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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 190 recueil des actes administratifs special du 30.03.2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 190 recueil des actes administratifs special du 30.03.2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-190
PUBLIÉ LE 30 MARS 2026 Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2026-03-30-00001 - Arrêté modificatif portant affectation provisoire
du Lycée Lucas de Nehou à Paris14 (1 page) Page 3
2 Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-03-30-00001
Arrêté modificatif portant affectation provisoire
du Lycée Lucas de Nehou à Paris14
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-30-00001 - Arrêté modificatif portant affectation provisoire du Lycée Lucas de Nehou à Paris14 3 PRÉFET.
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40
Arrêté préfectoral n°
portant affectation provisoire de biens immeubles
Le préfet de la région d’Île-de-France,
Préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.111-10, L. 1321-1 et
suivants ;
Vu le code de l’éducation et notamment les articles L. 421-17 à L. 421-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire interministérielle du 9 mai 1989, relative aux procédures de désaffectation ;
Vu la délibération du Conseil régional d’Île-de-France n° CP 2025-234 en date du 25 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la rectrice d’académie de Paris, en date du 5 janvier 2026 ;
Vu l’arrêté n° IDF-2026-01-23-00003 du 23 janvier 2026 ;
ARRÊTE
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° IDF-2026-01-23-00003 du 23 janvier 2026 est ainsi
rédigé :
= L’annexe Friant du lycée Lucas de Nehou, sise 19 rue Friant (Paris 14ème) est temporairement affectée
au service public de l’enseignement pour l’accueil du lycée Fresnel situé à Paris 15ème jusqu’au 13 juillet
2028.D
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à la ville de Paris.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris et/ou d’un
recours hiérarchique auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans
les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de
l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 4 : Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, et la rectrice de l’académie de Paris
assurent, chacun en ce qui le concerne, l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 30 mars 2026
Pour le préfet de la région d’Ile de France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de Cabinet,
signée
Karine DELAMARCHE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-30-00001 - Arrêté modificatif portant affectation provisoire du Lycée Lucas de Nehou à Paris14 4