Procès Verbal - PV 20085681 D

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Procès Verbal - PV 20085681 D Document publié le Lundi 22 décembre 2008 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20085681 D)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, PME, commerce et artisanat, Séance du lundi 22 décembre 2008

DELEGATION DE M. Jean Charles BRONSéance du lundi 22 décembre 2008

D -20080697

Lancement d’une consultation pour la réalisation d’un diagnostic

territorial préalable à la mise en place d’une Opération Urbaine

Collective / FISAC. Validation. Demande de subventions.

Décision. Autorisation.

Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de son intervention en faveur du développement du commerce et des activités artisanales et de services, la Ville de Bordeaux souhaite s’engager en 2009 dans une Opération Urbaine Collective, et solliciter dans ce cadre le soutien du Ministère des PME, du Commerce et de l’Artisanat pour l’attribution de crédits FISAC.

Cette démarche s’inscrit dans la continuité des initiatives menées avec succès par la Ronde des Quartiers depuis 2005, mais aussi dans une volonté réaffirmée de structurer l’offre commerciale et artisanale, de développer des services à la clientèle, de soutenir toutes les initiatives innovantes de dynamisation et d’accompagner des opérations d’aménagement urbain dans l’ensemble des huit quartiers bordelais.

La mise en place d’une Opération Urbaine Collective est soumise à la réalisation d’un diagnostic territorial préalable, visant à apprécier l’état et les évolutions récentes de l’armature commerciale bordelaise et à formuler des préconisations opérationnelles qui participeront à l’élaboration d’un programme d’actions.

La mission de diagnostic préalable, qui sera confiée à un cabinet d’études retenu au terme de la consultation en cours, pourrait être co-financée par l’Etat et les partenaires consulaires associés à la démarche, comme présenté dans le budget prévisionnel joint. Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à 50 000 euros HT soit 59 800 euros TTC. Néanmoins, dans l’éventualité où l’un des co-financements serait moindre, la Ville de Bordeaux prendrait à sa charge le différentiel.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 25 000 € auprès de l’Etat (crédits FISAC) et de 11 600 € auprès de chacune des chambres consulaires pour la réalisation d’un diagnostic territorial sur la base du cahier des charges joint, à signer tous documents afférents à ces co-financements et à procéder à leur encaissement.Séance du lundi 22 décembre 2008

CHARGES PRODUITS

INTITULE HT TTC INTITULE TTC

FISAC 25 000,00

Cabinet d'études 50 000,00 59 800,00 Ville de Bordeaux 11 600,00

Chambre de commerce et

d'industrie de Bordeaux 11 600,00

Chambre de métiers et de

l'artisanat de la Gironde 11 600,00

TOTAL 50 000,00 59 800,00 TOTAL 59 800,00

FINANCEMENT PREVISIONNEL

DIAGNOSTIC PREALABLE A UNE OPERATION URBAINE COLLECTIVESéance du lundi 22 décembre 2008

VILLE DE BORDEAUX

REALISATION D’UN DIAGNOSTIC TERRITORIAL PREALABLE A

LA DEFINITION D’UN PROGRAMME « OPERATION URBAINE

COLLECTIVE / FISAC »

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

(C.C.T.P.)

Maître d'Ouvrage

Ville de Bordeaux

Direction EconomiqueSéance du lundi 22 décembre 2008

SOMMAIRE

1. CONTEXTE ET OBJECTIFS P3

2. ARTICULATION DE L’ETUDE ET METHODOLOGIE P5

2.1 ANALYSE ANIMATION SYNTHESE P5

2.1.1 la realite du tissu commercial et artisanal du territoire bordelais 1 - Mesure et qualification de l’offre commerciale, artisanale et de services 2 - Appréciation de la cohérence du maillage

2.1.2 potentiel et ambition du territoire bordelais dans l’agglomeration P6 1 - Positionnement de Bordeaux dans l’agglomération bordelaise

2 - Etude de la demande et cible clientèle

3 - Analyse fonctionnelle prospective de l’environnement urbain

4 - Conséquences économiques des nouvelles pratiques urbaines et sociologiques

2.1.3 Traduction stratégique operationnelle sur le territoire P6

2.2 APPROCHE PROSPECTIVE DE PROGRAMMATION P7

1 - Première traduction graphique

2 - Pré-programmation

3 - Etude

3. CONDITIONS DE REALISATION DE L’INTERVENTION et RESTITUTION P8

3.1 Organisation et composition de l’équipe

3.2 Délais d’intervention et restitution

3.3 Mise en oeuvreSéance du lundi 22 décembre 2008

1. CONTEXTE ET OBJECTIFS

y En mars 2005, le Ministère des PME, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales et de la consommation lance un programme d’actions en faveur du commerce de proximité, décliné en deux volets : l’un consacré à la mise en place d’un plan de dynamisation du commerce de proximité, l’autre dédié au développement d’une campagne de communication.

A Bordeaux, cette opportunité de conforter une offre artisanale et commerciale attractive dans les quartiers, s’est traduite par le dépôt d’une candidature à l’appel à projets national, retenue par notification du 3 novembre 2005. Les trois partenaires associés à ce projet (la Ville de Bordeaux, la CCIB et la CMA33) ainsi que les artisans et commerçants mobilisés ont alors créé une structure associative fédérant les associations des quartiers : la Ronde des Quartiers.

Le programme triennal décliné dans ce cadre (5 champs d’intervention et 18 actions opérationnelles) a fait l’objet d’une autorisation de prolongation de 6 mois supplémentaires, jusqu’au 3 avril 2009. Le bilan d’évaluation de ce plan d’actions est actuellement en cours. Il a été confié en juin 2008 à l’agence Interfaces, spécialisée dans l’ingénierie et le conseil en développement territorial. Cette mission s’achèvera fin 2008, et s’attachera à réaliser un état précis des effets directs et indirects des actions sur le public des artisans-commerçants et des consommateurs, mais aussi à établir des conclusions stratégiques permettant d’identifier les enjeux et évolutions possibles pour la définition d’un futur plan d’actions.

Associées au présent diagnostic préalable, ces conclusions participeront à l’élaboration d’un nouveau programme FISAC « opération urbaine collective » sur l’ensemble du territoire bordelais, dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par la Ville de Bordeaux. L’objectif est de déposé ce nouveau projet auprès des services de l’Etat avant l’été 2009, dans le prolongement du FISAC « Ronde des Quartiers » achevé.

y Parallèlement, la Ville de Bordeaux a voté au conseil municipal du 15 juillet 2008 son engagement dans le dispositif de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux, en application de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 et du décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 instituant ce droit.

Cette démarche vise le maintien de la diversité des activités commerciales et artisanales sur un périmètre spécifique comprenant le centre historique et les dix barrières jalonnant les boulevards de ceinture (barrières du Médoc, Saint-Médard, Judaïque, Arès, Saint- Augustin, Ornano, Pessac, Saint-Genès, Toulouse, Bègles).

Ce dispositif s’inscrit dans le même objectif de dynamisation des commerces et services de proximité soutenu par le programme décrit précédemment, qu’il vient compléter et renforcer structurellement.Séance du lundi 22 décembre 2008

yEn outre, plusieurs documents font référence en matière de veille à l’équilibre entre les fonctions de proximité à renforcer dans un souci d’attractivité résidentielle, et les fonctions de centralité qui participent au rayonnement régional des quartiers historiques :

- la convention cadre signée en 2002 avec l’Etat, la Communauté Urbaine, L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations visant au renouvellement du centre historique d’agglomération. Elle énonce des objectifs stratégiques qui répondent à une ambition de centralité renouvelée. Ces objectifs concernent l’amélioration de la mixité fonctionnelle, du confort urbain, de la diversité sociale et de la qualité résidentielle.

