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Arrêté - 0252024 circulation interdite 19 mars 2024 avenue de la republique
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Mondonville.
Lien du pdf (Arrêté - 0252024 circulation interdite 19 mars 2024 avenue de la republique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
mairie de
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ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 25/2024
LE MAIRE DE MONDONVILÉE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L2211-1, L2212-1 12212-2, 12212-5, L2213-1,
« VU le Code de la Route, et notamment l'article R411-21-1,
° VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière arrêté le 7 juin 1977
modifiée
° CONSIDERANT qu'il appartient au maire de réglementer la circulation dans
l'intérêt de la sécurité publique des usagers,
+ CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des participants et du public
lors de la commémoration du 08 mai 1945.
ARRETE
Article 1°":
En raison de la l'organisation de la commémoration du 19 mars 1962 au monument
aux morts, la circulation de tous les véhicules est interdite le 19 mars 2024 de 17h à
18h00, Avenue de la République, sur la portion comprise entre la rue de la liberté et
la place du 19 mars 1962.
Article 2:
un itinéraire de déviation sera mis en place comme suit :
Sens Cornebarrieu - Montaigut/Save : Av. de la République, rue du Fournil, rue du
Ribachou, RN224, Av. de la République.
Sens Montaiqut /Save - Cornebarrieu : Av. de la République, Rue de la Liberté, Place
du 19 mars, Av de la République.
Article 3:
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est punie d'une amende prévue
pour les contraventions de quatrième classe. Ces infractions seront constatées par
procès-verbaux. Ces derniers seront transmis aux tribunaux compétents.
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE
Tél: 05 61 85 2179 - mairie@mondonwville.fr www.mondonville.fr mairie de
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Article 4 :
En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, la commune de Mondonville mettra
en place la signalisation nécessaire conformément aux prescriptions
réglementaires.
Article 5:
Le présent arrêté sera exécutoire après sa publication en mairie. Il sera affiché dans
les conditions et les lieux habituels.
Article 6 : Ampliation :
+ Monsieur le Directeur général des services de la ville de MONDONVILLE,
+ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie à BEAUZELLE,
+ __ Monsieur le responsable de la Police Municipale de la Ville de MONDONVILLE,
+ Monsieur le Directeur des services techniques municipaux de la ville de
MONDONVILLE,
sont chargés chacun en ce qui les concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mondonville, le O8 mars 2024
Véronique BARRAQUÉ ONNO, Maire
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE
Tél : 05 61 85 2179 ° mairie@mondonwville.fr « www.mondonville.fr