Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 321

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2025 321

Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 317

Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 265

Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2025 321

Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 355

Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 065

Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 353

Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL 26 2024 180

Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 214

Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 086

Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 321 Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 321)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°26-2024-321

PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024Sommaire

26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet

26-2024-11-19-00001 - Arrêté portant modification de l'annexe

n°26-2024-09-23-00002 jointe à l'arrêté préfectoral

n°26-2024-09-23-00001 du 23 septembre 2024 - N°20240219 - Crédit

Mutuel à Valence (2 pages) Page 3

26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die

26-2024-11-15-00011 - 2024 Arrêté habilitation P F Vallon - Crest (2

pages) Page 6

26-2024-11-15-00007 - 2024 Arrêté P F Vallon Montmeyran modif (2

pages) Page 9

26-2024-11-15-00008 - 2024 Arrêté P funéraire Vallon Chabeuil (2

pages) Page 12

26-2024-11-15-00010 - 2024 habilitation funéraire PF Vallon- Loriol (2

pages) Page 15

226_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2024-11-19-00001

Arrêté portant modification de l'annexe

n°26-2024-09-23-00002 jointe à l'arrêté

préfectoral n°26-2024-09-23-00001 du 23

septembre 2024 - N°20240219 - Crédit Mutuel à

Valence

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-19-00001 - Arrêté portant modification de l'annexe n°26-2024-09-23-00002 jointe à l'arrêté préfectoral n°26-2024-09-23-00001 du 23 septembre 2024 - N°20240219 - Crédit Mutuel à Valence 3ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

PORTANT MODIFICATION DE L’ANNEXE N°26-2024-09-23-00002 JOINTE À L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2024-09-23-00001 DU 23 SEPTEMBRE 2024

Le préfet de la Drôme,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;

VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;

VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Sous-préfet de Valence, Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;

VU l’arrêté préfectoral n°26-2024-09-23-00001 du 23 septembre 2024 portant renouvellement de fonctionnement de systèmes autorisés de vidéoprotection et l’annexe n°26-2024-09-23-00002 ;

VU l’arrêté préfectoral n°26-2024-10-07-00005 du 7 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire Général, Directeur de Cabinet par intérim du préfet de la Drôme ;

VU le courriel du 5 novembre 2024 par lequel Madame Sandrine LACROIX, Chargée de Soutien Logistique au Crédit Mutuel informe la Préfecture de la Drôme quant au fait que dans l’arrêté préfectoral cité en objet une erreur d’adresse a été constatée concernant le dossier n°20240219. En effet, il s’agit non du 451 avenue Victor Hugo mais du 471 avenue Victor Hugo ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;

SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;

A R R E T E

Article 1 : L’annexe n°26-2024-09-23-00002 du 23 septembre 2024 est ainsi modifiée :

Numéro de dossier Organisme Adresse

20240219 CRÉDIT MUTUEL 471 avenue Victor Hugo – 26000 VALENCE

Article 2 : Le reste sans changement.

Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :

- Madame Sandrine LACROIX – CCS Sécurité Réseaux – Est/Sud-Ouest – 21 rue Henri Barbusse – 26000 VALENCE ; - Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.

3 boulevard Vauban

26030 VALENCE CEDEX 9

Tél. : 04 75 79 28 00

Mél. : prefecture@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

1/2

Préfecture de la Drôme

Cabinet du préfet

Direction des Sécurités

Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-19-00001 - Arrêté portant modification de l'annexe n°26-2024-09-23-00002 jointe à l'arrêté préfectoral n°26-2024-09-23-00001 du 23 septembre 2024 - N°20240219 - Crédit Mutuel à Valence 4Valence, le 19 novembre 2024,

Le préfet,

Pour le préfet, par délégation,

La Cheffe de Bureau Adjointe,

Signé

Laura SARRADE

2/2

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-19-00001 - Arrêté portant modification de l'annexe n°26-2024-09-23-00002 jointe à l'arrêté préfectoral n°26-2024-09-23-00001 du 23 septembre 2024 - N°20240219 - Crédit Mutuel à Valence 526_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2024-11-15-00011

2024 Arrêté habilitation P F Vallon - Crest

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-15-00011 - 2024 Arrêté habilitation P F Vallon - Crest 6ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-11- EN DATE DU

PORTANT MODIFICATION D’UNE HABILITATION FUNERAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS "VALLON"

