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Arrêté - A2021 182 arrete de circulation travaux rue Frandin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 182 arrete de circulation travaux rue Frandin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
3119
13
JS
LS C°:R:°:E°M:l°E°U
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2021_182
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION - TRAVAUX
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992,
Vu la demande de M. Durier rue Frandin à Crémieu.
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution de travaux d’évacuation de gravats, rue Frandin à Crémieu,
d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la
voie, il y a lieu d'apporter des restrictions suivantes sur ces voies.
ARRÈTE
ARTICLE N°1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux tels que présentés dans sa demande, rue
Frandin à Crémieu pour permettre la mise en place d’une benne de chantier au droit de son habitation dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge.
ARTICLE N°2 : Le présent arrêté de circulation est valable du 28 au 29 octobre 2021, date à laquelle il expirera
de plein droit.
ARTICLE N°3 : Pendant la durée du présent arrêté, la circulation sera interdite rue Frandin depuis la place Marcel Petit et la place du Plâtre entre 08 heures et 16 heures.
La chaussée devra être rendue à la circulation en dehors de la période de chantier.
ARTICLE N°4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle
de la Police Municipale.
ARTICLE NS5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°% : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification ou publication
|
Destinataires :
M. Durier
Police municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 58 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : vile.cremieu@wanadoo.fr