Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 30 06 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 27 10 2023

Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 20 06 2025

Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 31 03 2023

Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 23 05 2025

Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 30 08 2024

Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 27 01 2023

Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 28 02 2025

Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 26 09 2025

Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 31 10 2025

Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 28 04 2023

Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 30 06 2023 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Vuillafans. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 30 06 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, 1

Commune de

Vuillafans

Procès-verbal du conseil municipal

du vendredi 30 juin 2023

Date de convocation : 24/06/2023

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres absents excusés : 3

Nombre de membres absents : 1

Le vendredi 30 juin 2023 à 20 h 30, le Conseil Municipal de Vuillafans dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en lieu habituel, sous la présidence de Claude CURIE, Maire.

Membres présents : Anne-Lise BOESSINGER, Céline BOUVERET , Claude CURIE, Patrick CHANUSSOT, Marie-Thérèse CRETIN GUTH, Yves GAMELON, Michelle HOUSER, Rémi JEANNINGROS, Jean-Benoît LAMBERT, Sylvie PERRET-GENTIL, Bernard WOZNY.

Absents excusés : Alain KIBLER (procuration à Yves GAMELON) Stéphane MEREL (procuration à Rémi JEANNINGROS), Olivier THOURIN (procuration à Patrick CHANUSSOT).

Absents : Benjamin DOLE.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

Sylvie PERRET-GENTIL est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation d'inscrire à l'ordre du jour deux délibérations supplémentaires, l’une concernant le changement de PC du secrétariat de mairie, la deuxième pour l’embauche d’un agent technique supplémentaire en CDD.

1°) – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2023

Le conseil à l’unanimité des membres présents approuve le compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2023.

2°) – Délibération pour accepter le devis de Bourgogne France-Comté Signaux pour l’acquisition de panneaux de rue pour la somme de 518,40 € TTC

M. le Maire informe le conseil municipal que nous devons compléter la signalétique dans nos rues et acheter 3 panneaux (1 sens interdit, 1 rétrécissement, 1 panneau de croisement) il est nécessaire également d’acheter un panneau de signalisation pour le local des associations, un pour le caveau communal et 3 panneaux pour la défense incendie. Le devis de l’entreprise Bourgogne Franche-Comté Signaux de Rurey s’élève à 518,40 euros TTC Après présentation et commentaire du document.

Le conseil donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

3°) – Délibération pour accepter le devis de l'entreprise Tristan TARDEVET pour la réalisation d'une chape de ragréage à la cuisine du Bar du TILLEUL pour la somme de 1 945,65 € TTC

M. le Maire informe le conseil municipal sur la nécessité de procéder à la reprise complète2

de la chape de la cuisine, car les faïences sont toutes endommagées et le fil d’eau ne permet pas l’évacuation des eaux de lavage dans la crépine prévue à cet effet. Cette réparation sera réalisée par l’entreprise TARDEVET et le montant du devis s’élève à 1 945,65 euros TTC.

Après présentation et commentaire du document, le conseil donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

4°) – Délibération pour accepter le devis de l'entreprise Tristan TARDEVET pour la réhabilitation des WC du Bar du TILLEUL pour la somme de 713,21 € TTC

M. le Maire informe le conseil municipal sur la nécessité de procéder à la reprise complète des deux sanitaires du Bar / Restaurant du Tilleul, car ils sont insalubres et endommagés. Cette prestation sera réalisée par l’entreprise TARDEVET et le montant du devis s’élève à 713,21 euros TTC.

Après présentation et commentaire du document, le conseil donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

5°) – Délibération pour accepter le passage au 1er janvier 2024 à la comptabilité le budget communal au référentiel M57 suite à la demande des services de la D.D.F.i.P. de Besançon

M. le Maire informe le conseil qu’à la demande de la Direction Départemental des Finances Publique du Doubs et à la recommandation du Trésor Public d’Ornans, il est nécessaire de prendre une délibération pour adopter le référentiel (M57) de la comptabilité des collectivités et leurs établissements publics administratifs (M14). Il précise que ce référentiel sera généralisé à compter du 1er janvier 2024, il apportera des assouplissements en matière budgétaire et selon le modèle régional, constitue le référentiel le plus avancé en terme de qualité comptable. Le conseil donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

