Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2017 06 09
Conseil Municipal - 2018 03 30
Compte-Rendu - 2018 02 09
Compte-Rendu - 2018 12 17
Compte-Rendu - 2024 03 25
Compte-Rendu - 2013 06 26
Procès Verbal - PV du 25 06
Compte-Rendu - 2024 06 14
Déliberation - 2010 06 10
Compte-Rendu - 2015 06 15 1
Conseil Municipal - 2018 06 25
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 06 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
w T-VALERY
Séance
du
Conseil
Municipal
du 25 juin 2018
Le
vingt-cinq
juin
deux
mille
dix-huit,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
à la
mairie
de
Saint
Valery
sur
Somme,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
Haussoulier,
Maire
de
Saint
Valery
sur
Somme,
Vice-Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Somme,
Vice-
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme.
m
Etat
des
présences
:
Etaient
présents
tous
les membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
Gilbert
Cuvillier,
absent
excusé
ayant
donné
procuration
à Clémence
Froissart-Senlis
Marilyne
Davesne,
absente
excusée
ayant donné
procuration
à Isabelle Toron
Didier
Gondois,
absent
excusé
ayant
donné
procuration
à Daniel
Chareyron
Marie-Paule
Grattenoix,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Roselyne
Lecomte
Nathalie
Deher,
Denis
Courtois
et Pascal
Neuvillers,
absents
m
Secrétariat
de
séance :
Clémence
Froissart-Senlis
a été
élue
secrétaire
de
séance.
# Approbation
du
compte
rendu
de
la dernière
séance :
Le
compte
rendu
de
la dernière
séance,
en
date
du
30
mars
2018,
a été
adopté
à l'unanimité.
m
Remaraues
diverses
Néant m
Décisions
prises
depuis
la dernière
séance
de
Conseil
Municipal
:
Dans
le
cadre
de
la
délibération
en
date
du
7
avril
2014,
donnant
délégations
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il
signale
:
-
Avoir
signé
la
proposition
de
mission
complémentaire
de
BOUYGUES
BATIMENT
GRAND
OUEST
afin
d'évacuer
l’amiante
découverte
et
non
connue
dans
le
diagnostic
amiante
initial
dans
le
cadre
des
travaux
de
restauration
de
l’entrepôt
des
sels
pour
un
montant
de
50
000
€EHT.
-
Avoir
signer
le
devis
complémentaire
de
travaux
avec
l’entreprise
STPA
pour
la
création
d’une
piste
d'accès
chantier
et
une
plateforme
de
montage
pour
la
pose
de
la
passerelle
d’entrée
de
ville
pour
un
montant
de
11
437,60
€EHT.
1-Versement
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
locales
pour
2018
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Chareyron,
Adjoint
au
Maire,
présentent
la
proposition
de
répartition
des
subventions
établie
par
la
commission
ad
hoc
qui
s’est
réunie
à ce
sujet,
le
8 juin
2018
et
le
20
juin
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
présents
-
de
verser
aux
associations
les
subventions
reprises
dans
le
tableau
ci-dessous,
sous
réserve
qu’elles
aient
fourni
l'ensemble
de
justificatifs
demandés
pour
le
versement
de
celles-ci
(dossier
complet,
éléments
comptables,
corroborés
par
les
relevés
de
comptes,
les
éléments
actifs
et
passifs
de
l'association
établis
par
l'établissement
bancaire,
ainsi
que
les
procès
verbaux
des
assemblées
générales
à jour
etc.)
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
où
à
entreprendre
toute
démarche
afin
de
concourir
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Les
présidents
d'associations
et
membres
des
bureaux
ne
prennent
pas
part
aux
votes
correspondant
aux
versements
des
subventions
attribuées
aux associations
où
ils
siègent. Proposition |
Proposition
de
un
de
subventions
|
Subventions
Association
.
.
