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Déliberation - DL 250410 050 convention Commune collège St Jean
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 250410 050 convention Commune collège St Jean)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 Avril 2025
Délibération n° DL-250410-050
Objet :
Convention Commune — Collège privé Saint Jean
Partenariat avec le Service Jeunesse
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
1D : 081-218102713-20250410-DL250410050-AR
Date de la convocation : 4 avril
2025
Conseillers en exercice : 29
Présents : 16
Procurations : 8
Votants : 24
Pour : 24
Vote à l'unanimité
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints - Mmes Bernadette MARC et Marie-Claude DRABEK, Mme Andrée GINOUX, MM. Nicolas BÉLY et Benoît ALBAGNAC, Mmes Emmanuelle CARBONNE et Muriel PHILIPPE, M. Christian RIGAL, Mme Nadia OULD AMER.
Excusés : M. Laurent SAADI (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), M. Jean-Pierre CABARET (procuration à Mme Bernadette MARC) M. Alain OURLIAC (procuration à Mme Laurence
BLANC), M. Christian JOUVE (procuration à Mme Emmanuelle CARBONNE), M. Jean-Philippe FÉLIGETTI (procuration à M. Stéphane BERGONNIER), Mme Laurence SÉNÉGAS (procuration à Mme Nadia OULD AMER), M. Cédric PALLUEL (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), Mme Valérie BEAUD (procuration à Mme Hanane MAALLEM).
Absents : Mme Isabelle MANTEAU, MM. Julien LASSALLE, Maxime LACOSTE, Stéphane FILLION et Sébastien BROS
Secrétaire de séance : Mme Nathalie MARCHAND
A la demande de M. le Maire, Mme. Nathalie MARCHAND, Adjointe à la Jeunesse et à la Réussite éducative indique que la présente convention a pour objet de préciser le cadre d'organisation et de fonctionnement du partenariat entre la Fondation Apprentis d'Auteuil, Collège Saint-Jean, et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Au regard de l'exercice de la compétence d'Accueil Collectif de Mineurs par la Collectivité et dans le cadre du développement de l'offre à destination des 11/17 ans sur le territoire de la Commune, le Service Jeunesse souhaite instaurer un lien fort avec le Collège Saint-Jean, ce qui s'inscrit dans le cadre des passerelles de collaboration du Projet Educatif Territorial (PEDT) et qui est aussi prévu dans le cadre du projet pédagogique du service jeunesse.
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le projet de convention de partenariat qui lui a été remis ;
Page 1/2 - Vu l'avis de la commission municipale « Éducation / Jeunesse / Culture / Sports / Associations / Solidarité » du 19 mars 2025 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant d'une part l'intérêt d'un partenariat entre la Commune et le collège privé Saint-Jean afin de mener des actions en direction des collégiens ;
- Considérant d'autre part que les objectifs de ces dispositifs sont de créer du lien et de communiquer auprès des jeunes sur les actions initiées par le service jeunesse :
- Considérant la corrélation de cet engagement qui s'inscrit dans le cadre règlementaire d'un partenariat entre l'établissement et la collectivité au travers de son PEDT ;
- Considérant qu'il convient de définir les modalités du partenariat au travers d'une convention de partenariat telle que présentée ;
DÉCIDE
- D'approuver la convention entre la Commue de Saint-Sulpice-la-Pointe et le Collège Saint Jean telle que présentée et ci-annexée ;
- D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune ladite convention ainsi que toutes pièces et avenant nécessaires à la présente décision.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance, \ )
Raphaël BERNARDIN Nathalie MARCHAND
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
Page 2/2 Vu pour être annexé à la délibération
n° DL-250410-050 du 10/04/2025
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 10/04/2025
Le Maire,
Raphaël BERNARDIN
DRM ct APPRENTIS D'AUTEUIL
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410050-AR
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre Le Service Jeunesse de La Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
Et Le Collège Saint-Jean
Entre les soussignés,
Le Service Jeunesse de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe, Parc Georges Spénale- 81370 Saint-Sulpice-la- Pointe, représentée par M. Raphaël BERNARDIN, Maire, dûment habilité par délibération n° XXXXXX-XXX du (date),
Ci-après désignée « La Commune » d'une part ;
Et
La Fondation Apprentis d'Auteuil, Collège Saint-Jean, 1 faubourg Saint Jean- 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe, représentée par Mme ANSSELIN Cécile, Directrice.
Ci-après désignée « La Fondation » d'autre part.
La présente convention a pour but de fixer les objectifs du partenariat entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et le Collège Saint Jean, et de mettre en place les modalités de contrôle de l'opération pendant l'année scolaire en cours.
Au regard de l'exercice de la compétence d'Accueil Collectif de Mineurs par la Collectivité et dans le cadre du développement de l'offre à destination des 11/17 ans sur le territoire de la Commune, le Service Jeunesse souhaite instaurer un lien fort avec un acteur majeur dela jeunesse sur la Commune, à savoir le Collège Saint-Jean.
Le cadre des passerelles de collaboration est inscrit dans le Projet Educatif Territorial (PEDT) et prévu dans le cadre du projet pédagogique du service.
Les objectifs du PEDT sont :
- Améliorer le bien-être des enfants et des jeunes pour favoriser leur épanouissement. - Permettre aux enfants de se construire pour devenir des hommes et des femmes sensibilisés et les citoyens de demain.
- Développer la complémentarité et la cohérence éducative permettant la réussite de tous les enfants et jeunes. - Favoriser l'ouverture sur le territoire en y associant les différents acteurs locaux. - Favoriser l'intégration et l'inclusion de tous les enfants et jeunes.
- Développer le vivre ensemble.
ARTICLE 1 : OBJET
Le service Jeunesse de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et le Collège Saint-Jean s'engagent à mettre en place et à œuvrer dans le cadre d'un partenariat, dans leurs différentes actions éducatives. ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention est signée pour la durée de l'année scolaire 2024-2025, et sera reconduite tacitement à chaque début d'année scolaire. Elle prendra effet à compter de sa date de signature par les deux parties. Un bilan sera effectué en fin d'année scolaire, afin d'évaluer la collaboration mise en place.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DES PARTIES
Le Collège Saint-Jean et le Service Jeunesse s'engagent à :
- Prévoir l'encadrement des jeunes lors des temps d'animation partagés. - Se prévenir mutuellement des éventuelles annulations ou suspensions d'activités. - Se communiquer leurs règlements intérieurs respectifs et veiller à leurs applications. - Informer et promouvoir les actions jeunesse du territoire.
- Mettre à disposition leurs locaux, dans la limite des disponibilités.
ARTICLE 4 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
4.1. OBJECTIFS :
Nos animations ont pour objectifs de :
1) Proposer des actions de prévention.
2) Offrir un temps d'animation ludique et récréatif aux jeunes.
3) Elaborer des projets communs.
Les supports pédagogiques (jeux, livres...) seront adaptés aux adolescents et fournis par les deux parties selon les besoins.
4.2. PERIODICITES et ENCADREMENT
Les animations auront lieu le mercredi, pendant les heures d'ouverture du Service Jeunesse municipal, soit de 13H30 à 17H00.
Le taux d'encadrement est d'un animateur pour douze jeunes.
Des projets pourront émerger et être organisés sur d'autres créneaux horaires, sous réserve de validation des parties.
ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIERES
Les interventions du Service Jeunesse de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe sont réalisées à titre gracieux.
ARTICLE 6 : ASSURANCES
Le Collège Saint-Jean s'engage à prendre en charge l'assurance Responsabilité Civile (RC) des élèves participants. et du personnel intervenant. Tout incident devra être communiqué au responsable du Service Jeunesse.
ARTICLE 7 : MODIFICATION ET RESILIATION
Toute modification de la présente convention, à la demande écrite de l'une ou l'autre des parties, se fera par voie d'avenant, avec un préavis d'un mois minimum.
La convention peut être dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d'un préavis de trois mois avant la rentrée scolaire.
Elle sera résiliée de plein droit, sans dédommagement, si l'une ou l'autre des parties ne respecte pas ses engagements, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
ARTICLE 8 : LITIGES
En cas de litige ou de difficulté rencontrée, les parties s'engagent à entreprendre une tentative de conciliation afin de régler amiablement le différend.
À défaut de conciliation, chacune des parties pourra porter la contestation devant la juridiction compétente. ARTICLE 9 : CONTACTS
Le directeur de l'Accueil Collectif de Mineurs sera en lien avec le responsable de l'internat du Collège Saint-Jean, et joignable par mail à l'adresse : jeunesses@ville-saint-sulpice-81.fr
Fait à Saint-Sulpice-la Pointe, le …./XX/2025
Le Maire La Directrice
Raphaël BERNARDIN Cécile ANSSELIN