- le schéma départemental d’équipement commercial adopté en mars 2006. Ce document d’arbitrage intercommunal relatif aux implantations de grandes surfaces commerciales vise à conforter les équilibres entre les différents pôles commerciaux et formes de commerce. Le présent diagnostic contribuera aux réflexions locales actuelles relatives au projet de Loi sur la Modernisation de l’Economie.

y Enfin, il est important de rappeler que Bordeaux a connu une profonde mutation urbaine, dont la mise en circulation du tramway depuis décembre 2003 est une composante majeure. Au lendemain d’une longue période de travaux, qui se sont échelonnés jusque fin 2008 avec l’ouverture de l’extension de la ligne B (de Bassins à flot à la Cité Claveau) le 20 octobre 2008, les acteurs économiques bordelais doivent désormais participer au nouveau rayonnement de la ville.

Dans ce contexte, la Ville de Bordeaux et les partenaires de la future Opération Urbaine Collective (OUC), ont décidé de conduire une étude spécifique visant :

A analyser et identifier l’état actuel et les mutations de l’appareil artisanal et commercial de Bordeaux, en intégrant les incidences liées à la requalification urbaine et à la réhabilitation du bâti au cours des 5 dernières années.

A préciser les besoins et le potentiel de développement par secteur. A déterminer la faisabilité économique d’un renforcement commercial artisanal ou de services et sa déclinaison territoriale et sectorielle.

A déterminer les conditions d’environnement et notamment les aménagements urbains, indispensables à la réussite de la programmation commerciale.

Ce diagnostic portant sur l’ensemble du territoire bordelais sera complété par un travail prospectif, à caractère opérationnel, qui formalisera des pistes d’actions, afin :

- D’accompagner la dynamisation artisanale et commerciale par secteur, - D’identifier et de préconiser des actions à mener en adéquation avec les problématiques de développement du commerce et de l’artisanat.

In fine, ces préconisations devront permettre à la Ville de Bordeaux et ses partenaires de structurer un plan d’actions détaillé à l’échelle de toute la ville, intégrant à la fois des problématiques d’aménagement urbain et d’animation commerciale. Ce travail devra prendre en compte les programmes d’investissements publics dans les quartiers, les programmes communautaires et zonages politique de la ville existant, les projets et des avis émanant des Chambres Consulaires, des associations de commerçants/artisans ou de résidants et la synergie avec la mission en cours de finalisation de l’agence Interfaces.Séance du lundi 22 décembre 2008

2. ARTICULATION DE L’ETUDE ET METHODOLOGIE

Dans l’optique de conforter l’attractivité artisanale et commerciale de Bordeaux, le prestataire mobilisera ses compétences et fondera ses analyses sur trois volets principaux précisant :

- la réalité du tissu commercial et artisanal du territoire bordelais

- l’ambition économique de ce territoire dans l’agglomération

- la traduction de ces ambitions sur le terrain par une expertise du potentiel et l’aide à la détermination d’un programme.

Elle se déroulera sous la forme d’une action d’ingénierie, de réflexion et de synthèse des apports existant ou à produire.

Elle intégrera et consolidera l’ensemble des données qui pourront être transmises en amont par les chambres consulaires.

2.1 ANALYSE ANIMATION SYNTHESE

2.1.1 La réalité du tissu commercial et artisanal du territoire bordelais

1 – Mesure et qualification de l’offre commerciale, artisanale et de services Ce travail devra intégrer les deux échelles de proximité et de centralité. Plus précisément, il conviendra d’étudier (de façon non exhaustive) l’existant et les mutations au cours des 5 dernières années, en termes de :

- produits : commerce, artisanat, services, marchés couverts et de plein air (typologie, spécificités, niveau de gamme, état visuel du commerce, densité, surface de vente…)

- management (indépendant, enseigne, franchise, succursale)

- localisation (densité, articulation, complémentarité…)

- vitalité économique (chiffre d’affaires par secteurs, rentabilité, nombre d’emplois, densité de la vacance…)

- flux de consommation (caractéristiques, segmentation…)

- mesure et qualification des fonctions spécifiques du centre : services publics, sièges régionaux et nationaux, professions libérales, médias, services financiers, assurances, agences …

Ces résultats comparés, recueillis sur ces cinq dernières années, seront également appréciés au regard de données nationales et de villes similaires.

2 – Appréciation de la cohérence du maillage

Ce travail devra intégrer les deux approches sectorielle et territoriale, afin d’apprécier l’architecture commerciale et artisanale du territoire, tant sur la qualité des emplacements (loyers pratiqués et flux) que sur d’éventuelles thématiques (existantes ou en émergence) :

- Identification des complémentarités, disparités voire carence dans l’organisation sectorielle et spatiale des activités commerciales et artisanales.Séance du lundi 22 décembre 2008

2.1.2 Potentiel et ambition du territoire bordelais dans l’agglomération

1 – Positionnement de Bordeaux dans l’agglomération bordelaise : Son poids économique, son rôle, ses atouts et potentiels de développement par rapport à l’offre de périphérie, son capital « image » et son rayonnement.

Cette première partie devra proposer un objectif en termes de développement de fonctions mais aussi de nombre d’emplois à maintenir ou à développer sur le territoire bordelais.

2 – Etude de la demande et cible clientèle

Quantification et qualification de la demande, analyse des comportements d’achat de la clientèle, détermination des nouveaux courants éventuels dans ces comportements. Cette analyse pourra également se baser sur des données statistiques socio- économiques (structure des ménages, socioprofessionnelle, par âge, taux d’activité et de chômage…).

3 – Analyse fonctionnelle prospective de l’environnement urbain

Conditions actuelles et évolution de l’accessibilité automobile, des flux piétonniers, des modes et capacités de stationnement, de l’accès en transports en commun, détection d’équipements complémentaires et générateurs de flux, prise en compte des contraintes générées par les réorganisation urbaines projetée.Approche quantitative (statistiques de fréquentation…) et qualitative (typologie…).

4 – Conséquences économiques des nouvelles pratiques urbaines et sociologiques Préciser les évolutions probables du tissu d’entreprises, les mutations observées ou prévisibles dans l’activité, les fragilisations à craindre autant que les points forts.

2.1.3.Traduction stratégique opérationnelle sur le territoire

Compte tenu des éléments étudiés, le prestataire formulera des préconisations opérationnelles afin de définir les ressorts d’une stratégie municipale permettant de conforter et simuler l’activité artisanale et commerciale sur l’ensemble du territoire bordelais.

