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Déliberation - TEAQ 2025 487 déménagement 8 rue de Cheverus.docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 487 déménagement 8 rue de Cheverus.docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ans les dites voies,
ES
àpr
LAVAJ� ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2025- 487 DU 02 JUIN 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUES DE CHEVERUS ET SAINTE-CATHERINE (DÉMÉNAGEMENT ET EMMÉNAGEMENT)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411- 1 et suivants,
Vu l'article R. 6 10-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 02 juin 2025
Considérant que l'exécution d'un déménagement au n° 8 rue de Cheverus et d'un emménagement au n° 8 rue Sainte-Catherine nécessite la réglementation du stationnement dans les dites voies,
ARRÊTONS
déménagement : rue de Cheverus
Article 1er
Le SAMEDI 14 JUIN 2025, le stationnement est interdit rue de Cheverus, sur trois emplacements, au droit des n°s 8 à 1O.
emménagement : rue Sainte-Catherine
Article 2
Le SAMEDI 14 JUIN 2025, le stationnement est interdit rue Sainte-Catherine, sur deux emplacements, au droit des n°s 2 à 6.
mesures communes
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par le demandeur chargé du déménagement et de l'emménagement et sous sa responsabilité.
Article 4
Les mesures de protection, de balisage de la circulation piétonne sont mises en place par le demandeur chargé du déménagement et de l'emménagement et sous sa responsabilité. Atticle
5
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures
avant le début du
déménagement et de
l'emménagement
afin de signaler ces dispositions aux usagers. Article 6 Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'articie R417- 10 du Code de la Route.
dispositions générales
Article
7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui lès portera à la connaissance des usagers. Article 8 Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 9 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Pour le Maire et par délégation,
_
Le Directeur du Département des
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Mobilités Durables, È
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Julien
HAREL
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