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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 143 2020 determination nombre membres bureau
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 143 2020 determination nombre membres bureau)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Reçu en préfecture le 24/07/2020
TERRE D’ÉMERAUDE COMMUN si à
ID : 039-200090579-20200716-SG_143_2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 143
SEANCE DU 16 JUILLET 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 107 10/07/2020
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 3 18/07/2020
| Votants : | 114 | Pour : | 113 | Contre : 0 | Abstentions : | 1 |
L'an deux mille vingt, le seize juillet, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni
en session ordinaire à la salle polyvalente d’Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ALLEMAND Jean-Luc; ARTIGUES Damien; AYMONIER Gaétan; BAILLY Hervé; BAILLY Jacques; BAILLY Thierry;
BANDERIER Dominique; BARIOD Denis; BELLAT Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BENOIT
Jérôme; BESSARD Maurice; BLASER Michel; BOILLETOT Jean-Marc; BONDIER Jean-Robert; BONIN Robert:
BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne ; BRIDE Frédéric ; BRUNET Hervé; BUCHOT Jean-Yves ;
BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ
Christophe ; CATTET Jean-Luc; CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick; CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire: COLIN
Gwenaël ; COQBLIN-VILLESSECHE Anne ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ;
DE MERONA Bernard; DEPARIS-VINCENT Christelle; DEVAUX Catherine; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ;
DUFOUR Christiane; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FATON Patrice; FAVIER Jean-
Louis; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David; GERMAIN Christophe; GIROD Franck; GRAS
Françoise; GROSDIDIER Jean Charles; GROS-FUAND Florence; GUERIN Jean Luc; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ;
HUGONNET Franck; HUGUES Guy; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; LACROIX Serge ; LANCELOT
Catherine; LAVRY Dominique; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick; MILLET
Jacqueline; MILLET Michel; MONNERET LUQUET Jocelyne: MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ;
MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude; PAIN Michel: PANISSET Marilyne; PARIS Robert; PERRIN Alexandre :
PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RASSAU Jean-Noël; RAVIER Pascal: REBREYEND COLIN Micheline; RETORD
Dominique; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne; RUDE Bernard;
SCHAEFFER Catherine; SERVIGNAT Odette; STEYAERT Frank; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie :
VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Daniel.
Délégués suppléants présents :
BRIDE Denis ; CHAMOUTON Philippe; DELORME Jean-Marc ; JULLEROT Pascal.
Excusés :
BOISSON Jean-Pierre; LAMARD Philippe.
Excusés ayant donné pouvoir :
BAUDIER Stéphanie à BAILLY Jacques; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves; PRELY Fabrice à GAUTHIER PACOUD
Sandrine.
Secrétaire de séance : MILLET Jacqueline. Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Reçu en préfecture le 24/07/2020
Affiché le
Obiet : Détermination du nombre de membres du Bureau ID : 039-200090579-20200716-SG 143 2020-DE
Le Conseil communautaire,
Vu l'arrêté préfectoral n°3920191114-001, en date du 14 novembre 2019, portant création de la
Communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet ;
Vu l'arrêté préfectoral n°3920200519-001 du 19 mai 2020 portant modification des statuts de la
communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d'Orgelet ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L. 5211-
AT-3 ;
Considérant que le nombre de membres du Bureau est déterminé par l'organe délibérant,
Considérant que Président et les Vice-Présidents sont membres de droit du Bureau,
Considérant qu'il est possible de compléter l'effectif du Bureau par des Conseillers Communautaires;
DECIDE
De fixer le nombre de membres de Bureau à 13 en sus du Président et des 15 Vice-Présidents soit un total
de 29 membres.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président