Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 26 09 2025

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Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 26 09 2025 Document publié le Vendredi 26 septembre 2025 par la commune de Vuillafans. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 26 09 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Bois et produits du bois, . 1

Commune de Vuillafans Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 26 septembre 2025

Date de convocation : 22 septembre 2025

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres absents excusés : 3

Nombre de membres absents : 0

Le vendredi 26 septembre 2025 à 20 h 30, le Conseil Municipal de Vuillafans dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en lieu habituel, sous la présidence de Claude CURIE, Maire.

Membres présents : Céline BOUVERET, Marie-Thérèse CRETIN-GUTH, Patrick CHANUSSOT, Claude CURIE, Michelle HOUSER, Rémi JEANNINGROS, Jean- Benoît LAMBERT, Stéphane MEREL, Sylvie PERRET-GENTIL, Olivier THOURIN, Bernard WOZNY.

Absents excusés : Anne-Lise BOESINGER (procuration à Céline BOUVERET), Yves GAMELON (procuration à Claude CURIE), Benjamin DOLE (procuration à Stéphane MEREL).

Absents : 0

M. le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

Sylvie PERRET-GENTIL est nommée secrétaire de séance.

1°) – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 juillet 2025

Le conseil à l’unanimité des membres présents approuve le compte rendu du conseil municipal du 25 juillet 2025.

2°) – Décision modificative pour pouvoir passer les écritures de régularisation en amortissement sur le budget eau

M. Le Maire informe le conseil municipal que comme chaque année, il est nécessaire de passer des écritures d’amortissement sur le budget eau de l’exercice 2025. Pour cela il faut augmenter les crédits au chapitre 040, en dépenses de fonctionnement. Cette ouverture de crédit sera financée par l’excédent de fonctionnement disponible au Budget Primitif 2025, à savoir :

- Dépenses de Fonctionnement, chapitre 042, compte 6811, Dotation aux amortissements pour la somme de 17 830,35 €

- Recettes d’Investissement, chapitre 040, compte 28156 Amortissement matériel spécifique, pour la somme de 17 830,35 €.

Le conseil municipal donne son accord par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

3°) – Délibération pour accepter la proposition de modification du périmètre du site « Natura 2000 Vallée de la Loue et du Lison », proposition faite par le Préfet du Doubs. 2

Suite à la réception d’un courrier de la Direction Régionale de l’Environnement en date du 11 août 2025, relatif à la consultation sur la proposition de modification de périmètre du site « Natura 2000 » Vallées de la loue et du Lison.

M. le Maire présente et commente le dossier de consultation et la liste des collectivités concernées.

Il précise également que conformément à l’article R414-3 du code de l’environnement, la modification du périmètre de ce site « Natura 2000 » est soumise à la consultation des communes, du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et du Conseil Départemental du Doubs.

Après un tour de table, M. le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la proposition qu’il vient d’exposer.

Le conseil municipal donne son accord par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention pour la proposition de modification du périmètre du site Natura 2000 « Vallées de la Loue et du Lison.

4°) - Délibération pour accepter le devis de l’entreprise DODANE de FUANS pour les travaux sur la parcelle « au Parterre » afin de broyer et niveler le sol

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite commencer des travaux d’aménagement de la parcelle située à la sortie de Vuillafans, Route de Pontarlier au lieu-dit « Le Parterre ». Ces travaux consisteraient dans un premier temps à broyer et niveler l’ensemble du terrain afin d’empêcher l’enfrichement. L’entreprise DODANE de FUANS 25390, propose d’effectuer cette prestation pour la somme de 5 760,00 € TTC.

Le conseil municipal donne son accord par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

5°) - Délibération pour accepter le devis de l’entreprise LITCHELÉ PAYSAGE de Vuillafans pour la fourniture et pose de 2 arbres dans la cour de l’école publique

M. le Maire informe le conseil municipal que lors de la rencontre avec des parents d’élèves de notre école publique courant juillet 2025, ceux-ci ont émis le souhait de planter deux arbres dans la cour de l’école située au 10 Route de Besançon, ceci afin de permettre de mieux protéger les élèves du soleil en période de canicule. L’entreprise LITCHELÉ PAYSAGE de Vuillafans propose d’effectuer cette prestation pour le montant de 2 054.70 € TTC.

