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Document publié le Jeudi 29 octobre 2020
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Santé, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
TERRE D’ÉMERAUDE COMMUN Récu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 217 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 217
SEANCE DU 29 OCTOBRE 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 103 23/10/2020
Suppléants présents : 1 Date d’affichage :
Pouvoirs : O 12/11/2020
[ Votants : 104 Pour : [ 103 | Contre : | 0 | Abstentions : | 1 |
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf octobre, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est prononcé, sous
la présidence de Monsieur Philippe PROST.
Délégués titulaires présents :
ARTIGUES Damien; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique; BARIOD Denis ;
BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude : BESSARD Maurice ; BLASER
Michel ; BOILLETOT Jean-Marc; BOISSON Jean Pierre; BONDIER Jean-Robert; BONIN Robert; BOURGEOIS Rachel :
BOZON Fabienne ; BRIDE Frédéric; BRUNET Hervé; BUCHOT Jean-Yves; BUNOD Remy; CAILLON Gérard ; CALLAND
Jacques; CAPELLI Sophie; CAPPELLI Célestin; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe; CATTET Jean-Luc:
CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick; CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire; COLIN Gwenaël; COQBEIN-
VILLESSECHE Anne ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles; DAVID Lauriane; DE MERONA
Bernard ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUMONT GIRARD
Philippe; DUTHION Jean-Paul; ETCHEGARAY Josiane; FAGUET Jean-Jacques; FATON Patrice; FAVIER Jean-Louis ;
GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;
GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard; HUGUES Guy; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre ;
JAILLET Bernard ; ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LAMARD Philippe ; LANCELOT Catherine ; LAVRY Dominique :
LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline; MILLET Michel:
MONNERET LUQUET Jocelyne; MOREL Alain; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène; MORISSEAU Gilles: NEVERS
Jean-Claude ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ; PRELY Fabrice; PROST Philippe :
RASSAU Jean-Noël; RAVIER Pascal; RETORD Dominique; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle; ROUX
Nathalie ; ROZEK Evelyne; RUDE Bernard; SCHAEFFER Catherine; SERVIGNAT Odette; STEYAERT Frank; THOMAS
Rémi ; TISSOT isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Daniel.
Délégués suppléants présents : JULLEROT Pascal
Absents: ANDREY Patrick; BAILLY Hervé ; BENOIT Jérôme; BOISSON Laurence: BOURGEOIS Josette: DUFOUR
Christiane; GROS-FUAND Florence; GUILLOT Evelyne ; HUGONNET Franck; PAIN Michel: PAGET Jean-Marie:
REBREYEND COLIN Micheline ;
Obiet : fixation du nombre de représentants du personnel au CHSCT et décision du recueil de
l’avis des représentants des collectivités et établissements
Le Conseil communautaire, Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020 CETTE
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relaÿ Afiché le er ID : 039-200090579-20201029-D 217 2020-DE
territoriale et notamment ses articles 32 et 33-1,
Vu le décret n°85-306 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 14 septemhre
2020;
Considérant que l'effectif apprécié au 1° janvier 2018 servant à déterminer le nombre de
représentants titulaires du personnel est de 182 agents ;
Considérant que selon l'effectif des agents relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé dans les limites
suivantes :
-le nombre des membres titulaires des représentants du personnel ne saurait être inférieur à trois
ni supérieur à cinq dans les collectivités ou établissements employant au moins cinquante agents
et moins de deux cents agents.
-le nombre des membres titulaires des représentants du personnel ne saurait être inférieur à trois
ni supérieur à dix dans les collectivités ou établissements employant au moins deux cents agents.
DECIDE
DE FIXER à quatre le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le
nombre de représentants suppléants).
DE MAINTENIR le paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de représentants de la
collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
[ E} A É RON
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Le Président \ a]