Procès Verbal - PV 20105785 D

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Procès Verbal - PV 20105785 D Document publié le Lundi 20 décembre 2010 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105785 D)Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement, Séance du lundi 20 décembre 2010

435

DELEGATION DE M. Jean Charles BRONSéance du lundi 20 décembre 2010

436

D -20100763

Délégation de service public. Exploitation du palais des congrès

et du Hangar 14. Avenant n°7 au contrat d´affermage. Avenant

N°1 à la convention tripartite. Décision. Autorisation.

Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délégation de service public du 22 décembre 1999, vous avez confié à l’Association Congrès et Expositions de Bordeaux (C.E.B.), sous la forme d’un contrat d’affermage, l’exploitation du Palais des Congrès ainsi que du Hangar 14.

Une convention tripartite avait également été signée entre la Ville de Bordeaux, la société AUXIFIP et l’Association CONGRES ET EXPOSITIONS DE BORDEAUX en 2003.

L’association CEB a souhaité séparer l’exploitation de la branche d’activité autonome « organisations de manifestations et gestion de sites » du Palais des Congrès et du Hangar 14 des autres éléments de son patrimoine, tout en permettant la réunion des activités de tourisme et d’organisation de manifestations au sein d’une même entité. A cet effet, l’Association CEB a réalisé un apport partiel d’actifs à sa filiale la Société par Actions Simplifiée CEB.

Cet apport a été évalué à la somme nette de 24 millions d’euros (éléments d’actif nets des éléments de passif de l’activité apportée) moyennant :

- la prise en charge par la société CEB SAS, bénéficiaire, de certains éléments du passif ;

- l’attribution à l’association CEB de 2 400 000 actions d’une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, portant jouissance au 31 décembre 2010.

La branche complète d’activité est transférée par l’association à la SAS CEB. L’ensemble du personnel et des cadres dirigeants sera transféré ainsi que l’ensemble de l’activité et des moyens financiers. Les compétences professionnelles seront conservées, la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public seront assurées. Aucune modification des conditions d’application du contrat d’affermage n’est proposée par le délégataire.

Au vu de cette opération, l’association CEB demande à la Ville l’autorisation de céder le contrat de délégation de service public à la SAS CEB.

De cette autorisation découle la conclusion de 2 avenants : l’avenant n°7 au contrat d’affermage et l’avenant n°1 à la convention tripartite.

Il vous est donc proposé de prendre acte de cette organisation nouvelle en substituant, dans l’ensemble des droits et obligations contenus dans le contrat d’affermage et dans la convention tripartite, la SAS CEB à l’Association CEB.

Aussi, je vous remercie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- Autoriser l’association CEB à céder le contrat d’affermage à la SAS CEB. - Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 7 au contrat d’affermage entre la Ville et l’association Congrès et Expositions de Bordeaux.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention tripartite entre la Ville, l’association Congrès et Expositions de Bordeaux et la société Auxifip.Séance du lundi 20 décembre 2010

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AVENANT N°1 A LA CONVENTION TRIPARTITE CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU PALAIS DES CONGRES DE BORDEAUX LAC ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX, LA SOCIETE AUXIFIP ET L’ASSOCIATION CONGRES ET EXPOSITIONS DE BORDEAUX

ENTRE

La Ville de BORDEAUX représentée par son Maire Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° XXXX du Conseil municipal en date du XXXX, reçue en Préfecture de Gironde le XXXXX.

ET

CONGRES ET EXPOSITIONS DE BORDEAUX, association Loi 1901, BP 55, rue Jean Samazeuilh

33030 Bordeaux Cedex, représentée par son président Monsieur Marc LECOQ, habilité aux fins des présentes par le Conseil d’Administration d’une part,

ET

CONGRES ET EXPOSITIONS DE BORDEAUX SAS, Allée Ratabou Quartier du Lac 33300 Bordeaux, représentée par son président Monsieur Marc LECOQ, habilité aux fins des présentes par le Conseil d’Administration d’autre part.

ET

La Société AUXIFIP, filiale de CREDIT AGRICOLE LEASING ET FACTORING, SA au capital social de 81 912 460 euros, 1-3 rue du Passeur de Boulogne – 92861 Issy Les Moulineaux Cedex 9, représentée par Monsieur Norbert COUDON, en sa qualité de Responsable Financements Structurés pour la Région Sud Ouest Toulouse, dûment habilité par le Conseil d’Administration du XXX.

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Par délégation de service public du 22 décembre 1999, la Ville de Bordeaux a confié à l’association Congrès et Expositions de Bordeaux (C.E.B.), sous la forme d’un contrat d’affermage, l’exploitation du Palais des Congrès ainsi que du Hangar 14.

L’association CEB souhaite séparer l’exploitation de la branche d’activité autonome « organisations de manifestations et gestion de sites » du Palais des Congrès et du Hangar 14 des autres éléments de son patrimoine, tout en permettant la réunion des activités de tourisme et d’organisation de manifestations au sein d’une même entité. A cet effet, l’association CEB a réalisé un apport partiel d’actifs à sa filiale la Société par Actions Simplifiée CEB.

Cet apport a été évalué à la somme nette de 24 millions d’euros (éléments d’actif nets des éléments de passif de l’activité apportée) moyennant :Séance du lundi 20 décembre 2010

438

- la prise en charge par la société CEB SAS, bénéficiaire, de certains éléments du passif ;

- l’attribution à l’association CEB de 2 400 000 actions d’une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, portant jouissance au 31 décembre 2010.

Une convention tripartite avait également été signée entre la Ville de Bordeaux, la société AUXIFIP et l’association CONGRES ET EXPOSITIONS DE BORDEAUX en 2003.

CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 - Modification du délégataire

La société par actions simplifiée CONGRES ET EXPOSITIONS DE BORDEAUX SAS est substituée, dans la totalité des droits et obligations contenues dans la convention tripartite, à l’association CONGRES ET EXPOSITIONS DE BORDEAUX, en qualité de délégataire de service public, titulaire d’un contrat d’affermage pour le Palais des Congrès.

Article 2 - Date d’effet

Le présent avenant prendra effet au jour de sa notification par la Collectivité aux différentes parties au contrat.

