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Arrêté - 24 dst 384 sturno grdf Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 384 sturno grdf)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire 24-DST-384

Réglementation de la circulation et du stationnement

ROUTE DU HUTREAU

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’accord de permission de voirie (courrier) référencé sous le numéro 2024-442 délivré par le département du Maine-et-Loire en date du 10 septembre 2024 ;

Vu la demande formulée le 9 octobre 2024 par l’entreprise STURNO 49 sise Z.A. du Bon Puits – BP 90136 - 49480 VERRIERES-EN-ANJOU, pour occuper le domaine public route du Hutreau afin de réaliser des travaux de suppression de branchement de gaz pour le compte de GRDF ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront durant 5 jours dans la période du 12 au 22 novembre 2024 inclus.

Article 2 – Dans le cadre des travaux exposé ci-dessus route du Hutreau, sur cette voie, au droit du chantier, le stationnement et la circulation seront réglementée ainsi qu’il suit :

• la circulation des piétons sera interdite et devra s’effectuer sur le trottoir opposé aux travaux avec présence obligatoire de panneaux « Piétons passez en face » de part et d’autre du chantier ; • le stationnement sera interdit à l’exception des personnels et véhicules de l’entreprise ; • la circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie réglementée par cône de type K5a.

Article 3 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées :

 Toute précaution devra être prise lors des manœuvres liées aux travaux, notamment concernant les espaces verts ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes ;

 L'utilisation du domaine public s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (espaces verts, réseaux...). En cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera au permissionnaire, à leurs frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.

Article 4 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra en permanence être réservé pour les services de secours et de sécurité.

Article 5 – La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite, incombera à l’entreprise STURNO 49 au moins 48h avant son intervention à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.

Article 6 - L'affichage du présent arrêté devra être assuré par l'entreprise STURNO 49 sur site (7) sept jours avant le premier jour de l’intervention et son retrait à la fin des travaux, et de telle sorte qu’il soit lisible dans son intégralité par tous.

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise STURNO 49 devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE MERCREDI 20 NOVEMBRE 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise STURNO 49.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 22 octobre 2024

Pour le maire et par délégation,

l’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 22/10/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement

Publié le 22/10/2024