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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 036 recueil des actes administratifs special du 15.01.2026
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 036 recueil des actes administratifs special du 15.01.2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-036
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2026 Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2026-01-15-00007 - Décision relative à l'agrément Entreprise
solidaire d'utilité publique sociale (ESUS) ESUS SORTIE POSITIVE (2
pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2026-01-15-00006 - Arrêté portant désaffectation de biens
immeubles (1 page) Page 6
2 Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-01-15-00007
Décision relative à l'agrément Entreprise solidaire
d'utilité publique sociale (ESUS) ESUS SORTIE
POSITIVE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - 75-2026-01-15-00007 - Décision relative à l'agrément Entreprise solidaire d'utilité publique sociale (ESUS) ESUS SORTIE POSITIVE 3 PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Unité départementale de Paris
DECISION RELATIVE A
L’AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE (ESUS)
VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)
VU l’article L. 3332-17-1 du Code du Travail,
VU l’accusé de réception de la demande d’agrément au titre d’entreprise solidaire
d’utilité sociale présentée par l’association SORTIE POSITIVE en date du 04 août 2025,
VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,
DECIDE
ARTICLE 1 : L’association SORTIE POSITIVE sise 103, rue des Amandiers - 75020 Paris
(numéro SIREN : 989 980 370 ) est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité
sociale au sens de l’article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d’entreprise
solidaire en rapport avec l’article L 3332-17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de deux ans compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - 75-2026-01-15-00007 - Décision relative à l'agrément Entreprise solidaire d'utilité publique sociale (ESUS) ESUS SORTIE POSITIVE 4 ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l’Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d’Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d’Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d’Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 15/01/2026
P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l’économie, de l’emploi, du travail
et des solidarités d’Ile de France,
La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités
Signé
Marie MARCENA
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours gracieux devant le Responsable de l’Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d’un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - 75-2026-01-15-00007 - Décision relative à l'agrément Entreprise solidaire d'utilité publique sociale (ESUS) ESUS SORTIE POSITIVE 5 Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-01-15-00006
Arrêté portant désaffectation de biens
immeubles
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-15-00006 - Arrêté portant désaffectation de biens immeubles 6 E 3
PRÉFET.
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40
Arrêté préfectoral n°
portant désaffectation de biens immeubles
Le préfet de la région d’Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.111-10, L. 1321-1
et suivants ;
Vu le code de l’éducation et notamment les articles L .421-17 à L .421-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire interministérielle du 9 mai 1989, relative aux procédures de désaffectation ;
Vu l'avis favorable du recteur de l’académie de Paris, en date du 21 octobre 2025 ;
ARRETE
Article 1er : le site de l’annexe, sise 10 rue Cristino Garcia du collège Lucie Faure, situé 38 rue des
Pyrénées Paris 20ème est désaffectée.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris et/ou d’un
recours hiérarchique auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans
les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de
l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : Le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris et le recteur de l'académie de Paris, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 14/01/2026
La préfète, directrice de Cabinet
Signée
Karine DELAMARCHE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-15-00006 - Arrêté portant désaffectation de biens immeubles 7