Article 3 – Maintien des clauses contractuelles

Les autres articles du contrat sont inchangés.

Article 4 – Clause attributive de juridiction

Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

Fait à Bordeaux en quatre exemplaires le …..

La Ville de Bordeaux L’association Congrès et Congrès et

Expositions de

Expositions de Bordeaux Bordeaux SAS

Le Maire Le Président Le Président

Alain JUPPE Marc LECOQ Marc LECOQ

La société AUXIFIP

Responsable Financements Structurés pour la Région Sud

Ouest Toulouse

Norbert COUDONSéance du lundi 20 décembre 2010

439

AVENANT N°7 AU CONTRAT D'AFFERMAGE ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION CONGRES ET EXPOSITIONS DE BORDEAUX POUR L’EXPLOITATION DU HANGAR 14 ET DU PALAIS DES CONGRES

ENTRE

La Ville de BORDEAUX représentée par son Maire Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° XXXX du Conseil municipal en date du XXXX, reçue en Préfecture de Gironde le XXXX.

ET

CONGRES ET EXPOSITIONS DE BORDEAUX, association Loi 1901, BP 55, rue Jean Samazeuilh

33030 Bordeaux Cedex, représentée par son président Monsieur Marc LECOQ, habilité aux fins des présentes par le Conseil d’Administration d’une part,

ET

CONGRES ET EXPOSITIONS DE BORDEAUX SAS, Allée Ratabou Quartier du Lac 33300 Bordeaux, représentée par son président Monsieur Marc LECOQ, habilité aux fins des présentes par le Conseil d’Administration d’autre part.

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Par délégation de service public du 22 décembre 1999, la Ville de Bordeaux a confié à l’association Congrès et Expositions de Bordeaux (C.E.B.), sous la forme d’un contrat d’affermage, l’exploitation du Palais des Congrès ainsi que du Hangar 14.

L’association CEB souhaite séparer l’exploitation de la branche d’activité autonome « organisations de manifestations et gestion de sites » du Palais des Congrès et du Hangar 14 des autres éléments de son patrimoine, tout en permettant la réunion des activités de tourisme et d’organisation de manifestations au sein d’une même entité. A cet effet, l’association CEB a réalisé un apport partiel d’actifs à sa filiale la Société par Actions Simplifiée CEB.

Cet apport a été évalué à la somme nette de 24 millions d’euros (éléments d’actif nets des éléments de passif de l’activité apportée) moyennant :

- la prise en charge par la société CEB SAS, bénéficiaire, de certains éléments du passif ;

- l’attribution à l’association CEB de 2 400 000 actions d’une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, portant jouissance au 31 décembre 2010.

CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 - Modification du délégataire

La société par actions simplifiée CONGRES ET EXPOSITIONS DE BORDEAUX SAS est substituée, dans la totalité des droits et obligations contenues dans le contrat d’affermage, à l’association CONGRES ET EXPOSITIONS DE BORDEAUX.Séance du lundi 20 décembre 2010

440

Article 2 - Cession du contrat

Toute cession partielle ou totale du contrat d’affermage, tout changement du fermier, ne pourra avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation résultant d’une délibération de l’assemblée délibérante de la Collectivité autorisant explicitement une telle cession. Faute de cette autorisation notifiée au concessionnaire dans un délai de six mois à compter de sa demande, les conventions de substitution seront entachées d’une nullité absolue.

Article 3 - Date d’effet

Le présent avenant prendra effet au jour de sa notification par la Collectivité aux différentes parties au contrat.

Article 4 – Maintien des clauses contractuelles

Les autres articles du contrat sont inchangés.

Article 5 – Clause attributive de juridiction

Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

Fait à Bordeaux en quatre exemplaires le …..

La Ville de Bordeaux L’association Congrès et Expositions de Bordeaux SAS Le Maire Le Président

Alain JUPPE Marc LECOQ

M. BRON. –

La 763. Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit de vous rappeler qu’en décembre 1999 nous avions confié à l’Association Congrès et Expositions de Bordeaux, sous la forme d’un contrat d’affermage l’exploitation du Palais des Congrès et du Hangar 14. Egalement une convention tripartite avait été signée avec la Ville de Bordeaux. Aujourd’hui l’Association Congrès Expositions de Bordeaux, CEB, a souhaité séparer l’exploitation de la branche d’activité autonome en deux parties : d’un côté l’organisation de manifestations, de l’autre la gestion de sites, c’est-à-dire du Palais des Congrès et du Hangar 14.

A cet effet l’association a réalisé un apport partiel d’actifs à sa filiale la Société par Actions Simplifiée CEB.

Cet apport a été évalué à une somme de 24 millions d’euros (éléments d’actif nets des éléments passifs de l’activité apportée) moyennant :

- d’une part la prise en charge par la société CEB SAS bénéficiaire, de certains éléments de passifs ;Séance du lundi 20 décembre 2010

441

- d’autre part l’attribution à l’association CEB de 2.400.000 actions d’une valeur de 10 euros chacune.

Il est précisé également que la branche complète d’activité est transférée par l’association, et que l’ensemble du personnel et des cadres dirigeants sera transféré, ainsi que l’ensemble de l’activité.

Au vu de la convention tripartite il vous est indiqué que l’association CEB demande à la Ville l’autorisation de céder son contrat de délégation de service public.

M. LE MAIRE. -

Y a-t-il des questions ?

Oppositions ? Abstentions ?

Merci.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 20 décembre 2010

442

D -20100764

Opération Urbaine Collective de Bordeaux. Décision de l’Etat

pour le financement de l’OUC. Ttranche 1. Décision. Autorisation.

Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 28 juin 2010, le Conseil Municipal de Bordeaux a approuvé le lancement d’une Opération Urbaine Collective, pour la période 2010/2013, en partenariat avec la Ronde des Quartiers de Bordeaux, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Gironde.

Le programme de cette OUC pour la période 2010/2013 ainsi que la demande de subvention de la première tranche (2010/2011) ont été adressés à l’Etat qui, après instruction du dossier, vient de faire connaître ses arbitrages pour l’accompagnement financier de ce dossier.