,
subventions | exceptionnelles
votées
2018
2018
ANACR
150
150
Association
les Amis
des
Orgues
de
l'Eglise
350
350
Association
des
Fêtes
(Guillaume)
5000
5000
Amicale
des
patients
et
résidents
de
l'ensemble
des
services
de
600
l'hôpital
600
Association
Sport
et Tourisme
en
Baie
de
Somme
5000
5000
Secours
Catholique
350
350
Association
AAE
Estreboeuf
Fédération
française
de
tir
300
500
Association
du
Jumelage
St Valery
- Herstelle
500
500
Amicale
des Sapeurs
Pompiers
650
650
Association
FCV
— Baie
de
Somme
5500
5500
Association
Modélisme
80230
410
410
Coopérative
scolaire
de
l'école
des
Corderies
- Manessier
500
500
AFN
- UNC
350
500+500
1350
Club
des
Aînés
400
400
Association
Education
Populaire
- Notre
Dame
500
500
Association
du Jumelage
Battle
500
500
Association
3
D
en
Baie
1500
1000
2300
Association
Parents
Elèves
Collège
160
160
Chorale
Mouettes
et Chansons
400
400
Association
Histoire
et
Archéologie
500
300
800
Association
pour
la Sauvegarde
de
la Chapelle
St Valery,
dite
des
Marins
500
500
Association
Gym
Détente
220
220
Association
Canoë
Kayak
de
Mer
1300
1300
Flux
Valericain
500
500
FNATH
100
100
Association
de
Chasse
DPM
924
924
Association
Tennis
Club
Valéricain
800
800
Association
de
Chasse
250
250
500
Association
Courir
en
Baie
de
Somme
600
600
Association
Somme
[I
450
450
Association
Herbarium
2000
200
2200
GEMEL
500
500
Festival
de
l'Oiseau
5500
5500
Association
Saint
Fiacre
1000
1000
Groupement
d'Intérêt
Cynégétique
100
100
Association
du
Tennis
de
Table
800
800
Amicale
des Agents
Hospitaliers
250
250
Association
des
Parents
d’Elèves
Corderies-Manessier
500
500
2000
€ sous
8000
réserve
du
bilan
2018
s’il | 8000+2000
si
Festival
théâtre
est déficitaire
| réserve
levée
Ass.
Créafils
250
250
9 Association
Ecritoires
500
500
La
Troupe
Solilès
8000
8000
Boxe
valéricaine
500
200
700
Amicale
de
la
Clique
des
Sapeurs
Pompiers
de
St
Valery
Sur
Somme
500
500
Escalade
600
400
1000
Les
Petits
Bouffons
du
Nord
400
400
800
El
Caisse
À
Pichon
800
|
200
Stratège
Valéricain
200
Rock
Marin
2000
2000
2-Service
eau
et assainissement
: loi Oudin-Santini
— Participation
au financement
d’un
projet
de
l'association
Grain
de Senevé
dans
le cadre
de l’appel à projets 2018
de l'Agence
de l'Eau Artois-Picardie
Vu
la délibération
en
date
du
21
septembre
2015
de
la commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
validant
le principe
d'attribuer
un
fonds
de
solidarité
pour
financer
des
actions
de
coopération
internationale
menées
dans
le
secteur
de
l’eau
(Loi
Oudin-Santini)
Vu
le
projet
de
l'Association
Grain
de
Sénevé
de
poursuivre
l'alimentation
en
eau
potable
et
assainissement
en
milieu
scolaire
à Kovié,
Préfecture
de
Zio
au
Togo.
Vu
la sélection
de
ce projet
dans
le cadre
de
l'Appel
à Projet
2018
de
l'Agence
de
l’Eau
Artois-Picardie,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
- de
participer
financièrement
à
hauteur
de
2750
€
pour
ce
nouveau
projet
de
l'Association
Grain
de
Sénevé,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
à
entreprendre
toute
démarche
afin
de
mener
à bien
ce
projet
3-
COCON
80
- Isolation
des
combles
— adhésion
au
groupement
de
commande
de
la FDE
80
pour
l'efficacité
énergétique
— approbation
de la convention
de
mandat
avec
la FDE
80
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
étapes
de
« l'Opération
collective
d'isolation
des
combles
des
bâtiments
publics
(COCONBSO)
initiée
par
la
FDE80
et
l'intention
de
la
commune
d'y
participer
pour
les
bâtiments
suivants
: Ecole
maternelle,
Logement
VIVAL,
Mairie,
Salle
de
Ribeauville.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°85-704
du
12
juillet
1985,
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
et
notamment
l'article
2
Il,
la
Fédération
assurera
pour
le
compte
de
la
collectivité
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'isolation.
