Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221103925 61 2012 054 budget annexe
Déliberation - documents 20231221103924 60 2012 053 budget annexe
Déliberation - documents 20231221103924 59 2012 052 budget annexe
Déliberation - documents 20231221103953 69 2012 062 budget annexe
Déliberation - documents 20231221102842 31 2012 024 budgets annex
Déliberation - documents 20231221103951 65 2012 058 budget annexe
Déliberation - documents 20231221103926 63 2012 056 budget annexe
Convocation - documents 20231221103952 67 2012 060 budget annexe
Déliberation - documents 20231221103923 57 2012 050 budget annexe
Déliberation - documents 20231221104058 90 2012 083 budget annexe
Déliberation - documents 20231221103925 61 2012 054 budget annexe la caudresienne reduit
Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221103925 61 2012 054 budget annexe la caudresienne reduit)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bedry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Cernières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clery
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Auber
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2012
Délibération N°
Date de convocation : 29 mars 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 11 avril 2012 à dix huit heures, les membres
du Conseil de Ia Communauté de Communes
du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
d’Elincourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (65 titulaires et 6 suppléants (S)) :
7 Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Yvon VISSE/S)
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Marie COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Brigitte PRUVOT(S)
Gérard BEZIN
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLIARD
Christiane MARANDE
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Martine THUILLIEZ(S)
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK
Jacques ARPIN/S)
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Mickaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Annie DORLOT(S)
Isabelle PIERARD
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE
Marc PLATEAU
Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Michel GOUVART(S)
Hubert LEFEVRE
Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
19 AVR. 2572
N°
SaintSoupietEscuout Membre excusé (6) : Alain RIQUET, Bernard VERMEIL, Jean WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Aimé BLEUSE, Stéphane JUMEAUX. Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincoun-Selvigny Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance. Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE - AF FECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2011 et considérant que les justificatifs ont été reconnus réguliers, il est proposé au conseil communautaire d’arrêter les résultats comme suit :
En section de fonctionnement
Total des recettes 0,00 €
Total des dépenses 26 263,15 €
Résultat de l'année 2011 (déficit) -26 263,15 €
Résultat antérieur (excédent) 170 368,80 €
Part affectée à l'investissement 2011 170 368,80 €
Résultat de clôture de l'exercice 2011 -26 262,35 €
En section d'investissement
Total des recettes 170 368,80 €
Total des dépenses 30 326,96 €
Résultat de l'année 2011 (excédent) 140 041,04 €
Résultat antérieur (déficit) -446 670,32 €
Résultat de clôture de l'exercice 2011 -306 629,28 €
Reste à réaliser en dépenses 0
Restes à réaliser en recettes 0,00
Résultat cumulé à fin 2011 -332 891,63 €
Monsieur le Président propose de d'affecter le solde de résultat prévisionnel de fonctionnement en — Report à Nouveau — pour un montant
de 26 262,35€, montant qui sera repris en dépenses de
fonctionnement au budget Primitif 2012 sur la ligne 002 « Déficit antérieur reporté »
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture 2011 de la section d'investissement d'un montant de 306 629,28 €, sera repris en
dépenses au Budget Primitif 2012 sur la ligne budgétaire 001
"Déficit d'investissement reporté".
2 abstentions : Pierre LAUDE et Marc PLATEAU
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2012
Le 17 avril 2012 et de la publication
les avril 2012 Le Président, ï Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
TT AT VF E——
Es ee, Le % Gérard DEVAUX ‘ 249 Gérard DEVAUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.
gr re i
OUS PREFECTI ñ ARRIVEE LE |
19 AVR. 2012