Ce projet a été formellement accepté pour la première tranche (2010-2011) de cette opération. Pour la réalisation de ce programme l’Etat attribue à la Ville de Bordeaux une subvention globale de 489 646 € répartie comme suit:

- une subvention de fonctionnement de 181 200 €

- une subvention d’investissement de 308 446 €

L’affectation de ces subventions, par action, est détaillée en annexe I de la présente délibération.

La convention, ci-jointe en annexe II, qui sera signée entre l’Etat et la Ville de Bordeaux, a pour objet la définition des modalités de mise en oeuvre et de financement de la tranche 1 du programme OUC.

Concernant les aides directes (incluses dans la partie investissement), les crédits de l’Etat, complétés par des aides de la Ville, permettront de financer les travaux et les investissements de modernisation de magasins identifiés en fonction de leur situation géographique et des impacts liés à des programmes d’aménagement. Ces aides publiques aux entreprises seront attribuées aux entreprises dont le projet d’investissement aura été retenu par une commission ad hoc, sur la base d’un cahier des charges et d’un appel à projet lancé auprès des commerces, des artisans et des services. Les activités concernées sont celles qui sont situées sur l’axe Fondaudège/Croix de Séguey et dans le quartier Saint-Michel autour de la Place Saint Michel et jusqu’à la Place des Capucins. Les bars/cafés/restaurants sont également concernés pour la réalisation de travaux d’accessibilité handicapés.

Chaque aide directe accordée à un commerçant ou artisan concerné par ces actions individuelles sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- encaisser les subventions de l’Etat versées dans le cadre de la mise en œuvre des actions de l’OUC – tranche 1,

- ouvrir les crédits nécessaires en dépense pour l’utilisation des subventions de l’Etat pour la tranche 1 de l’OUC,

- verser aux associations de commerçants et d’artisans et à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux, les subventions de l’Etat correspondantSéance du lundi 20 décembre 2010

443

aux actions prévues en tranche 1 de l’OUC, telles que précisées en annexe I. Ces subventions seront imputées sur la fonction 9 – sous fonction 94 – nature 6574. Ces subventions seront versées sous réserve de la signature du contrat d'opération correspondant dont le projet a été adopté par délibération n° 2010 – 0364 du Conseil Municipal en date du 28 juin 2010.

- signer avec l’Etat la convention jointe en annexe 2, à intervenir et tout document nécessaire à la mise en œuvre de l’OUC – tranche 1Séance du lundi 20 décembre 2010

444

Annexe 1

Fiche 1

1.1 Soutenir les animations dans les quartiers

1.1.1 La feria de la Victoire Asso. des commerçants et Riverains du quartier Victoire 34 050,00 26 700,00 6 675,00 25%

1.1.2 Fête de la brocante rue Notre Dame Asso. des Antiquaires et Brocanteurs des Chartrons 22 289,84 13 400,00 3 350,00 25%

1.1.3 Décorations de Noël associations de commerçants et d'artisans (à déterminer) 120 577,98 64 914,00 6 491,00 10%

1.2 Le renouveau des marchés

1.2.1 Nature et bio à Bordeaux Village Saint James 28 053,51 12 290,00 3 072,00 25%

1.2.2 Grand Marché du Bon Goût d'Aquitaine Club du Bon Goût d'Aquitaine 181 043,82 91 087,00 18 217,00 20%

1.2.3 Guide des marchés Ville 2 780,00 2 780,00 917,00 33%

1.2.4 Etude de faisabilité pour la création d'un marché couvert aux Bassins à Flot Ville 12 800,00 12 800,00 6 400,00 50%

1.3 De nouveaux services pour la clientèle

1.3.1 Service de livraison à domicile La Ronde des Quartiers de Bordeaux 47 430,40 45 600,00 13 715,00 30%

1.4

1.4.1 Reportages télévisés sur les commerces de proximité La Ronde des Quartiers de Bordeaux 101 500,00 101 500,00 10 150,00 10%

1.4.2 Brèves de Quartier La Ronde des Quartiers de Bordeaux 28 172,00 25 540,00 6 385,00 25%

1.5 De devanture en devanture !

1.5.1 Embellissement des devantures rue Saint James Village Saint James 9 512,35 6 995,00 2 098,00 30%

1.6

1.6.1 Bilans conseils pour les activités du quartier Saint Michel (ZUS) Ville 8 000,00 8 000,00 6 400,00 80%

sous-total 1 596 209,90 411 606,00 83 870,00

Fiche 2

2.1

2.1.1 Equipe de la Ronde des Quartiers de Bordeaux La Ronde des Quartiers de Bordeaux 250 000,00 30 000,00 15 000,00 50%

2.1.2 Outils de communication de la Ronde des Quartiers de Bordeaux La Ronde des Quartiers de Bordeaux 36 016,35 30 016,00 7 208,00 24%

2.2

2.2.1 Les rencontres du commerce et de l'artisanat La Ronde des Quartiers de Bordeaux 54 480,95 9 826,00 3 243,00 33%

2.2.2 Les matinales de la Ronde (3/an) La Ronde des Quartiers de Bordeaux 9 448,00 0,00 0,00 0%

2.2.3 Le groupement d'employeurs La Ronde des Quartiers de Bordeaux 6 000,00 0,00 0,00 0%

sous-total 2 355 945,30 69 842,00 25 451,00

FONCTIONNEMENT

UN NOUVEL ELAN POUR LES ACTIVITES DE PROXIMITE

Accompagner la structuration des commerçants et artisans

Accompagner le renouveau du commerce et de l'artisanat de proximité

FINANCEMENT FISAC

MONTANT TAUX

Développer les services aux commerçants et artisans

COUT

ELIGIBLE HT

COUT

PREVISIONNEL

HT

ACTIONS PILOTAGE

OPERATION URBAINE COLLECTIVE DE BORDEAUX - TRANCHE 1

FINANCEMENT DE l'ETAT AU TITRE DU FISAC

Communiquer sur le commerce de proximité

Encourager la modernisation des magasins

Une fédération pour le commerce et l'artisanat bordelaisSéance du lundi 20 décembre 2010