Le Préfet de la Drôme

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à

la législation dans le domaine funéraire ;

VU l’article R2223-57 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités et à la durée

de l’habilitation dans le domaine funéraire ;

VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-0002 du 10/09/2024 donnant délégation de signature à

Madame Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;

VU l'arrêté préfectoral N° 26-2020-04-15-010 du 15/04/2020 habilitant l'établissement des pompes

funèbres Vallon situé sur Crest (26) ;

VU la demande de changement de sous-traitant en date du 24/10/2024 ;

SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,

A R R E T E

Les articles 1 et 3 de l'arrêté préfectoral visé ci-dessus sont modifiés comme suit :

ARTICLE 1 - L’établissement secondaire de la « SAS VALLON FUNERAIRE », situé 194 avenue Henri Grand à Crest (26), géré par Monsieur Vallon Martin, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :

1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière

2/ Organisation des obsèques

3/ Soins de conservation (proposés également en sous-traitance avec l'Eurl "LIONEL DUPUY THANATOPRAXIE", habilitation n° 21-84-0138)

4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

Place de la République - BP 83

26150 DIE

Tél. : 04 26 52 65 80

Mél : sp-die@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

1/2

*+),24"%(+,"!"-"

pref-funeraire@drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-15-00011 - 2024 Arrêté habilitation P F Vallon - Crest 76/ Gestion et utilisation d’une chambre funéraire

7/ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil

8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

ARTICLE 2 - le nouveau numéro d'habilitation est le 14-26-0070

Le reste sans changement

ARTICLE 3 – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.

ARTICLE 4 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.

Fait à Die, le 15/11/2024

La Sous-Préfète de Die

et par délégation,

le Secrétaire Général

- signé-

Baptiste ARNOUX

Place de la République - BP 83

26150 DIE

Tél. : 04 26 52 65 80

Mél : sp-die@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

2/2

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-15-00011 - 2024 Arrêté habilitation P F Vallon - Crest 826_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2024-11-15-00007

2024 Arrêté P F Vallon Montmeyran modif

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-15-00007 - 2024 Arrêté P F Vallon Montmeyran modif 9ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024- 11- EN DATE DU PORTANT MODIFICATION D’UNE HABILITATION FUNERAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS "VALLON"

Le Préfet de la Drôme

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à

la législation dans le domaine funéraire ;

VU l’article R2223-57 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités et à la durée de

l’habilitation dans le domaine funéraire ;

VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-0002 du 10/09/2024 donnant délégation de signature à

Madame Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;

VU l'arrêté préfectoral N° 26-2020-03-12-006 du 12/03/2020 habilitant l'établissement des pompes

funèbres Vallon situé sur Montmeyran (26) ;

VU la demande de changement de sous-traitant en date du 24/10/2024 ;

SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,

A R R E T E

Les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral visé ci-dessus sont modifiés comme suit :

ARTICLE 1 - L’établissement secondaire de la « SAS VALLON FUNERAIRE », situé 158 chemin de l'Oye 26120 Montmeyran (26), géré par Monsieur Vallon Martin, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :

1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière

2/ Organisation des obsèques

3/ Soins de conservation (proposés également en sous-traitance avec l'Eurl "LIONEL DUPUY THANATOPRAXIE", habilitation n° 21-84-0138)

4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

6/ Gestion et utilisation d’une chambre funéraire

Place de la République - BP 83

26150 DIE

Tél. : 04 26 52 65 80

Mél : sp-die@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

1/2

*+),13"%(+,"!"-"

pref-funeraire@drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-15-00007 - 2024 Arrêté P F Vallon Montmeyran modif 107/ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil

8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

ARTICLE 2 – Le nouveau numéro d'habilitation est le 14-26-0071

Le reste sans changement

ARTICLE 3 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.

ARTICLE 4 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.

