de le transmettre à ses équipes d’exploitation qui devront le présenter à chaque intervention, - Monsieur le Président, SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire,
- Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire,
CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ
Pour Le Maire,
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Notifié et affiché le 26 Février 2025
Pour Le Maire,
nt aux Frava
Régis-PÜTSS