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Arrêté - arrete 2022 031
Arrêté - arrete 2022 030
Arrêté - arrete 2022 043
Arrêté - arrete 2022 040
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Étival-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-217201276-20221007-2022-040-AR
|
Accusé
certifié
exécutoire
PE
égeption
parle
prèfet
: 07/10/2022
Dépar
lement
de
la Sarthe
Républiqué
Française
Arrêté
n°
2022-040
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
À
MONSIEUR
PASCAL
SIMONET,
CONSEILLER
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
commune
d’Etival-lès-le
Mans,
Vu
l’article
L.2122.18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
conférant
pouvoir
au
maire
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation,
à des
membres
du
conseil
municipal,
Considérant
que
les
adjoints
sont
tous
titulaires
d’une
délégation,
ARRÊTE
annule
et remplace
2020-028
-
Article
1:
À
compter
du
25
mai
2020,
et
en
application
de
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Monsieur
Pascal
SIMONET
14è%
conseiller
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
: Ressources
Humaines,
affaires
sociales
et
Etat
Civil.
-
Article
2
: La
signature
par
M.
SIMONET
des
pièces
et
actes
repris
à
l’article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
«par
délégation
du
Maire».
-
Article
3
: Les
actes
signés
au
titre
de
l’article
1
devront
porter
les
nom,
prénom,
qualité
et
mention
de
la
délégation.
S’il
s’agit
d’un
arrêté,
la
présente
délégation
sera
mentionnée
dans
les visas.
-
Article
4
: Cette
délégation,
à compter
du
25
mai
2020,
peut
être
rapportée
à tout
moment
et
sa
validité
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l'expiration
du
mandat
de
l'élu
l'ayant
accordée
ou
la fin
des
fonctions
de
Monsieur
Pascal
SIMONET.
-
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié,
transmis
au
représentant
de
l'Etat
ainsi
qu’au
Comptable
public,
et notifié
à l'intéressé.
Fait
à Etival-lès-le
Mahs,
le 7
octobre
2022
publication.
Notifié
le
+
(AO!
20
Ÿ
Signature