Il précise également que ces travaux devront être validés par la prochaine réunion du Syndicat Scolaire de la Haute Vallée de la Loue qui aura lieu prochainement et il fera l’objet d’une participation financière de la part des communes et de l’association Les P’TITS LOUE.

Le conseil municipal donne son accord par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

6°) – Délibération pour accepter le devis de l’entreprise TARDEVET de Pirey pour la rénovation de la salle de bains du Bar du Tilleul

M. le Maire rappelle que lors de l’élaboration de notre budget primitif nous avons prévu des travaux de réhabilitation de la salle de bains du bâtiment communal « Le Bar Restaurant du Tilleul ». Il rappelle également que nous avions posé des conditions pour lancer ces travaux, à savoir : que le gérant du commerce soit à jour. 3

de ces loyers.

Le devis de l’entreprise Tristan TARDEVET de PIREY 25480 pour cette prestation s’élève à : 6 754,80 € TTC

Le conseil municipal donne son accord par 13 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention.

7°) - Présentation et approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion de l’eau potable 2024

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’eau potable pour l’exercice 2024.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal : Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr . Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

8°) - Présentation et approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion de l’assainissement collectif 2024

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’assainissement collectif pour l’exercice 2024. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.. 4

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal : Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr . Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

9°) - Information sur la décision de non-renouvellement du contrat en CDD de Mme Nathalie LALLEMAND

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a pris la décision de pas renouveler le contrat à durée déterminé de Mme Nathalie LALLEMAND, agent en charge de l’entretien des bâtiments communaux. Il précise que le motif de cette décision a été motivé par de nombreuses absences non justifiées impactant le bon fonctionnement du service.

Il précise également qu’actuellement il étudie la possibilité de confier cette tâche à un prestataire extérieur.

10°) - Délibération pour accepter le devis de l’entreprise SPEED VITRE d’Ornans, pour une prestation d’entretien des bâtiments communaux

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a consulté 3 entreprises spécialisées dans l’entretien de locaux, après examen des propositions, il propose de retenir l’entreprise SPEED-VITRE d’Ornans pour l’entretien de la mairie pour un montant de 150,00 euros TTC représentant de 2 heures de ménage tous les 15 jours. Le conseil municipal donne son accord par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

11°) - Délibération pour accepter l’état de l’assiette pour la vente de bois 2026 proposé par l’O.N.F.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

• La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

• Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

• La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l’état d’assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11,L243-1 ; Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;. 5

Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes prévues à l’aménagement, celles reportés et anticipées ;

Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée par les Communes forestières et l’ONF, annexée à cette présente délibération ;

Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 19/09/2025 pour l’exercice 2026 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits. Considérant l’avis de la commission forêt formulée lors de sa réunion du 26/09/2025

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2026, pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :

Se référer à la fiche d’aide à la saisie fournie par l’ONF pour compléter les tableaux

UG Programme Proposition Nouvelle proposition Justification Type de coupe Surf. à Dés. (ha)

Numéro

de la

parcelle

Année à

laquelle la

coupe est

prévue

Année à

laquelle la

coupe est

proposée

Coupe non

proposée à

l’état

d’assiette et

reportée

Raison du

report de la

coupe

Amélioration,

préparation,

régénération,

irrégulier,

sanitaire…

Surface

désigner par

l’ONF

13.i 2026 2026 - - Irrégulière 0,83 14.i 2026 2026 - - Irrégulière 0,4

Décide des orientations de mise en marché suivantes :

Ces décisions peuvent s’appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par les Communes forestières et l’ONF.