Ces préconisations intègreront notamment les problématiques suivantes :

- les familles de produits à conforter pour compléter l’offre actuelle, - le marché de l’alimentaire, en termes d’offre et de demande, mais aussi les opportunités de développement,

- les vocations économiques par quartier en rapport avec les objectifs souhaitables et les freins au développement,

- les îlots ou secteurs géographiques à potentiel d’attraction et de développement, - les leviers et/ou outils nécessaires pour assurer le développement de l’offre commerciale et artisanale,

- les conditions de redynamisation des rues commerçantes en déclin, - les services nécessaires au confort de la clientèle,

- les animations à privilégier,

- les synergies ou complémentarités éventuelles avec les polarités commerciales péri-urbaines (Quai des Marques, Bordeaux Lac…)

- les démarches à engager pour attirer de nouvelles enseignes…Séance du lundi 22 décembre 2008

2.2 APPROCHE PROSPECTIVE DE PROGRAMMATION

Sur la base des connaissances acquises au cours des analyses et en intégrant les données collectées sur le tissu commercial existant et les problématiques soulevées, le prestataire élaborera une stratégie à 5 ans pour conforter l’attractivité artisanale et commerciale de Bordeaux.

Cette stratégie fera l’objet d’une déclinaison pragmatique, qui précisera les moyens opérationnels à mettre en œuvre, tant sous l’angle organisationnel, technique que financier.

De façon non exhaustive, ces moyens ou actions pourront intégrer des logiques d’aménagement urbain, de maîtrise foncière, d’animation, de promotion, de prospection…

1 - Une première traduction graphique mettra en évidence

- la synthèse du diagnostic de l’existant, sur la base des potentialités actuelles, supposées et à venir (approche marketing)

- les pôles et linéaires à redynamiser

Elle précisera

- les principaux éléments structurants de l’équipement commercial, artisanal ou de services à développer en priorité

- un mode opératoire

2 – Cette pré-programmation devra intégrer

- les équipements publics souhaitables

- les projets identifiés auprès des partenaires institutionnels du développement et des associations de quartiers

3 – L’étude devra identifier ou initier

- des projets pilotes innovants en matière d’organisation du tissu commerçant : accompagnement et structuration de la vie associative locale, centres commerciaux ouverts, augmentation des amplitudes horaires d’ouverture... - les conditions de mise en œuvre d’un ou plusieurs de ces projets.Séance du lundi 22 décembre 2008

3. CONDITIONS DE REALISATION DE L’INTERVENTION ET

RESTITUTION

3.1 ORGANISATION ET COMPOSITION DE L’EQUIPE

La composition de l’équipe devra être précisée, de même que les moyens techniques éventuels mis en œuvre.

La mission sera exécutée par le prestataire en étroite collaboration avec la Ville de Bordeaux, et plus particulièrement avec la Direction du développement économique.

3.2 DELAIS D’INTERVENTION ET RESTITUTION

Les conclusions sont attendues pour fin juin 2009.

Deux restitutions intermédiaires, à mi-parcours de la mission, permettront d’échanger avec l’ensemble des partenaires sur les éléments de diagnostic et les premières pistes de réflexion.

Au terme de sa mission, le prestataire présentera son travail devant le comité de pilotage constitué (Cf. : paragraphe 3.3).

Les résultats du travail fourni par le prestataire seront matérialisés par un rapport écrit, en quatre exemplaires originaux et une version informatique (application word, excel ou powerpoint).

3.3 MISE EN OEUVRE

Un groupe de travail technique sera mis en place. Il sera constitué de la manière suivante :

- La Ville de Bordeaux Direction du développement économique

- L’Etat (DRCA)

- La Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux

- La Chambre de Métiers de la Gironde

- La Ronde des Quartiers

- Les associations de commerçants et riverains

Un programme de réunions de travail sera déterminé en liaison avec le cabinet recruté.

5

3 4

6

M. LE MAIRE. -

M. BRON, s’il n’y a pas de questions, c’est bien aussi. Non ?

M. BRON. -

Je crains qu’il y en ait pour certaines.Séance du lundi 22 décembre 2008

697. Il s’agit du lancement d’une consultation pour la réalisation d’un diagnostic territorial préalable à l’élaboration d’une opération Urbaine Collective (FISAC).

Cette mission est évaluée à 50.000 euros HT et 59.800 euros TTC.

L’Etat participera pour 25.000 euros.

Les deux organisations consulaires sont sollicitées à hauteur pour 11.600 euros chacune.

La Mairie de Bordeaux prendra à sa chargele solde soit 11.600 euros.

Si les organisations consulaires ne participaient pas, ce cofinancement différentiel serait pris en charge par la Mairie.

M. LE MAIRE. -

M. PEREZ.

M. PEREZ. -

Cette délibération nous étonne. Jusqu’à aujourd’hui les fonds FISAC – vous m’arrêtez si je dis une bêtise – allaient à La Ronde des Quartiers. Soudain, exit La Ronde des Quartiers. Dont acte. Pour faire quoi ? Un diagnostic du commerce bordelais.

C’est bien. C’est louable. Nous n’avons rien contre les diagnostics, sauf que nous avons l’impression que dans ce cas-là on est en train de mettre la charrue avant les bœufs.

Nous avons déjà délibéré en son temps sur la préemption du commerce bordelais, donc je pense qu’effectivement il aurait peut-être été plus intéressant au préalable en complément au financement qui avait été donné à la Ronde des Quartiers de faire ce diagnostic à ce moment-là, et si on le fait maintenant, peut-être pourrait-on le faire en commun avec la CCI dont c’est aussi la vocation.

Donc j’ai un peu l’impression qu’on a cherché à quoi utiliser ces fonds dans l’urgence, parce qu’effectivement, soit ce diagnostic n’a pas été fait jusqu’à maintenant et c’est dommage, soit nous avons voté cette préemption un peu en l’air. C’est une chose que je trouve un peu dommage. Ça nous donne une impression d’improvisation.

Nous n’allons pas voter contre, mais nous nous abstiendrons sur cette délibération, à moins qu’on ne nous prouve que tout a été fait au préalable d’une manière sérieuse.

M. LE MAIRE. -

J’ai une conception de l’attelage un peu différente de la vôtre, M. PEREZ. Je pensais au contraire qu’il était bon de faire un diagnostic avant de lancer un nouveau programme FISAC.

C’est bien de ça qu’il s’agit, M. BRON ?

M. BRON. -

Absolument.

Premièrement c’est un nouveau programme FISAC.Séance du lundi 22 décembre 2008

Deuxièmement, c’est une obligation pour pouvoir obtenir ces fonds FISAC.

Troisièmement, vous nous dites que vous ne voyez plus apparaître La Ronde des Quartiers.

C’est une bonne nouvelle, M. PEREZ, puisqu’à l’heure actuelle toutes les associations du commerce bordelais sont fédérées. Et dans le cadre de cette fédération c’est la mairie et la mairie seule qui portera ce FISAC, avec l’agrément des autres membres partenaires.

M. LE MAIRE. -

En liaison avec l’association fédérative.

M. BRON. -

Bien évidemment.

M. LE MAIRE. -

En tout cas sur le plan de la méthode, il me semble de très bonne méthode avant d’obtenir le déblocage d’une nouvelle vague de fonds FISAC de procéder à ce diagnostic. C’est bien de ça qu’il s’agit ?

M. BRON. -

Absolument.

M. LE MAIRE. -

Alors, M. PEREZ ?

M. PEREZ. -

Nous avons écouté vos explications et nous voterons pour.

M. LE MAIRE. -

Voyez qu’on a toujours intérêt à s’expliquer.

Donc pas d’oppositions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITED -20080698

Soutien au développement du commerce, de l’artisanat et des

services de la Ville de Bordeaux. Actions et animations

présentées par les associations de commerçants et d´artisans.

Demandes de subventions. Décision. Autorisation.

Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de son intervention en faveur du développement du commerce et des activités artisanales et de services, la Ville de Bordeaux apporte un soutien financier annuel aux associations de commerçants et d’artisans pour leurs projets d’actions ou d’animations.