La
Fédération
passera
en
son
nom
le
marché
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux.
Ce
marché
rentre
dans
le
cadre
du
« groupement
de
commandes
portant
sur
des
travaux,
des
fournitures
ou
des
services
en
rapport
avec
l'efficacité
énergétique
du
patrimoine
des
collectivités
» pour
laquelle
la FDE
assurera
sous
mandat
de
la
collectivité
non
seulement
la
passation
des
marchés,
mais
également
leur
exécution
en
assurant
le règlement
des
dépenses
correspondantes.
La
Fédération
apportera
un
fonds
de
concours
de
-
pour
la
maîtrise
d'œuvre:
le
montant
hors
taxe
(financé
partiellement
par
une
subvention
de
la
Région)
Uè -
pour
les
travaux
: 8€
forfaitaire
par
m?de
surface
de
combles
recensée
à l'horizontale
évaluée
par
le
maitre
d'œuvre
lors
de
l’étude
des
travaux.
Le
montant
de
ce
fonds
de
concours
sera
versé
à la
collectivité
en
une
seule
fois
à l'achèvement
des
travaux.
La
Fédération
prend
également
à sa
charge
les
frais
internes
de
gestion
administrative
et
technique
de
l'opération
par
ses
services.
La
contribution
financière
de
la commune
sera
égale
au
montant
réel
TTC
de
l'opération.
La
collectivité
pourra
bénéficier
du
FCTVA
selon
les
conditions
fixées
par
l'Etat.
Le
montant
de
Fopération
est le suivant
:
-
Travaux:
50
200
€ HT
-
Maîtrise
d'œuvre
: 414
€HT
x 4
bâtiments
=
1656
EHT
Total
: 51
856
EHT
soit
62
227,20
€TTC
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est le suivant
:
Fonds
de
concours
de
la FDE
pour
la maîtrise
d'œuvre
(financé
à hauteur
de
149€
par
la Région)
: 1656
€
Fonds
de
concours
forfaitaire
de
m2?
de
combles
isolés
: 8€ x
1015
m?
+ 8120
€
Soit
un
montant
estimatif à la charge
de
la commune
de
52
451,20
€TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
+
D’approuver
le projet
d'isolation
des
combles
dans
les bâtiments
de
la commune
tel que
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
+
_ D'’approuver
l'adhésion
de
la commune
au
groupement
de
commande
portant
sur
des
travaux,
des
fournitures
ou
des
services
en
rapport
avec
l'efficacité
énergétique
du
patrimoine
des
collectivités
dont
le
coordonateurs
est
la FDE80,
+
D’approuver
la convention
à passer
avec
la Fédération
pour
la réalisation
des
travaux
d'isolation
des
bâtiments
par
la Fédération
sous
mandat
de
la commune
dans
le cadre
du
groupement
de
commande
et
autorise
Monsieur
le Maire
à la signer,
+
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toute
démarche
afin
de
concourir
à
l'exécution
de la présente
délibération.
4- Eclairage
public
— pose
de
8 points
lumineux
Quai
Violette
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
projet
d'éclairage
public
étudié
par
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la Somme
relatif à la pose
de
8 points
lumineux
quai
Violette
à Saint-Valery-sur-Somme.
Il propose
aux
membres
du
conseil
Municipal
d'approuver
ce
projet
d'un
montant
de
11
113,08
€ TTC.
Si
le
conseil
accepte,
il sera
établi
entre
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
et
la
commune
une
convention
pour
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
suivant
le plan
de
financement
suivant
:
- Montant
pris
en
charge
par
la
Fédération
(20%
du
coût
hors
taxes
des
travaux,
la
TVA
et
la
maîtrise
d'œuvre)
4112,71€
- Contribution
de
la
Commune
7
000,37
€
TOTAL
TTC
11
113,08
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide : -
D’adopter
le projet
présenté
par
la Fédération
Départementale
d’Energie
de
la Somme,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage,
-
D’accepter
la contribution
financière
de
la commune
estimée
à 7 000,37
€
5- Eclairage
public
— Pose
de 30
points
lumineux
Quai
Blavet
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
projet
d'éclairage
public
étudié
par
la
Fédération
Départementale
d’Energie
de
la Somme
relatif à la pose
de
30
points
lumineux
quai
Blavet
à Saint-Valery-sur-Somme.