Dénominati

on du

chantier

forestier

Produits

prévus1

Bois façonnés Bois sur pied

Vente

en

contrat

Vente

en

concu

rrence

Délivran

ce pour

l’affoua

ge

Vente

en

contrat

BIBE

Vente en

concurrenc

e

Délivrance

pour

l’affouage

13.i/14.i X (Futaie affouagè

re)

X

(Houppier

s)

Commercialisation des produits accidentels

Le conseil municipal décide de vendre les produits accidentels de l’exercice sous la forme suivante :

Façonnés à la mesure

(2)

Sur pied à la mesure

(2)

En bloc et

façonnés

Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant.

Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage. 6

permettant au maire de valider ou d’ajuster certains choix de commercialisation. En cas d’évolution de l’état sanitaire, des besoins en affouage ou une différence importante du martelage par rapport aux prévisions, il autorise le Maire à adapter la destination des produits.

En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions de son organisation (arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, garants, etc…).

Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.

M. le Maire décide des modalités de mise à disposition à l’ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat d’approvisionnement

Dénomination du chantier

forestier

Mise à disposition à l’ONF

des bois bord de route (1)

Mise à disposition à l’ONF

des bois sur pied (2)

Produits accidentels X

1) Dans le cas d’une mise à disposition à l’ONF de bois façonnés bord de route, pour du contrat d’approvisionnement, la commune, propriétaire de la forêt prend à sa charge, conformément à l’article L.214-11 du code forestier, l’ensemble des opérations d’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement…) en confiant à l’ONF une prestation d’Assistance Technique à Donneur d’Ordre (ATDO). Cette prestation comprend notamment la sélection des ETF, le suivi du chantier et la réception des bois.

☐ Demande à l’ONF de conclure une convention de prestation d’Assistance Technique à Donneur d’Ordre

2) Dans le cas d’une mise à disposition à l’ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l’ONF se charge conformément à l’article L.214-7 du code forestier de l’ensemble des opérations liées à l’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement…).

☒ Demande à l’ONF de conclure une convention de mise à disposition spécifique dite « vente et exploitation groupée »

Le Conseil Municipal autorise M. Le maire à signer les documents afférents

12°) - Présentation du rapport de diagnostic du beffroi de l’église paroissiale établi par Mme Gabriella GUZMAN architecte du patrimoine

M. le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu le deuxième rapport de diagnostic du beffroi de l’église paroissiale réalisé par Mme Gabriella GUZMAN architecte du patrimoine, il présente et commente les conclusions du rapport :

« Le beffroi de supportage des cloches n'a pas une construction habituelle et présente plusieurs pièces manquantes (chevilles, morceaux de croix de Saint André). Les calculs montrent un risque de basculement théorique si celui-ci n'était pas complété par des contrefiches métalliques. L’ensemble reste cependant parfaitement stable (moins de. 7

0,5 mm de mouvement en pleine volée). Cet assemblage atypique n'est donc pas problématique pour la pérennité de l'ensemble. Seuls les efforts engendrés par les contrefiches métalliques pourraient générer des contraintes supplémentaires sur la maçonnerie mais les constats effectués sur site ne montrent aucune dégradation ou fissure au niveau de ces points d'ancrage.

D'un point de vue théorique, les réglages des volées 2 et 3 peuvent être optimisés pour réduire les efforts. Il est cependant important de noter qu’il y parfois des différences importantes entre la pratique et les abaques théoriques pour obtenir une bonne sonorité (cela est lié à la structure propre de chaque cloche)

La volée 2 est une volée électro mécanique très ancienne (+ 50 ans) dont la précision de ce réglage est faible.

Les préconisations sont les suivantes :

- Nettoyage complet du sol de la chambre de cloches.

- Réparation du beffroi (Pièces manquantes, chevilles, plancher)

- Reprendre les accès dégradés jusqu'au beffroi

- Remplacer le moteur de volée de la cloche 2

- Modifier le coffret de clocher pour être en parfaite adéquation avec la réglementation en vigueur et les règles d'usage de la profession (Coupure générale locale + parafoudre Type 2)

- Ajustement des réglages de la cloche 3

- Surveiller l'usure de la cloche 1

- Remplacement des battants des cloches 1 et 3

M. le Maire précise également que le rapport évalue les futurs travaux à prévoir sur le beffroi pour le gros œuvre à environ 70 000,00 euros HT et 14 000,00 euros HT pour le renforcement de la structure supportant l’ensemble de 3 cloches.