Vous trouverez, ci-annexés, les descriptifs et budgets prévisionnels des projets d’actions ou d’animations présentés par les associations de commerçants et artisans pour lesquels les associations pourraient bénéficier des subventions municipales suivantes :

HT TTC

Association La Ronde des

Quartiers

communication fêtes

de fin d'année et vœux décembre 2008 9 036,00 10 807,06 2 710,80

Association des

Commerçants du Grand Parc Noël au Grand Parc

24 décembre

2008 3 621,00 3 756,28 1 086,00

TOTAL 12 657,00 14 563,34 3 796,80

Subventions

de la Ville Porteurs Actions Dates

Budgets prévisionnels

En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à décider le versement des subventions suivantes :

yAssociation La Ronde des Quartiers 2 710,80

€

yAssociation des Commerçants du Grand Parc 1 086,00

€

dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574).

Ces subventions seront versées sous réserve de la signature des contrats d'opération correspondants, de la fourniture de toutes les pièces justificatives par les présidents d’association et de l’obtention de toutes les autorisations administratives, réglementaires et sécuritaires pour les actions qui le nécessitent.ANNEXES

ASSOCIATION « LA RONDE DES QUARTIERS »

Action de communication

sur le thème des fêtes de fin d'année et des voeux

date de réalisation Décembre 2008

Descriptif détaillé de l’action

Dans le cadre du positionnement en constante évolution de la marque "Ronde des Quartiers", l'association souhaite être présente sur les ondes télévisuelles locales par le biais d'un message chaleureux à l'occasion des fêtes de fin d'année et des voeux. L'identification visuelle permet d'asseoir la marque tant auprès des commerçants et artisans que des consommateurs. Cette communication est mise en oeuvre pendant 12 jours du 20 au 31 décembre 2008. Par ailleurs, l'association a organisé le 28 novembre dernier, la grande bûche de Noël sur la place Pey-Berland à l'occasion du lancement des animations de fin d'année (illuminations, marché de noël, patinoire). L’association a également participé, notamment en mobilisant les commerçants et artisans, aux actions de solidarité organisées par la Ville et le CCAS à l’occasion de ces fêtes. Enfin, l’association souhaiterait à nouveau concevoir et éditer des calendriers, sur support respectant l’environnement, où seront relatées par le biais de photographies les actions mises en œuvre en 2008. Ils permettront également de communiquer sur les actions à venir de la Ronde des Quartiers.

Partenaires associés Mairie de Bordeaux, Fisac (Ronde des Quartiers), Chambres Consulaires, Caisse d’Epargne…

INTITULE H.T. TTC INTITULE TTC

campagne TV7

(frais techniques et diffusion : 96 spots

de 20s sur 12 jours)

6 786,00 8 116,06 Participation commerçants et

partenaires privés (caisse

d'Epargne)

3 578,26

Conception et impression calendriers 2 250,00 2 691,00 Subventions Publiques 7 228,80 Fisac (Ronde des Quartiers) 4 518,00

Mairie de Bordeaux 2 710,80

TOTAL 9 036,00 10 807,06 TOTAL 10 807,06

CHARGES PRODUITS

COUT – FINANCEMENT DE LA MANIFESTATIONSéance du lundi 22 décembre 2008

ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU GRAND PARC

« Noël au Grand Parc » 2008

date de réalisation Mercredi 24 décembre 2008

Descriptif détaillé de l’action

L’objectif de cette action est d’animer le centre commercial, et par ailleurs créer un rendez-vous festif à l’occasion des fêtes de fin d’année avec les clients, tout en développant une relation privilégiée.

Le mercredi 24 décembre, les vitrines des commerces seront décorées et illuminées, un Père Noël déambulera en distribuant des cadeaux et des friandises aux enfants.

Partenaires associés Mairie de Bordeaux, Fisac (Ronde des Quartiers), commerçants, artisans, Sud Ouest…

INTITULE H.T. TTC INTITULE TTC

Animations 2 091,00 2 130,20 Association 857,78

Père Noël 291,00 291,00

Décoration des vitrines 1 600,00 1 600,00 Partenaires publics 2 896,50

Animation Photo 200,00 239,20 Mairie de Bordeaux 1 086,00

Fisac - Redynamisation du centre 1 810,50

Logistique 100,00 100,00

Frais de personnel technique 100,00 100,00

Communication 480,00 574,08

Flyers, affiches 230,00 275,08

Distribution 250,00 299,00

Honoraires 950,00 950,00

Organisation 950,00 950,00

TOTAL 3 621,00 3 754,28 TOTAL 3 754,28

CHARGES PRODUITS

COUT – FINANCEMENT DE LA MANIFESTATION

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 décembre 2008

D -20080699

Marché des capucins. Actualisation tarif des droits de place et

des places de stationnement. Autorisation. Décision.

Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 26 novembre 2007, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer le Traité de concession du marché des Capucins et de ses nouveaux parcs de stationnement et confiant son exploitation à la société "Les Fils de Madame GERAUD" pour une durée de 20 ans à compter du 1er janvier 2008.

L'article 18 dudit contrat prévoit une actualisation annuelle des tarifs un an après la date anniversaire de la mise en service de l'équipement. L'article 19 confie cette actualisation au Conseil Municipal.

La formule mathématique d'actualisation est fondée sur le taux de salaire horaire (valeur juillet 2007), le coefficient des charges salariales dans le bâtiment (valeur juillet 2007) et l'indice du coût de la construction (valeur juillet 2007).

La Société GERAUD a formulé par courrier une demande d'augmentation des tarifs du marché et des parcs de stationnement des Capucins respectivement de 4,73 % et de 4 %.

Cette augmentation s'inscrit dans le cadre de l'article 18 du traité de concession.

La formule de révision des tarifs a été vérifiée par les services du contrôle de gestion. Elle atteint ce niveau du fait des indices exceptionnellement élevés de 2008 (inflation renaissante). Elle ne devrait pas atteindre les mêmes niveaux ultérieurement.

Conformément à l'article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organisations professionnelles ont été consultées et en application de l'article 18 du traité de concession une délibération doit être présentée au Conseil Municipal.

Pour mémoire, pendant la précédente concession, les dernières augmentations de tarifs ont été de 4% le 15 juillet 2004 et de 4% le 1 er décembre 2004.

En conséquence, Mesdames, Messieurs, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à faire appliquer par le concessionnaire une augmentation de 4,73 % et de 4 % sur les tarifs des droits de place et de stationnement du marché.

M. LE MAIRE. -

699, les groupes m’ont indiqué qu’ils voulaient s’exprimer là-dessus.

M. RESPAUD ne peut pas ne pas s’exprimer sur le marché des Capucins. Ce serait la première fois depuis 13 ans !Séance du lundi 22 décembre 2008

M. RESPAUD. -

Ce n’est pas que je ne peux pas, mais j’ai écouté la présentation du rapport de M. BRON. Vous comprendrez qu’on ne peut qu’intervenir après son intervention sur la 699.

D’ailleurs au dernier Conseil Municipal j’ai été un peu inquiet. Vous vous souvenez que j’avais constaté une évolution plutôt positive sur le marché des Capucins. J’avais dis : « …une évolution plutôt positive malgré des tarifs élevés tant pour les commerçants que pour le stationnement ».

Les tarifs, élevés, c’est relatif, mais par rapport aux autres marchés qui existent sur la place de Bordeaux, qui bénéficient d’exonérations pour une raison ou pour une autre, jje pense notamment au marché Victor Hugo, au marché du Colbert, etc., qui bénéficient de dérogations, on a des prix forts élevés.

Ce que je vous disais également, et c’est le message que je voudrais faire passer, Monsieur le Maire :

« Il ne faudrait pas que la bonne santé relative du marché des Capucins, au moins les vendredis, samedis et dimanches, serve de prétexte à une augmentation prochaine des tarifs. C’est une crainte. Je souhaite que ça ne devienne pas la réalité ».

Un mois après, hélas, tout s’écroule, puisque la première chose que vous nous proposez après ce bilan du mois dernier c’est une clause d’augmentation des tarifs de 4,73% en ce qui concerne les commerces, et de 4% en ce qui concerne le parking de stationnement. Donc ma crainte était réelle.

Je comprends très bien qu’il y ait une demande de notre délégataire pour augmenter les tarifs. Que votre majorité y souscrive aussi rapidement finalement contre les commerçants installés dans la halle et contre les clients de ces commerçants, je trouve ça un peu gros ; nous ne nous mêlerons pas à cette majorité-là.

Vous m’avez dit : les commerçants sont d’accord. Je ne sais pas qui il y avait lors de la réunion que vous avez tenue. Moi j’ai vu beaucoup de commerçants qui n’étaient pas du tout au courant, qui le seront certainement bientôt. Les fêtes aidant ça arrivera peut-être à faire passer ces 4% d’augmentation. En tout cas nous ne rentrerons pas dans ce jeu. Nous voterons contre.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. BRON

M. BRON. -

Monsieur le Maire, il faut dire premièrement que nous avons réuni la commission tripartite dans laquelle sont représentés la Ville de Bordeaux, la Société Géraud et les représentants des commerçants, et que bien évidemment le président des représentants des commerçants a été averti.

Que deuxièmement cette augmentation dans son expression, 4,73% et 4%, peut être jugée importante, mais qu’elle n’a pas été faite depuis 4 ans, et que si on la lisse sur 4 ans elle est tout à fait modérée.Séance du lundi 22 décembre 2008

Que troisièmement enfin, elle participe d’une convention que la mairie a signée avec la société Géraud, basée sur des indices pour l’augmentation, et que ces indices sont peut- être un peu forts aujourd’hui, ce qui justifie les prix qui ont été donnés ici.

M. LE MAIRE. -

M. MOGA.

M. MOGA. -

Monsieur le Maire, ce que je vous propose pour les années suivantes c’est peut-être d’augmenter tous les ans par rapport à la formule qui se trouve dans le contrat de concession, pour éviter justement que pendant 4 ans il n’y ait pas d’augmentation et que tout d’un coup il y en ait une un peu plus forte.

M. LE MAIRE. -

Le groupe socialiste vote contre.

Les autres groupes de l’opposition s’abstiennent.

La majorité vote pour.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE

ABSTENTION DU GROUPE DES VERTSSéance du lundi 22 décembre 2008

D -20080700

Marché Pey Berland. Augmentation de la fréquence.

Autorisation.

Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

A la demande des riverains de la place Pey Berland, un marché a été créé le 6 avril 2008.

Il accueille 13 commerçants. Cette manifestation se déroule le 1er dimanche de chaque mois de 10 Heures à 16 Heures.

Devant le succès de ce marché, les commerçants et leur clientèle ont souhaité que le marché se déroule deux dimanches par mois.

L’avis des organisations syndicales des commerçants non sédentaires a été sollicité conformément à l’article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En conséquence, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à accepter la tenue du marché Pey Berland les premiers et troisièmes dimanches de chaque mois.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 décembre 2008

D -20080701

Marché de noël. Quartier Thiers Pont Saint Emilion. Demande

exonération droit de place. Autorisation.

Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Pour la 3 ème fois, l’Association des commerçants du quartier Thiers / Pont Saint Emilion organise un marché de noël les 28 et 29 novembre 2008.

Cette association demande la gratuité des droits de place.

Cette manifestation se tient dans un quartier où le commerce est en déficit. Malgré cette situation, les commerçants font de gros efforts afin d’animer leur quartier.

Afin de ne pas mettre en difficulté l’équilibre financier de cette animation, je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir accorder pour l’année 2008, la gratuité des droits de place.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 décembre 2008

D -20080702

Fête du vin nouveau et de la brocante. Demande exonération

droits de place. Autorisation.

Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

L’association des commerçants de la Rue Notre Dame organise pour la 28 ème fois, la Fête du vin nouveau et de la brocante.

Cette association demande la gratuité des droits de place.

Cette animation très populaire et appréciée de tous demande de la part des commerçants de la rue un investissement tant financier que humain.

Afin de ne pas mettre en difficulté l’équilibre financier de cette animation, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir accorder pour l’année 2008, la gratuité des droits de place.

M. BRON. -

Je pense que les délibérations 700, 701 et 702 sont sans problèmes.

M. LE MAIRE. –

Il n’y a pas de problèmes ?

Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTESéance du lundi 22 décembre 2008

D -20080703

SNC Les Jardins des Quais. Demande de dérogation à la règle du

repos dominical dans le cadre des dispositions de l´article

L3132-25 du code du travail. Avis.

Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

La Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle a été saisie par la SNC Les Jardins des Quais, gestionnaire des commerces dénommés « Quai des Marques » situés sur l’espace des hangars 15 à 19, d’une demande de dérogation aux articles L3132-1, L31322 et L3132-3 du Code du Travail relatifs au repos dominical des personnels salariés pour l'année 2009.

Dans le cadre de l’article L3132-25 du Code du Travail prévoyant la possibilité de dérogation pour les commerces de détail implantés dans les communes touristiques, cette demande de dérogation est assujettie à une autorisation préfectorale prise après avis du Conseil Municipal de la commune concernée.

Cette demande concerne les établissements dont la liste vous est fournie en annexe.

L’objectif est de permettre à cet ensemble commercial :

de fonctionner en cohérence avec l’importante fréquentation des quais le week- end ;

de participer à l’ambition de revitalisation du site, dans la continuité de l’aménagement des deux rives de la Garonne en véritables lieux de promenade et de vie ;

de répondre aux attentes des nombreux visiteurs, touristes et consommateurs, usagers des aménagements piétons, de la ligne B du tramway (depuis juillet 2007) et des paquebots en escale de croisière ;

de conforter son positionnement unique dans la région sud ouest de vente de produits de marques à prix réduits (collections antérieures, invendues ou stocks excédentaires), complémentaires à l’offre attractive et qualitative du centre ville et à celle concurrentielle et « pratique » de la périphérie ;

de s’harmoniser avec le fonctionnement des hangars 14 et 20, mitoyens, respectivement dédiés à l’organisation de manifestations thématiques et à l’hébergement de Cap Sciences, également ouverts le dimanche, de même que les nombreux restaurants présents sur le site.

Enfin, pour le respect des équilibres avec les commerçants du centre ville, les enseignes des hangars s’engagent en compensation à fermer collectivement le lundi et éventuellement le mardi matin (à l’exception des restaurants non contraints par les fermetures dominicales).

La Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle nous demande donc de lui faire connaître l’avis de notre conseil en vue de la décision qui sera prise sur ce dossier par le Préfet.Séance du lundi 22 décembre 2008

HANGAR 16

DENOMINATION DE LA

SOCIETE

DENOMINATION DE

L'ENSEIGNE

JALLA OUTLET STORE DESCAMPS

OUTLET US DO IT CLARKS

STANDARD SCHOOL RAG

SOGECOQ LE COQ SPORTIF

DOGG LABEL LE TEMPS DES CERISES

SEB RETAILING HOME AND COOK

BOGARO BO CONCEPT

DISTRIBEM EMINENCE

MDSA BAYARD - TERRITOIRE

DES MARQUES

HANGAR17

DENOMINATION DE LA

SOCIETE

DENOMINATION DE

L'ENSEIGNE

REEBOK FRANCE RETAIL REEBOK

HUGO BOSS HUGO BOSS

HANGAR18

DENOMINATION DE LA

SOCIETE

DENOMINATION DE

L'ENSEIGNE

PRINCESSE TAM TAM PRINCESSE TAM TAM

LES CHAUSSURES DE LA

BIEVRE HARDRIGE

AZUR FLEUR CHAUSSURES HEYRAUD

CHARLES LE GOLF CHARLES LE GOLF

MAGDUS JBM JB MARTIN

MARESE MARESE

STANDARD TEDDY SMITH

TACHON DIFFUSION PALLIO STORE

JEREM JEREM

GUY DEGRENNE FACTORY BOUTIQUE GUY

DEGRENNE

ABEIL. ABEIL.

HACOT COLOMBIER ANNE DE SOLENE

LINDT & SPRUNGLI BOUTIQUE LINDT

GIEN GIEN

NOEL BABYBOTTE NOEL BABYBOTTE

DB APPAREL DIRECT

MARKETING

THE LINGERIE SHOP –

DIM

SODIF BLANC BLEUSéance du lundi 22 décembre 2008

HANGAR19

DENOMINATION DE LA

SOCIETE

DENOMINATION DE

L'ENSEIGNE

SONODIM PRIMA MUSICA

NIKE RETAIL B. V. NIKE FACTORY STORE

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir formuler un avis favorable.

M. BRON. -

703. Il s’agit d’une demande de dérogation à la règle du repos dominical.

Il y a une erreur dans la délibération : il s’agit d’autoriser le travail le dimanche pour les année 2009 et 2010.

Je rappelle que pour les magasins concernés ce travail-là sera compensé par une fermeture chaque lundi.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. PEREZ.

M. PEREZ. -

Je voulais intervenir sur la 701 et la 702.

M. LE MAIRE. -

Je vous ai demandé s’il n’y avait pas d’observations…

M. PEREZ. -

J’ai demandé la parole mais vous ne l’avez pas vu, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE. -

Eh bien allez-y, mais c’est déjà voté.

Dites ce que vous avez à dire. Après on verra.Séance du lundi 22 décembre 2008

M. PEREZ. -

Sur la 701, La Bastide, bien évidemment nous voterons cette délibération – vous avez bien fait d’anticiper – parce qu’elle est motivée par l’état du commerce dans le quartier.

En revanche sur la 702, la Fête du Vin et de la Brocante, nous nous abstiendrons.

Nous n’allons pas aller contre car il faut laisser sa chance au commerce bordelais, mais quand même, depuis 28 ans que cette opération a lieu, là, soudainement on nous demande une exonération des droits de place.

Je pense que si les commerçants du quartier font ça depuis longtemps c’est que ma foi, ils y trouvent leur grain à moudre et les revenus nécessaires. Je ne vois pas pourquoi d’un seul coup, surtout sans motivation… (Inachevé)

Finalement ça revient à dire :

« Je demande une exonération des droits de place parce que je n’ai pas envie de les payer ».

Je trouve que comme motivation c’est un peu léger.

Je voudrais pour l’avenir, si des exonérations de droits de place sont demandés, à tout le moins qu’elles soient motivées. C’est la moindre des choses.

Sur cette délibération nous nous abstiendrons.

M. LE MAIRE. -

Bien. Abstention rétroactive.

On pourrait vous répondre que seule l’exonération rend l’opération réalisable. Mais on ne va pas se battre là-dessus.

Rectification de vote :

M. LE MAIRE. -

Sur la 703, qui est-ce qui veut intervenir ?

Mme DIEZ.

MME DIEZ. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, il ne vous étonnera pas que j’intervienne sur ce sujet.

Les atteintes au droit du travail sont à la mode. L’ouverture dominicale en fait partie. Mais je me sens de moins en moins seule dans ce combat. Nous sommes maintenant rejoints par des représentants - éminents députés - de votre famille politique, Monsieur le Maire, ce qui pose débat à l’Assemblée.

Il est dit que Dieu a créé le monde en 6 jours et qu’Il s’est reposé le 7 ème …

(Brouhaha – Rires)Séance du lundi 22 décembre 2008

MME DIEZ. -

S’Il avait travaillé ce jour-là qu’aurait-Il créé de plus ? Peut-être le courage politique.

Plus précisément, le classement de la Ville de Bordeaux « Ville Touristique » permet à notre commune de déroger à la règle du repos dominical.

Mais cette demande ne concerne que le Quais des Marques. Est-ce loyal vis-à-vis du reste des commerces bordelais ? Apparemment ceux du centre ville ne semblent pas du tout intéressés par cette démarche.

Il n’en reste pas moins que les commerces du Quai des Marques s’engageraient à tenir le rideau baissé le lundi et éventuellement le mardi matin. Cela ne veut pas dire pour autant que le personnel, lui, sera payé en heures supplémentaires le dimanche, mais cela prouve que cela se fait bien au détriment des commerces du centre, puisque l’on ne fait que déplacer la consommation. Ceux qui iront acheter le dimanche n’iront point dépenser le lundi ou le mardi dans les commerces du centre ville.

Les visiteurs, touristes et consommateurs n’attendraient-ils que ça pour dépenser l’argent qui déborde de leurs poches ?

Plus généralement, qu’est-ce que cela implique de travailler le dimanche ?

Au niveau de l’éducation des enfants, la semaine scolaire de 4 jours les libère le samedi et le dimanche. Pourquoi faire ? Papa ou maman, voire même papa et maman travaillant le dimanche il n’y aura pas de repas de famille.

Si l’enfant a une activité sportive ce jour-là, eh bien la société le prendra en charge.

Plus de sortie familiale le dimanche. Il sera livré à lui-même. Mais c’est là qu’intervient la société pour prévenir la délinquance, pour proposer des activités, un encadrement, bref, un garde-fou.

Cela a un coût immédiat. Et dans l’avenir la ville débloquera des budgets palliatifs pour se donner bonne conscience.

Les employés travaillant le dimanche n’ont pas le choix, quoi qu’on en dise. Je vous parlerai en connaissance de cause. Oui, moi, aujourd’hui Conseillère Municipale, j’ai été vendeuse dans un magasin de luxe de Bordeaux : jamais 2 jours consécutifs de repos, jamais le samedi, mais j’avais la liberté de choisir entre travailler les jours où on me le demandait, ou les brimades et la porte.

Est-ce que cela a changé aujourd’hui ? Le travail est encore plus rare. Qui pourra choisir de travailler le dimanche ? Si les professions libérales en ont la liberté, pensez-vous que les employés sont égaux devant cette loi ?

Pour des raisons de précarité d’emploi bon nombre d’entre eux sont contraints d’en passer par là. Mais alors, pour le respect de l’égalité ouvrons les crèches, les services publics, la mairie.