6°) - Délibération pour accepter le devis de l’Entreprise Sciences et Environnement pour la réalisation du schéma directeur de l’eau potable pour la somme de 30 168,00 € TTC et les options pour un montant de 1 250,00 € HT

M. le Maire informe le conseil qu’afin de mettre à jour le diagnostic de notre réseau d’eau potable qui avait été réalisé précédemment en 2005, il est nécessaire de lancer un nouveau Schéma Directeur de l’eau potable. Cette étude permettra de dégager un état des lieux du service d’alimentation en eau potable d’un point de vue technique, réglementaire, financier et organisationnel, il permettra également de dégager les points faibles éventuels du système actuel (ressource, production, adduction et distribution) et d’établir un plan de route, sous forme d’un programme de travaux chiffrés et hiérarchisés.

Le devis estimatif fourni par l’entreprise Sciences Environnement s’élève à 30 168,00 euros TTC et les prix complémentaires des options s’élèvent à 1 250,00 euros HT, après présentation et tour de table, le conseil donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Il précise également que cette étude est financée à hauteur de 50 % par l’Agence de l’eau et 30 % par le Département du Doubs.

7°) – Délibération pour accepter de fixer le montant du loyer du Bar du Tilleul pour la somme de 800,00 € HT par mois et de fixer le montant du loyer de mise à disposition de la licence IV propriété de la commune pour un montant de 50,00 € par mois TTC

M. le Maire informe le conseil municipal que suite à l’acquisition du Bar / Restaurant du Tilleul situé 2 Route de Pontarlier à Vuillafans et après recrutement du futur gérant du commerce, M. Karim SABEUR, il est nécessaire de faire un bail commercial et de fixer le3

loyer de la gérance du commerce.

Il propose le montant de 800,00 euros hors taxes par mois, le premier versement interviendra au 1er août 2023 et un dépôt de garantie de 1600,00 euros sera versé en deux fractions de 800,00 euros, le premier versement interviendra au 31 décembre 2023 et le deuxième versement au 31 mars 2024.

De plus, compte-tenu que la commune a fait le choix de rester propriétaire de la « Licence IV », il est nécessaire de faire établir également un contrat de location qui s’élève à 50,00 euros par mois, le premier versement interviendra le 1er août 2023.

M. le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de signer les futurs contrats auprès de l’étude de Maître Caroline ZEDET, 16 Place Courbet, 25290 Ornans. Après présentation et commentaire des 2 documents, le conseil donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

8°) – Délibération pour autoriser le remboursement à M. Claude CURIE, de la facture du magasin Bi1 de 24,99 € pour l’achat d’une cafetière pour le camping municipal

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a été nécessaire de remplacer la cafetière d’un mobil home du camping municipal qui était cassé. Il a acheté ce matériel au magasin ATAC d’Ornans pour un montant de 24,99 euros TTC.

Le conseil donne son accord pour permettre le remboursement par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

9°) – Délibération pour accepter la demande d’achat d’un terrain au lotissement du Seux par M. BALLADAH

M. le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu une demande d’achat d’une parcelle de terrain, type verger, située en zone (N) « Le Plain du Seux », section : AE, n° 516, d’une capacité de 3,49 ares, par M. BALADHA Mehdi qui habite 17 Rue de la Gare à Vuillafans, il précise que ce terrain est contiguë à sa propriété. Ce particulier propose la somme de 1 000,00 euros HT par acquérir ce verger.

Après un tour de table, le conseil propose la somme de 2 000,00 euros HT et donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

10°) – Présentation et adoption du rapport sur les prix et la qualité du service public d’eau potable de 2022

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal : Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr . Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.4

Le conseil donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

11°) – Présentation et adoption du rapport sur les prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2022

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal : Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif. Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr . Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Le conseil donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

12°) – Changement du PC du secrétariat de la mairie

M. le Maire informe le conseil que dans le cadre de notre programme d’investissements 2023 sur le budget communal, nous avions prévu de renouveler l’ordinateur du secrétariat de la mairie, l’entreprise Informatique & Tech d’Ornans nous propose l’acquisition du PC, l’achat du pack Office Pro Plus 2021 et la mise en œuvre du matériel pour un montant de 1 660,01 euros TTC.

