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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 27 Adhesion SDES competence Transition energetique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 27 Adhesion SDES competence Transition energetique)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
le 05/08/2026
05/03/2026
ER
ID : 073-200070349-20260204-2026 _27-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2026 - 27
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE -
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE |
Séance du 04 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le 04 février à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence. de Monsieur Christian SIMON.
La convocation à été envoyée en date du 27 janvier 2026.
Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Jean-Marc BUTTARD, Yann CHABOISSIER, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Thierry THEOLIER, Karin THEOLIER, Jérémy TRACQ, Pierre VALLERIX.
Absents: Agnès BALZER, Natacha BRENIER, François CAMBERLIN, François CHEMIN, Christian
Procurations : François CAMBERLIN à Denise MELOT
Jacqueline MENARD à Jacques ARNOUX |
Laurence PETINOT-GAGNIERE à Jean-Claude RAFFIN
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de pouvoirs : 03
Nombre de votants : 23
Objet: Adhésion au Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES) au titre de la compétence « Transition énergétique »
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5211-17,
L5211-18, L5214-27 et L5711-1 ; ‘
Vu la délibération n°CS 4-3-2025 en date du 5 novembre 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73) a accepté à l'unanimité la modifi cation des
statuts du syndicat; ‘
Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Énergie de la Savoie qui devraient être publiés par arrêté
préfectoral début 2026 ; ‘
Vu la délibération n°2025-124 en date du 5 novembre 2025 par laquelle le Conseil communautaire de la CCHMV a modifié l'intérêt communautaire lié à la compétence « Protection. et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutiens aux actions de maîtrise de la demande d'énergie », et notamment le paragraphe d) Maîtrise énergétique ;.
Considérant que le SDES, lors de la réunion du Comité Syndical du 5 novembre 2025, a approuvé
une modification statutaire qui a élargi ses compétences pour répondre aux besoins des collectivités,
nibtéifiment par un accompagnement technique et financier sur diverses missions : l'enfouissement
CHIALE, Marc KONAREFF, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT- GAGNIERE, Erica SANDFORD.
|
|
| jux secs, la performance énergétique de l'éclairage. public, la rénovation énergétique du
bâti, la production d'énergie renouvelable mais aussi la mobilité électrique ; Envoyé en préfecture le 05/08/2026
Rec: ecture le 05/03/2026
Pub le ce KKK
ID : 073-200070349-20260204-2026 _27-DE
Grâce à cette modification statutaire, les EPCI peuvent profiter de l'expertise du Syndicat dans le cadre de compétences à la carte auxquelles elles adhérent.
Le SDES exerce notamment la compétence « contribution à la transition énergétique », qui est une compétence partagée avec les membres adhérents, et qui donne accès à ces derniers à un socle commun d'actions recouvrant notamment :
+ Conseil.et assistance d'ordre général aux membres en vue d'une meilleure maîtrise de leurs dépenses énergétiques, d'une meilleure gestion et d’une utilisation rationnelle de l'énergie ; ° Accès et fourniture d'information et veille technologique générale en matière de transition énergétique ;
+ Promotion et mise en place de partenariat pour mettre en œuvre des expérimentations et des innovations en matière d'économie d'énergie ;.
+ Soutien aux actions ou initiatives favorisant les bonnes pratiques et une utilisation plus rationnelle de l'énergie auprès des collectivités ou des usagers.
En outre, le SDES pourra réaliser pour chaque membre qui en fait la demande, des actions et des opérations spécifiques tendant à préciser et cibler les actions d'économies d'énergie et de développement des énergies renouvelable dans les domaines de la transition énergétique, que sont notamment:
+ Conduite de toute étude et conseil pour le développement des énergies renouvelables ; + Réalisation d'actions et d'opérations qui concourent à limiter les émissions de gaz à effet de serre ;
* Réalisation d'actions et d'opérations tendant à la maîtrise de la demande en énergie et favorisant l'efficacité et la sobriété énergétique comprenant notamment :
- Conduite de toute étude et conseil pour une gestion optimisée et d'une utilisation rationnelle des énergies dans les bâtiments, pour les équipements techniques, pour l'éclairage public etc. - Conduite de bilans et diagnostics énergétiques du patrimoine bâti ;
- Mise en place d'outils d'efficacité énergétique, et de conseils à l'élaboration et au suivi de programmes de travaux ;
- Mise en place d'actions d'informations et de sensibilisations ;
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de programme de rénovation énergétique ;
- Recherche de financements et portage de projets liés.
Il est ainsi proposé d'adhérer au SDES au titre la compétence partagée « Transition énergétique ».
Cette adhésion sera effective après l'entrée en vigueur des nouveaux statuts et la délibération du SDES actant ce transfert.
Le Conseil communautaire désignera son. représentant auprès du SDES à l'issue des élections municipales de mars 2026 et de l'installation du nouveau Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Décide d'adhérer au Syndicat Départemental d'Energies de la Savoie au titre de la compétence « Transition énergétique » ;
- Autorise Monsieur le Président à signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à cette adhésion ;
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 23 février 2026.
La secrétaire de séance
Jacqueline MENARD.. mr