Dans la liste des magasins requérants, le nom de l’un d’entre eux m’interpelle : « Le Temps des Cerises ». Nous en sommes bien loin, mais cette chanson est encore bien fraîche dans nos mémoires.Séance du lundi 22 décembre 2008

M. LE MAIRE. -

Bien. Je suis un petit peu surpris que vous n’ayez pas cité la Bible tout à l’heure à propos de l’enseignement privé, Mme DIEZ. Vous auriez été plus cohérente dans vos prises de position.

Tout ceci est purement démagogique.

M. MAURIN.

M. MAURIN. -

Dans la continuité, moi j’ai envie de dire « Yes week-end », comme l’ont écrit sur des banderoles plusieurs opposants à ce projet de loi de l’Assemblée Nationale qui ici à Bordeaux a une application concrète que vous initiez, Monsieur le Maire.

La fin du jour de repos commun, le chantage exercé au nom de la précarité de l’emploi, la faiblesse du pouvoir d’achat qui oblige à en passer par là, autant de conséquences prévisibles qui expliquent ce sondage Ipsos montrant que 84% des Français souhaitent que le dimanche reste un jour de repos.

Si l’Assemblée Nationale a créé toute une série de débats dont on a pu avoir quelques échos, cela montre bien qu’au-delà des clivages politiques, Monsieur le Maire, la question du repos dominical est véritablement un fait de société qu’il nous faut appréhender à ce juste valeur.

Au point que, et ça pour vous enlever toute idée d’ostracisme communiste vis-à-vis de l’Eglise, Mgr. Ricard a fait une excellente tribune libre jeudi dernier…

M. LE MAIRE. -

Extraordinaire ! C’est l’union de la faucille et du goupillon…

M. MAURIN. -

… dans laquelle il dit : « Le travail du dimanche n’est pas une bonne idée. Notamment dernièrement des hommes politiques s’appuyant sur la crise financière économique mondiale veulent assouplir la législation actuelle…

M. LE MAIRE. -

Emouvant cette espèce de connexion entre l’Eglise et le parti communiste…

M. MAURIN. -

« Ils affirment que l’élargissement du travail dominical…

M. LE MAIRE. -

J’en pleure…

(Brouhaha – Rires)Séance du lundi 22 décembre 2008

M. MAURIN. -

« … contribuerait à relancer l’économie et à créer des emplois. On peut cependant en douter, car la relance ne viendra pas de l’élargissement de la surface de vente, mais de l’augmentation du pouvoir d’achat de nos concitoyens. »

M. JUPPE, je suis désolé, c’est Mgr. Ricard qui parle.

(Rires)

M. MAURIN. -

A ma connaissance il n’est pas membre du parti communiste, mais il dit des choses très communistes.

M. LE MAIRE. -

Formidable.

M. HURMIC.

M. HURMIC. -

Brièvement et très simplement, sans invoquer la Bible et les prophètes je vous ferai remarquer Monsieur le Maire, que s’agissant d’un vrai débat de société, même votre famille politique est divisée là-dessus. On s’en est rendu compte récemment. Il y a à l’intérieur de l’UMP des gens qui sont contre l’ouverture des magasins le dimanche.

Donc c’est un vrai débat de société qu’il ne faut pas caricaturer.

Nous pensons qu’il est bien que dans la semaine il y ait un jour qui ne soit pas un jour de consommation.

Tout le monde s’accorde à dire que dans la folie de l’époque actuelle il y a certainement une espèce de surconsommation d’une société qui a dérivé vers un respect absolu des dures lois du marché.

Je pense qu’à ce titre il n’est pas malsain qu’il y ait dans la semaine un jour de pause qui ne soit pas consacré à la consommation, mais qui peut être consacré aux activités culturelles, cultuelles, familiales, et autres. Je pense que ce n’est pas saugrenu de dire ça, même en Conseil Municipal de Bordeaux.

Une dernière chose. Sans évoquer « Le temps des cerises » comme l’a fait notre collègue, moi j’ai entendu ce week-end - on peut être un peu poétique en cette fin de Conseil Municipal – le dernier album d’Alain Souchon qui s’appelle « Ecoutez d’où ma peine vient ». Il y a une très jolie chanson dans laquelle j’ai retenu la phrase suivante. Je ne vais pas vous le chanter parce que je chante très mal, mais l’envie me démange… Il dit la chose suivante :

« Et puis la foule s’est mise à marcher au pas de l’oie du marché »

Pas plus tard qu’hier, quand j’ai entendu cette chanson, je me suis dit que ça ne serait pas mal que sur les quais de Bordeaux on puisse marcher autrement qu’au pas de l’oie du marché.Séance du lundi 22 décembre 2008

M. LE MAIRE. -

On peut marcher au pas de l’oie du marché le samedi, aussi. Allez rue Sainte-Catherine, vous verrez…

M. HURMIC. -

Oui, mais c’est bien qu’il y ait une pause le dimanche.

M. LE MAIRE. -

Et pourquoi pas le lundi ?

M. PAPADATO.

M. PAPADATO. -

Monsieur le Maire, moi aussi j’ai deux citations, si vous le permettez…

M. LE MAIRE. -

De quel archevêque ?

M. PAPADATO. -

Justement, c’est très intéressant :

« La réforme de nos modes de consommation et de production est indispensable pour mettre en œuvre les principes de développement durable. Il s’agit de produire et de consommer autrement. »

Je vous le donne en mille. Vous savez qui en est l’auteur ?

M. LE MAIRE. -

Oui. C’est moi.

M. PAPADATO. -

Thème 4 de l’Agenda 21 de la Ville de Bordeaux.

M. LE MAIRE. -

Qu’est-ce que ça a à voir avec le dimanche ? On peut consommer et produire autrement le samedi ou le lundi. Ça n’a strictement rien à voir.

M. PAPADATO. -

Et vu que c’est peut-être là effectivement la différence qu’il y a entre votre vision de l’écologie et la nôtre, je citerai un auteur fétiche. En tout cas c’est lui qui m’a ouvert à l’écologie, il s’agit d’André Gorse. On trouve ses livres dans toutes les bonnes librairies, comme « Ecologica ».Séance du lundi 22 décembre 2008

La citation est la suivante :

« L’écologie n’a toute sa charge critique et éthique que si la dévastation de la terre et la destruction des bases naturelles de la vie sont comprises comme les conséquences d’un mode de production et de consommation ».

M. LE MAIRE. -

J’en suis tout à fait d’accord, mais ça n’a rien à voir avec le dimanche. Pardon de vous le dire. C’est valable tous les autres jours de la semaine.

Mme BOURRAGUE.

MME BOURRAGUE. -

Monsieur le Maire, moi je vais soutenir cette dérogation pour les commerces le dimanche tout simplement parce que dans la loi qui est discutée à l’Assemblée je voudrais rappeler que le repos dominical reste la règle. Simplement on va permettre à un certain nombre de personnes de faire des courses quand elles en ont envie le dimanche.

Je ne crois pas avoir déstructuré ma famille en allant quelquefois le dimanche faire des courses en famille parce que cela correspondait à ce dont j’avais besoin.

(Brouhaha – Protestations)

M. LE MAIRE. -

Voilà de grands débats de société. C’est très bien. A 11 h du soir c’est formidable d’avoir la pêche comme ça !

