Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2021 034 arrete de circulation travaux rue Ravier
Arrêté - A2021 034 arrete de circulation travaux rue Ravier
Arrêté - A2021 024 arrete de circulation travaux 5 rue Ravi
Arrêté - A2021 019 arrete de circulation rue Ravier
Arrêté - A2021 019 arrete de circulation rue Ravier
Arrêté - A2021 044 arrete de circulation livraison rue Ravi
Arrêté - A2021 044 arrete de circulation livraison rue Ravi
Arrêté - A2021 031 arrete de circulation travaux rue Porche
Arrêté - A2021 182 arrete de circulation travaux rue Frandi
Arrêté - A2021 182 arrete de circulation travaux rue Frandi
Arrêté - A2021 024 arrete de circulation travaux 5 rue Ravier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 024 arrete de circulation travaux 5 rue Ravier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Vf . C°R°'E-°M:l°E°U
ARRETE MUNICIPAL N° A2021 024
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de travaux 5 rue Ravier à CREMIEU formulée par Mme Gastaldo, reçue le 26 février 2021.
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution des travaux de livraison de béton au 5 rue Ravier à Crémieu, assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation routière.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux tels que présentés dans sa demande, dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge.
ARTICLE N°2 : Le présent arrêté de circulation est valable le jeudi 04 mars 2021 de 08 heures 30 à 13 heures, date à laquelle il expirera de plein droit.
ARTICLE N°3 : La circulation sera temporairement interdite dans la rue Ravier, au droit du chantier, le temps nécessaire à la livraison de béton.
Le stationnement des véhicules sur ces emplacements sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la
route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
ARTICLE N°4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE N°5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
Destinataires :
Mme Gastaldo
Police Municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax O4 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr