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Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 06 14)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
ST-VALERY SUR-SOMME Séance du Conseil Municipal du 14 juin 2024 Le quatorze juin deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire publique, en maire de Saint-Valery-sur-Somme, sous la présidence de Monsieur Daniel Chareyron, Maire de Saint-Valery-sur-Somme. m Etat des présences : Etaient présents tous les membres en exercice, à l'exception de : David Barbage, absent excusé ayant donné procuration à Daniel Chareyron, Pascal Neuvillers, absent excusé ayant donné procuration à Sophie Gravelet-Loetscher, Marie-Hélène Deneuville, absente excusée ayant donné procuration à Laurence Leraillé, Jacqueline Becquet, absente excusée, Thelma Delebarre, absente. æ Secrétariat de séance : Clémence Froissant-Senlis a été élue secrétaire de séance. # Approbation du compte rendu de la dernière séance : Le compte rendu du conseil municipal en date du 15 avril 2024 est adopté à la majorité (une abstention Francis Eynard). m Remarques diverses Néant m Décisions prises depuis la dernière séance de Conseil Municipal : Dans le cadre de la délibération en date du 9 novembre 2020, donnant délégations au Maire par le Conseil Municipal, il signale : - Avoir sollicité la AARPT QUENNEHEN et TOURBIER, pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre d’un recours de l’Etat au tribunal administratif pour l’annulation du permis d'aménager n°080721 22 M0027 du 20 juin 2023. Au préalable, Monsieur le Maire propose d'ajouter un point à l’ordre du jour de ce conseil, à savoir proposer un avenant à la régie culture existante. Le conseil municipal accepte cet ajout. 1-Versement de subventions 2024 de fonctionnement aux associations locales (2024-26) Monsieur le Maire et Madame Sauvé, Adjointe au Maire, présentent la proposition de répartition des subventions établie par la commission ad hoc qui s’est réunie le 17 mai dernier. Monsieur le Maire rappelle l'appel à projets de la commune à destination des associations pour Paris 2024 et la concrétisation de certains aujourd’hui. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité - de verser aux associations les subventions reprises dans le tableau ci-dessous pour un montant total de 64 757€, sous réserve qu’elles aient fourni l’ensemble de justificatifs demandés pour le versement de celles-ci (dossier complet, éléments comptables, corroborés par les relevés de comptes, les éléments actifs et passifs de l'association établis par l'établissement bancaire, aïnsi que les procès-verbaux des assemblées &générales à jour etc.) - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l'exécution de la présente délibération. Les présidents d'associations et membres des bureaux ne prennent pas part aux votes correspondant aux versements des subventions attribuées aux associations où ils siègent. Associations Subvention 2024 Association les Amis des Orgues de l'Eglise 350 Association des fêtes 5000 Association Secours Catholique 350 Association AAE Estreboeuf Fédération française de tir 500 Association du jumelage Herstelle-Saint-Valery-sur-Somme 600 Amicale des Sapeurs-Pompiers 650 Association FCV 6000 Association Modélisme 80230 300 AFN - UNC 350 Club des Aînés 400 Association Education Populaire - Notre Dame 500 Association du Jumelage de Battle 1600 Association 3 D en Baie 1600 Association Histoire et Archéologie 700 Mouette et Chansons 200 Association pour la Sauvegarde de la Chapelle St Valery, dite des Marins 500 Association Gym Détente 320 Association Canoë Kayak de Mer 1300 Flux Valéricain 500 Amicale des résidents de l'EPHAD 350 Association Groupement d'Intérêt Cynégétique 100 Association de Chasse DPM 924 Association Tennis Club Valéricain 2755 Association de Chasse en plaine 500 Association Somme II 500 Association Herbarium 2500 Festival de l’'Oiseau 6000 Association St Fiacre 1000 Association du tennis de table 500 Amicale des Agents Hospitaliers 500 Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Manessier/Corderies 500 GEMEL 500 Association Ecritoires 500 La Troupe Solilès 8000 Boxe Valéricaine 500 Clique des Sapeurs-Pompiers 2358 Escalade Baie de Somme 700 USEP Ecole Manessier Corderies 500 Stratège valéricain 300 Rock Marin 2500 Association Les amis du Courtgain de St Valery 250 Association AOP Agneau de Prés Salés 1000 ACSBS -— Chiens sauveteurs 400 Association Ultrabaie 8000 Association Courir en Baie de Somme 1400 2- Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du camping municipal — Choix du délégataire (2024-27) Vu les articles L.1410-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération en date du 7 juillet 2023 par laquelle la commune de Saint-Valery-sur-Somme a décidé d'approuver le principe d'une délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de son camping municipal Vu le rapport de Monsieur le Maire établi conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, présentant les motifs du choix du candidat et d'économie générale du contrat Vu le projet de contrat de délégation de service public et ses annexes, Considérant que le Conseil Municipal se prononce sur le choix du délégataire et le contrat de délégation deux mois au moins après la saisine de la commission prévue à l’article L.1411-5 du Code générale des collectivités territoriales, Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, - Approuve le choix de la société CARAVANING DU ROYON comme titulaire de la délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation du camping du Walric de la ville de Saint-Valery-sur- somme - Approuve le contrat de délégation de service public (concession de services) - Autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat et à accomplir tous actes et formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. (deux abstentions : Francis Eynard et François Vaillant) 3- Attribution du droit d'occupation et d'exploitation de la buvette de la plage (2024-28) Monsieur le Maire rappelle que suite aux réunions de la commission d'appel d'offres en date des 27 mai et 6 juin 2024, pour l'ouverture et l'analyse des candidatures relatives à l'appel à projet en vue de la reprise du droit d'occupation et d'exploitation de la buvette de la plage, des auditions ont été organisées avec 4 candidats (William Anghelovici, Jean-Marc Vain, Aurélien Seux et Hermann Etard). Ces auditions ont eu lieu le jeudi 6 juin dernier. Monsieur le Maire rappelle que les critères de jugement des offres étaient les suivants : Critère Notation sur - Valeur de la redevance 40 - Concept commercial proposé (ouverture à 14 l’année, nombre de services, cuisine sur place ou réchauffage etc ) - La capacité à équilibrer la gestion de 14 l'établissement (au vue des projections et business plans) - Les expériences dans un projet similaire 4 - La qualité du service proposé (éventuelle 4 projet de certification/ charte qualité etc.) - Mise en place une tarification équitable 4 (rapport coût/tarif — étude de la marge) - Circuits d'approvisionnement (fournisseurs 4 locaux/ gestion des livraisons etc.) - Embauche, formation et gestion du personnel 4 (constitution de l’équipe) - Capacité à garantir l'hygiène et la sécurité sur 4 le lieu de travail - Utilisation des ressources naturelles telles 4 que le gaz et l'eau - Gestion des déchets 4 TOTAL 100 Compte tenu du contenu des offres, des précisions données lors des auditions et formalisées par écrit par les candidats, la commission d’appel d'offres s’est prononcée en faveur du projet de reprise présenté par Monsieur Aurélien Seux, classé mieux disant à la vue des différents critères rappelés ci-dessus. Il propose une ouverture de l'établissement à tous, toute l’année, avec une carte à base de produits frais et un approvisionnement auprès des fournisseurs locaux. Une exploitation raisonnable pour un site exceptionnel de la commune sur une durée de 12 ans. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, - de suivre l'avis de la commission d’appel d'offres et de confier l'occupation et l'exploitation de la buvette de la plage à Monsieur Aurélien Seux dans les conditions ci-dessus rappelées, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche concourant à l'exécution de la présente délibération 4- Château rue St Augustin — projet de convention (2024-29) Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 15 avril 2024, le conseil municipal l’a autorisé à signer un bail emphytéotique avec le Centre Hospitalier de la Baie de Somme pour occuper le château rue St Augustin. Le parc de la résidence va accueillir sa première manifestation municipale ce samedi 15 juin 2024 avec les Baielodies, manifestation annuelle en lien avec le label Villes et Villages fleuris. Afin de faire vivre les lieux, Monsieur le Maire propose de signer une convention avec l'association SOUKMACHINES qui coordonne des projets d’occupations temporaires de biens immobiliers vacants. Ce partenariat permettrait dans un premier temps de remettre à niveau le bâtiment et les espaces extérieurs. Le projet prévoit la mise à disposition d'ateliers pour des résidences d’artistes temporaires, la création d’un lieu touristique avec la mise en œuvre d’une auberge de jeunesse. les projets seront fixés dans la convention validée par les deux parties sur une durée de 5 ans. Un comité de pilotage sera créé et une clause de révision est prévue au 3 ans de la convention. Deux réunions ont eu lieu avec les représentants de l'association pour échanger sur les termes de la convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association SOUKMACHINES afin de mettre en œuvre la réhabilitation des lieux dits « le château rue St Augustin » pour une durée de 5 ans. 5- FDE80 - convention relative à un projet d'extension du réseau électrique sur l’aire de stationnement naturel en entrée de ville (2024-30) Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet d'extension du réseau électrique, route d'Abbeville, étudié par la Fédération Départementale d’'Energie de la Somme. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver le projet d’extension du réseau électrique d’un montant de 36 642,50 €TTC. Si le conseil accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d’Energie de la Somme et la commune une convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant Les plans de financement suivants : Pour l'opération électrique - Montant pris en charge par la Fédération (60 % du coût hors taxes des travaux) 18 467,82 € - Contribution de la Commune (40% du coût HT des travaux) 12 311,88 € - TVA 5 862,80 € TOTAL TTC 36 642,50 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : -_ D'adopter le projet présenté par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme -_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage avec la FDE 80 - D'accepter la contribution financière totale de la commune estimée à 12 311,88 €. 6- Convention de mise en superposition d’affectation au profit de la commune de Saint-Valery-sur-Somme par le Département de la Somme sur les terrains dépendants du domaine public maritime — Digue du Nord (2024- 31) Monsieur le Maire présente la convention qui a pour objet la mise en superposition d'affectation au profit de la commune des terrains dépendants du domaine public maritime — Digue du Nord à Saint-Valery-sur-Somme. Par arrêté préfectoral du 18 janvier 2012, le Département de la Somme a bénéficié du transfert de propriété du port de pêche de Saint-Valery-sur-Somme. Ce transfert porte notamment sur une digue insubmersible, dite « Digue du Nord » depuis l'intersection formée par le quai Jules Verne et la voie ferrée jusqu’à l'extrémité de la digue. L'usage du chemin sur la digue est restrictif et n'autorise pas la circulation des véhicules pour accéder aux quelques propriétés riveraines dont l’accès n’est possible que par cet axe. Cette emprise peut faire l’objet d’une affectation supplémentaire relevant de la domanialité publique dans la mesure où celle-ci est compatible avec ladite affectation. La superposition d'affectation donne lieu à l'établissement d’une convention pour régler les modalités techniques et financières de gestion du domaine public, en fonction de la nouvelle affectation. La présente convention a pour objet de fixer les droits et obligations de chacune des parties concernant l'entretien, la signalisation et la réglementation de la section de la digue du Nord que le Département autorise la commune à affecter à la circulation publique, sous le régime de la superposition d’affectation. La commune devra s'assurer à compter de la signature de la convention et durant toute sa durée, de la parfaite adéquation de l’état des terrains avec l’objet de la présente convention, notamment vis-à-vis de la sécurité publique. La convention est conclue à titre précaire et révocable pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature. Elle est consentie à titre gratuit. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département de la Somme pour la mise en superposition d'affectation au profit de la commune pour des terrains dépendant du domaine public maritime — Digue du Nord à compter de la date de signature de ladite convention. 7- Convention de mise en superposition d’affectation au profit des communes de Boismont et de Saint-Valery- sur-Somme par le Département de la Somme sur les terrains dépendants du domaine public fluvial - avenue Carnot et Chemin du halage (2024-32) Monsieur le Maire présente la convention qui a pour objet la mise en superposition d'affectation au profit des communes de Boismont et de Saint-Valery-sur-Somme sur des terrains dépendants du domaine public fluvial — avenue Carnot et chemin du halage. Le Département de la Somme est propriétaire et gestionnaire du canal de la Somme entre l’écluse de Sormont et le barrage inférieur de Saint-Valery-sur-Somme. La circulation sur les dépendances de ce domaine public fluvial est réglementée par arrêté du Président du Conseil Départemental de la Somme. L'usage du chemin de halage ou de contre halage est restrictif et n'autorise pas la circulation des véhicules pour accéder aux propriétés riveraines. Néanmoins, ces emprises peuvent faire l’objet d’une affectation supplémentaire relevant de la domanialité publique dans la mesure où celles-ci