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Arrêté - Arrete 52 2025 Place de leglise
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 52 2025 Place de leglise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRÊTÉ N° 52 /2025
RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
{ PLACE DE L'EGLISE
VILLE DE
FEIGNIES
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat Général
03 27 68 39 06
k.debieve@ville-feignies.fr
2025 -0507- JC/KD/JS/PL
Affaire suivie par Karine DEBIEVE
LE MAIRE DE FEIGNIES,
Vu les articles L2212-2, L2213-1 et 2213-2 du C.G.C.T (Code Général des Collectivités territoriales),
Vu les articles R411-8, R411-25 et R411-26 du code de la route,
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu les prescriptions de l'instruction interministérielle du 15.7.74 sur la signalisation routière.livre 1er, 8ème partie, et
particulièrement l'article 133 paragraphe B,
Considérant que, dans Le cadre de l'Opération Nos Quartiers d'Été, un chapiteau va être implanté place de l'Eglise.
Considérant qu'il convient d'interdire Le stationnement place de l'église pour prévenir Les risques d'accidents,
ARRÊTE
Article 1° : Durant la période du Jeudi 3 Juillet 2025 au 7 juillet 2025 , les stationnements seront interdits sur La place de
l'église.
Atticle 2 : Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement gênant (R417-10 du code de la route) et pourront
être enlevés, aux frais et aux risques de leur propriétaires.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative dans un délai
de 2 mois à dater de sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
— Monsieur le Président de la CAMVS,
— Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef du District de Police à Maubeuge,
— Monsieur l'ingénieur de la DVD à Avesnes/Helpe,
— Monsieur Le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge,
— Monsieur le Directeur de la société SEMITIB.
Feignies, le 7mai 2025
LE MAIRE DE FEIGNIES.
= Correspondance administrative : Monsieur Le Maire Pa tric k L E D UC
Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES Maire de Feignies Telo3 27 68 39 00 - Fax 03 27 68 22 66 : www.ville-feignies.fr