13°) - Présentation du compte-rendu réalisé par la Direction Départementale des Territoires du Doubs concernant le diagnostic des conditions de franchissement des barrages de la Loue par les Canoës/Kayaks

M. le Maire informe le conseil municipal sur la tenue d’une réunion organisée par la Direction Départementale des Territoires du Doubs, en mairie d’Ornans le 27 mai 2025 au sujet des conditions de franchissement des barrages de la rivière “La Loue”, par les canoës / Kayaks en présence des Maires de la Vallée de la Loue et des associations pratiquant cette discipline. Il présente et commente la synthèse des différents échanges qui ont lieu ce jour là et des décisions d’améliorations proposées, à savoir :

Certains sites présentent des conditions de franchissement dangereuses. Des actions à court terme devront être mises en œuvre par les propriétaires concernés. La Direction Départementale des Territoires notifiera en 2025, la réalisation des ces actions aux propriétaires. Ces ouvrages sont :

• A Mouthier-Haute-Pierre, le moulins du Schiste,

• A Lods, les barrages gaz et eaux ainsi que le barrage de M.Hanriot, • A Vuillafans, le moulin de M. Martel et le barrage au lieu-dit L’Ill.

• A Ornans, le moulin de la Tricote, le barrage Chays-Gervais-Chirac et le barrage Rivex.

Certains de ces sites nécessiteront des réunions spécifiques pilotées par la D.D.T pour mettre en œuvre ces mesures (moulin du schiste, moulin de M. Martel et barrage Chays- Gervais-Chirac).

La mise en œuvre de dispositifs de signalisation des lieux et conditions de franchissement est nécessaire sur l’ensemble des ouvrages de la Loue. La D.D.T notifiera en 2025 cette situation aux propriétaires des ouvrages non dangereux.. 8

A ce titre, l’E.P.A.G.E Haut-Doubs Haute-Loue a bâti avec la D.D.T et la Fédération Française de Canoës Kayaks un dispositif qui sera installé par l’E.P.A.G.E dès l’été 2025 et à moyen terme sur les autres barrages de la Loue

13°) - Présentation du courrier reçu de M. le Premier Ministre Sébastien LECORNU concernant les collectivités territoriales

M. le Maire présente le courrier :. 9

Questions diverses :

- Elections municipales 2026 : M. le Maire rappelle aux conseillères et conseillers municipaux que les prochaines élections municipales se dérouleront le Dimanche 15 mars 2026 pour le 1er tour et le Dimanche 22 mars 2026 pour le second tour. Il précise également que le dépôt des déclarations de candidature devra avoir lieu en Préfecture le jeudi 26 février 2026 à 18 h 00 pour le 1er tour et le mardi 17 mars 2026 à 18 h 00pour le second tour.. 10

- Point sur la saison du camping/gîte du Pré Bailly : M. le Maire informe le conseil municipal sur le chiffre d’affaires atteint au 26 septembre 2026, d’après la comptabilité enregistrée au 15 septembre, nous devrions nous situer aux alentours de 68 000,00 euros pour la saison 2026, nous pouvons féliciter notre régisseuse Mme Florence ASSAOUI pour le travail et l’engagement dans la gestion de notre camping.

L'ordre du jour étant épuisé le Maire clôt la séance.

Le Maire, Claude CURIE

BOESSINGER

Anne-Lise

BOUVERET

Céline

CHANUSSOT

Patrick

CRETIN-GUTH

Marie-Thérèse

CURIE Claude

DOLE Benjamin GAMELON Yves HOUSER Michelle JEANNINGROS Rémi

LAMBERT Jean-

Benoît

MEREL Stéphane PERRET-GENTIL

Sylvie

THOURIN Olivier WOZNY Bernard