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Arrêté - 202596 soiree petanque 13 mai
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Mondonville.
Lien du pdf (Arrêté - 202596 soiree petanque 13 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
mairie de
mes
den
>ille
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 96/2025
LE MAIRE DE MONDONVILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
12211-1, L2212-1, 12212-2, L2212-5, L2213-1,
VU le Code de la Route, et notamment les articles RA411-21-1, R417-10, et
L325-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière arrêté le 7 juin
1977 modifiée
VU la demande de M. BOSSINI Jean Michel, président de la Pétanque
Mondonwvilloise en date du 22/05/2025.
CONSIDERANT qu'il appartient au maire de réglementer la circulation dans
l'intérêt de la sécurité publique des usagers,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des participants et du public
lors du déroulement d’un tournoi officiel de pétanque,
ARRETE
Article 1:
En raison de l'organisation d'une réunion de pétanque interclub, la circulation
et le stationnement de tout véhicule sont interdits rue du Ribachou pour la
soirée du vendredi 13/05/2025 de 18h30 jusqu'à minuit.
Article 2:
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera punie d'une amende
prévue pour les contraventions de deuxième classe (stationnement) et de
quatrième classe (interdiction de circulation). Ces infractions seront
constatées par procès-verbaux. Ces derniers seront transmis aux tribunaux
compétents.
Article 3:
En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, la commune de Mondonville
mettra en place la signalisation nécessaire conformément aux prescriptions
réglementaires.
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 61 85 21 79 - mairie@mondonville.fr + www.mondonville.fr mairie de
mes
den
bille
Article 4:
Le présent arrêté sera exécutoire après sa publication en mairie. Il sera affiché
dans les conditions et les lieux habituels.
Article 5:
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie à BEAUZELLE,
Le service de la Police Municipale de la Ville de MONDONVILEE,
Monsieur le directeur des Services Techniques Municipaux à MONDONVILLE,
sont chargés chacun en ce qui les concerne d'assurer l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Mondonville, le 22 mai 2025
Véronique BARRAQUÉ ONNO, Maire
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31790 MONDONVILLE
Tél: 05 61 85 21 79 - mairie@mondonwille.fr « www.mondonville.fr