445

MONTANT TAUX

Fiche 3

3.1 Organiser des événements forts

3.1.1 Campagne de communication "Noël à Bordeaux" La Ronde des Quartiers de Bordeaux 30 000,00 30 000,00 7 500,00 25%

3.1.2 Semaine commerciale du printemps La Ronde des Quartiers de Bordeaux 25 782,62 25 783,00 3 800,00 14,70%

3.1.3 Semaine commerciale de l'automne La Ronde des Quartiers de Bordeaux 25 782,62 25 783,00 3 800,00 14,70%

3.1.4 Les Epicuriales La Ronde des Quartiers de Bordeaux 30 000,00 30 000,00 3 000,00 10%

3.2 Rechercher de nouvelles enseignes

3.2.1 Opération "Séduction enseignes" Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux 32 407,87 0,00 0,00 0%

3.3 Elargir les horaires d'ouverture

3.3.1 Communication sur les nouveaux horaires et sur la nocturne Ville 13 181,00 13 181,00 3 090,00 23%

sous-total 3 157 154,11 124 747,00 21 190,00

Fiche 4

4.1 Le site Internet du commerce bordelais La Ronde des Quartiers de Bordeaux 19 328,00 11 828,00 3 903,00 33%

4.2 Logiciel de géolocalisation des braderies La Ronde des Quartiers de Bordeaux 4 000,00 2 000,00 660,00 33%

4.3 Etude pour la réalisation d'un "site vitrine" Ville 11 400,00 11 400,00 3 800,00 33%

sous-total 4 34 728,00 25 228,00 8 363,00

Fiche 5

5.1 Guide des gestes éco-responsables Ville 3 900,00 3 900,00 390,00 10%

5.2 Opération "Sacs cabas" La Ronde des Quartiers de Bordeaux 23 805,00 20 805,00 4 802,00 23%

5.3 Opération "Quartiers Propres" La Ronde des Quartiers de Bordeaux 11 537,90 0,00 0,00 0%

sous-total 5 39 242,90 24 705,00 5 192,00

Fiche 6 Préparer l'arrivée du tramway

6.1

6.1 Etude stratégique sur l'axe Fondaudège/Croix de Seguey Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux 67 800,00 67 800,00 16 950,00 25%

6.2

6.2 Opérations d'animation et de communication Association 51 136,00 51 136,00 7 159,00 14%

sous-total 6 118 936,00 118 936,00 24 109,00

Fiche 7

7.1 Etude de programmation commerciale pour les nouveaux quartiers Ville 18 500,00 18 500,00 4 625,00 25%

sous-total 7 18 500,00 18 500,00 4 625,00

Fiche 8 Evaluation de la première tranche

8.1 Etude d'évaluation Ville 16 799,30 16 799,00 8 400,00 50%

sous-total 8 16 799,30 16 799,00 8 400,00

TOTAL FONCTIONNEMENT 1 337 515,51 810 363,00 181 200,00 22,40%

Imaginer le commerce de demain dans les quartiers en devenir

IMPULSER LE COMMERCE ET L'ARTISANAT DE DEMAIN

Renforcer l'attractivité du centre-ville

LE COMMERCE ET L'ARTISANAT : UNE VITRINE POUR BORDEAUX

Connaître la situation et les besoins des commerces

Dynamiser l'axe Fondaudège/Croix de Seguey

Les commerçants et les artisans au cœur de la Cité Digitale

Commerce, artisanat et développement durable : vers l'exemplarité

FINANCEMENT FISAC COUT

ELIGIBLE HT

COUT

PREVISIONNEL HT PILOTAGE ACTIONSSéance du lundi 20 décembre 2010

446

Montant Taux

Fiche 9 Aménagements d'arrêts minutes Ville 137 500 137 500 20 625 15%

Fiche 10 Mise aux normes de marchés

10.1 marché du Grand Parc 133 800 133 800 40 140 30%

10.2 marché A. Dupeux 61 036 61 036 18 311 30%

10.3 marché Victor Meunier 12 900 12 900 3 870 30%

Fiche 11 Installation d'un ponton au Quai des marques 50 000 50 000 2 500 5%

TOTAL INVESTISSEMENT 395 236 395 236 85 446

Montant Taux

Fiche 12 Modernisation, aménagements et vitrines

12.1 Aménagements et vitrines à St Michel (ZUS) (10/an) 300 000 300 000 120 000 40%

12.2 Modernisation, aménagements et vitrines rues Fondaudège et Croix de Seguey (10/an) 300 000 300 000 75 000 25%

12.3 accessibilité handicapés (5/an) 70 000 70 000 28 000 40%

TOTAL ACTIONS INDIVIDUELLES 670 000 670 000 223 000

1 065 236 1 065 236 308 446 28,90%

COUT

PREVISIONNEL

HT

PILOTAGE COUT ELIGIBLE HT

FINANCEMENT FISAC

ACTIONS INDIVIDUELLES

INVESTISSEMENT

Ville

ACTIONS

Ville

COUT

ELIGIBLE HT

TOTAL GLOBAL

ACTIONS PILOTAGE

COUT

PREVISIONNEL

HT

FINANCEMENT FISACLiberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

Bordeaux, le

DIRECTION DES RELATIONS AVEC

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Bureau du développement du territoire

05.56.90.63-49

YADEV_TERIFISAC PFISACQU

Bordeaux Opération Ürhainecomention doc

CONVENTION - FISAC -

Commune de Bordeaux

Opération urbaine 1*° tranche

Entre :

L’Etat représenté par M. le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet du Département de la Gironde,

Et

La commune de Bordeaux, représentée par son maire,

Article 1° :

La ville de Bordeaux s'engage à réaliser la 1ère tranche de son opération urbaine.

Article 2 :

Subvention FISAC :

Dans le cadre du régime des aides au Commerce et à l’Artisanat, après décision n° 10-0785 du 10 novembre 2010 du secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation, l’intervention du FISAC est arrêtée à la somme de 489 646,00 €, décomposé comme suit :

- Subvention de fonctionnement : 181 200 €

- Subvention d’investissement : 308 446 €

Les dépenses sont prises en compte à compter du 25 mai 2010 inclus.

Le versement de cette subvention interviendra dans les conditions suivantes :

. Fonctionnement

- Avance de 60 % soit 108 720,00 € après signature de la convention.

