Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 2 SEPTEMBRE 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 2 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Lavit. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 2 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

02 SEPTEMBRE 2022

Présents : Mesdames BALARD Maguy, GINESTE Colette, HYGONENQ Brigitte, LABAT Sylvie, RIEGES Karine, SANCHEZ Elodie

Messieurs COLMAGRO Christian, DAUREJAT Francis, DUPUY Fabrice, GRESSE Grégory, LABAT Frédéric, VALLEZ Cédric

Madame HYGONENQ Brigitte a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

- Stagiairisation de Monsieur PAQUET et Madame FUZEAU-GARCIA - Titularisation de Madame COUDERC

- Devis pour la réparation de l’horloge de l’Eglise

- Devis pour l’acquisition d’un réfrigérateur

- Devis pour la réalisation des travaux de peinture pour la Mairie

- Etude des offres pour le dossier RIEUTOR

- Garantie d’emprunt Tarn et Garonne Habitat

- Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.

Le compte-rendu de la séance du 20 Juin est approuvé.

Stagiairisation de Monsieur PAQUET et Madame FUZEAU-GARCIA

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil, de la stagiairisation de Monsieur PAQUET et de Madame FUZEAU- GARCIA qui prend effet le 01 septembre 2022 pour une durée de 1 an.

Titularisation de Madame COUDERC

Monsieur le maire fait part aux membres du conseil de la titularisation de Madame COUDERC qui prend effet le 02 septembre 2022 suite à sa formation d’intégration.

Réparation de l’horloge à l’Eglise

Monsieur le Maire, informe les membres du conseil municipal de l’intervention de l’entreprise BODET pour la maintenance annuelle de l’Eglise.

Suite à leur intervention, une anomalie est survenue. Il faut procéder au remplacement d’une minuterie électrique.

Monsieur le Maire, présente un devis d’un montant de 2 142.00€ TTC. Et le prévoit pour le budget de l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces travaux.

Acquisition du réfrigérateur

Monsieur le Maire, fait part aux membres du conseil municipal qu’il faut procéder au renouvellement du réfrigérateur de la mairie.Monsieur le Maire, présente un devis d’un montant de 499.00€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, et autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants.

Travaux de peinture pour la Mairie

Monsieur le Maire, informe les membres du conseil municipal du souhait de rafraichir les peintures de la salle du conseil et également les bureaux.

Il propose un devis à 4 296€ TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal approuve le devis et autorise monsieur le maire à signer toutes pièces du dossier.

Offre Rieutor

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de renouvellement du réseau des eaux usées le long du Rieutord.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’estimation prévisionnelle des travaux établie par le maître d’œuvre s’élève à 615 510 € HT.

A l’issue de la consultation en procédure adaptée, et après analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre, Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal de l’analyse et propose de retenir :

LOT Entreprise Montant € HT

Unique EUROVIA 369 835,50 €

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public et tout document conséquence des présentes.

Garantie d’emprunt Tarn et Garonne Habitat

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 137897 en annexe signé entre : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT TARN ET GARONNE HABITAT ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Article 1 :

L’assemblée délibérante de COMMUNE DE LAVIT (82) accorde sa garantie à hauteur de 30,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 193670,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 137897 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 58101,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

QUESTIONS DIVERSES

City Park : Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil qu’il à reçu des jeunes lavitois dans son bureau pour lui faire une proposition pour un projet de construction d’un city park.

Ce projet est en discussion et sera étudié ultérieurement dans le cadre d’une étude de projet de terrains de padel.

Monsieur DECOUFLET : Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil qu’il a reçu Monsieur et Madame DECOUFLET qui souhaitent acheter une parcelle (C797) pour agrandir leur maison (122,60m²). Le prix choisi à l’unanimité est de 30€ le m².

Demande de prêt de salle :

- Madame CODECCO : Monsieur le Maire fait part du mail de Madame CODECCO qui souhaite avoir un prêt de salle afin d’organiser des stages de Zumba pour certains dimanches. La demande est en cours de discussion.

- Resto du cœur : Monsieur le maire fait part du mail reçu de la part du Resto du cœur qui sollicite un local pour 2h par mois. Le conseil municipal est d’accord mais demande plus de détail concernant le projet en cours.

- Madame FLORCZAK : Monsieur le maire fait part du mail de Madame FLORCZAK qui sollicite le prêt d’une salle pour pouvoir proposer des cours de Yoga. La demande sera étudiée par Madame HYGONENQ et Madame SANCHEZ.

Cantine : Au sein de l’école primaire, il y a un enfant qui présente une allergie alimentaire. Le sujet à été vu avec Monsieur COLMAGRO Christian et Madame WESTERLINCK Thérèse.

Devis armoire : Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil du souhait des secrétaires de mairie pour l’achat d’une armoire fumigène afin de pouvoir mettre des documents administratifs en sécurité. La demande est approuvée.

Ecole :

- Monsieur COLMAGRO fait un point concernant les effectifs pour les écoles : ❖ Ecole Maternelle : 38 élèves (10 petites sections, 13 moyennes sections, 15 grandes sections)

❖ Ecole élémentaire : 81 élèves

- Monsieur COLMAGRO fait part aux membres du conseil de la demande de Madame BAQUÉ, directrice de l’école élémentaire du souhait d’avoir une subvention pour le séjour vacances de fin d’année. Elle propose un devis de 12 500€. Le conseil à voté à la majorité avec une abstention un montant de 2 000€.