Il propose
aux
membres
du
conseil
Municipal
d'approuver
ce projet
d'un
montant
de
19
788,37
€ TTC.
Si
le
conseil
accepte,
il sera
établi
entre
la Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
et
la
commune
une
convention
pour
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
suivant
le plan
de
financement
suivant :
- Montant
pris
en
charge
par
la
Fédération
(20%
du
coût
hors
taxes
des
travaux,
la
TVA
et
la maîtrise
d'œuvre)
7
323,26
€
- Contribution
de
la
Commune
12
465,11
€
TOTAL
TTC
19
788,37
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D'adopter
le projet
présenté
par
la Fédération
Départementale
d’Energie
de
la Somme,
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage,
-
D'accepter
la contribution
financière
de
la commune
estimée
à 12
465.11
€
7- Exploitation
de
Port
de
Plaisance
communal
: prolongation
de la convention
Vu
la
convention
du
27
mars
1987,
par
laquelle
la
commune
de
Saïnt-Valery-sur-Somme
met
à
disposition
de
l'Association
«Sport
Nautique
Valéricain
»
les
zones
et
équipements
du
port
de
plaisance
pour
une
durée
de
30
ans,
Vu
l'avenant
n°1
en
date
du
28
novembre
2006,
établissant
l'inventaire
des
travaux
réalisés
depuis
1987,
et
convenant
de
la
répartition
et
du
financement
des
travaux,
Vu
l’avenant
n°2
en
date
du
4 septembre
2008,
établissant
la liste
des
nouveaux
travaux
effectués
ainsi
que
la répartition
des
financements,
Vu
l'avenant
n°3
en
date
du
30
juin
2012
établissant
les
nouveaux
travaux
effectués
ainsi
que
la
répartition
des
financements,
Vu
l'avenant
n°4
en
date
16
mars
2017
fixant
une
prolongation
à
la
convention
initiale
jusqu’au
31
décembre
2017
Vu
l'avenant
n°5
en
date
du
28
décembre
2017
fixant
une
prolongation
à
la
convention
initiale
jusqu'au
30 juin
2018
Considérant
que
la
Commune
souhaite
disposer
du
temps
nécessaire
pour
étudier
et
définir
le
futur
mode
de
gestion
du
port
de
plaisance,
il
convient
de
prolonger
la
convention
actuelle
jusqu’au
31
décembre
2018.
Le
Conseil
Municipal,
Toutes
les précisions
voulues
lui ayant
été communiquées
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°6
à la convention
du
27
mars
1987
relative
à la
mise
à
disposition
des
zones
et
équipement
du
port
de
plaisance
de
Saïint-Valery-sur-Somme
5 avec
l'Association
du
Sport
Nautique
Valéricain,
fixant
la
durée
de
la
convention
au
31
décembre
2018.
8-
Point
d’information
sur
la rénovation
de
l’entrepôt
des
sels
et des
différents
chantiers
en
cours
dans
la ville Monsieur
le Maire
a souhaité
faire
un
point
d’information
sur
la rénovation
de
l’Entrepôt
des
sels.
Le
chantier
se
déroule
bien
et
ne
prend
pas
de
retard.
Les
services
des
Bâtiments
de
France
sont
d’une
très
grande
aide
à
l’avancée
du
projet.
L’inauguration
pourrait
être
prévue
en
juillet
2019.
Des
contacts
doivent
être
pris
pour
organiser
cette
inauguration.
Il faut
prévoir
une
mise
en
lumière
de
l’entrepôt
des
sels.
Les
travaux
du
quai
Violette
se terminent
pour
la partie
eau
potable,
eaux
pluviales
et eaux
usées.
Les
travaux
purement
de
voirie
reprendront
après
la
saison
en
septembre
2018.
A
cette
période,
les
travaux
de
changements
de
canalisations
eau
potable,
eaux
usées
et
eaux
pluviales
débuteront
également
rue
des
Moulins.
Les
travaux
de
réfection
des
remparts
ont
débuté
ce
jour.
La
base
vie
est
installée.
Les
échafaudages
sont
en
cours
de
construction.
Il serait
préférable
également
pour
anticiper
les
travaux
de
réfléchir
à
une
mise
en
lumière
des
remparts
en
concertation
avec
les riverains.
9- Questions
et
informations
diverses
*
Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
avec
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Picardie
(SIEP)
pour
l'installation
de
débitmètres
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
avec
le
SIEP
pour
l'installation
de
débitmètres.
Suite
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
entre
la commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
et
le
Syndicat
intercommunal
des
Eaux
de
Picardie,
les
premiers
éléments
de
l'étude
diagnostique
impose
la nécessité
d'installer
des
débitmètres.
Il est
donc
proposer
de
signer
une
convention
avec
le SIEP
pour
déléguer
sa maîtrise
d'ouvrage
pour :
-
L'installation
de
trois
débitmètres
de
DN
150mm
avec
mise
en
place
d’une
transmission
de
données
rue
du
Chantier,
route
de
Ribeauville
et
rue
Gilbert
Gauthé
-
La
sollicitation
de
subventions
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
pour
ces
débitmètres
-
Le
suivi
global
de
ces
travaux
(technique,
administratif et financier)
L'estimation
du
coût
et
du
financement
des
travaux
est
le
suivant
:
-
Trois
débitmètres
: 35
000
€
-
TVA
:
7 000€
-
Travaux
TTC
:42000€
La
subvention
attendue
de
l'Agence
de
l’eau
serait
de
70%
soit un
montant
de
24
500
€
Il resterait
à charge
de
la commune
17
500
€ dont
7 000
€ récupérable
par
le FCTVA.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
présents :
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
avec
le Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Picardie
pour
l'installation
de
débitmètre.
Ÿ”
Versement
d’une
subvention
au
Centre
Communal
d'action
sociale
Monsieur
le
Maire
expose
qu'afin
de
mener
à
bien
les
nombreuses
missions
sociales
dévolues
au
centre
communal
d'actions
sociales
(banque
alimentaire,
bons
de
chauffage,
secours
divers
etc...),
il
conviendrait
de
verser
une
subvention
de
11.000
euros,
à son
profit.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-__
De
verser
une
subvention
2018
de
11.000
euros
au profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
à
entreprendre
toutes
démarches
afin
de
concourir
à l'exécution
de
la présente
*
Extension
du
stationnement
pavant
sur
la commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
Afin
d'être
plus
cohérent
dans
une
démarche
pour
dissuader
les
voitures
de
rentrer
dans
la ville
en
stationnant
en
priorité
sur
le parking
d'entrée
de
ville,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
la gratuité
pour
le parking
d'entrée
de ville
et étendre
par
ailleurs
le stationnement
payant
sur
les axes
suivants
: rue
St Pierre,
Place
de
la Croix
l'Abbé,
Chemin
des
Moulins,
rue
Guinguette,
rue
du
Tivoli.
Toutes
les explications
lui ayant
été
communiquées,
le conseil
municipal,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les pièces
se
rapportant
à l'exécution
de
ces
décisions
et
à
entreprendre
toutes
démarches
afin de
concourir
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Ÿ”
Changement
de
sens
de
circulation
sur
certaines
voies
Afin
de
fluidifier
la
circulation
sur
certains
axes,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
en
sens
unique
de
circulation
le Chemin
des
Moulins
de
la rue
de
Neuville
vers
la rue
des
Moulins,
la rue
Guinguette
circulable
de
la rue
de
la Croix
l'Abbé
à la rue
de
Neuville,
le quai
Violette
en
sens
unique
de
circulation
de
la rue
de
la Ferté
vers
la rue
Jules
Gaffé.
La
Rue
Jules
Gaffé
reste
en
double
sens
avec
possibilité
de
retournement
sur
le parking.
Toutes
les explications
lui ayant
été
communiquées,
le conseil
municipal,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
se
rapportant
à l’exécution
de
ces
décisions
et à
entreprendre
toutes
démarches
afin
de
concourir
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Remarques
des
conseillers
municipaux
La
Secrétaire
de
Séance