Esplanade Charles-de-Gaulle — 33077 BORDEAUX CEDEX -Téléphone 05 56 90 60 60 - télécopie 05 56 90 60 65

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Séance du lundi 20 décembre 2010

447- Solde en une seule fois après production des justificatifs des dépenses (factures,

bulletins de salaires.) présentés conformément à la décision de financement (en trois exemplaires).

. Investissement

- aides directes aux entreprises (modernisation des vitrines et accessibilité handicapés)

Avance de 50% au titre des opérations vitrines et accessibilité handicapés soit 111 500,00 € après signature de la convention. Les entreprises pour lesquelles une aide directe a été programmée par le comité de pilotage ont jusqu’à deux ans à partir de la date de programmation de la subvention par ce comité de pilotage, pour réaliser leurs travaux. Le solde de 50% des aides directes sera versé au maître d'ouvrage lorsque toutes les entreprises auront réalisé leurs travaux. Les associations de commerçants et d’artisans et les unions commerciales ne participent pas à la décision d'attribution des aides directes aux entreprises.

- Autres actions d’investissement : La subvention pourra être versée par acomptes (3 maximum), sur production d'un bilan financier en deux exemplaires (factures acquittées correspondant aux investissements subventionnés avec référence et date des mandats et récapitulatif

visé par le maire et le comptable public). La demande de solde ne pourra être inférieure à 20% du montant de la subvention.

Les factures seront ventilées par postes, conformément au programme figurant à

l’article 3 de la décision attributive de subvention.

La production d’un bilan financier est indispensable pour présenter le dossier de tranche suivante.

Un rapport d'évaluation sur les effets directs et indirects de la subvention sur les

activités commerciales et artisanales et apprécier (s'il y a lieu) les résultats attendus devra être également produit.

Le maître d'ouvrage s'engage à rétrocéder à ses partenaires, aux termes d’une

convention, les subventions relatives aux opérations qu’ils mènent directement.

Le paiement sera effectué au n° de compte suivant (RIP ci-joint) :

{à compléter par le bénéficiaire}

ARTICLE 3: Programme tranche 1 :(cf tableaux ci-dessous).

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Séance du lundi 20 décembre 2010

448Opération urbaine, 1°" tranche

Commune de Bordeaux (33)

N° 10-0785

c) Proposition détaillée de subvention

- Subvention globale : 181 200 € + 308 446 € = 489 646 €

- Fonctionnement : en Euros HT.

Soutenir les animations dans les quartiers

PTS A ER À UE PO D RE ét PEN D

La féria de la Victoire 34 050,00

€

gars DD LEE DE A NL OR LINE VAR Pa rE ON a =

8512,50€ |25%/26 700,00 {Hors dépense de sécurité: 7 350 €

€

6 675,00 €

Fête de la Brocante rue

Notre-Dame

22 289,84

€

5572,46€ 125% 13 400,00 [Hors dépenses groupes musicaux

€ |(7 139,46 €), chargé de

communication (800 €) et animateur

micro (950 €)

3 350,00 €

Décorations de Noël 120 577,98

€

18 086,70 15% 164 914,00 |Hors pose et dépose "mode

€ € lopératoire avec nacelle élévatrice" :

55 664,12 € - Taux de financement

ramené à 10 % (caractère provisoire

de cet aménagement).

6 491,00 € 10%

RNA DR A D rem re.

Le renouveau des marchés

D PRO EN ES Pt ES NY PS A ARTE EL TRE sn

[Nature et Bio à Bordeaux 28 053,51 € 11221,40 |40%112290,00 [Hors dépenses de sécurité (2 927 €),

€ € |groupes musicaux (836 €) et

rémunération prestataire (12 000 €)

Financement quadripartite : Fisac,

Ville, Ademe, Commerçants et

artisans.

RE TE PRE ENS CG ANS Am rennes a

3 072,00 € 25%

Grand Marché du Bon

. [Goût d'Aquitaine

181 043,82

€

35 161,96 19% 191 087,00 |FISAC sollicité sur un dépense

€ € |subventionnable de 175 809,82 €

(hors frais de réception).

Hors dépenses de sécurité (9 000 €),

animation musicale et des stands

(23 451,50 €); administration

(19 270,90 €} commercialisation,

recherche d'exposants (13 000 €),

[prestataire (20 000 €)

18 217,00

€

20%

Séance du lundi 20 décembre 2010

449Guide des marchés 2 780,00 € 1 390,00 € 50% 2 780,00 € Objectif :Conception d'un guide

papier de 25 pages * 10 000

exemplaires des marchés couverts

et de plein air de la ville

Absence de financement des

commerçants.

917,00 € 33%

Etude de faisabilité pour 12 800,00 € 6 400,00 € 50% 12 800,00 : Etendre le maill 6 400,00 € 50% Îa création d'un marché € ville en marchés couverts en dotant

la partie nord de Bordeaux d'un

marché ouvert toute la semaine.

LACS 2 Eh MEN A terreau CUVE CE, ARS I A

De nouveaux services pour la clientèle

TNT ED er à CIN ANNE Poe Mn a En ge LE RO TT EG LS DA DT nn sam ve

Service de livraison à

domicile

47 430,00

€

23 715,00

€

———

50% 45 600,00

€

Objectif : développer un service de

portage à domicile non polluant

pour les commerçants et artisans à

l'instar des services proposés par

Les grande surface.

Hors frais de restitution (1 000 €) et

marquage du véhicule (830 €) -

Alignement du Fisac sur la

participation des commerçants

13 715,00

€

30%

D DO RD ESP LT TN LV D tie mm ds am

Communiquer sur le service de proximité

OO à Men mm SD nent mo VU TER TS dns pre 2 nus 0 Sr D + 0 th of pme mr ph) mo mme

Reportages télévisés sur les

commerces de proximité

101 500,00

€

50 750,00

€

50% 101 500,00

€

Objectif : mise en place de 10

émissions présentant l'histoire des

quartiers, leurs spécificités et

|mettant à l'honneur leurs

commerces et artisans

Taux d'intervention ramené à 10% :

action déjà financée dans le cadre

du PDCP.