Le conseil donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

13°) – Embauche d’un agent technique supplémentaire en CDD

M. le Maire informe le conseil municipal que suite au départ en retraite de M. ELBIN Eric, il est nécessaire d’embaucher en C.D.D un agent technique à temps partiel, pour renforcer l’équipe technique afin de réaliser les travaux d’entretien de la commune. Après appel à candidature, il est proposé d’embaucher M. GROSPERRIN Florian demeurant à Ornans pour une période de 3 mois en C.D.D du 18r juillet 2023 au 17 octobre 2023 afin d’effectuer 15 h 00 hebdomadaire.

Le conseil donne son accord par 13 voix pour, 1 contre et 0 abstention.

Questions diverses :

- M. le Maire informe le conseil que la Préfecture du Doubs a établi un arrêté portant sur la restriction provisoire des usages de l’eau, nous passons en niveau « ALERTE » sur l’ensemble du département du Doubs. Considérant la situation hydrologique actuelle du département du Doubs et notamment la faiblesse de l’étiage des rivières tel qu’il peut être apprécié au moyen du réseau de mesures des débits des cours d’eau, que dans ce cadre, il convient de maintenir les priorités fixées dans les usages de l’eau et de renforcer les actions d’économie de la ressource pour éviter le gaspillage et préserver la ressource.5

- Information sur la billetterie de la course de côte, M. le Maire précise qu’une distribution des billets restant est prévue samedi matin.

- Information sur l’organisation de la fête qui aura lieu le mercredi 13 juillet avec le Club Tourisme et Loisirs au camping municipal du Pré Bailly, M. le Maire rappelle qu’une aide de bénévoles est la bienvenue pour le bon déroulement de cette manifestation.

- M. le Maire informe qu’une cérémonie est prévue vendredi 14 juillet à 11 h 30 au monument aux morts avec apéritif offert par la municipalité, merci de noter dans vos agendas.

- M. le Maire informe le conseil qu’il a reçu un courrier de la part de Mme COUILLARD- JEANNINGROS Nadia, pharmacienne 3 Place Saint-Vernier à Vuillafans, dans ce courrier elle informe de son projet de délocaliser sa pharmacie dans un autre endroit de la commune de Vuillafans et demande au Maire qu’elle serait les possibilités pour édifier un nouveau bâtiment sur le territoire de la Commune. M. le Maire précise qu’actuellement la commune est très limitée dans le cadre de sa réserve foncière. Il pourrait être envisageable de repenser l’aménagement de l’esplanade dédié « Au monument aux Morts » car depuis plusieurs mois nous sommes confronté à des problèmes de sécurité routière avec le stationnement des bus scolaires, nous avons également des problèmes de sécurité routière lors de l’organisation des cérémonies au monument aux morts, nous avons un problème de place de parking sur le village et dans nos projets de mandat, nous avons envisagé l’aménagement de la Place du Champ de Mars. M. le Maire souhaite qu’on envisage d’étudier l’ensemble de ces problématiques en commission. Sur le même sujet, il donne la parole à M. GAMELON Yves qui souhaite apporter des précisions sur la Pharmacie dont il est propriétaire des murs.

- Présentation par Jean-Benoît LAMBERT du futur plan de circulation depuis le carrefour de la départementale n° 27 et de la rue qui mène au lotissement des Grandes Chenevières, il présente et commente l’étude réalisée par le Cabinet B.EJ sur le plan du futur accès du chemin des chènevières avec disposition des parkings de la salle des fêtes, du pôle médical et de la mairie.

L'ordre du jour étant épuisé le Maire clôt la séance.

Le Maire, Claude CURIE

BOESINGER

Anne-Lise

BOUVERET

Céline

CHANUSSOT

Patrick

CRETIN-GUTH

Marie-Thérèse

CURIE Claude

DOLE Benjamin GAMELON Yves HOUSER

Michelle

JEANNINGROS

Rémi

KIBLER Alain

LAMBERT Jean-

Benoît

MEREL Stéphane PERRET-GENTIL

Sylvie

THOURIN Olivier WOZNY Bernard6