Fait à Die, le 15/11/2024

La Sous-Préfète de Die

et par délégation,

le Secrétaire Général

- signé-

Baptiste ARNOUX

Place de la République - BP 83

26150 DIE

Tél. : 04 26 52 65 80

Mél : sp-die@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

2/2

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-15-00007 - 2024 Arrêté P F Vallon Montmeyran modif 1126_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2024-11-15-00008

2024 Arrêté P funéraire Vallon Chabeuil

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-15-00008 - 2024 Arrêté P funéraire Vallon Chabeuil 12ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-11- EN DATE DU

PORTANT MODIFICATION D’UNE HABILITATION FUNERAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS "VALLON"

Le Préfet de la Drôme

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à

la législation dans le domaine funéraire ;

VU l’article R2223-57 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités et à la durée

de l’habilitation dans le domaine funéraire ;

VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-0002 du 10/09/2024 donnant délégation de signature à

Madame Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;

VU l'arrêté préfectoral N° 26-2020-10-08-004 du 08/10/2020 habilitant l'établissement des pompes

funèbres Vallon situé sur Chabeuil (26) ;

VU la demande de changement de sous-traitant en date du 24/10/2024 ;

SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,

A R R E T E

ARTICLE 1 - L'article 1 de l'arrêté préfectoral visé ci-dessus est modifié comme suit : L’établissement secondaire de la « SAS VALLON FUNERAIRE », situé 5/7 rue Gauthier Lucet à Chabeuil (26), géré par Monsieur Vallon Martin, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :

1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière

2/ Organisation des obsèques

3/ Soins de conservation (proposés également en sous-traitance avec l'Eurl "LIONEL DUPUY THANATOPRAXIE", habilitation n° 21-84-0138)

Place de la République - BP 83

26150 DIE

Tél. : 04 26 52 65 80

Mél : sp-die@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

1/2

*+),13"%(+,"!"-"

pref-funeraire@drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-15-00008 - 2024 Arrêté P funéraire Vallon Chabeuil 134/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

6/ Gestion et utilisation d’une chambre funéraire

7/ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil

8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

Le reste sans changement

ARTICLE 2 – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.

ARTICLE 3 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.

Fait à Die, le 15/11/2024

La Sous-Préfète de Die

et par délégation,

le Secrétaire Général

- signé-

Baptiste ARNOUX

Place de la République - BP 83

26150 DIE

Tél. : 04 26 52 65 80

Mél : sp-die@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

2/2

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-15-00008 - 2024 Arrêté P funéraire Vallon Chabeuil 1426_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2024-11-15-00010

2024 habilitation funéraire PF Vallon- Loriol

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-15-00010 - 2024 habilitation funéraire PF Vallon- Loriol 15ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-11- EN DATE DU

PORTANT MODIFICATION D’UNE HABILITATION FUNERAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS "VALLON"

Le Préfet de la Drôme

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à

la législation dans le domaine funéraire ;

VU l’article R2223-57 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités et à la durée

de l’habilitation dans le domaine funéraire ;

VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-0002 du 10/09/2024 donnant délégation de signature à

Madame Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;

VU l'arrêté préfectoral N° 26-2021-10-01-0003 du 01/10/2021 habilitant l'établissement des pompes

funèbres Vallon situé sur Loriol-sur-Drôme (26) ;

VU la demande de changement de sous-traitant en date du 24/10/2024 ;

SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,

A R R E T E

ARTICLE 1 - L'article 1 de l'arrêté préfectoral visé ci-dessus et modifié comme suit :

L’établissement secondaire de la « SAS VALLON FUNERAIRE », situé 169 chemin des Ventis à Loriol-sur- Drôme (26), géré par Monsieur Vallon Martin, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :

1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière

2/ Organisation des obsèques

3/ Soins de conservation (proposés également en sous-traitance avec l'Eurl "LIONEL DUPUY THANATOPRAXIE", habilitation n° 21-84-0138)

4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

6/ Gestion et utilisation d’une chambre funéraire

Place de la République - BP 83

26150 DIE

Tél. : 04 26 52 65 80

Mél : sp-die@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

1/2

*+),13"%(+,"!"-"

pref-funeraire@drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-15-00010 - 2024 habilitation funéraire PF Vallon- Loriol 167/ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil

8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

Le reste sans changement

ARTICLE 2 – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.

ARTICLE 3 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.

Fait à Die, le 15/11/2024

La Sous-Préfète de Die

et par délégation,

Le Secrétaire Général

- signé-

Baptiste ARNOUX

Place de la République - BP 83

26150 DIE

Tél. : 04 26 52 65 80

Mél : sp-die@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

2/2

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-15-00010 - 2024 habilitation funéraire PF Vallon- Loriol 17