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Déliberation - TEAQ 2025 624 déménagement 117 rue de Nantes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 624 déménagement 117 rue de Nantes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LAVA� ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2025- 624 DU 11 JUILLET 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE NANTES ET RUE MESSAGER (DÉMÉNAGEMENT)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 07 juillet 2025,
Considérant que l'exécution d'un déménagement au n° 117 rue de Nantes nécessite la réglementation de la circulation rue de Nantes et du stationnement rue Messager,
ARRÊTONS
rue de Nantes
Article 1er
Le SAMEDI 26 JUILLET 2025, un véhicule est autorisé à stationner rue de Nantes à cheval chaussée-trottoir, au droit du n° 117.
Une largeur de voie de 3,00 mètres minimum est laissée libre en permanence rue de Nantes pour permettre la circulation des véhicules.
rue Messager
Article 2
Le SAMEDI 26 JUILLET 2025, le stationnement est interdit rue Messager, sur un emplacement, au droit du n° 29.
mesures communes
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par le demandeur chargé du déménagement et sous sa responsabilité. Article
4
Les
mesures
de
protection,
de
balisage
de
la
circulation
piétonne
sont
mises
en
place
par
le
demandeur
chargé
du
déménagement
et
sous
sa
responsabilité.
Article
5
Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
du
déménagement
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article 6 Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l’entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l’article
R417-
10
du
Code
de
la
Route.
dispositions
générales
Article
7
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
8
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
9
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département des
SIN
Mobilités
Durables,
©
x
Eat
Julien
HAREL
JA
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|
V
Affiché
le:
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2075
Exécutoire
le
:
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