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Déliberation - Décision 2023 45 Reprise de concessions en état d'abandon
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 45 Reprise de concessions en état d'abandon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DES LAE4DES RÉPUBUQUEfEAN-ÇAISE VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DECISION n°2023/ ^ ^^
Le Maire de la ville de Saint-Sever (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ; VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé ; VU les procès-verbaux de constatations de Fêtât d abandon de concessions des cimetières Ville et Sainte- Eulalie; CONSIDERANT que le maire se doit d'assurer la décence des cimetières et le respect dû aux morts ;
DECIDE
ARTICLE 1 : II est autorisé la reprise des concessions en état d'abandon suivantes :
Cimetière Saint-Sever Ville
Carré no3:no4o(LABAT) Carré n°6 : n°75 (DEOUX) - n°l28 (DARMAGNAC) Carré n°7 : n°38 (SERRES) - n°53 (FIGUIER) - n°58 (HARTE) - n°249 (SOURIGUE)
Cimetière Sainte-Eulaiïe
Carré n°i : n°30 (?) - n°44 (BROCA) - n°46 (DOUET) - n°55 (DOUET) - n°56 (BOUEiLH) - n°67 (DUBROCA) - n°68 (BRETTES)- n°94 (BRETHES) - n°96 (DESQUIBES) Carré n°2 : n°l6 (FAUTHOUX) - n°30 (LAILHEUGUE) - nû32 (LAILHEUGUE) ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune. Expédition en est adressée à Madame la Préfète du département des Landes.
Fait à Saînt-Sever, le (7 JUIN ZÛ23 Le Maire,
La présente décision est susceptible de recours devant f'auteurdeî acte et !e Tribunal Administratif dans un déîatde2 mois à compter de sa publication.
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027-40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 76 00 02
SITE : www.saint-sever.fr" - MAIL : guJchet-unique(CT)saintsever.fr