M. GUYOMARC’H..

M. GUYOMARC’H. –

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voulais juste rappeler qu’entre la loi du 13 juillet 1906 qui instaurait le repos dominical et aujourd’hui il y a 102 ans et qu’il est important que nous prenions en compte les modifications et l’évolution de la société.

(Brouhaha)

M. LE MAIRE. -

Je ne poursuivrai pas longuement ce débat. Ce qui prouve que le débat est difficile et qu’il suscite les passions c’est que même à cette heure un peu avancée de la nuit vous êtes plein d’allant.

M. MAURIN a cité un sondage qui indique que 84% des Français sont favorables à ce que le dimanche reste un jour férié, et 66% sont également favorables à l’ouverture des magasins le dimanche… C’est pour vous dire que les Français sont peut-être un peu schizophrènes.

Deuxième remarque, moi j’ai le plus grand respect pour notre Sainte Mère l’Eglise, dont je suis d’ailleurs, mais j’ai observé qu’elle a déjà beaucoup anticipé sur le repos dominical en avançant la messe hebdomadaire le samedi à 18 h 30. Donc c’est bien pour libérer le dimanche. Pas uniquement pour des activités cultuelles.Séance du lundi 22 décembre 2008

Troisièmement, personne n’est obligé d’aller faire ses courses le dimanche. Il faut cesser de considérer nos concitoyens comme des enfants, irresponsables. S’ils ont envie d’aller faire des courses le dimanche c’est qu’ils en ont envie.

Quant à dire que s’ils dépensent le dimanche ils ne dépenseront pas en semaine, c’est absurde. Peut-être que justement en semaine ils ne peuvent pas sortir parce qu’ils ont d’autres obligations.

Il faut donc créer une liberté. C’est ce qui a été fait. D’ailleurs nous ne sommes pas là dans le cadre de la nouvelle loi, nous sommes là dans le cadre de dispositions antérieures qui s’appliquent aux communes touristiques.

Si je veux un peu politiser les choses, je dirai en présence d’une parlementaire UMP que je trouve dommage que finalement on ait complètement édulcoré le texte et que ça se réduise à 8 dimanches par an pour 4 agglomérations en France.

Pourquoi pas l’agglomération bordelaise ? J’ai été extrêmement indigné de voir qu’on traitait Bordeaux comme une petite agglomération comparée à celle de Lille.

Quant à nous dire qu’on le fait à Lille parce que sinon les chalands vont en Belgique, je trouve que c’est un argument qui n’est pas extrêmement moral.

Dernière chose, il m’est arrivé de vivre dans une société où tous les magasins ouvraient le dimanche. Je n’ai pas constaté qu’elle était déstructurée et que la vie familiale y soit plus menacée que chez nous.

Donc j’enregistre le vote hostile du PS, du PC et des Verts ?

M. RESPAUD. -

Monsieur le Maire, j’avais demandé la parole.

M. LE MAIRE. -

Je n’avais pas vu. Pardon. Je reprends une nouvelle vigueur. On est reparti jusqu’à 3 h du matin !

M. RESPAUD. -

J’ai vu qu’il y a certains problèmes sur lesquels vous aviez beaucoup d’humour, alors qu’à mon avis celui-là n’en mérite pas tant. Pare que c’est extrêmement grave d’obliger les personnes…

M. LE MAIRE. -

On n’oblige personne ! Ce n’est pas la vérité ! Vous n’avez pas le droit dire ça ! Il y a le droit de refus dans la loi ! On n’oblige personne !

C’est de la démagogie. Il y a déjà 7 millions de Français qui travaillent le dimanche ! Ça n’a pas de sens ! On n’oblige personne ! C’est une contrevérité !

M. RESPAUD. -

Monsieur le Maire, je souhaite un vote nominal sur cette question.Séance du lundi 22 décembre 2008

M. LE MAIRE. -

Oui. Votons.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ?

Eh bien voilà ! C’est clair !

(Brouhaha)

M. LE MAIRE. -

M. RESPAUD, vous avez vu ? Tout le monde a voté !

(Protestations de M. RESPAUD)

M. LE MAIRE. -

Monsieur le Secrétaire Général, est-ce qu’il y a un doute ?

Voilà. Il n’y a pas de doute. Tout le monde a voté pour dans la majorité !

(Protestations)

M. LE MAIRE. -

Bien sûr que si !

Qui vote contre dans la majorité ?

Qui s’abstient dans la majorité ?

(Rires)

M. LE MAIRE. -

Allons, M. RESPAUD, ouvrez les yeux et ouvrez les oreilles ! C’est l’heure avancée de la nuit qui trouble votre jugement. Il n’y aucune espèce d’ambiguïté.

M. LE MAIRE. -

J’admire les rangs du public où il y a encore des personnes.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTSSéance du lundi 22 décembre 2008

D -20080704

Tarification du domaine public. Année 2009.

Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibération du Conseil Municipal D20080169 du 21 mars 2008, prise en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a reçu délégation permanente pour un certain nombre de missions parmi lesquelles se trouve l'actualisation de la tarification des occupations du domaine public.

C'est ainsi que pour l'année 2009, je vous propose de réactualiser les tarifs d'occupation du domaine public à titre commercial en leur appliquant une augmentation de 3,5%.

Pour les expositions et opérations publicitaires, l’augmentation tarifaire sera de 25% compte tenu de la progression très élevée des demandes.

S’agissant du Cours Victor Hugo, et compte tenu de son nouveau statut de « voie aménagée », il est prévu pour les étalages une augmentation plus importante pour rapprocher progressivement ces tarifs de ceux des autres voies aménagées, en portant ceux-ci à 7,50 Euros / m² par mois. Pour les autres occupations du domaine public et notamment les terrasses, le tarif des voies aménagées sera appliqué dès 2009.

M. BRON. -

Monsieur le Maire, pas de problèmes. Il s’agit d’une augmentation de 3,5%.

M. LE MAIRE. -

Mme AJON.

MME AJON. -

Pour cette délibération je voulais poser une question à M. BRON. Savoir s’il avait fait le (?) (mot inaudible) de la consultation des représentants du syndicat ou des représentants des commerçants non sédentaires du cours Victor Hugo pour faire cette augmentation du tarif des placements, ou s’il souhaitait, comme c’était le cas pour le marché Saint Michel avec des tarifs non uniformes sur le droit de plaçage, rester dans l’illégalité par rapport au CGCT ?

M. BRON. -

Je crois que Mme AJON confond deux choses. Il y a une réglementation qui nous fait cette obligation pour les marchés. Mais pour autant, sur le Conseil de Mme AJON nous avons consulté effectivement le président, le vice-président et le secrétaire des commerçants non sédentaires du cours Victor Hugo qui nous ont donné à la fois verbalement et par écrit leur accord.Séance du lundi 22 décembre 2008

M. LE MAIRE. -

Mme AJON, qu’est-ce que vous faites dans ces conditions ?

MME AJON. -

Le syndicat des commerçants non sédentaires dit ne pas avoir été consulté, M. BRON.

Mais si vous pouvez me fournir leur écrit j’en serais enchantée.

M. BRON. -

Ça c’est extraordinaire ! Ils ont été consultés ici, en mairie, devant témoins.

M. LE MAIRE. -

Ecoutez, moi j’ai une tendance naturelle à faire confiance à mon adjoint M. BRON. Donc je considère que ce qu’il a dit est marqué au coin de la vérité.

Qui s’abstient ?

Qui vote contre ?

Qui vote pour ? Les autres, par définition.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE