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Procès Verbal - proces verbal+CM+03+septembre+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal+CM+03+septembre+)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
03
SEPTEMBRE
2025
Présents
: Franck
DELTERAL
- Damien
DUROY
- Jean-Pierre
BUFFIERE
- Florence
REY-PAGES
- Joël
OUDOT
- Pablo
GUNDOVA
- Sandra
MONSBROT
Absent
excusé
: Anne
de LAVARDE
- Christophe
POLONI
Secrétaire
de
séance
: Florence
REY-PAGES
1)
DÉLIBÉRATIONS:
2025/26: PARTICIPATION
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
-
FRAIS
DE
SCOLARISATION
À
LA
COMMUNE
DE
SAINT-CYR-LA-ROCHE
ANNEÉ
2024-2025 Monsieur
le
Maire
expose
le
fait
que
par
courrier,
la
commune
de
SAINT-CVYR-LA-
ROCHE,
au
vu
du
code
de
l'éducation,
et
notamment
de
ses
articles
L212-7
et
suivants,
demande
à
la
commune
de
SAINT-CYPRIEN
une
participation
aux
charges
de
fonctionnement
pour
la
scolarité
des
enfants
résidant
dans
la
commune
de
SAINT-
CYPRIEN
au
titre
de
l’année
scolaire
2024-2025.
La
commune
de SAINT-CYR-LA-ROCHE
décide
donc
de fixer la participation
suivante :
un
enfant
en
primaire
pour
un
montant
de
390,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à lunanimité
la participation
de la com-
mune
de
SAINT-CYPRIEN
au
frais
de
scolarisation
pour
l’année
2024-2025
à la
com-
mune
de
SAINT-CYR-LA-ROCHE
pour
un
montant
de
390,00
€.
2025/27: PARTICIPATION
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
-
FRAIS
DE
SCOLARISATION
À
LA
COMMUNE
DE
VARS-SUR-ROSEIX
ANNEÉ
2024-
2025 Monsieur
le Maire
expose
le fait que
par
courrier,
la commune
de
VARS-SUR-ROSETX,
au
vu
du
code
de
l'éducation,
et notamment
de
ses
articles
L212-8
et R212-31,
demande
à
la commune
de SAINT -CYPRIEN
une
participation
aux charges
de fonctionnement
pour
la scolarité
des
enfants
résidant
dans
la commune
de
SAINT-CYPRIEN
au
titre de
l’année
scolaire
2024-2025. La
commune
de
VARS-SUR-ROSEIX
décide
donc
de fixer la participation
suivante
: un
enfant
en
grande
section
maternelle
pour
un
montant
de
1.100,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
la participation
de la com-
mune
de
SAINT-CYPRIEN
au
frais
de
scolarisation
pour
l’année
2024-
2025
à la
com-
mune
de
VARS-SUR-ROSEIX
pour
un
montant
de
1.100,00
€.
2025/28
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
DU
13 JUIN
2025.
Conformément
à l’article
1609
nonies
C
IV
du
Code
général
des
impôts,
le Président
de la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
a adressé
à ses
communes
membres
le rapport
de
la
CLECT
du
13 juin
2025
relatif :
>
Au
transfert
de la compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
» à la date
d’effet au
1° janvier
2026
>
Et
à la restitution/transfert
des
sentiers
de randonnées
à la date
d’effet au
1° janvier
2026
Ce
rapport
doit
être
approuvé
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
sa notification
par
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
IT de Particle
L.5211-5
du
CGCT
(2/3
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de la
moitié
de la population
totale
de
celles-ci,
ou
par
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les 2/3
de la population
dont
la commune
la plus
peuplée).
Il est proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
ce rapport
qui
est annexé
à la présente
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le rapport
de
la CLECT
du
13 juin
2025.
2025/29 médecine
préventive
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
doivent
disposer
pour
leurs
agents
titulaires
ou
non,
d’un
service
de
médecine
préventive
soit
en
créant
leur
propre
service,
soit
en
adhérant
aux
services
de
santé
au
travail
interentreprises
ou
assimilés,
à un
service
commun
à plusieurs
employeurs
publics
ou
au
service
créé
par
le centre
de
gestion
en vertu
des
articles
L812-3
à L812-5
du
Code
Général
de la
Fonction
Publique.
À
cette
fin,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Corrèze
(CDG
19)
a
conventionné
avec
le
Service
Prévention
Santé
Travail
Corrèze
- Dordogne
(SPST
19-24).
À
compter
du
1® janvier
2024,
de
nouvelles
modalités
de
tarification
sont
entrées
en
vigueur.
Il
convient
donc
de
délibérer
à nouveau.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
à ce
service
pour
l’ensemble
de
son
personnel
et de l’autoriser
à signer
avec
le CDG
19 la convention
qui
en
régit les modalités. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
d’adhérer
au
service
de
médecine
préventive
tel que
proposé
par
le CDG
19
e
d’approuver
les termes
et la passation
de la convention
de
partenariat
dans
le domaine
de
la médecine
professionnelle
et préventive
e
d'autoriser
monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le CDG
19
conclue
à compter
du
01/01/2025
jusqu’au
31/12/2027,
ainsi
que
les éventuels
avenants
y afférents
e _
d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants
2)
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Complémentaire
santé
; Présentation
par
la
MNT
du
contrat
collectif,
Accord
pour
si-
gner
la convention
et participation
par
la commune
de
20€
par
agent.
-
Démolition
d’un
bâtiment
en
vue
de
construire
un
atelier
communal
; Le
devis
de
l’en-
treprise
Pignot
accepté
à l’unanimité,
-
La
restauration
des
caniveaux
est commencée
aux
Mazories.
-
Renouvellement
matériel
informatique.
Devis
Technique
media
accepté
à l'unanimité.
-
Chemin
de
la Tranché,
devis
4 544,00
€ HT
pour
un
élargissement
de
50
centimètres
sur
un
longueur
de
80
mètres
environ.
Prise
en
charge
partagée
; Commune
de
Saint-
Cyprien
2
544,00€,
Entreprise
Nutrilim
1 000,00€
et M.
Ouedraogo
1 000,00€.
-
L'application
Intramuros
- application
gratuite
pour
la population,
permettant
d’amé-
liorer
la communication
entre
la commune
et les
habitants,
sera
mise
en
route.
Saint-Cyprien,
le 04
septembre
2025
Le
Maire
Franck
Delteral