10 150,00

€

10%

Brèves de quartier 28 172,00

€

14 086,00

€

50% 25 540,00

€

Bulletin d'information trimestriel à

destination des consommateurs,

Hors frais de courrier (2 632 €)

Financement quadripartite : Fisac,

Ville, CCI, Ronde des Quartiers de

Bordeaux.

6385,00 € 25%

De devanture en devanture

Le: serge ma DE US APS rat ES nr eur CAO P AMV 2H EE NN (S ER 3 de Lune Pr PEN 9. Me pe MR +

Embellissement des

devantures rue Saint-James

9 512,35 € 4 280,56 € 45% 6 995,00 € Obiectif : réalisation d'enseignes

tissus identiques qui seront posées

au droit des commerces afin de

créer une unité de lieu.

Action assimilables à un

investissement : taux ramené à

30 %; hors fourniture de plantes et

supports (2 517,35 €)

2 098,00 € 30%

Encourager la modernisation des magasins

Bilans conseils pour les

activités du quartier Saïnt-

Michel (ZUS)

8 000,00 € 6 400,00 € 80% 8 000,00 € Objectif: réalisation de 10 bilans

conseils dans un quartier classé en

ZUS : taux appliqué 80 %

6 400,00 € 80%

Séance du lundi 20 décembre 2010

450Une fédération pour le commerce et l'artisanat bordelais

Equipe de la Ronde des

Quartiers de Bordeaux

250 000,00

€

15 000,00

€

6% 130 000,00 Objectif : mise à disposition des

leaders associatifs, des

commerçants et artisans, d'une

structure chargée d'assurer le lien

entre les différents acteurs

économiques de la ville, La cellule

15 000,00

€

sera coriposée d'un directeur, d'un

animateur et d'une secrétaire à mi

temps,

Seuls les salaires et les charges

de l'animateur sont retenus.

Outils de communication

de la Ronde des Quartiers

36 016,35

€

18 008,18

€

50% |30 016,00 Les frais d'honoraires sont

inéligibles : 6 000 €

Alignement sur la participation

des commerçants.

7 208,00 €

Développer les services aux commerçants et artisans

pe td 2 TR CT garonne sp PAM AO à rt ur 4 ire Le dr pa DT A+ CNY ANT Sa DD à 4 po © An à Pi 0 av sp AE ae

Les rencontres du

commerce et de l'artisanat

54 480,95

€

18 000,75

€

33% 9 826,00 € Fisac. sollicité sur une dépense

subventionnable de 36 001,50 €.

Objectif : organisation d'une soirée

fhématique et rencontre entre les

Présidents d'associations de

commerçants ef artisans, des

partenaires financiers de la Ronde

des Quartiers et les nouveaux

arrivants.

Hors frais de logistique, animation,

cocktail et honoraires prestataire et

agence.

Seuls les frais de communication

sont éligibles

Financement tripartite : Fisac, CCI,

Ronde des Quartiers de Bordeaux.

3 243,00 €

Les matinales de la Ronde 9448 € 4 004,00 € 50% 0,00 € ÆEISAC sollicité sur une dépense de

8008 €

_Objectif : organisation de

conférences en matinée à

destination des commerçants et

artisans sur les évolutions

juridiques, administratives, et

matière de ressources humaines

liées à leur métier.

Action inéligible pouvant être

assimilée à une action de formation

0,00 €

50%

24%

33%

0%

Séance du lundi 20 décembre 2010

451Le groupement 6 000,00 € ! 3000,00€ | 50% 0,00€ [Objectif : favoriser le 0,00€ | 0%

d'employeurs développement du Groupement

d'Employeurs des Commerçants et

Artisans de Bordeaux (GECAB)

mis en place en 2007 par la ville et

la Maison de l'Emploi de

Bordeaux.

Poste inéligible, cette action

dépassant le cadre de compétence

du Fisac.

Organiser des événements forts

Campagne de 30 000,00 7 500,00 € | 25% |30 000,00 7500,00€ 125%

communication "Noël à € €

Bordeaux"

Semaine commerciale du [25 782,62 12 891,31 50% 25 783,00 |Alignement sur la participation de la | 3 800,00 € 114,7

Printemps (campagne de € € € j}ville. %

communication +

animations)

Semaine Commerciale 25 782,62 12 891,31 50% 125 783,00 Alignement sur la participation dela | 3 800,00 € 114,7

d'Automne (campagne de € € € fville. %

communication)

Les Epicuriales 30 000,00 7500,00€ |25%130 000,00 |Obectif -Campagne de 3 000,00€ |10%

€ € |communication d'une manifestation

d'une durée de 3 semaines destinée

à valoriser la gastronomie

bordelaise

Taux de financement ramené à

10 % en l'absence de participation

[financière de la ville.

Rechercher de nouvelles enseignes

Opération "Séduction 32 407,87 |14 083,48 50% 0,00 € |FISAC sollicité sur une dépense de 0,00€ | 0% Enseignes" € € 28 166,97 €

Objectif : Invitation d'enseignes

nationales et internationales

sélectionnées à venir découvrir les

atoufs et {es perspectives de

Bordeaux.

Cette action ne concerne pas le

commerce de proximité.

Communication sur les 13 181,00 6590,00€ |50% |13 181,00 Objectif : amerrer les boutiques à 3 090,00€ 123%

nouveaux horaires € € |ouvrir de manière continue d'ouverture et sur la pendant la semaine (affiches,

noctume annonces radio)

Alignement sur la participation de la

ville.

Séance du lundi 20 décembre 2010

452Les commerçants et les artisans au cœur de la cité digitale

Le site Internet du

commerce bordelais

19 328,00

€

9 664,00 € |50%| 11828€ Qbiectif : mise en place d'un outil

de communication à destination

des adhérents de La Ronde des

Quartiers, des commerçants et

artisans, ef des consommateurs

(extranet et intranet)

3 903,00 € 33%

Hors prestataire : 7 500 €

Financement tripartite : Fisac, ville,

Ronde des Quartiers de Bordeaux.

Logiciel de géolocalisation

des braderies

4 000,00 € 2 000,00€ | 50% | 2 000,00 € Objectif : acquisition d'un logiciel

permettant de définir et de gérer

précisément les emplacements des

exposants des braderies organisées

deux fois par an.

Hors coût de la formation:

500 € et prestataire : 1 500€

Financement tripartite : Fisac, ville,

Ronde des Quartiers de Bordeaux.

660,00 € 33%

Etude pour la réalisation

d'un “site vitrine"

11 400,00

€

5 700,00 € | 50% |11 400,00

€

Objectif : satisfaire les besoins

d'information des consommateurs

et mieux faire connaître l'offre

commerciale et artisanale.

Taux de financement ramené à 33%

en l'absence de participation

financière des commerçants.

3 800,00 € 33%

D LR DE © PA LUN LE SEE MN mom 9 me

Commerce, artisanat et développement d

Mere de de Ya VS

urable : vers l'exemplarité

grrr nage mp ondd NES md Na NDLR De M gen pr er mn D ZI NN à rm m2 va et rt de à ro ns

Guide des gestes éco-

responsables

3 900,00 € 1 950,00 € | 50% | 3 900,00 € Objectif : informer les

commerçants ef artisans sur les

bonnes pratiques de gestion de

leurs boutiques et de leurs ateliers

au regard du développement

durable,

Actionne ne relevant pas

directement de la compétence du

Fisac ; taux appliqué : 10 %

390,00 € 10%

Opération “sacs cabas" 23 805,00 1 1 902,50

€

50% 120 805,00

€

Hors honoraires prestataires :

3 000 €

Alignement sur la participation des

commerçants.

4 802,00 € 23%

Séance du lundi 20 décembre 2010

453Opérations "quartiers 11 637,90 4818,95€ |41% 0,00 € |Fisac sollicité sur une dépense de 0,00€ | 0% propres" € 9 637,90 €

Objectif : organisation d'une

journée de sensibilisation à

l'environnement avec l'ensemble

des acteurs des quartiers

(commerçants, artisans, résidents,

1fants, centres d' tion,

maisons de quartier, etc).

Action inéligible, relevant de la

compétence de la commune.

Connaître la situation et les besoins des commerces dans le cadre de l'arrivée du Tramway

Etude stratégique sur l'axe |67 800,00 ([33900,00 | 50% l67 800,00 [Objectif: Anticiper les effets 16950,00 |25% Fondaudège/Croix de € € € économiques liés aux travaux en € |:

Seguey (1) identifiant la situation de chaque

entreprise ainsi que les mesures à

mettre en place.

Dépenses correspondant à du temps

agent des chambres consulaires

Taux de financement ramené à

25 % en l'absence de participation

de la ville.

Dynamiser l'axe Fondaudège/Croix de Seguey

pers piton DS Dee Dev serv se 2 re rs 0D AN D RAP 2 TAN Teen

Organisation d'animation | 51136,00 | 7 159,04€ |14%| 51 136,00 |Obiectif : campagne de 7159,00€ |14% et de communication € € {communication destinée à faire

découvrir ou redécouvrir l'axe

Fondaudège/Croix de Seguey et

organisation de deux animations

dans l'année

Imaginer le commerce de demain dans les nouveaux quartiers

Etude de programmation 18 500,00 | 9250,00€ |50%| 18 500,00 Objectif : définir un programme 4625,00€ | 25%

commerciale pour les € € |commercial pour les secteurs

ouveaux quartiers concernés par de grands projets

immobiliers.

Taux de financement ramené à

25 %, cette étude dépassant le cadre

du commerce de proximité.

Evaluation de la première tranche

Etude d'évaluation 16799,30€ | 8399,65€ |50%| 16 799,00 8 400,00€ !50%

€

TOTAL 1337515,51 | 399 790,45 |31% | 810 363,00 181200,00 |22,4

€ € € € | %

(1) L'axe Fondaudège/Croix de Seguey constitue un pôle de proximité à part entière et regroupe un nombre élevé de locaux commerciaux essentiellement exploités par des commerçants et artisans indépendants (28 commerces alimentaires, 48 activités de services, 10 magasins de tabac, presse, culture, cadeaux,

etc.….), et 16 locaux vacants.

8

Séance du lundi 20 décembre 2010

454- Investissement : en Euros HT,

ACTIONS : COUT FISAC: | |: BASE OBSERVATIONS se

+ A PRRNE ei SOPUCRE À e AURN ON ie %

‘arrêts. 1137 500,00 141 250,00 130% 1137 500,00 | 59 places de stat équip 20-625,00 115%

minute Rue Fondaudège € € € |de "bornes intelligentes" destinées à €

et Cours Portal favoriser la rotation rapide des

véhicule devant les commerces ;

taux de financement ramené à 15%,

la finalité de cet aménagement

n'étant pas exclusivement

commerciale

Mise aux normes des 207 736,00 |62321,00 |30%/207 736,00 |Marché du Grand Parc (133 800 €), 62321 € |30%

marchés de plein air € € € [Marché A. Dupeux (61 036 €),

(assainissement eaux Marché Victor Meunier (12 900 €)

usées, adduction d'eau

potable, gestion des

déchets, aménagements)

Installation d'un ponton | 50 000,00 € |15 000,00 |30%/|50 000,00 |lObjecrif: déplacement d'un ponton | 2 500,00€ | 5% au Quai des Marques € € {actuellement situé Quai Richelieu

afin de faciliter la desserte

commerciale de ce quartier par

voie fluviale.

Application d'un taux de 5 % la

finalité de cet aménagement n'étant

pas exclusivement commerciale.

Modernisation des 300 000,00 |120 000,00 |40% |300 000,00 [Quartier classé en zus : taux 120 000,00 |40%

vitrines quartier St- € € € |appliqué 40 % -10 entreprises par | € |

Michel an ; financement de la ville à

hauteur de 30 000 €

Modernisation des 300 000,00 |75000,00 125%1300 000,00 |10 entreprises par an ; 75 000,00 125% vitrines rues Fondaudège € € € [financement de la ville à hauteur €

et Croix de Seguey de 75 000 €

Accessibilité handicapés | 70 000,00 € [28 000,00 |40%1/70000,00 |s entreprises concernées (bar- 28 000,00 |40%

€ € Jrestaurants essentiellement) ; €

financement de la ville à hauteur

de 28 000 €

TOTAL 1065236,00 | 341571,00 |32% | 1065 236€ 308 446€ |28,9

€ € %

Séance du lundi 20 décembre 2010

455Article 4 :

Le maître d’ouvrage s’engage d’une part, à mentionner l’existence de l’aide de l’Etat au travers du FISAC et son montant dans les documents d’information, les outils de communication ou les panneaux de chantier et d’autre part, de donner accès à toutes les informations utiles sur l'opération aidée ainsi qu'aux données économiques, financières ou fiscales permettant d'évaluer les effets ou l’impact de l’opération sur une période de cinq ans.