sont compatibles avec ladite affectation. La superposition d'affectation donne lieu à l'établissement d’une convention pour régler les modalités techniques et financières de gestion du domaine public, en fonction de la nouvelle affectation. La présente convention a pour objet de fixer les droits et obligations de chacune des parties concernant l'entretien, la signalisation et la réglementation de la section du chemin du halage du canal de la Somme que le Département autorise les communes à affecter à la circulation publique, sous le régime de la superposition d'affectation. Les communes devront s'assurer à compter de la signature de la convention et durant toute sa durée, de la parfaite adéquation de l’état des terrains avec l’objet de la présente convention, notamment vis-à- vis de la sécurité publique. La convention est conclue à titre précaire et révocable pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature. Elle est consentie à titre gratuit. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département de la Somme pour la mise en superposition d'affectation au profit des communes de Boismont et de Saint-Valery-sur-Somme pour des terrains dépendant du domaine public fluvial - chemin du Halage - avenue Carnot à compter de la date de signature de ladite convention. 8-Convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Somme (2024-33) Monsieur le Maire rappelle que le Centre de Gestion de la Somme met à disposition des collectivités un Pôle Santé et Prévention, comprenant un service de Médecine Préventive. Dans ce cadre, il convient de signer une nouvelle convention avec le Centre de Gestion de la Somme afin d'utiliser leur service de Médecine Préventive à compter du 1° janvier 2024. Vu le Code du Travail ; Vu le Code de la Santé Publique ; Vu le Code de déontologie médicale ; Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son livre VIII relatif à la prévention et protection en matière de santé et de sécurité au travail, Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif a l'hygiène et a la sécurité du travail ainsi qu'a la prévention médicale dans la fonction publique, Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'Hygiène et la Sécurité du travail ainsi qu’à la Médecine Préventive dans la Fonction Publique Territoriale et notamment son titre III sur la médecine professionnelle et préventive, Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales Interministérielles, Vu le décret n°2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat, Vu le protocole de travail entre le médecin du travail et l'infirmière de Santé au Travail dans le cadre de leurs activités dans le pôle Santé Prévention du CDG80, validé par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Somme en date du 30 janvier 2023. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, + décide de solliciter le Centre de Gestion de la Somme pour bénéficier de la prestation de médecine préventive qu'il propose aux collectivités; ° approuve le projet de convention à intervenir avec le centre de gestion ; * autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec effet au 1* janvier 2024; + inscrit les crédits correspondants chaque année au budget de la collectivité. 9-Questions et informations diverses > Modifications de la régie culturelle (2024-34) Par délibération en date du 15 avril 2015, le conseil municipal a créé une régie culturelle en vue de l’encaissement de l’ensemble des prestations de manifestations payantes sur le territoire de la commune de Saint-Valery-sur- Somme. En 2024, la commune doit mettre en place un encaissement des prestations sportives liées à la salle multisports nouvellement créée. À ce titre, la DGFIPP propose d'étendre la régie culturelle à une dimension sportive pour l’encaissement de prestations liées aux sports. Vu la délibération instituant une régie culturelle de recettes ; Considérant la nécessité d’encaisser régulièrement le produit des prestations « sportives » Toutes les explications voulues ayant été communiquées et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité : - D'étendre la régie de recettes culturelles à l’encaissement de l’ensemble des prestations à caractère sportif de la commune de Saint-Valery-sur-Somme - De nommer celle-ci maintenant régie culturelle et sportive - D'ajouter le PIRZ comme mode de recouvrement des recettes, aux tickets > Monsieur le Maire informe des manifestations à venir en raison du passage de la flamme olympique le 4 juillet prochain. Remarques des conseillers municipaux Francis Eynard souhaite connaitre la situation du 3?" cimetière au regard des problèmes apparus depuis quelques années. Un projet de règlement est fait, il sera présenté au conseil municipal prochainement. La Secrétaire de ed J ] # Le Maire