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Déliberation - documents 20231221103953 69 2012 062 budget annexe zac de la reduit
Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221103953 69 2012 062 budget annexe zac de la reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clay
Dehèries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2012
Délibération N°
Date de convocation : 29 mars 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 11 avril 2012 à dix huit heures, les membres
du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis
— Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes d’Elincourt,
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard
DEVAUX, Président de la Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (65 titulaires et 6 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Jacques ARPIN(S) Jean-Marc
DOSIERE Dominique BEAUDUIN Gérard
TAISNE Jean-Paul CAÏLLIEZ Yvon VISSE/S)
Gilles PELLETIER Marie-Hélène DUEZ
Marcel WAXIN Pierre LAUDE Daniel
FIEVET Jean-Félix MACAREZ
Bernard PLET André-Marie FORRIERRE Hubert
DEJARDIN Bertrand LEFEBVRE
Jean-Marie COUTURIER Jean-Louis CAUDRELIER
Gérard DEVAUX Bernard LECOLIER
Lionel BASIN Charles BLANGIS
Jacques OLIVIER Sylvie DECRESSONIERE
Paul SOUPLY Mickaëlle LEGRAND
Michel LEDUC Bruno MANNEL
Gérard LENOBLE Cécile MERCIER
Jacques LESNE Annie DORLOT(S)
Didier MARECHALLE Isabelle PIERARD
Peggy SZOPA Serge SIMEON
Thierry WALEMME Marc DUFRENNE
Philippe DUCROUX Michèle BRULANT
Dominique LAMOURET Jacques LERICHE
Liliane ADAM Marc PLATEAU
Brigitte PRUVOT(S) Pascal COQUELLE
Gérard BEZIN Michel HENNEQUART
Didier BONIFACE Pierre LEBLON .
Gérard BOURY Michel GOUVART(S) M
Guy BRICOUT Hubert LEFEVRE
Maryline GODIN Jacky DUMINY
Jean-Pierre MAILLIARD Daniel BLAIRON
Christiane MARANDE Augustine NOIRMAIN
Anne-Sophie MERY-DUEZ Jean-Pierre RICHEZ
Martine THUILLIEZ(S) Daniel CATTIAUX
Liliane RICHOMME Véronique NICAISE
Sandrine TRIOUX Jean-Raymond WATTIEZ
Serge WAR WICK Henri QUONIOU
SaintSouplet£scautout Membre excusé (6) : Alain RIQUET, Bernard VERMEIL,
Jean WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Aimé BLEUSE, Stéphane
JUMEAUX.
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET: BUDGET ANNEXE ZAC DE LA VALLEE D'HERIE - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 2011
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2011 et considérant que les justificatifs ont été reconnus réguliers, il est proposé au conseil communautaire d’arrêter les résultats comme suit :
En section de fonctionnement
Total des recettes 0
Total des dépenses 63 000,05 €
Résultat de l'année 2011 -63 000,05 €
Résultat antérieur -60594,03
Part affectée à l'invest. 2011 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2010 -123594,08
En section d'investissement
Total des recettes 148,77 €
Total des dépenses 78 758,08 €
Résultat de l'année 2011 (excédent) -78 609,31 €
Résultat antérieur (déficit) -1 602438,55€
Résultat de clôture de l'exercice 2011 -1 681 047,86 €
Reste à réaliser en dépenses 0
Restes à réaliser en recettes 0,00
Résultat cumulé à fin 2011 -1 804641,94 €
Monsieur le Président propose d'affecter le solde du résultat prévisionnel de fonctionnement en report à nouveau pour un montant de 123594,08 €, montant qui sera repris en dépenses de fonctionnement au Budget Primitif 2012 sur la ligne budgétaire 002 "Déficit antérieur reporté".
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture 2011 de la section d'investissement d'un montant de 1 681047,86 € sera repris en dépenses au Budget Primitif 2012 sur la ligne budgétaire 001 "Déficit d'investissement reporté".
2 abstentions : Pierre LAUDE et Marc PLATEAU
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2012
Le 17 avril 2012 et de la publication
rs avril 2012 Le Président, Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
N : n ?
ut
ma LE- A
Gérard DEVAUX (7 Gérard DEVAUX
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE
RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par Voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.