Article 5 :

Durée : La présente convention relative au financement de l'Etat pour la première tranche de l'opération est conclue pour une durée d'un an à compter de sa signature ; elle pourra être prorogée à la demande motivée du maître d'ouvrage.

Article 6 :

Suivi de l’opération :

Un comité de pilotage co-présidé par le Préfet de la Gironde ou son représentant et le Maire de Bordeaux réunira en tant que de besoin les représentants de l’Etat et les partenaires de l'opération. En principe ce comité devra se réunir à la notification de la décision, en milieu de réalisation de l’opération et à la fin de l’opération. Le secrétariat en est assuré par le maître d'ouvrage qui dresse un compte rendu de chacune de ces réunions et en adresse un exemplaire au Préfet et à la Direccte.

Ce comité est chargé d’apprécier l’état d'avancement de la réalisation des travaux sur présentation des rapports d’activité et des états comptables de réalisation qui seront établis par les opérateurs locaux.

Article 7 :

Remboursement de la subvention FISAC : Les aides, qui, dans un délai de trois ans à compter de la date de notification de la décision d’attribution de subvention au bénéficiaire, n’auront pas été utilisées conformément à l’objet pour lequel elles ont été attribuées, donneront lieu à remboursement et seront recouvrées par la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants, sur décision du ministre en charge du commerce et de l’artisanat.

Fait à Bordeaux, le

Le Maire de Bordeaux, Le Préfet, {nom cachet, signatire)

Jo

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Séance du lundi 20 décembre 2010

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1833

Séance du lundi 20 décembre 2010

457Séance du lundi 20 décembre 2010

458

M. BRON. –

C’est une délibération que nous avons déjà vue qui concerne ce qu’on appelle l’O.U.C., l’Opération Urbaine Collective, qui permet de vous rappeler que ce projet a été formellement accepté dans sa première tranche 2010 / 2011.

Nous avons un petit déficit, mais ceci n’empêchera absolument pas la réalisation de pratiquement 90-95% de notre programme.

M. LE MAIRE. -

Pas de problèmes ?

Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 20 décembre 2010

459

D -20100765

Marché Victor Hugo. Annulation des droits de place de Madame

Pascale Mougeot. Autorisation.

Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Madame Pascale MOUGEOT exploitait un commerce de volailles au marché Victor Hugo depuis le 15 juin 2007 et était redevable d’un droit de place.

Madame MOUGEOT est décédée accidentellement le 17 juillet 2010. Les héritiers de celle-ci se trouvent débiteurs de la somme de 7569,54 € envers la commune, et ont souhaité l’annulation de la dette.

Les factures de 2008 et 2009, en raison de non paiement, sont parties en recouvrement au Trésor Public (2008 : 1464,84 € et 2009 : 4043,04 €). Pour l’année 2010, Mme MOUGEOT doit la somme de 2061,66 €.

Je vous demande Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à admettre en non valeur le montant de la dette réclamée aux héritiers de Madame MOUGEOT.

M. BRON. –

Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’est une affaire triste. Il s’agit du décès de Mme Mougeot et d’un problème social.

Il vous est demandé d’annuler ou de faire une remise gracieuse totale des sommes qui étaient dues par Mme Mougeot durant l’exploitation de son commerce au marché Victor Hugo.

M. LE MAIRE. -

Pas de problèmes ?

Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 20 décembre 2010

460

D -20100766

Marché des capucins. Actualisation tarifs des droits de place et

des places de stationnement. Autorisation. Décision.

Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 26 novembre 2007, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer le Traité de concession du marché des Capucins et de ses nouveaux parcs de stationnement confiant leur exploitation à la société "Les Fils de Madame GERAUD" pour une durée de 20 ans à compter du 1er janvier 2008.

La Société GERAUD a formulé par courrier en date du 19 octobre 2010 une demande d'augmentation des tarifs du marché et des parcs de stationnement des Capucins.

Cette augmentation s'inscrit dans le cadre de l'article 18 du contrat qui prévoit une actualisation annuelle des tarifs.

Après examen par le service du contrôle de gestion, cette augmentation s’élèvera à 2% des tarifs de façon uniforme pour le marché et les parcs de stationnement.

Conformément à l'article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organisations professionnelles doivent être consultées et en application de l'article 18 du traité de concession une délibération doit être présentée au Conseil Municipal.

En conséquence, Mesdames, Messieurs, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à faire appliquer par le concessionnaire une augmentation de 2% sur les tarifs des droits de place et de stationnement du marché des Capucins.

M. BRON. –

Il s’agit de vous rappeler que Monsieur le Maire a fixé et a arrêté à 2% seulement, alors que la demande était plus élevée, la hausse des tarifs du marché des Capucins, aussi bien pour le marché lui-même que pour ses parcs de stationnement.

M. LE MAIRE. -

Pas de problèmes ?

M. RESPAUD, ça m’étonnait que vous ne réagissiez pas.

M. RESPAUD. -

J’ai expliqué le pourquoi au début, donc je ne vais pas recommencer. Pour le SMIC aussi la demande était supérieure à 1,5%, et finalement il n’y a eu que 1,5% d’augmentation. Là ils demandent plus. Ce n’est peut-être pas la peine de leur donner plus.Séance du lundi 20 décembre 2010

461

M. LE MAIRE. -

Concrètement ça veut dire quoi ? Vous votez contre ?

M. RESPAUD. -

Bien sûr.

M. LE MAIRE. -

De toute façon sur les Capus vous êtes toujours contre.

M. RESPAUD. -

Absolument pas !

M. LE MAIRE. -

Si. Toujours. Depuis le début. C’est une constante. Tout contre.

Donc contre.

Les autres groupes de l’opposition s’abstiennent ?

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE